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Arrêté - Rue du Faisan entre JJ Rousseau et rue Rochette réfection de toiture du 1.09 au 27.10.2025 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 1474
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1474
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU FAISAN
DU 01/09/2025 AU 27/10/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande émise par SARL LALU demeurant 41 Route de bel air 79230 FORS représentée par Monsieur Jordi LALU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2565 en date du 15/07/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL LALU dans le cadre de la réfection de la toiture du n° 19 rue Ricard ;
Considérant que la réalisation de travaux de réfection de toiture rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au 27/10/2025 RUE DU FAISAN entre la RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU et la RUE DE LA ROCHETTE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 27/10/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU FAISAN, de la RUE ROCHETTE jusqu'à la RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double sens de part et d'autre du chantier ;
Article 2 - Points de collecte des déchets
À l'intersection de la RUE DU FAISAN et de la RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU à l'intersection de la RUE DU FAISANT et de la RUE ROCHETTE
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LALU.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1474 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
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