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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Subventions aux associations commercants 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[N°120/09/13]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --——- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/__ SUBVENTIONS __ AUX ___ ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - ASSOCIATION __ DU DAUPHIN_— _ ASSOCIATION ESPACE NAUTIS -— ASSOCIATION DES OCEANES — ADOPTION
RAPPORTEUR : Madame BOUYER, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
Depuis de nombreuses années, la Ville de Pornichet apporte un soutien important au monde associatif que ce soit par la mise à disposition de moyens matériels et logistiques ou le versement de subventions, considérant que, chacune dans son domaine, les associations concourent à l'animation et à l'amélioration de la qualité de vie communale.
Afin de soutenir les associations de commerçants notamment pour qu'elles développent des actions et des animations commerciales ou pour qu'elles créent des actions incitant à la consommation locale, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les subventions aux associations de commerçants comme suit : . Association du Dauphin: 10 000 €.
* Association des Océanes : 4 000 €.
. Association Espace Nautis :1 500 €.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. [N° [20/09/13]
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __Adopte les subventions aux associations de commerçants comme suit : . Association du Dauphin: 10 000 €.
* Association des Océanes : 4 000 €.
. Association Espace Nautis : 1 500 €.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recoûrs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.