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Arrêté - 39 26 fermeture tir à l'arc
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 12h37 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 39 26 fermeture tir à l'arc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
ROQUEFORT
À
EEE)
Département
des
Landes
I
* I
Commune
de
ROQUEFORT
x Lx
N°
39
- 26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D’ACCES
SUR
LE
SITE
DU
TIR
A
L’ARC
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-475
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-83,
du
18
février
2026
portant
interdiction
de
fréquentation
du
massif
forestier
du
Département
des
Landes,
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
les
dégâts
occasionnés
par
le
passage
de
la
tempête
Nils
sur
le
Département
des
Landes,
et
notamment
sur
le site
du
Tir
à
l’Arc,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
l'accès
à
ce
site,
vu
la
fragilité
du
massif
forestier,
ARRETE
Article
1°":
L’accès
au
site
du
Tir
à
l'Arc,
Allées
de
Nauton,
sera
interdit
au
public
et
aux
adhérents. Article
2
: Cette
restriction
prendra
effet
dès
la signature
de
l’arrêté.
Dès
que
les
conditions
le
permettront,
l'interdiction
sera
levée.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
et
délais
de
recours
ci-
dessous
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télésecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telesecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivnat
la
décision
expresse
ou
implicite
de
l’autorité
compétente. Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROQUEFORT
e
Monsieur
Beauchamps,
Président
de
l’association
du
Tir
à
l'Arc
Fait
à
Roquefort,
le
44
HE.
2076
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
14
FEV.
2076
Publié
sur
le
site
internet
le:
19
FEV.
206
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.