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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
ont Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 novembre 2023
N°201/11/2023: COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 novembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 novembre 2023.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTL Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Laetitia DESGUERS, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Eric RAYNIER, Sabine Si BELKACEM- CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 6
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Lucie FOURNEL à Eric RAYNIER, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE
Absents :5
Messieurs Philippe BECADE, Daniel BORY, Jean Martial DEJEAN, Stéphane GONZALEZ, Fabrice MIEULET Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :
Vu la délibération n°207/12/2022 du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2022 prise en
application de cet article :
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est lo suivante ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
prendre acte des décisions prises par le Maire, conformément au tableau ci-dessous :
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Convention de mise à disposition d'un boulodrome et d'un local entre
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Montauban et l'association Comité Bouliste Départemental de Boule
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Saison Culturelle 2023/2024 - Contrat de cession entre la Commune de
Montauban et Sudden Théâtre - Théâtre des Béliers Parisiens -
Organisation d'un spectacle intitulé "No limit” le 17 novembre 2023 au
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Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 30 novembre 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Véronique LAGARRIGUE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le :
05 DEC. 2523 De sa publication le :
G5 SEC. 2523