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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1 CSC LOT3 ATTR MARCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/058
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 20
SÉANCE EN DATE DU 19 AVRIL 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE SARRALBE – 2ÈME TRANCHE
LOT 3 BARDAGE – NOUVELLE PROCÉDURE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE – ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Par délibération en date du 2 avril 2024, la procédure de consultation relative au lot n°3 Bardage a été déclarée sans suite en raison « d’erreurs dans les exigences techniques » entre les plans du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Suite à une relance par une nouvelle procédure de mise en concurrence en la forme de procédure adaptée,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie en date du 16 avril 2024,
À l’unanimité des voix,
- décide d’attribuer le marché du lot n°3 Bardage à l’entreprise SMAC de MARLY pour un montant de 426 596,34 € HT,
- autorise M. le maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et tous les documents se rapportant à cette affaire,
- prend acte que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif principal 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 avril 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 avril 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT