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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 200 tranq pub arrete provisoire instaurant un sens unique de circulation avenue hector berlioz le 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 200 tranq pub arrete provisoire instaurant un sens unique de circulation avenue hector berlioz le 29 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
TRANQ
PUB/AR-2026-200
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
provisoire
instaurant
un
sens
unique
de
circulation
avenue
Hector
Berlioz
le
29
avril
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1et
L.2211-1; Vu
l'article
L.113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-7
I 2°,
R.411-25
et
R.412-28
;
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
quartier
de
la
Plaine
de
Neauphle
et
des
personnes
se
rendant
au
Centre
Culturel
et
au
Centre
Culturel
Musulman
pour
la
célébration
de
l'Aïd
el-Kébir
:
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation
permettant
de
garantir
la
bonne
intervention
des
secours
et
d'assurer
le
passage
des
riverains
;
ARRETE
Article
1
: Un
sens
unique
de
circulation
est
établi
provisoirement
dans
la
voie
suivante :
avenue
Hector
Berlioz,
depuis
l'avenue
Ludwig
Van
Beethoven
vers
et
jusqu’au
rond-point
François
Mitterrand
le
mercredi
29
avril
2026
de
6
heures
à
12
heures
suivant
les
nécessités. Article
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
sur
initiative
de
la
Police
Municipale
présente
et
de
la
signalisation
conforme
posée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Trappes.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
412-28
du
Code
de
la
route,
le
fait
de
contrevenir
au
présent
arrêté,
de
circuler
en
sens
interdit,
est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
la
contravention
de
la
quatrième
classe
(forfaitaire
135
euros)
et
encourt
également
de
plein
droit
à
la
réduction
de
quatre
points
du
permis
de
conduire.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
et
en
particulier
dans
la
voie
concernée. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
wwwtelerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
—..
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
nié
17
00.
Hôtel
deVile
-
|,
place
de
la
Répi nr
2e
- CS
90544
-
PT
Trappes
cedex
trappes.fr
F
PP
[20 Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
circonscription
d'agglomération
d'Élancourt, Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Le
Maître
de
cérémonie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
2 4 MARS 2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes