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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
a Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2021
|N°201/09/2021 : REGIE MUNICIPALE DU MARCHE GARE - RAPPORT D'ACTIVITE 2020
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem -— 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2021.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO ‘
Pouvoirs : 11
Mesdames, Messieurs Jean Martial DEJEAN à Philippe FASAN, Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard PECOU à Daniel BORY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES, Jean-François GARRIGUES à Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Jacques ZAMUNER à Laetitia
DESGUERS, Sandrine LAGARDE à Andréa CARO, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics confié à un
tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploité en régie dotée de l'autonomie
financière.
La commission examine chaque année sur le rapport :
- 1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public :
- 2° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Par délibération n°266/12/2016 du 22 Décembre 2016, la Ville de Montauban a décidé de créer une
régie dotée de l'autonomie financière pour assurer la gestion et le fonctionnement du site du Marché Gare à compter du 1€' Janvier 2017.
La régie du Marché Gare a pour objectif de :
- Entretenir le site (nettoyage bas de quais, parties communes),
- Collecter les déchets produits par les entreprises,
- Entretenir la voirie,
- Entretenir les bâtiments en location,
- Assurer l'interface avec les usagers du site.
En 2020, le budget de la Régie du Marché Gare s'est élevé à 303 063 € en dépenses de fonctionnement pour 290 483 € de recettes.
43 entreprises ont été hébergées pour l'exercice 2020 représentant 200 emploié environ.
Conformément à l’article R2222-3 du code général des collectivités territoriales, les comptes ont été
présentés à la commission de contrôle financier du 16 septembre 2021.
Au vu de ces éléments et vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en
date du 16 septembre 2021, il vous est proposé de bien vouloir:
- prendre acte du rapport d'activité pour l'année 2020 de la régie du Marché Gare, tel qu'annexé à la présente.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
PREND ACTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire ‘ l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 20 septembre 2021 Tribunal Adininistratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter:
De sa transmission en Préfecture le :À 3 SEP, 2021 Axel dr
—., De sa publication et/ou affichage le 2 3 SEP. 2071