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Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1 DECISION MODIFICATIVE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260623-2026 105-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/105
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 16 JUIN 2026
SÉANCE EN DATE DU 23 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2026
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire et Mme Aurore Motsch, responsable du service des finances communales, qui informe qu’un séjour vacances séniors est prévu au village club 3 étoiles de « LA PALMYRE » en Charente Maritime du 19 au 26 septembre prochain et qu’à ce titre, il convient de prévoir les crédits nécessaires à l’organisation de ce séjour.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de prendre la décision modificative n° 1 ci-après au niveau du budget principal de 2026 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
Article Désignation Fonction Crédits 6247 Transports collectifs 01 9 000,00 € 6288 Autres 01 26 000,00 € TOTAL 35 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026
Article Désignation Fonction Crédits 70632 Redevances et services à caractère de loisirs 01 34 250,00 € 744 FCTVA sur dépenses de fonctionnement 01 750,00 € TOTAL 35 000,00 €
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 29 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 25 juin 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260623-2026 105-DE