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Arrêté - Rue Jean Jacques Rousseau réfection de toiture du 24.11 au 24.12.2025 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 2660
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Jean Jacques Rousseau réfection de toiture du 24.11 au 24.12.2025 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 2660)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2660
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
DU 24/11/2025 AU 24/12/2025
PROLONGATION
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 22/12/2025 émise par LABEL' RENOV demeurant 3 rue Marcellin Berthelot 86000 Poitiers représentée par Madame Ilona ROSSET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°25_AT_2590 en date du 11/12/2025, portant réglementation de la circulation, du 24/11/2025 au 19/12/2025, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE SAINT-GELAIS jusqu'à la RUE DES AIRES ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_4500 en date du 22/12/2025 portant permis de stationnement accordé à la société LABEL'RENOV, dans le cadre de la réfection de toiture au n° 21 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ;
Considérant le stationnement de véhicule sur la chaussée, dans le cadre de la réalisation de travaux réfection de toiture au n° 21 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/11/2025 au 24/12/2025 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU entre la RUE DES AIRES et la RUE SAINT GELAIS ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_2590 en date du 11/12/2025, portant réglementation de la circulation RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE SAINT-GELAIS jusqu'à la RUE DES AIRES, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 24/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE SAINT-GELAIS jusqu'à la RUE DES AIRES :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules de la SARL PCM sous autorisation municipal n° 25_AV_3087 .
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du chantier
Article 3 - Mesures temporaires de circulation piétonne
À compter du 11/12/2025 et jusqu'au 24/12/2025, la circulation piétonne est interdite dans le périmètre de manœuvre du monte matériaux pour sécuriser ce périmètre , RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE SAINT-GELAIS jusqu'à la RUE DES AIRES.
Article 4 - Points de collecte des déchets
1er point - à l'angle de la RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU et de la RUE DES AIRES 2ème point - à l'angle de la RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU et de la RUE SAINT GELAIS
Page 1 sur 2 N°25_AT_2660 Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LABEL' RENOV.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
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