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Déliberation - 231114 11 Cadencement des amortissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231114 11 Cadencement des amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Cadencement
des
amortissements
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié le 27/11/2028
- N°11
-
SLOF
ID
: 063-216304303-20231114-231114_11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Didier
STURMA,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance
:
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
M14,11$
k
9
Publié
le 27/11/2023
ID
: 063-216304303-20231114-231114_11-DE
Ville Thiers
CADENCEMENT
DES
AMORTISSEMENTS
e
Vu
l’article
R 2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements,
e
Vu
l'article
242
de
la
Loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
Finances
pour
2019,
e
Vu
la délibération
du
20
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2024.
°
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
cadencements
d’amortissements
applicables
au
Budget
Principal
et
aux
budgets
annexes,
e
Considérant
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis
à partir
de
la
date
de
mise
en
service,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Adopte
les
cadencements
d’amortissements
tels
que
définis
en
annexe
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la commune
;
°_
Approuve
l’adoption
de
la méthode
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
partir
du
1er
janvier
2024
sur
les
budgets
appliquant
la
nomenclature
M57.
Etant
précisé
que
par
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
ou
la
date
d'intégration
des
travaux
comme
date
de
mise
en
service
;
° _
Applique
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas,
à
condition
que
l’enjeu
soit
significatif;
e
Approuve
l'amortissement
en
annuïité
unique
des
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
est
inférieur
à 1 000
euros
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
RODIER