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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.22 ss pj
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.22 ss pj)
Thèmes du document : Famille, Santé, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 us
N° : 2025 _12_09_22 F Publié le
ID : 005-200067825-20251209-2025_12_09_22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le neuf décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59 |
Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 02/12/2025 |
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 16/12/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Convention Territoriale Globale - Renouvellement pour la période 2026-2030
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA, M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mine Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme ftolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Béatrice CRUZ , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Bernard LONG procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Franck LAGIER procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, M. Christian PAPUT procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
Absent(s) : |
Mme Sylvie LABBÉ, M. Benjamin CORTESE, M. Cédryc AUGUSTE, M. Alexandre MOUGIN, M.
Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Gérald BORDIGA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La signature de La première Convention Territoriale Globale (CTG), avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale, pour la période 2021-2025, a été approuvée Lors du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021.
Cette convention, qui s’est substituée aux Contrats Enfance Jeunesse, concerne notamment la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, la Ville de Gap, Le CCAS de La Ville de Gap et et a pour objectif de poursuivre et développer des actions pertinentes en faveur des allocataires des territoires concernés en tenant compte des compétences de chaque partenaire. Les domaines concernés sont : la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et l'accès aux droits.
La signature de 2 avenants à cette convention a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 4 octobre 2022 et 26 juin 2025.
Cette convention arrive à échéance Le 31 Décembre 2025. Afin de préparer son renouvellement, des groupes de travail thématiques se sont réunis afin de partager Les éléments du diagnostic territorial réalisé, d'identifier collectivement les principaux enjeux pour le territoire et de définir un plan d'action pour La période 2026-2030.
Ce diagnostic partagé et ce plan d'action qui vous sont présentés aujourd’hui ont été validés par Le Comité de Pilotage CTG du 18 Novembre 2025.
Le plan d’action pour la période 2026-2030 est construit autour des thématiques suivantes :
+ Petite Enfance,
+ Jeunesse,
+ Parentalité,
+ Animation de la vie sociale,
+ Accès aux droits,
+ Logement,
+ Prévention santé.
Décision :
ILest proposé sur avis favorable de la commission services à la population et de la commission développement économique, finances, ressources humaines du 26 novembre 2025 :
Article 1 : d'approuver le diagnostic partagé réalisé dans le cadre du Comité de Pilotage de la Convention Territoriale Globale ;
Article 2 : d'approuver le plan d’action proposé pour la période 2026-2030 ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer la convention territoriale globale relative à cette délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
La Vice-présidente Le Secrétaire de Séance
Claudie JOUBERT
Transmis en Préfecture ls à S DEC 2025
Affiché ou publié le : : DÉC
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca. 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site x telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte