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Déliberation - 231114 9 PPGID 2024 2029
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231114 9 PPGID 2024 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
PPGID
2024-2029
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le 27/11/2023
SLOF
-
N°9-
ID
: 063-216304303-20231114-231114
9-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à
Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Didier
STURMA,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
ns:
L
9
K
Publié
le 27/11/2023
ID
: 063-216304303-20231114-231114_9-DE
Ville Thiers
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(PPGID)
2024-2029
°
Vu
par
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
pour
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doté
d’un
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH);
e
Vu
la
loi
du
28
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
rendant
la cotation
de
la demande
obligatoire
;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20230525-14
du
25
mai
2023
engageant
l'élaboration
du
PPGID.
e
Considérant
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
2023-2029
(PPGID),
élaboré
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Ce
plan
doit
définir
les orientations
destinées
à assurer
la gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à
satisfaire
le
droit
à
l'information,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et
des
circonstances
locales.
Le
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
des
demandeurs
est
établi
pour
une
durée
de
six ans.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGID)
;
°
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marti
Stéphane
RODIER