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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 126 tranq pub arrete provisoire instaurant un sens unique de circulation avec hector berlioz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
—
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-126
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
provisoire
instaurant
un
sens
unique
de
circulation
avenue
Hector
Berlioz Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1et
L.2211-
1, Vu
l'article
L.113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-7
I
2°,
R.411-25
et
R.412-28,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
quartier
de
la
Plaine
de
Neauphle
et
des
personnes
se
rendant
au
Centre
Culturel
et
Cultuel
Musulman
pour
la
célébration
de
la
fête
religieuse
Aïd
el-Fitr ;
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation
permettant
de
garantir
la
bonne
intervention
des
secours
et
d'assurer
les
commodités
de
passage
des
riverains
;
ARRETE
Article
1
: Un
sens
unique
de
circulation
est
établi
provisoirement
dans
la
voie
suivante :
Avenue
Hector
BERLIOZ,
depuis
l'Avenue
Ludwig
van
Beethoven
vers
et
jusqu'au
rond-point
François
Mitterrand
de
6
heures
à
11
heures
le
samedi
29
mars
2025
ou
le
dimanche
30
mars
2025
suivant
les
nécessités.
Article
2
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
sur
initiative
de
la
Police
Municipale
présente
sur
place
et
de
la
signalisation
conforme
posée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Trappes.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.412-28
du
Code
de
la
Route,
le
fait
de
contrevenir
au
présent
arrêté,
de
circuler
en
sens
interdit,
est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
la
contravention
de
la
quatrième
classe
(forfaitaire
135
€)
et
encourt
également
de
plein
droit
à
la
réduction
de
quatre
points
du
permis
de
conduire.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
et
en
particulier
dans
la
voie
concernée. Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
\
U
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
tranquillité
publique,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
la
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
circonscription
d'agglomération
d'Elancourt, Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
les
dirigeants
de
la
mosquée
de
Trappes,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
2
O
MARS
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes