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Arrêté - 84 23
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Arrêté - 84 26 conseillers techniques DFCI
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 84 26 conseillers techniques DFCI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
a
|
JT
* T
Commune
de
ROQUEFORT
x Lx
N°
84
- 26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
de
nomination
des
conseillers
techniques
pour
la
DFCI
de
Roquefort-Sarbazan
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
la loi du
2
mars
1982,
VU
larticle
L 312-4
du
Code
Forestier,
VU
l’article
L 321-4
du
Code
Forestier
concernant
les
mesures
de
protection
et de
lutte
contre
les
incendies
de
forêts
VU
la
proposition
de
désignation
des
conseillers
techniques
faite
par
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Locale
de
DFCI
pour
les
opérations
de
lutte
contre
les
feux
de
forêt
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sont
nommés
Conseillers
Techniques
DFCI
pour
la
DFCI
de
Roquefort-Sarbazan
:
Monsieur
Francis
ARRUABARRENA
Conseiller
Technique
Principal
demeurant
2582
route
de
Douzevielle
—
40
120
SARBAZAN
Monsieur
Francis
DECIS
Conseiller
Technique
Adjoint
demeurant
516
avenue
du
Marsan
—
40
120
ROQUEFORT
Monsieur
Serge
GOURGUES
Conseiller
Technique
Adjoint
demeurant
1841
avenue
de
l’Armagnac
— 40
120
SARBAZAN
ARTICLE
2
:
Ces
nominations
sont
effectives
pour
la durée
du
présent
mandat.
ARTICLE
3 :
Ces
considérations
sont
portées
à
la connaissance
de
Monsieur
le
Préfet
des
Landes.
ARTICLE
14 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
540330 -
(4 ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
des
Landes
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Roquefort
Monsieur
le
Directeur
de
l'Union
Landaise
de
DFCI
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
aux
intéressés
Fait
à
ROQUEFORT,
le
2 9 AVR. 2026
29
AVR
2076
document
certifié
exécutoire
à
compter
du :
affiché
le
:
2 9
AVR.
2026