Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du ler avril 2019 au 30 juin 2019
N°2/2019 Recueil des actes administratifs
2e trimestre 2019 DEB19/2019
DEB20/2019
DEB21/2019
DEB22/2019
DEB?23/2019
DEB24/2019
DEB25/2019
DEB26/20019
DEB27/2019
DEB28/2019
DEB29/2019
DEB30/2019
DEB31/2019
DEB32/2019
DEB33/2019
DEB34/2019
DEB35/2019
DEB36/2019
DEB37/2019
DEB38/2019
DEB39/2019
DEC29/2019
DEC30/2019
DEC31/2019
DEC32/2019
DEC33/2019
DEC34/2019
DEC35/2019
DEC36/2019
DEC37/2019
DEC38/2019
DEC39/2019
DEC40/2019
DEC42/2019
DEC43/2019
Ville de Lardy
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2018
Compte administratif 2018
Fixation des tranches de quotient familial pour l'année 2019/2020
Mise en révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Régularisation foncière : cession gracieuse à la commune d'une emprise de voirie route de Torfou (C 1063)
Acquisition des parcelles A 1322 et 1323 et demande de subvention au Conseil départemental au titre des ENS
Bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour l'année 2018
Participation au dispositif de volontariat franco-allemand des territoires
Création d'un emploi d'Éducateur des activités physiques et sportives À temps non complet 28 h hebdomadaires
Convention de partenariat financier entre la CCEJIR pour le co-portage financier d'activités culturelles
Conventions de financement avec la Région Île de France - Travaux de construction d'un pôle tribune
Conventions de financement avec la Région Île de France - Construction d'un groupe scolaire élémentaire et locaux
du RASED et réfection du parc public de l'Hôtel de Ville
Subventions aux associations
Fixation des tarifs de l’école municipale des sports pour l’année 2019/2020
Aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Engagement de la Commune dans la stratégie d'adaptation au changement climatique de l’AESN
Motion pour un pacte finance-climat
Charte « villes et territoires sans perturbateurs endocriniens »
CCETR : accord local pour le renouvellement des Conseillers communautaires
CCEJÏR : avis sur le retrait partiel de la CCEIR du syndicat SIREDOM
Motion RER C
DÉCISIONS
Marché 550 - Marché de travaux pour la réalisation d'un parc de stationnement paysager.
Contrat d'entretien des deux terrains de foot synthétique avec PARCS ET SPORTS
Contrat de cession D'Artagnan Hors la loi — Cie Afag Théâtre — 14 avril 2019
Contrat de cession Respect SiXters Fête de la Musique - VLP Prod - 21 juin 19
Contrat d'entretien des espaces verts annuel 2019 — ESAT « les Ateliers de Chagrenon »
Convention de mise en place d'un chantier pédagogique pour les "Fravaux de taille et de tonte dans le parc de l'hôtel
de ville" avec l'AFPA.
Convention de partenariat avec la Lisière dans le cadre du Festival De Joru de Nuit 2019
Nouvelle convention d'occupation précaire "Come a Cassa”, local n°1 62 Grande Rue
Convention d'occupation précaire local n°2 62 Grande Rue, boutique ZAJMAHAL
Rétrocession de concession M. BAILLARGEAT
Contrat de Cession Chorale Camarilla - Parcours des Voix Perchées 2019
Contrat de Cession Chorale Funky Frogs - Parcours des Voix Perchées 2019
Contrat de Cession Chorale Voix Perchées - Parcours des Voix Perchées 2019
Marché 547 - MOE conservation et la mise en valeur du parc Boussard.
Secrétariat général
N° Page
21
23
25
21
30
34
37
39
41
47
49
53
56
60
6
@
68
74
75
76
78
80
82
83
84
86
87 AR61/2019
AR62/2019
AR63/2019
AR65/2019
AR67/2019*
AR68/2019
AR70/2019
AR71/2019
AR73/2019
AR74/2019
AR75/2019
AR76/2019
AR77/2019
AR78/2019
AR79/2019
AR79/2019*
AR80/2019
AR81/2019
AR82/2019
AR83/2019
AR84/2019
AR35/2019
AR86/2019
AR87/2019
AR388/2019
AR89/2019
AR90/2019
AR91/2019
AR92/2019
AR93/2019
AR95/2019
AR96/2019
Ville de Lardy
ARRÊTÉS
Portant modification provisoire du stationnement et de circulaire - réfection du cheminement rue René Cassin
/ allée Blaise Pascal
Portant autorisation de loterie 13 avril 2019 pour l'APE de l'école Jean Moulin de Lardy
Portant modofication provisoire du stationnement et de circulation - Travaux de taille d'arbres Route
Nationale et allée Cornuel
Portant autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public - venue du marchand de pizza au Pâté / 9
avril 2019
Arrêté organisant une enquête publique/ intégration d'office ruelle des Prés/ ch. Pâté
Arrêté portant modifacation de stationnement et de circulation - Remplacement d'un tampon de voirie 43
Grande rue
Portant sur l'incorporation dans le domaine privé de la commune de biens vacants et sans maîtres
Portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Terrassement tranchée pour passage fibre optique allée Cornuel, entre le rond-point du Canada et la rue de Cochet.
Portant modification provisoire du dtationnement et de circulation - Travaux VRD viabilisation terrain rue de
la Roche qui Tourne
Portant modification provisoire du stationnement et de circulatio - Branchement eau potable et eaux usées 1
rue de la Gare
complétant l'AM AR193/2017 en instaurant un parking pour les bicyclettes devant l'Espace Simone Veil au
35 de la rue de Verdun
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et autorisant le stationnement d'une benne 11
rue Jacques Prevert
Désignation des responsables d'établissement (ou responsable unique de sécurité) pour les ERP communaux
publics
Arrêté Réglementant les déjections canines sur le territoire communal
Arrêté Portant obligation de tenir en laisse les chiens sur le territoire communal
Arrêté Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public face au
n°84 et 86 Grande Rue le long de l'Eglise
Arrêté portant modification temporaire circulation avenue du Maréchal Foch ente Gde Rue et Verdun-
manifestation publique fermeture de la Poste le samedi 11 mai 2019
Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement réservé sur deux emplacements parking à côté de la Poste-barnum manifestation fermeture de la Poste le samedi 11 mai 2019
Arrêté Autorisant l’organisation d’une course à pied dans le parc de l’hôtel de ville et portant modification
temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules rue du Pré Benard
Arrêté portant modofication provisoire du stationnement et de circulation - Travaux d'abattage d'arbres dans
le parc de l'hôtel de ville
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public concernant la venue d'une marchande
de produits orientaux sur la marché du bourg
Arrêté portant modification provisoire de stationnement et circulation - Mise en place massif / pose d'un mat
pour vidéo protection rond-point du Canada.
Arrêté portant modification provisoire de stationnement et circulation - Mise en place massif / pose d'un mat
pour vidéo protection place du 19 mars 1962.
Arrêté portant autorisation de loterie pour la kermesse de la Caisse des Ecoles
Arrêté portnt autorisation de travaux sur le domaine public et portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Travaux d'abattage d'arbres Rue de la pompe
Arrêté portant fermeture partielle - Travaux d'abattage d'arbres dans le parc de l'hôtel de ville
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Terrassement tranchée pour passage fibre optique allée Cornuel, entre le rond-point du Canada et la rue de Cochet.
Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules rue des Ecoles (annulant et remplaçant l'AM
N°AR144-2014)
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Fête des voisins rue du Stade
Arrête portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Travaux VRD pour viabilisation
terrain 1 rue de la Gare
Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public le trottoir pour installer un échafaudage au 9 bis rue
des Groseillers
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation 1 rue de la Gare
Secrétariat général
91
93
95
97
99
102
104
106
108
110
112
113
115
117
119
120
122
124
125
127
129
131
133
135
137
139
141
143
146
148
150 AR98/2019
AR99/2019
AR100/2019
AR101/2019
AR102/2019
AR103/2019
AR104/2019
AR105/2019
AR106/2019
AR107/2019
ARI08/2019
AR109/2019
AR110/2019
AR111/2019
AR112/2019
AR113/2019
AR114/2019
AR115/2019
AR116/2019
Ville de Lardy
Arrêté portant provisoire le stationnement et de circulation - Branchement gaz 127 rue de Panserot
Arrêté portant modification provisoire du stationnemnt et de circulation - Fête des voisins rue Jacques Prévert
Arrêté portant modification provisoire de la circulation des véhicules sur la route de Saint-Vrain à l'occasion d'une course cycliste
Arrêté portant provisoire du stationnement et de circulation - Travaux d'abattage d'arbres dans le parc de l'hôtel de ville
Arrêté portant fermeture partielle du parc de l'hôtel de ville pour travaux d'abattage d'arbres
Arrêté portant autorisation et portant modification du stationnement et de circulation - Travaux VRD pour viabilisation d'un terrain 81 rue de Cochet
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Branchement EU et EP 77/83 rue de Cochet
Arrêté portant réglementation provisoire du stationnement - venue d'un car allemand du jumelage avenue
Pierre Gilles de Gennes le vendredi 21 juin 2019
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Travaux VRD pour viabilisation d'un terrain 31 bis rue de Panserot
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et autorisation de stationnement sur 2 places du parking de l'Eglise
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et autorisation de stationnement d'une benne 36 rue du Centre
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Création d'une piste cyclable allée Cornuel (entre bd du Québec et ch. du Pavillon)
Arrêté portant autorisation de travaux sur le domaine public et portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Branchement électrique SICAE 3 chemin de la Grande Ruelle
Arrêté portant autorisation de travaux et portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Réalisation de la phase définitive du parking 19 Grande rue
Arrêté autorisant les travaux de terrassement sur la chaussée et portant modification provisooire du stationneement et de circulation - Reprise des enrobés piste cyclable rue Jacques Cartier
Arrêté dde délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à Mme VERET conseillère municipale
Arrêté portant fermeture temporaire du gymnase Cornuel pour entretien et maintenance
Arrêté portant fermeture temporaire du gymnase René Grenault pour entretien et maintenance
Arrêté portD75:D10$tant modification provioire du stationnement et de circulation - Viabilisation terrain 6 rue de Verdun
Secrétariat général
152
154
156
159
161
163
165
167
169
171
173
175
177
179
181
183
134
185
186 DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 14 Juin 2019
N° 19 à 39 N°
DEB19/2019
DEB20/2019
DEB21/2019
DEB22/2019
DEBZ3/2019
DEB24/2019
DEB25/2019
DEB26/2019
DEB27/2019
DEB28/2019
DER29/2019
DEB30/2019
DEB31/2019
DEB32/2019
DEB33/2019
DEB34/2019
DEB35/2019
DEB36/2019
DEB37/2019
DEB38/2019
DEB39/2019
Ville de Lardy
Délibérations du 2e trimestre 2019
Conseit Municipal du Vendredi 14 Juin 2019
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2919
FINANCES
Compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2018
FINANCES
Compte administratif 2018
FINANCES
Fixation des tranches de quotient farailial pour l'année 2019/2026
URBANISME / FONCIER
Mise en révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
URBANISME / FONCIER
Régulzrisation foncière : cession gracieuse à la commune d'une emprise de voirie route de
Torfon (C 1063)
URBANISME / FONCIER
Acquisition des parcelles À 1322 et 1323 et demande de subvention eu Conseil départemental
au titre des ENS
URBANISME / FONCIER
Bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour l'année 2018
RESSOURCES HUMAINES
Parlicipation au dispositif de volontariat franco-allemand des territoires
RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi d'Éducateur des activités physiques et sportives à iemps non complet 28 h hebdomadaires
CULTURE
Conveation de partenariat financier entre la CCEJR pour le co-portage financier d'activités
culturelles
TRAVAUX - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Conventions de financement avec is Région Île de france- Travaux de construction d'un pôle tribune
TRAVAUX - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Conventions de financement avec la Région Île de France - Construction d'un groupe scolaire élémentaire et locaux du RASED et réfection du parc public de l'Hôtel de Ville
SPORT - VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Subventions aux associations
SPORT -— VIE LOCALE & ASSOCIATIVE
Fixation des tarifs de l'école municipale des sports pour l’année 2019/2020
DEVELOPPEMENT DURABLE
Aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique [VAE)
DEVELOPPEMENT DURABLE
Engagement de La Corumenc dans la stratégie d'adaptation au changement climatique de
PAESN
DEVELOPPEMENT DURABLE
Motion pour un pacte finance-climat
DEVELOPPEMENT DURABLE
Charte « villes et territoires sans porturbateurs endocriniens »
AFFAIRES GENERALES
CCEJR : accord local pour le renouvellement des Conscillers communautaires
AFFAIRES GENERALES
CCEJR : avis sur le retrail partiel de la CCEJR du syndicat SIREDOM
AFFAIRES GENERALES
Motion RER C
Secrétariat général
-2- 3
COMMUNE N°DEB19/2019
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne —_—_ _—
Date de Convocation : | |
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
:Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
COMPTE DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
GESTION DU -DOGNON, Madame , Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard
‘Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu
ANNEE 2018 Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PERINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
‘Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
lreprésentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
(par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
| , Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD), me Lara eh a Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET. Madame affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
21 JUN 209 DUARTE. :
î et tansmis an ce de | {adame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de
TTIN 208 séance.
Le Maire |
Délibération N°DEB19/2019 - Page 1 sur 3
-3- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2018 présenté par le trésorier,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion est dressé par le Trésorier (accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater) après s'être fait présenter les
budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice
2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats ;
CONSIDÉRANT que l’assurance été prise que le trésorier a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2018 :
- _ Admet les recettes pour la somme de : 10 818 250,54 €
- Admet les dépenses pour la somme de : 9 895 032,55 €
- Fixe l’excédent de recettes à 923 217,99 €
Fr
l
TOTAL DES SEC- | SECTION D'INVES- | SECTION DE FONC-
TISSEMENT TIONNEMENT TIONS
| RECETTES PS PS | Prévisions budgétaires totales | 6111959,34 | 8272 627,59 14 384 586,93 |
Titre de recettes émis (b) 3 897 378,26 6 940 155,94 10 837 534,20
Réductions de titres (c) | 18 068,00 1 215,66 19 283,66
Recettes nettes (d= b-c) | 3 879 310,26 6 938 940,28 10 818 250,54
| DEPENSES
| Autorisations budgétaires totales (e) | 6 111 959,34 8 272627,59 14 384 586,93
Mandats émis (f) 3 675 462,42 6 342 144,77 10 017 607,19
Annulations de mandats (g) 0,00 122 574,64 122 574,64 |
| Dépenses nettes (h = f -g) 3 675 462,42 6 219 570,13 9895 032,55 | RESULTAT DE L'EXERCICE
| (d-h) Excédent | 203 847,84 719 370,15 923 217,99 |
(h-d) Déficit | | |
Délibération N°DEB19/2019 - Page 2 sur 3
|| RESULTAT À LA | RESULTAT DE CLO. |
cLOTUREDE PARTAFFECTEE À RESULTAT DE
L'exeRcICEPRECE- L'INVESTISSEMENT | Le epoice 2018 | TUREDE L'EXER- | | DENT) | PAERCCEZUS 7. aœ2us
Investissement | - 1 146 606,48 0.00 203 847,84 - 942 758,64
Fonctionnement 2 920 402,63 1 435 811,57 719 370,15 2203961,21 |
[TOTAL | 177379%6,15 1435 811,57 923217,99 | 1261202,57 |
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2018, y compris celles de la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2018 établi par le Trésorier.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB19/2019 - Page 3 sur 3
-5- COMMUNE N°DEB20/2019 DE LARDY
Canton d'Arpaÿ RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/06/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
__. 07/06/2019 7
NOMBRE DE |
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 17
VOTANT : 22
|L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : |quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
Étaient présents : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-
COMPTE Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline ADMINISTRATIF DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALE, Monsieur
Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame
ANNÉE 2018 Dominique GORVEL, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET,
CA 2018 Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
|Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
| VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD.
|Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD),
pu Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame are Sr béaron a dé | A87IÉS PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier affiché devant la mairie le |DUAR TE.
2 1 JUN 2088
et transmis au contrôle de légalité
le ? ? JUN 2019 Madame Annie DOGNON : été désignée en qualité de secrétaire de Le Maire | séance.
Ne prend pas part au vote : Madame Dominique BOUGRAUD.
Délibération N°DEB20/2019 - Page I sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L2121-14 et L 2121-31,
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2018 présenté par le Trésorier,
VU le compte administratif de l'exercice 2018 présenté,
CONSIDÉRANT que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire. Il retrace le total des dépenses et des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire.
CONSIDÉRANT que le vote du compte administratif a lieu avant le 30 juin suivant l'exercice budgétaire sur lequel il porte.
CONSIDÉRANT que Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée de l’ Assemblée et ne prend pas part au vote.
Pour l’exercice 2018, la balance se résume ainsi :
Prévisions Réalisations 2018 Restes à réaliser Total ice 2018 budgétaires 2018 | avec report 2017 2017/2018 CHAT exercice
TOTAL DES | h DÉPENSES 13 765 883,25 11 041 639,03 939 205,03 11 980 844,06
Fonctionnement 7653 923,91 6 219 570,13 6 219 570,13
Investissement | 6111959,34| 4 822 068,90 939 205,03 5 761 273,93
© TOTALDES | D socconl RECETTES _13 765 883,25 12 302 841,60 - 602 771,10 12 905 612,70 |
Fonctionnement 7653 923,91 8 423 531,34 8 423 531,34
Investissement _6111959,34| 3879 310,26 602 771,10] 4482 081,36
Résuitats de OÙ osseol awaemel min .. l'exercice h 1261 202,57 | è 336 433,93 | __ 924 768,64
Fonctionnement 2 203 961,21 - 2 203 961,21
Investissement | Co - 942 758,64 | __ -336433,93] -1279 192,57
[RESULTATDE | {| ul 43642 minces) | CLOTURE _ | 12 202,57 | 336 433,93 924 768,64
Le résultat brut global de clôture est donc 1 261 202,57 € et le résultat net-global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 924 768,64 €.
Délibération N°DEB20/2019 - Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2018 arrêté à :
REALISATIONS DE | RÉALISATIONS DE DEPENSES RESULTAT
SECTIONS RECETTES AVEC | \VEC REPORTS RL REPORTS 2017/2018 re
FONCTIONNEMENT 8423531,34 | 6219 570,13 2 203 961,21
INVESTISSEMENT 3 879 310,26 4 822 068,90 _ 942 758,64
RESULTAT excroenrame | 12 302 841,60 11 041 639,03 126120257 |
Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en
recettes.
SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT
INVESTISSEMENT | 602 771,10 939 205,03 | _ - 336 433,93
L RÉSULTAT NET __ 924 768.64 € |
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB20/2019 - Page 3 sur 3 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation .
07/06/2019
Date d'affichage :
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
OBJET :
FINANCES
TRANCHES DU
NSDEB21/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
}
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
QUOTIENT FAMILIAL | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie APPLICABLE AUX
TARIFS DES
SERVICES
MUNICIPAUX
ANNEE 2019/2020
Le maire certifie que ie compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
2 1 JUN 2018
et transmis au contrôle de légalité
le
2 1 JUN 2019 LeM
|DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
IBOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
| Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu
(Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
| Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
‘Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
ipar Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
‘représentée par Madame Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
DUARTE.
{Madame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de
. |séance. aire
Délibération N°DEB21/2019 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2/1993 du conseil municipal du 29/01/1993 pour la mise en place du quotient familial,
VU la délibération n°42/1994 du Conseil municipal du 14/06/1994 proposant une nouvelle répartition des tranches du quotient familial applicable à compter du 1er janvier 1995,
VU la délibération n°DEB72/2019 du Conseil municipal du 14/12/2018, fixant les tranches du quotient familial du 1° janvier au 30 juin 2019,
CONSIDÉRANT l'intérêt de fixer l’application du calcul du quotient familial sur les
tarifs de l’école de sport, des classes découvertes et des classes transplantées en année
scolaire ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de revoir les tranches du quotient familial afin de
les ajuster à l'évolution du coût de la vie ;
CONSIDÉRANT la proposition de majorer les tranches de QF pour la période du Îer
septembre 2019 au 30 juin 2020 à hauteur de 4%. Cette majoration prend en compte
l’évolution de l’inflation depuis 2016, date de la dernière revalorisation (+0,5%) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DIT QUE les dix tranches du quotient familial s’établissent comme suit, du 1 septembre
2019 au 30 juin 2020 :
Quotient familial Catégorie Pourcentage
Inférieur à 384€ A | 25%
Compris entre 384,01 € et 528 € B 30%
[Comoris entre 528,01 € et 648 € C 35%
Compris entre 648,01 € et 766 € D _ 40%
Compris entre 766,01 € et 911 € E | 45%
Compris entre 911,01 € et 1 055 € F 50%
Compris entre 1 055,01 € et 1 295 € G 55%
‘Compris entre 1 295.01 € et 1 486 € H 60%
Compris entre 1 486,01 € et 1 992€ I 70%
Supérieur à 1 992,01 € J 80%
Fait atdélibéré les jours, moi 6 an susdits. Madame Le Mae La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le ee F GE d
one de rblen à de 8 acompte RE l'État. cfrinième Bé UGRAËE®
Délibération N°DEB21/2019 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB22/2019
DE LARDY
ar RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Pre Rnpes LIBERTÉ - QUES - FRATERNITÉ Département de l'Essonne
Date de Convocation : | . .
07/06/2019 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRESENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME |
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
MISE EN Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie RÉVISION DU |DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard nur BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu
PLU Trang Christine DU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
_- Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
ee ados à Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier 2 1 JUN 20% DUARTE.
et transmis au contrôle de légalité
ke 71 UN Madame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le Maire |
Délibération N°DEB22/2019 - Page i sur 3
41. EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-31-à 35 ainsi que les articles R 153-2 et suivants ou R 153-11 et suivants,
VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1 du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, VU la délibération n°28 en date du 11 mai 2017 approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU le point présenté en commission d'urbanisme en date du 20 maï 2019,
CONSIDÉRANT que la mise en application du 1er PLU approuvé le 27 juin 2013 et la révision approuvée le 11 mai 2017 ont permis la création de 135 logements sur 4 ans (2015-2018), hors constructions prévues dans les orientations d'aménagement et de programmation (AOP) et qu’il convient donc d’actualiser celles-ci ;
CONSIDÉRANT qu’il convient donc de mettre à jour les orientations d'aménagement et de programmation prévues au PLU révisé pour tenir compte des objectifs de création de logements déjà atteints ou en cours de réalisation ;
CONSIDÉRANT qu’il convient également d’adapter le Programme d'aménagement et de développement durable (PADD) afin de prendre en compte les nouveaux besoins d'extension du Centre Renault Lardy dans le respect du site classé de la vallée de la Juine ;
CONSIDÉRANT que cette révision impliquera une nouvelle présentation du règlement prévue par le décret du 28 décembre 2015 qui répond à un besoin général de clarification de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DECIDE de prescrire la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L. 153-11 et suivants, R. 152-2 et suivants du code de l’urbanisme afin de poursuivre les objectifs suivants :
e actualiser les orientations d'aménagement et de programmation (AOP) en fonction des opérations déjà effectuées et du nombre de logements créés par la division de terrains.
+ permettre le développement du Centre technique Renault dans le respect du site classé de la vallée de la Juine :
DECIDE de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L. 132-7 à L 132- 13, R 132-4 à R 132-9 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des personnes publiques,
Délibération N°DEB22/2019 - Page 2 sur 3 DECIDE de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L. 153-11 et L. 103-2 à L. 103-6 du code de l’urbanisme de la façon suivante :
+ organisation de réunions publiques
° informations sur le site internet de la ville et dans le bulletin municipal
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU,
A l'issue de la concertation, le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui délibérera et arrêtera le projet de PLU.
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
DONNE autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestation
ou de service concernant la révision du PLU,
SOLLICITE une dotation de l’État pour les dépenses liées à la révision, conformément à l’article L. 132-15 du code de l’urbanisme.
DIT que la présente délibération est notifiée, conformément aux articles L. 153-11 et L. 132-7 à L. 132-13 du code de l’urbanisme :
e à Monsieur le Préfet de l'Essonne
e à Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne,
e à Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France,
e aux Présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de l’artisanat, et de la Chambre d’agriculture,
DIT que conformément aux articles L. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.
€ Pour copie conforme au registre. 2 >
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Le PTFE: )
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
center de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB22/2019 - Page 3 sur 3
-13- COMMUNE N°DEB23/2019 DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ———
Date de Convocation :
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
- Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
RÉGULARISATION Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
CESSION BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
GRATUITE À LA Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
COMMUNE Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu
Trang Christine DU THI, Monsieur PER DUBOIS, Monsieur
. Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
RE rs Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
ro Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
Lea ia ee Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
affiché devant Ja mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier 2 1 JUIN 2019 DUARTE.
ét transmis au contrôle de légalité 1 4 4 ne Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de le 2 1 JUN 2018 Séance.
Le Maire !
Délibération N°DEB23/2019 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2241-1, VU le code général de la propriété avec les personnes publiques et notamment les articles L.2211-1 et 3211-14,
VU le courrier de Monsieur Christian Grenault en date du 4 avril 2019 acceptant la cession gratuite de la parcelle C 1063 lui appartenant, sous condition de prise en charge des frais d’acte par la commune de Lardy.
CONSIDÉRANT que la parcelle C 1063 correspond à une emprise de voirie comportant
une partie du trottoir et de l’accotement de la route de Torfou ;
CONSIDÉRANT que cette parcelle a été cadastrée en vue de son incorporation dans le
domaine public au moment de la création de lots à bâtir mais que le transfert de propriété n’a pas été finalisé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle C 1063 d’une superficie de 214 m° appartenant à Monsieur Christian GRENAULT.
DIT QUE les frais d’acte sont à la charge de la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ou administratif à intervenir.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire J'objet d'un recours devant le
%
ù
à
°
\
Migi tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à + LE Fe KE EU /# compter de sa publication et de sa transmission au représentant de AT MT Re” mn, S Saone
l'état. _ominique-BOUGRA
T C4
Délibération N°DEB23/2019 - Page 2 sur 2
-15- COMMUNE N°DEB24/2019
DE LARDY
Canton d'Arpai RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : , .
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME |
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CRIS A D Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie ET 1323 RUE DE DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard LA JUINE BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
POUR MISE À Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu
DISPOSITION AUX Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur JARDINS Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- FAMILIAUX Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
'Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
ÉUBVENTION AU représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur CONSEIL Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel DÉPARTEMENTAL VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame ENS Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
= - .Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles POUGET, Madame
Le maire cotifie que ie ComEe Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier affiché devant la mairie le DUARTE.
L'1JUN 29 Madame Annie DOGNON 8 été désignée en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité
k DAJNQ Séance Le Maire
Délibération N°DEB24/2019 - Page 1 sur 2
-16- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2241-1, VU le code général de la propriété avec les personnes publiques et notamment les articles L.2211-1 et 3211-14,
VU le courrier de la commune proposant à Monsieur Franck Vernière l’acquisition des parcelles À 1322 et A 1323,
VU le courrier de Monsieur Franck Vernière, proposant à la commune d’acquérir les parcelles À 1322 et A 1323 au prix de douze mille euros (12 000 €)
VU l'avis favorable du bureau municipal du 8 mars 2019,
VU Ia promesse de vente sous seing privé signée le 27 mai 2019,
VU le recensement de ces parcelles en zone humide au titre des Espaces naturels sensibles (ENS),
CONSIDÉRANT que les parcelles A 1322 et À 1323 sont située à proximité des jardins familiaux existants en bord de Juine près du pont de Cochet ;
CONSIDÉRANT que ces parcelles ont une superficie de 252 et 221 m° ;
CONSIDÉRANT que leur acquisition permettra d’assurer la maîtrise foncière et la préservation de ces parcelles situées en zone N partie Espace Boisé Classé et dans le site classé de la vallée de la Juine ;
CONSIDÉRANT que ces parcelles seront à terme mises à disposition de l’Association des Jardins Familiaux de Lardy ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition au prix de 10 000 euros des parcelles cadastrées A 1322 et À 1323 de 252 et 221 m° situées au lieu-dit Cochet appartenant à Monsieur Franck Vernière, 7 rue Damalouise, 91850 Bouray sur Juine, d’une superficie totale de 473 m°.
DIT que les frais d’acte sont à la charge de la commune.
DEMANDE au Conseil départemental de l’Essonne une subvention pour l’acquisition de ces parcelles, au titre des espaces naturels sensibles, au taux le plus élevé possible.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ou administratif à intervenir ainsi que la demande de subvention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailies dans un délai de deux mois à
DPI de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB24/2019 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB25/2019
DE LARDY
pr RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LÉ ne LIBERTÉ - QUE - FRATERNITÉ Département de l‘Essonne |
Date de Convocation :
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 | SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRESENT : 18 |
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
BILANDES © DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard
CESSIONS ET DES LOUVET Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
ST ÈRES Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame OU L'ANNÉE Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEI, Madame Kieu
P D Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURD YK.
Étaient absents représentés : AMadame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
: Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
. Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
ae nee Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
2TJUN 209 |DUARTE.
SE en ponte de Hgatité | Madame Annie DOGNON 2 été désignée en qualité de secrétaire de 1 1 JUIN 209 séance.
Le Maire
Délibération N°DEB25/2019 - Page I sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code général de l’urbanisme,
VU la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public,
VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
CONSIDÉRANT que la loi du 8 février 1995 oblige les Communes de plus de 2 000 habitants à délibérer chaque année afin d'établir le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année précédente ;
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé deux acquisitions à titre gratuit concernant deux emprises d’alignement rue des Chaumettes :
e le 23 mars 2018 parcelles G 192 et 278 , d’une superficie de 192 m° et 105m°, appartenant à Monsieur Canes Boussard,
e le 11 avril 2018 : parcelle G 276, d’une superficie de 12 m°, appartenant à la S.I.C.A.E ;
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé deux acquisitions à titre onéreux :
e le 9 mai 2018 : acquisition de la parcelle C 1979 à Mesdames et Monsieur Oulebsir au prix de 55 000 euros pour l'extension du parc de l’Hôtel de Ville, d’une superficie de 5167 m°,
e le 31 juillet 2018 : acquisition de la parcelle D 295, d’une superficie de 490 m?, au consorts Kadouch, au prix de 73 000 euros (emplacement réservé n°1 au Plan Local d'Urbanisme, aménagement parking stade Panserot ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2018, joint en annexe.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
, . “DE 7 Pour copie conforme au registre. EEE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. Cor fiuue IX UGRAUD
TT Lé
Délibération N°DEB25/2019 - Page 2 sur 3
-19- pans
£ 280
- 6100/SE4HGaN
UOUDAPGII0T
zU
06
2nod
G6=
q
8TOz
AeTTIn£
1€
5
000
EL
yonope“
Ss310su02
Apzeq
SD
STITA
|
ITSqS'TNO
INSTSUON
2e
seuepsan
Aprei
Sp
STTTA
-ù
810T
Feu
6
3
000
ss]
|
enbrToquis
on
|
‘3°v°29°1"5
gTOT
TTIAE
IT
LIT
G
2008
6L6T
|
Apre
ep
STTTA
zu
7
anod
9/5:
9
onbtrtoquis
oxnx|
pIessnog
SeUE)
1 |
-U
SOT
39
C67T|
Apreq
ep
eTITA|
Inod
ges
38
267
9)
gTOZ
SIEU
€T
SIUSPUSA
S979tJ10dns
30
anozonbov|
suçeII07)
seouo1QJqu
oq0e
ojea
SOTRTI0FFIZ07
S9]TATIOOTTOD
Sop
TezeUupÉ
epOD
np
I-ThzC
‘IT
CTOTIIY
SI0Z
NE
XCONVI
HG
HIILA
VI
NVd
SHHSITIVAU
SHIRITIHONNI
SNOISSHD
39
SNOIIISINOOU
SIA
QUATAVL
6T0Z
UTnL
4
8T
ACdVI
AC
ATTITA
-26- COMMUNE N°DEB26/2019
DE LARDY
— RÉPUBLIQUE FRANCAISE Aro nn PAPA + LIBERTÉ - Que - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : | . ,
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS |
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019 L
NOMBREDE |
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
PERSONNEL
jÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
{Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
os mue DE POGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard VOLONTARIAT BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
FRANCO Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
ALLEMAND DES Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu TERRITOIRES Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD).
_- Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, La te ae oEe Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier 21 JUN 209 DUARTE.
et transmis au contrôle de légalité
le Madame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de 2 1 JUN 2ff9,… séance.
Délibération N°DEB26/2019 - Page 1 sur 2
-21- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le dispositif de volontariat porté par l'Association Française du Conseil des
Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) dans le cadre du service civique,
VU la délibération n°DEB73/2017 du conseil municipal du 24 novembre 2017 et la
délibération n°DEB86/2017 du conseil municipal du 15 décembre 2017 actant le
jumelage de LARDY et le protocole d’amitiés avec STEMWEDE,
CONSIDÉRANT que la coopération franco-allemande et la mobilité des jeunes
constituent des priorités de travail de l’AFCCRE et que celle-ci a mis en place depuis
2015 un volontariat Franco-Aïllemand des territoires qui s'adresse aux collectivités
territoriales françaises jumelées avec l’Allemagne et leur permet d’échanger des jeunes volontaires dans le cadre du Service Civique ;
CONSIDÉRANT la volonté réciproque des deux villes de participer à cet échange de
jeunes volontaires grâce à ce dispositif ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser cette volonté et ses engagements dans une
démarche conventionnelle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la participation de la ville de LARDY au dispositif de volontariat franco-
allemand des territoires avec le soutien de l’AFCCRE afin d’échanger des jeunes
volontaires dans le cadre du Service Civique.
DIT QUE le rôle de la chaque collectivité est d’identifier les missions de son(sa)
volontaire (en lien avec l’AFCCRE), de recruter un(e) volontaire pour sa collectivité
partenaire, d’indemniser le.la volontaire accueilli(e) à hauteur de 107,58 € par mois (soit
12 mois), de nommer un(e) tuteur(trice) pour le(la) volontaire et d’aider à son intégration
dans la vie quotidienne (recherche de logement, vie associative, etc.).
AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec STEMWEDE d’une part
et le jeune volontaire allemand d’autre part.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cmnpier de sa publication ei de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB26/2019 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB27/2019
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/06 /2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 | SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
PERSONNEL
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CRÉATION prun Li0"€l VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie EMPLOI DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
D'ÉDUCATEUR DES Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame ACTIVITES Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu tes à Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
À TEMPS NON Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
COMPLET
28 heures hebdomadaires Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
| représentée par Madame Carole PERINAUD.
- , Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, re eo me Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
2 1 JUN 2019 DUARTE.
ge transmis au contrôle de légalité Madame ie DOGNON 2 été désignée en qualité de secrétaire de
DTA séance Le Maire
Délibération N°DEB27/2019 - Page 1 sur 2
.23- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de créer un emploi à temps non complet d’éducateur des
activités physiques et sportives pour permettre le recrutement d’un éducateur à temps non
complet (28 heures hebdomadaires) correspondant au besoin réel du service des sports.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DECIDE de créer un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non
complet (28 heures hebdomadaires).
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
one de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB27/2019 - Page 2 sur 2
-24- COMMUNE N°DEB28/2019
DE LARDY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton d'Arpajon LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ Arrondissement d” ES
Département de l'Essonne
Date de Convocation : , , 07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
. 07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT: 18
VOTANT:23 L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
CULTURE Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONVENTION DE nel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
PARTENARIAT LOGNON, Madame Méridaline DUMONT Monsieur Gérard
FINANCIER ENTRE LOUVET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
LA COMMUNAUTE {ame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
DE COMMUNES Cudine BLAISE, Madame Dominique: GORVEL, Madame Kieu
ENTRE JUINE ET Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur RENARD ET LES Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PERINAUD, Madame Marie- unore Laure VERET. Madame Stéphanie SURDYK.
RE A CE Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR FINANCIER représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur ACTIVITES Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, D URLS \Wadame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique cu GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Béatrice CCEJR FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD).
Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
Le maire a Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame rendu de cette délibération a &é{gnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT. Monsieur Olivier affiché devant la mairie le UARTE.
2 1 JUIN 2019
et transmis au contrôle de légalité Madame Annie DOGNON 2 été désignée en qualité de secrétaire de
21 JUN DD pe maire ÉPCE
Délibération N°DEB28/2019 - Page 1 sur 2
-15- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, compétente depuis le 17 janvier 2016 pour la gestion des trois conservatoires du territoire et de la médiathèque/ludothèque située à Lardy, souhaite développer son implication dans le domaine culturel ;
CONSIDERANT que la Commission Culture de la CCEJR a élaboré plusieurs possibilités d’actions, et plus particulièrement la possibilité d'apporter un soutien financier aux Communes souhaitant soit renforcer leur action culturelle, soit pouvoir proposer des évènements sur leur territoire ;
CONSIDERANT la programmation et l’action culturelle de la Ville de Lardy ;
CONSIDERANT que ce co-portage financier va permettre de renforcer un axe de programmation tout public des saisons culturelles ;
CONSIDERANT que la Commune sur présentation du projet qu’elle souhaite voir
financer, pourra disposer d’une attribution maximale de 4 000 € par an ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat financier entre la Communauté
de communes entre Juine et Renarde et ses Communes membres concernant le co-portage financier d’activités culturelles.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les documents s’y rapportant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
J'Etat.
Délibération N°DEB28/2019 - Page 2 sur 2
Madame Le Maire. > HS
-26- COMMUNE N°DEB29/2019
DE LARDY
_. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arai di tampon LIBERTÉ - QE - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT :
VOTANT :
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DEVELOPPEMENT Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
TERRITORIAL
CONVENTION DE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur FINANCEMENT POUR Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie LES TRAVAUX DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
CONSTRUCTION D'UN Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame RÔLE TRIBUNE | Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu
PÔLE TENNIS Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
AIDE RÉGIONALE AU Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS p,_. : _-
SPORTIFS DE PROXE Etaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR MITÉ représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur | Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
DEMANDE DE VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame SUBVENTION Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, . Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
on Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD.
Rd de ne ces ae Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT. Monsieur Olivier
2 1 JUN 2079 DUARTE.
SAR Ra NN de k&lé Madame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de 2 1 JUN 2019 ance.
Le Maire !
Délibération N°DEB29/2019 - Page 1 sur 3
…27- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, .
VU la délibération n°CR 204-16 du 14 décembre 2016 du conseil régional d’Île de France
relative aux nouvelles ambitions pour le sport en Île-de-France et ses annexes modifiée
par la délibération CP 2018-303 du 4 juillet 2018,
CONSIDÉRANT les objectifs du dispositif-cadre de soutien au développement
d’équipements sportifs de proximité de la Région Ile de France ;
CONSIDÉRANT que le projet de construction d’un pôle tribune-vestiaires et d’un pôle
tennis sur la commune de Lardy est éligible à ce dispositif ;
CONSIDÉRANT que le montant total des travaux relatif à cette opération s’élève à
environ 1 740 000 € HT en phase APD ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de l’opération présenté par Madame le Maire et décide de
programmer les opérations de construction d’un pôle tribune-vestiaires et d’un pôle tennis
suivant l'échéancier prévisionnel annexé.
S'ENGAGE :
- sur le programme définitif et l’estimation de l’opération,
- sur une participation minimale du montant total du dispositif d’aide financière
selon les dispositions légales en vigueur,
- sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations relative au dispositif,
- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission
Permanente du Conseil régional de l’ensemble de l’opération prévue au dispositif
pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son
approbation par la Commission Permanente du Conseil régional,
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des
opérations liées au contrat,
- ànepas commencer les travaux avant l’approbation du dispositif d’aide financière
par la Commission permanente du Conseil régional,
- À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype
dans toute action de communication.
Délibération N°DEB29/2019 - Page 2 sur 3 SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France, l'attribution d’une subvention au montant maximal conformément aux critères définis dans le
règlement d’intervention relatif au soutien aux équipements sportifs de proximité.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et
documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la Région Île-de-France
dans le cadre de la politique régionale en faveur du sport.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
PT de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB29/2019 - Page 3 sur 3
-29- COMMUNE N°DEB30/2019
DE LARDY
RS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d pes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de ! ‘Essonne
Date de Convocation :
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
_07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 99 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DEVELOPPEMENT Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
TERRITORIAL
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Sr POUR Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie LES TRAVAUX DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
CONSTRUCTION D'UN Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame GROUPE SCOLAIRE | Cjaudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu ELEMENTAIREET |, + | LOCAUX DU RASED Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
RÉFECTION DU PARC Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
PUBLIC DE L'HÔTEL
DE VILLE Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
CONTRAT représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
D'AMÉNAGEMENT Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel RÉGIONAL VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame | Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET. Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
DEMANDE DE
SUBVENTION
_— ‘Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
Le mie te qe D #onEt Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
2 1 JUN 209) DUARTE.
et trans
le rm Li JUN 2070 été \fadame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de
séance. Le Maire;
Délibération N°DEB30/2019 - Page 1 sur 4
-34- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le contrat d'aménagement régional (CAR),
VU le règlement CAR modifié par délibération du Conseil régional n°CP 2017-539 du 22 novembre 2017,
CONSIDÉRANT les objectifs des contrats d’aménagement régional de la Région Île-
de-France ;
CONSIDÉRANT que ce contrat a pour objet la réalisation des opérations suivantes :
1) Réfection du parc public de l’hôtel de ville pour 500 000 € HT,
2) Construction d’un groupe scolaire élémentaire et locaux du RASED pour 2 300 000 € HT ;
CONSIDÉRANT que le montant total des travaux s’élève à 2 800 000 € HT.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°DEB12/2019 du 22 mars 2019 relative au contrat d'aménagement régional (CAR).
APPROUVE le programme des opérations présenté par Madame le Maire et décide de
programmer les opérations de construction d’un groupe scolaire élémentaire et locaux du
RASED et de la réfection du parc public de l’hôtel de ville pour les montants indiqués
suivant l’échéancier annexé.
S'ENGAGE :
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- sur le plan de financement annexé,
- Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,
- Sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations du contrat,
- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission
Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional,
- à assurer Ja prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérätions inscrites au
programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Île-de-France et apposer son logotype dans toute action de communication,
Délibération N°DEB30/2019 - Page 2 sur 4
-31- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France, l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 000 € conformément au règlement des
contrats d'aménagement régional.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et
documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la Région Île-de-France
dans le cadre du Contrat d’aménagement régional.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB30/2019 - Page 3 sur 4
…32- # AS
j
2804
- GIOT/0ET
AN
UOHDAPPG
£+Oe
aIQUBADU
22
NP
6ES-LL0Z
JU
VONBISQUED
1Ed
AUIPOUI
HO
juaLIS|ÉEU
NE
SULOJUCO
A(RPON
T
1
|
TvL0O1
|
NOIS34
‘3 000 000
+
3 000
009
|3
000 S/€
|B000S€
|
WNADM
ATIANNOISIATHA
NOLLYLOQ
1
—
1
D
T
—
og
|
|
|
|
|
> 000
000
Z
à 000
008
z
|
|
|
|
SE
|
|
|
à 000
00!
OS
300006:
|
300006
à 000
002
à 000
00S
|
|
|
|
|
|
—_—
(3 000
006
|
%0g
> 000 002
: |
2000
009
3 000
008
L
3 000 00€
Z
D US
jUeJUOW
%XNEL
|
2202
|
Lzoz
|
0202
|
6102
|!
|
EE
|
|
|
|
1H3
T'IVNOISZE
NNNIXVN
N
LVSNVAU
30
TANNOISIAZUd
HHONVIHOZ
VI
Aa
na
no
k
|ATIANNOISAZUA
NOLLWLOQ
NP
LNYLNONW
|
6LOZ/GO/ZZ
el
Apie
“ji 8p 18jou, ep 21iqnd|
ad np UO}O8JE Z .U UONEIO|
|
INVLINOW
|
|
|
|
daSYY
os
je
auejuswae
aue/09s|
4dno16
un,p
uogongsuo
E
voneiO
|
Ï
SNOUVH40
AdQäv1
P
sunuwuuos
ej
ap
jeuolBas
juatioBeuauue
p
}211U019
-33- COMMUNE N°DEB31/2019
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne
Date de Convocation : | ,
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN
2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
IL'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
VIE LOCALE ET };;,pel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie ASSOCIATIVE DOGNON, Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard
BOUVET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
ATTRIBUTION Cyaudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu DES Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
SUBVENTIONS _: pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- AUX ï , VE d, h
ASSOCIATIONS Laure VERET, Madame Stéphanie
SURDYK
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
POUR ANNEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN., Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
oo Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
Le mire ceuifie que le come Afonsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier 11 JUN 28 DUARTE.
et transmis au contrôle de légalité
le 7 1 JUN 209 Madame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Le Maire
Délibération n°DEB31/2019 - Page Î sur 3
-34- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission des finances réunie le 28 mai 2019,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2019, d'un montant global de 65 200 € ;
CONSIDÉRANT que les élus siégeant dans les organes décisionnels d’une association subventionnée sont invités à ne pas participer aux délibérations de votes des subventions correspondantes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution des subventions pour l'année 2019 telles qu'énoncées ci-dessous :
| AAPE (Association autonome de Parents d'élèves) 250 €
AAPPMA (Société communale de pêche de Chamarande) 400 €!
AAPISE (Association d'Aide aux personnes inadaptées du Sud Essonne) 200 € |
.ACFES (Association cantonale familiale d'entraide sociale) 2 000€
ADEÉPAPE 91 (Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance) 100 € |
Amicale des sapeurs-pompiers 750 €
Amicale des Directeurs et Secrétaires de mairie de l’Essonne 100 €
|ASCB (Association sportive culturelle de Bouray/Juine) 500 €
lASLIL (Association sportive et de loisirs Janville Lardy) 23 000 él
Association Jeunesse Solidaire 500 €!
Association Plus 350 €
. ATPL (Association du tennis du Pâté de Lardy) 3 000 €
‘Avenir cycliste de Lardy 3 490 €
CCVJ (Centre culturel de la Vallée de la Juine) 2 500€
{Collège Germaine Tillion association sportive 500 €
|Comité des fêtes de Lardy 5 000 €
Comité de jumelage 6 000 €
| Croix Rouge Française unité Arpajon 300 € |
‘Fanfare intercommunale des sapeurs-pompiers 3000€
Délibération n°DEB31/2019 - Page 2 sur 3 FCPE élémentaires et maternelles 250 €
FCPE collège Germaine Tillion 200 €:
Fil du Temps | 500€
Fitness La Renarde 1 000 €
JADLS (Juine association de danse de loisirs et sportive) 800 €
Les Amis d'Iou 300 €
Les Minis Opéras 2000€
Les jardins familiaux | 400€
Medrassa du désert | 200 €
Mouvement Vie libre a : 200 €:
Prends soin de toi 500 €
Randscouts et Randguides | 400 €
Renaissance et culture | 200 €
Secours populaire français 300 €
| Section jeunes sapeurs-pompiers d'Arpajon 300 €
UTL Essonne 400 €
Vélo club de la Juine 810 €
TOTAL 65 200 €
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2019, d'un montant global de 65 200 €.
DIT QUE Madame stéphanie SURDYK n’a pas pris part au vote pour la subvention
accordée à l’'AAPE (Association Autonome de Parents d'Élèves).
DIT QUE Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard BOUVET n'ont pas pris part au vote pour la subvention accordée au Comité de Jumelage de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°DEB31/2019 - Page 3 sur 3 COMMUNE N°DEB32/2019 DE LARDY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton d'Arpajon 2 Arrondi ent Te LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne T
Date de Convocation : , ,
07/06/2019 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
SPORTS
' _ Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
ÉCOLE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie VICIPALE DE ZOGNON. Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard MUNI ORT BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, SP Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu ER y 2019 cr \Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
ANNEE 2019/2020
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
’VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
ipar Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
. Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, Le me ca qe Le come Afonsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET. Madame affiché devant la na Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
EST" mg (Madame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de " . |séance. Le Maire ;
Délibération N°DEB32/2019 - Page ! sur 2
-37- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la politique sportive municipale et le projet éducatif de l'École municipale de sport tendant à valoriser la découverte et la pratique sportive des plus jeunes ;
CONSIDÉRANT la baisse des effectifs observée dans les accueils du mercredi et des stages ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le maintien des bases du tariftrimestriel de l'école municipale de sport pour
l'année scolaire 2019-2020 comme suit :
Forfait séance 2h 63,00 €
Forfait séance 1h15 39,00 €
Journée de stage 24,00 €
FIXE, pour l’année scolaire 2019-2020, la participation des familles comme suit :
| Extérieurs
TRANCHES DE QUOTIENT | À 8 € D E F | # ! | cour | 0 FAMILIAL | CCEJR
25% 30% | 35% 40% 45% 50% 55% 60% 70% 80% 110% 125% 4 } i i + 4
Tarif trimestriel : 2 heures 15,75€) 18,90€! 22,05€) 25.20€) 28,55€ | 31,50€! 34,65€, 37B80€) 44,10€ 50,40€! 69,30€) 78,75€
| |
Tartf trimestriel : 1 heure 15 9,75€, 11,70€! 13,65€) 1568D€) 17.55€) 19,50€, 2146€) 23,40€) 27,30€) 31,20€, 4200€| 48,75€
Stage de sport : 1 Journée 8,00€, 720€ 840€, 9,60€|) 10,80€ 12,00€) 13,20€! 144D€ 16,806) 19,20€ 26,40€) 30,00€
Forfait stage de 4 jours 24.00€! 28,80€ 3360€! 3840€| 43.20€) 48.00€! 5280€| 57.60€) 67.20€) 76.80€ | 105.60 €) 120.00€
Forfait stage de 5 jours 30.00€! 3600€! 42.00€) 48.00€, &400€|) 60.00€, 6600€) 7200€) B4D00€) 96.00€) 132.00 € | 150.00 €
PRECISE que les recettes seront inscrites budget correspondant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cree de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB32/2019 - Page 2 sur 2
-38. COMMUNE N°DEB33/2019
DE LARDY
Canton ‘Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Dépariement de l'Essonne
Date de Convocation :
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRESENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
DENREOES SENS
DURABLE | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
i Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
LES GAZ À ERFET IDOGNON, Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
DE SERREËTLE |}{y4ame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
CHANGEMENT Cyudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu
CLIMATIQUE Yong Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
, Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK. AIDE POUR L'ACHAT
D’UN VÉLO À Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR DOSISTARCE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur PECERONS Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel FVAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
lpar Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD),.
| s Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, are ue Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
2 1 JUN 2019 DUARTE.
ko 1 JUN 200 Madame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de ° séance. Le Maire
Délibération N°DEB33/2019 - Page 1 sur 2
-39- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’énergie en son article D251-2 qui fixe les conditions d’attribution de l’aide de l'État pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE),
VU le Plan Vélo de la CCETR en vigueur,
VU l'avis favorable du bureau municipal de Lardy en date du 21/05/2019
CONSIDÉRANT la politique municipale en faveur des déplacements en vélo,
CONSIDÉRANT que l’aide de l’État dite « Bonus vélo à assistance électrique » est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt
sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un
cycle à pédalage assisté [...] neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'ac-
quéreur dans l'année suivant son acquisition.
CONSIDÉRANT que l’aide de l’État est conditionnée à celle d’une collectivité locale, que son montant ne peut excéder le montant de l’aide accordée par cette dernière et que le montant des
deux aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DECIDE d'attribuer une aide de 100 € à l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique dans les mêmes conditions que celles demandées par l’État pour son « Bonus vélo à assistance électrique ».
DIT QUE les modalités pratiques et les critères d'éligibilité sont les suivants :
Être domicilié dans la Commune de Lardy,
° Fournir une facture délivrée par le revendeur, indiquant que cycle est un modèle neuf à assistance électrique répondant aux normes européennes et qu’il n’utilise pas de batterie
au plomb,
« Présenter un justificatif fiscal avec une cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle égale à zéro,
Une seule aide sera consentie par ménage,
L’attributaire s’engage, pour une durée d’un an à compter de la date de facturation du cycle à pédalage assisté, à ne pas le revendre.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette décision.
DIT qu’un montant de 2 000 € est disponible au BP 2019.
PRECISE qu'une évaluation de cette mesure sera faite en fin d’année afin d'étudier sa
reconduction voire l'extension des conditions d'éligibilité.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB33/2019 - Page 2 sur 2
-40- COMMUNE N°DEB34/2019 DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation .
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL 07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
DEVELOPPEMENT Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. DURABLE
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
GIE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
SRÉMATION ZOGNON. Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard D ADATTE .BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
RECHAUFFEMENT | Cyudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu CLIMATIQUE Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
AESN Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- ‘Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
|
STORIES l'Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
‘représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
on Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, Le mie RE ER re Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier 21 JUN 209 |DUARTE.
ne au comble de légale | 1 fo dame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de 11 JUN 209 ‘séance.
Le Maire
Délibération N°DEB34/2019 - Page Ï sur 3
-41- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le changement climatique est le défi mondial de notre siècle que
nous devons relever ensemble sur tous les plans : environnemental, économique, social, culturel, sanitaire... ;
CONSIDÉRANT que notre environnement va changer, l'eau va devenir plus rare et les
événements extrêmes plus fréquents. Il faut donc repenser nos pratiques et nos modèles
à toutes les échelles pour rendre nos territoires plus résilients et solidaires, capable de
s'adapter aux événements climatiques extrêmes comme aux mutations profondes et
progressives ;
CONSIDÉRANT que dans l'esprit de la COP21, les six agences de l'eau françaises ont
lancé dans chaque bassin, des démarches participatives pour s'adapter au changement
climatique ;
CONSIDÉRANT que la stratégie approuvée à l'unanimité en décembre 2016 par le
comité de bassin Seine-Normandie et le préfet coordonnateur de bassin, invite à s'engager
dès aujourd'hui pour préserver les ressources en eau et assurer un cadre de vie sain et des
écosystèmes résilients ;
CONSIDÉRANT que la stratégie d'adaptation au changement climatique a été co-
construite avec les acteurs du bassin Seine-Normandie et qu’elle repose sur :
l'expertise de la communauté scientifique ;
les projets et retours d'expériences des élus, agriculteurs, industriels, associations, institutions, .;
e les débats en comité de bassin, en groupes de travail et en réunions locales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
S'ENGAGE en tant qu'acteur et utilisateur du système de l'eau à prendre une part active
à l'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.
Délibération N°DEB34/2019 - Page 2 sur 3
-41- A ce titre, la Ville de Lardy assurera, sur son domaine et son territoire de compétences, la définition et la mise en œuvre des actions d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique ou cohérentes avec celle-ci, avec les objectifs suivants :
e réduire la dépendance à l'eau et assurer un développement humain moins con- sommateur d'eau ;
préserver la qualité de l'eau ;
protéger la biodiversité et les services écosystémiques ;
prévenir les risques d'inondations et de coulées de boues ;
anticiper les conséquences de l'élévation du niveau de la mer.
DECLARE avoir conscience des enjeux liés aux effets du changement climatique dans le domaine de l'eau et du rôle de la Commune de Lardy pour l'adaptation des activités et des milieux.
S’'ENGAGE, dans la limite de son territoire et de son domaine de compétence à :
e _Impliquer les collaborateurs dans une démarche d'adaptation au changement
climatique ;
° Décliner les principes, objectifs de la stratégie d'adaptation du bassin Seine-
Normandie aux enjeux de son territoire et de son domaine de compétence ;
e Mettre en œuvre des actions recommandées par la stratégie d'adaptation du
bassin Seine-Normandie ou cohérentes avec celle-ci :
e Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de ces actions ;
e Organiser un retour d'expériences et une contribution aux mises à jour futures
de la stratégie d'adaptation du bassin Seine-Normandie au changement cli-
matique.
AUTORISE le Maire à signer l’engagement dans cette stratégie au nom de la Commune de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal admmistratif de Versailles dans un délai de deux mois à
pe de sa publication et de sa transmission au représentant de
. _MMiiqu/BOUGRAUD
Délibération N°DEB34/2019 - Page 3 sur 3
-43- COMMUNE N°DEB35/2019 DE LARDY
_- RÉPUBLIQUE FRANCAISE
md | RS
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/201 9
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
DEVELOPPEMENT
DURABLE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
VŒU DE SOUTIEN DOGNON, Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard : BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
À « L’APPEL POUR }{y4ame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
_ RC CLIM yx Caudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL. Madame Kieu OROPÉEN x Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
| Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
LÉtaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
- | —! Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUPR,
rt Er ne ES Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
2 1 JUIN 2018 DUARTE.
et transmis au contrôle de légalité
le 1 1 JUN 2019 Madame Annie DOGNON a été désignée en qualité
de secrétaire de
. séance. Le Maire
Délibération N°DEB35/2019 - Page 1 sur 3
.d4- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, spécialement son article L.2121-29, alinéa IV ;
VU la loi n°2010-788 du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à ja transition énergétique pour la croissance verte, spécialement son article 188, alinéa III ;
VU l'Agenda 21 (2018-2021) Bouray-Lardy, la délibération n° DEB40/2018 du CM du 22 juin 2018;
CONSIDERANT que le réchauffement climatique en cours amplifiera la survenance de catastrophes qui entraîneront des bouleversements agricoles, économiques et politiques, mais aussi des famines, déplacements massifs de population et des décès d’humains par millions :
CONSIDERANT que, du fait de ces bouleversements futurs, la paix mondiale et l’avenir de nos civilisations sont en péril ;
CONSIDERANT que l’Accord de Paris susvisé, entré en vigueur le 4 novembre 2016, engage les parties, dont l’Union européenne et la France, à prendre les mesures nécessaires pour limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C et si possible 1,5°C ;
CONSIDERANT que la somme des contributions nationales, à leur niveau actuel d’ambition, ne permettra pas de contenir l’augmentation de la température moyenne de
la planète nettement en dessous de 2°C ;
CONSIDERANT que l’Union européenne doit être exemplaire dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris et pionnière dans la lutte contre le dérèglement climatique, eu égard notamment au retrait des Etats-Unis d’ Amérique de |’ Accord de Paris ;
CONSIDERANT que l'accélération de la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale au sein de l’Union européenne est indispensable à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris et au relèvement du niveau d’ambition de l’Union européenne ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en œuvre les objectifs de l’ Accord de Paris et la contribution de l’Union européenne par des politiques et stratégies européennes et nationales ambitieuses, transparentes et cohérentes ;
CONSIDERANT que la lutte contre le dérèglement climatique doit être élevée au rang de politique prioritaire de l’Union européenne et à ce titre elle doit primer sur toute mesure qui constituerait une entrave à la réalisation de ses objectifs ;
CONSIDERANT que la réussite de la transition énergétique et écologique est un projet d’avenir essentiel à la refondation de l’Union européenne ;
Délibération N°DEB35/2019 - Page 2 sur 3
-45- CONSIDERANT que la transition énergétique et écologique est une source
d'opportunités importantes pour l'emploi et l’innovation ainsi qu’un facteur
d'améliorations pour l’indépendance et la sécurité énergétiques, la santé et le bien-être
social ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’accompagner les pays du Sud dans leur propre mobilisation contre le réchauffement climatique ;
CONSIDERANT que l'essentiel de l’argent créé par la Banque centrale européenne
alimente la spéculation au détriment de l’économie réelle ;
CONSIDERANT que la création monétaire européenne doit être mise au service d’un
projet collectif, vital, durable et profitant à tous: la transition énergétique et
écologique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
SOUSCRIT à l’appel pour un Pacte finance-climat européen tel est proposé par le
collectif « Climat 2000 » sur le site internet : httns:/{vww.pacte-climat.eu.
DEMANDE aux chefs d'Etat et de gouvernement européens de négocier un Pacte
finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux
pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer
très fortement notre partenariat avec les pays du Sud.
DEMANDE que la création monétaire de la Banque centrale européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique.
DEMANDE qu’un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 5% (ne touchant ni les
PME, ni les artisans) soit institué, intégralement dédié à la recherche et à la lutte contre
le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en
Asie du Sud.
APPELLE la France à s'engager fermement dans la défense de ce Pacte finance-climat
Européen auprès des autres Etats membres de l’Union européenne.
Pour copie conforme au registre. «DEL
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. GATE oi,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani le . Ê Er sa
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Les Kms
sd de sa publication et de sa transmission au représentant de °
l'Etat.
Délibération N°DEB35/2019 - Page 3 sur 3 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d”
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/06/2019
Date d'affichage :
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
OBJET :
DEVELOPPEMENT
DURABLE
CHARTE
D’ENGAGEMENT
VILLE
& TERRITOIRES
« SANS
PERTURBATEURS
ENDOCRINIENS »
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
2 1 JUN 208
ci transmis au contrôle de légalité
I 24 JUN 2019 Le Maire
N°DEB36/2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu
Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PERINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
DUARTE.
Madame Annie DOGNON 2 été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Délibération N°DEB36/2019 - Page ! sur 2
.47- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France 2018-060 du 22/11/2018 approuvant la signature de la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » avec le Réseau Environnement Santé (RES),
VU le courrier du vice-président de la Région Ile-de-France en charge de l'écologie et du développement exprimant le souhait que cet engagement soit pris au niveau régional, VU l'avis favorable du bureau municipal du 21/05/2019,
CONSIDERANT que certains produits tels que les détergents, matières plastiques, textiles et peintures, contiennent des substances chimiques soupçonnées d’être des perturbateurs endocriniens, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine en altérant la régulation hormonale ;
CONSIDERANT que les perturbateurs endocriniens ont également des effets néfastes et
durables sur l’environnement en agissant sur le dérèglement de la biodiversité,
représentant par conséquent un danger immédiat pour la santé des écosystèmes ;
CONSIDERANT que la signature de la Charte engage la commune de Lardy à mettre en place, dans l’année, un plan incluant 5 dispositions :
1) Restreindre puis éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens, ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, en accompagnant les particuliers et les propriétaires d'établissements privés désirant appliquer ces dispositions ;
2) Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens ;
3) Favoriser l’information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens ;
4) Mettre en place des critères d’éco-conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.
5) Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la signature de la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs
endocriniens », jointe en annexe de la présente délibération et autorise le maire à signer
ladite Charte ainsi que tout document s’y rapportant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ke
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB36/2019 - Page 2 sur 2 ””
-4s- : COMMUNE N°DEB37/2019
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ pes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : .quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
AFFAIRES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. GENERALES
INTERCOMMUNALITÉ ‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard
COMMUNAUTÉ DE |BOUVET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, COMMUNES Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame ENTRE JUINEET Cjaudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu RENARDE Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- COMPOSITION ET : RÉP ARTITION DES| ‘Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
SIÈGES Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
ACCORDLOCAL Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel 2020 VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
CCEJIR par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS ‘représentée par Madame Carole PERINAUD.
__— _Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD,
Le nuire eee Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame affiché devant la mairie le .| Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier
21JUN209 |PUARTE. 6 transruis au comble de gelé |]joe Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de
2 1 JUN 28, . Iséance. aire
Délibération N°DEB37/2019 - Page 1 sur 4
-49- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-1,
VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges
de conseiller communautaire,
VU la circulaire n°TERB183315158C du 27 février 2019 ayant pour objet la
recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
VU la délibération du conseil communautaire de la CCEJR du 13 juin 2019 portant
composition et répartition des sièges,
CONSIDÉRANT qu’en préparation du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT conduisent à une nouvelle
définition du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
CCEIR ;
CONSIDÉRANT qu'en actualisant les populations municipales des 16 communes
(source INSEE), la CCEJR comptera 27 440 habitants et elle sera comprise dans la strate
des EPCI entre 20 000 et 29 999 habitants :
e a donc droit à 30 sièges,
e ce chiffre passe à 36 sièges étant donné que 6 communes ne peuvent bénéficier de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne,
° en cas d’accord local, la CCETR pourrait disposer jusqu'à 45 sièges (36 + 25%).
CONSIDÉRANT que lors de son Conseil communautaire du 13 juin 2019, la CCEJR a
approuvé à l'unanimité la composition et la répartition de son assemblée délibérante, dans le cadre d'un accord local fixant le nombre de délégués communautaires à 45 ;
CONSIDÉRANT que la répartition approuvée respecte les principes suivants :
+ chaque commune dispose d’au moins un siège,
° aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges,
e la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune,
e _le nombre total de sièges est plafonné à 25% en plus du nombre total de sièges qui aurait résulté du droit commun,
° la représentation de chaque commune varie de moins de 20% par rapport à celle qui aurait résulté du droit commun.
CONSIDÉRANT que cette modification ne pourra être prise en compte par l°État que si elle est approuvée par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée;
Délibération N°DEB37/2019 - Page 2 sur 4
-506- CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'accord local approuvé par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée, l’attribution des sièges entre les communes membres de la CCEJR s’effectuerait, selon les dispositions prévues au I et II] de l’article L 5211-6-1 du CGCT comme suit :
Population INSEE Nombre de sièges
‘Etrechy 6 529 8
Lardy 5 514 7
Boissy sous Saint Yon 3 826 5
Bouray sur Juine 2219 3
Janville sur Juine | 1 959 2
Boissy le Curté | 1317 1
.Auvers Saint Georges 1 294 1
Chamarande 1 144 1
Saint Yon 887 1
Villeconin 728 1
Villeneuve sur Auvers 618 1
Souzy la Briche 419 1
‘Saint Sulpice de Favières 305 1
Mauchamps 273 1
Torfou 271 1
Chauffour les Etrechy 137 1
Total 27440 36
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la composition et la répartition de l'assemblée délibérante de la Communauté de Commune entre Juine et Renarde, dans le cadre d'un accord local fixant le nombre de délégués communautaires à 45,
Délibération N°DEB37/2019 - Page 3 sur 4
-s1- APPROUVE la composition et la répartition de l’assemblée délibérante de la
Communauté de Commune entre Juine et Renard comme suit :
Périmètre de la CCEJR Population INSEE Nombre de sièges
Etréchy | 6 529 9
Lardy 5514 8
Boissy-sous-St-Yon 3 826 : 6
Bouray-sur-Juine 2219 | 3
Janville-sur-Juine 1 959 3 |
Boissy-le-Cutté 1317 2
Auvers-Saint-Georges | 1 294 2
Chamarande 1 144 2
Saint-Yon | 887 2
Villeconin | 728 2
| Villeneuve-sur-Auvers L 618 | 1 |
Souzy-la-Briche | 419 1
Saint-Sulpice-de-Favières 305 1
Mauchamps 273 1
Torfou 271 1
Chauffour-les-Etréchy 137 1
Total 27 440 45
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
ei de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. ique/BOUGRAUD
Délibération N°DEB37/2019 - Page 4 sur 4 COMMUNE N°DEB38/2019
DE LARDY
nn RÉPUBLIQUE FRANCAISE rt ve pes LU - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/06/2019
Date d'affichage :
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT: 18
VOTANT : 23 !
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
INTERCOMMUNALITE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Rene Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame JUINE ET RENARDE Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
AVIS SUR LE RETRAIT Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie- RTE ar Zaure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
SIREDOM _
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
re Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel | VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD),
Le mañre certifie que le compte | er Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET. Madame rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie Je Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier 2 1 JUIN.2019 DUARTE.
7 ï JUN 2019 K&lé \fadame Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de
‘ séance. Le Maire
Délibération N°DEB38/2019 - Page 1 sur 3
_S3- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-19,
VU l'arrêté interdépartemental n° 2017-PREF.DRCL/854 du 20 décembre 2017 arrétant la fusion entre le Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères
des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes
(SICTOM du Hurepoix) et le Syndicat Intercommunal pour le recyclage et l'énergie par
les déchets et ordures ménagères (SREDOM),
VU la délibération n° 18.04.25/01 du 25 avril 2018 par laquelle le comité syndical du
SMCTVPE a approuvé les statuts modifiés du syndicat issu de la fusion du SIC TOM du
Hurepoix et du SIREDOM et prend acte de la nouvelle dénomination du syndicat mixte
fermé à la carte : Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et
Ordures Ménagères (SIREDOM),
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2018-PREF. DRCL -520 du 03 octobre 2018 portant
modification des statuts et changement de nom du Syndicat Mixte pour la Collecte, le
Traitement des Déchets et leur Valorisation, la Production d’Energie (SMCTVPE) en
Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures
Ménagères (SIREDOM),
VU Les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, et notamment
son article 11, lui conférant la compétence portant sur l’élimination, le traitement et la
valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,
VU la délibération n°24/2019 du Conseil communautaire de la CCEJR du 14 mars 2019,
CONSIDÉRANT que le SIREDOM exerce à la carte :
+ Le traitement des déchets ménagers et assimilés
* La collecte et le traitement de déchets ménagers et assimilés
CONSIDÉRANT que l’article 5 — Compétence à la carte - des statuts du SIREDOM lui
confère la compétence « collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers
et assimilés « sur les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps,
Saint-Sulpice-de-Favières, Souzy-la-Briche et Villeconin, communes comprises dans le périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde ;
CONSIDÉRANT la volonté de la CC Entre Juine et Renarde de procéder elle-même aux
opérations de collecte sur son territoire,
CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient de solliciter une sortie partielle de la
Communauté pour les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Souzy-la-Briche et Villeconin, s’agissant de se retirer de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » pour ne conserver
que celle ayant trait au seul « traitement des déchets ménagers et assimilés » ;
Délibération N°DEB38/2019 - Page 2 sur 3
-Sé- LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la sortie partielle de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde du SIREDOM, pour les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Souzy-la-Briche et Villeconin, s’agissant de se retirer de la
compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » pour ne conserver que celle ayant trait au seul « traitement des déchets ménagers et assimilés »
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
Peer de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB38/2019 - Page 3 sur 3
-s$- COMMUNE N°DEB39/2019 DE LARDY
Castor | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne |
Date de Convocation :
07/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
07/06/2019
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019
PRÉSENT: 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi quatorze juin à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
AFFAIRES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. GENERALES
MOTION Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur LIGNE RER C Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON. Madame Méridaline DUMONT et Monsieur Gérard
BOUVET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame
Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Kiïeu
Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-
Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté
par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Béatrice FORTEMS
représentée par Madame Carole PERINAUD,.
- Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, LR ae nee Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame affiché devant la mairie le Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Olivier LIN 20 DUARTE.
et transmis au contrôle de AE À 1 om Annie DOGNON a été désignée en qualité de secrétaire de L'UNIS (Sans
Le Maire |
Délibération N°DEB39/2019 - Page 1 sur 2
-56- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'adoption au Conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités le 19 février 2019 d’un vœu visant à réaffirmer auprès des financeurs l'importance de la ligne C,
VU la délibération du Conseil communautaire de la CCEJR du 14 mars 2019 portant une motion concernant la ligne C du RER,
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion des travaux de modernisation de la ligne C, des proposions de rendre certains trains de la ligne C du Sud-Essonne (Dourdan) terminus en Gare d'Austerlitz ont été émises lors du comité de ligne ou lors de réunions de concertation sur les aménagements du trafic pendant les périodes de travaux ;
CONSIDÉRANT :
e les dégradations de service déjà subies au profit des territoires urbanisés de la ligne C en Essonne et dans le Val de Marne ces dernières années,
e que ceux qui habitent le plus loin (et qui subissent, lors des trajets les plus longs, les conditions de transport dégradées) n'accepteraient pas la stigmatisation que constituerait cette double peine,
e que l'offre alternative de transport public est quasi-nulle dans les franges de l'Tle-de- France et que les habitants de ces territoires n'ont pas vocation à être assignés à résidence, ° que le développement économique permis par le SDRIF sur ces territoires est très encadré et ne permet pas de répondre à la demande locale d'emplois,
e que la pratique visant à dégrader les conditions d'usage du service public pour mieux le remettre en cause (ex : la Poste) est bien connue dans le Sud Essonne et en France s'agis- sant des petites lignes de la SNCF,
+ qu'il convient, après la coupure métropolitaine observée suite aux changements opérés sur la ligne D du RER, de ne pas aggraver les fractures territoriales dans les franges de l'Essonne et le sentiment d'abandon tenace,
CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration d’Ile-de-France Mobilités a voté une délibé- ration le 19 février 2019 pour réaffirmer auprès des financeurs l’importance de la ligne C et des travaux structurants nécessaires indépendamment des travaux de remise à niveau des infrastruc- tures ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DEMANDE que toute étude, tout projet ou toute velléité portant sur une rupture de charge de la ligne C concernant les branches provenant du Sud Essonne soient définitivement aban- donnés.
EMET le vœu qu’une véritable trajectoire d’avenir pour le RER C soit élaboré, que cette réflexion soit lancée dès 2020 et que les financements soient inscrits aux prochains Contrats de plan État-Région (CPER).
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
PA
Délibération N°DEB39/2019 - Page 2 sur 2
<57- DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/04/2019 au 30/06/2019
N° 29 à 43 DATE
04/04/19
08/04/19
114/19
12/04/19
15/04/19
19/04/19
29/04/19
07/05/19
24/05/19
24/05/19
28/05/19
11406/19
11/06/19
13/06/19
13/06/19
La
DEC29/2019
DEC30/2019
DEC31/2019
DEC32/2019
DEC33/2019
DEC34/2019
DEC35/2019
DEC36/2019
DEC37/2019
DEC38/2019
DEC39/2019
DEC40/2019
DEC41/2019
DEC42/2019
DEC43/2019
Ville de Lardy
Décisions du 2e trimestre 2019
OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2019
Marché 550 - Marché de travaux pour la réalisation d'un parc de stationnement paysager.
Contrat d'entretien des deux terrains de foot synthétique svec PARCS ET SPORTS
Contrat ds cession D'Artagnan Hors la Hoi — Cie Afag Théâtre — 14 avril 2019
Contrat de cession Respect SiXters Fête de la Musique - VLP Prod - 21 juin 19
Contrat d'entretien des espaces verts annuel 2019 — ESAT « les Ateliers de Chagrenon »
Couvestion de mise en plsce d'un chantier pédagogique pour les “Travaux de taille et de tonte dima le parc de Fhôtel de ville” avec l'AFPA.
Conveniion de partensriat avec la Lisière dans le cadre du Festival De Joru de Nuit 2019
Nouvelle convention d'occupation précaire "Comen Cassa°, local n°1 62 Grande Rue
Convention d'occupation précaire local n°2 62 Grande Rue, boutique ZATMAHAL,
Rétrocession de concession M. BAILLARGEAT
Contrat de Cession Chorale Camrilla - Parcours des Vuix Perchécs 2019
Contrat de Cession Chorale Funky Frogs - Parcours des Voix Perchées 2019
Marché n°544 - MOE - Avenant coût prévisionnel de réalisation
Contrat de Cession Chorale Voix Perchées - Parcours des Voix Perch£ées 2019
Marché 547 - MOE conservation et le mise en vateur du parc Bounsard,
Secrétariat général
THÈME
Culture
ST
Culture
Marchés
ST
CM
Information
14/06/19
14/06/19
14/06/19
14/06/19
14/06/19
14/06/19
14/06/19
14/06/19
14/06/19
14/06/19
27/09/19
27/09/39
27/09/19
27109719
AR
19/04/19
18/04/19
23/04/19
23/04/19
03/05/19
03/05/19
10/05/19
10/05/19
03/06/19
04/06/19
18/06/19
18/06/19
18/06/19
25/06/19
-59- COMMUNKE DE LARDY
Canton d' : REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 29/201
PL ne ne d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ï “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" j {délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de travaux pour la réalisation d'un parc de
stationnement paysager.
Vu l'offre présentée par l’entreprise EMULITHE S.AS,
OBJET : Vu l'avis favorable de la commission d'études des offres (dite commission Marché de travaux pour MAP A) réunie le 2103/2019, pour l'offre de l'entreprise EMULITHE S.A.$.
la réalisation d'un parc
de stationnement DECIDE
paysager. . .. Article 1er — La passation concernant le marché de travaux pour la réalisation d'un parc de stationnement paysager, avec la société EMULITHE S.A.S, située Voie de Seine - VILLENEUVE (94290).
Marché 550
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 126 073.84 € HT soit 151 288.61 € TIC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 2 mois et 2 semaines.
Communication au
Conseil municipal du : Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09/04/2019
Décision publiée le Madame le Maire,
EU ie 4 RTE é Eia Re j À : ‘ AA, 3 r
“s2%%rominique BOUGRAUD
CC AS}U AS. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LARDY Liberté Egalité Frterbé N°DEC 30/2019 Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU LE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délépations données au Maire pour la durée de son mandat”
{délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, emreyistrée cn sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat d’entretien annuel des deux terrains en gazon synthétique, OBJET: au stade Panserot rue Tire-Barbe avec la société PARCS ET SPORTS.
Contrat d’entretien annuel DECIDE
des deux terrains en gazon
‘ synthétique au stade
Panserot rue Tire-Barbe. Article 1er — La conclusion d'un contrat d’entretien annuel des deux terrains en
gazon synthétique avec la société PARCS ET SPORTS sise Route de Thiers-sur-
Thève 60520 PONTARMÉ.
Pour : Article 2 — Le présent contrat est conclu pour la période du 1° avril au 31 2019 - 2020 décembre 2019 ; il est renouvelable 2 fois par année civile de manière expresse. 2021 1 s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2021.
Avec Ârticle 3 — Le montant de la prestation s'élève à 2268 € T.T.C pour l'année 2019. Cette dépense est inscrite au budget 2019 à l’article 611 et aux budgets 2020 et.
PARCS ET SPORTS 2021.
Article 4 —- Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Communication au Conseil Pour copie conforme au registre.
municipal du : Fait à Lardy, le 08/04/2019.
Le
sono” | Jominique BOUGR ENT
Décision publiée le
ste ABlU AS
Décision N°30/2019- page 1/1 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC31/2019
Canton d'Arpai
Arrondissement d’Étempes DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération DEB11/2044 du conseil ounicipat du 16 avrit 2014, enragistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture Considérant la proposition du spectacle intitulé « D’ Artagnan hors-la-loi
» par la compagnie Afag Théâtre le dimanche 14 avril 2019 à 16h à la salle
Objet de la décision René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession des droits
d'exploitation avec la Compagnie Afag Théâtre représentée par M
Guillaume Talon, en qualité de président, dont le siège social est situé à
Cluny 71250, au Pain sur la Table, Pont de l'Étang,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droit d'entrée,
Contrat de cession des
droits d'exploitation Sachant que le coût total s'élève à 3768.18€ TTC (Trois mille sept cent avec la compagnie soixante-huit euros et dix-huit centimes) et que les crédits sont prévus dans Afag Théâtre le cadre du budget,
pour Le spectacle
« D’Artagnan
hors-la-loi ® Article 1er —. De signer un contrat de cession des droits d'exploitation le dimanche 14 avril avec la Compagnie 4fag Théâtre pour le spectacle intitulé « D’Artagnen 2019 et fixation des hors-la-loi » le dimanche 14 avril 2019 à 16h à la salle René Cassin, tarifs de droit d'entrée
Article 2 - De verser à la somme de à 3768.18€ TTC (Trois mille sept cent
soixante-huit euros et dix-huit centimes) pour ce spectacle,
DECIDE
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit :
- 7€
- 5€ pour les moins de 16 ans
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
Communication au chargée de l'exécution de la présente décision.
Conseil municipal du : Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'État.
| Décision publiée le : Pour copie conforme au registre.
| Fait à Lardvy, le 11 avril 2019
Décision N°DEC31/2019 page 1 sur 2
Ce d 23/ou
-62- Décision N°DEC31/2019 page 2 sur 2
SET Pour le Maire, et par délégation
à) L'adjointe au Maire
4 x] @
_ MmeM
Limite
énidaline DUMONT
263- Contrat de cession des droits d'exploitation de spectacle
Total HT 3571.73 €
Total TVA 196.45 €
Total TTC 3768.18 €
5.2 condition de transports et de séjour
- Voyage : Le cas échéant, les transferts gare -lieu de représentation (ou lieu d'hébergement) sont assurés et à la charge de l'Organisateur.
Les horaires d'arrivée de l'équipe technique et artistique seront à re-préciser lors de l'établissement de la feuille de route (cf article 3.11)
- Héhergement : pris en charge et assurés par le producteur {défraiement syndeac):- 1 personne(s) la nuit du samedi 13 avril 2019, 6 Single(s), 1 Double(s)
Repas : pris en charge et assurés par le producteur (défraiement syndeac): - diner pour 1 le samedi 13 avril 2019
- petit déjeuner pour 1 le dimanche 14 avril 2019
Repas : pris en charge et assurés par l'Organisateur:
- déjeuner pour 8 le dimanche 14 avril 2019
Les frais de voyage, d'hébergement et de repas font partie intégrante de ce contrat et ces frais sont intégrés au montant de cession du spectacle.
Soit un montant total de 3 571,73€€ HT + 196,45€€ TVA (5,5%) soit 3 768,18€TTC
Cette somme sera réglée par mandat administratif, chèque ou virement dans la quinzaine suivant la prestation à l’ordre de AfAg Théâtre sous présentation d'une facture datée du dernier jour de représentation et munie d'un RIB.
5.3 Délais de paiement, Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, dans le cas où la somme facturée ne serait pas réglée dans les vingt jours de la date prévue aux présentes, son montant sera augmenté d'une pénalité égale à 3,79% du total de sa valeur.
En cas de non paiement en fin de mois, le montant total de la facture augmentée des pénalités déjà dues sera augmenté d'un et demi pour cent par mois où fraction de mois de retard.
En cas de refus par la banque de chèques ou d'effets de commerce, les frais générés par ces refus seront intégralement refacturés au cocontractant.
Ces pourcentages sont établis sur la base de l'intérêt légal. Les taux de pénalités organisées aux présentes seront donc indexés sur le taux de l'intérêt légal.
Article 6- Assurances
6.1 Le PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
6.2 L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
représentations du spectacle. Dans le cas où les risques pourraient être d’une particulière importance il peut être utile de prévoir en outre que chaque partie devra justifier à son cocontractant de la souscription du contrat, de l’acquis des primes et de la teneur des polices.
Article 7 - Enregistrement - Diffusion
7.1. LE PRODUCTEUR aura la possibilité d'organiser une séance photo ou un tournage vidéo de son spectacle sur le parcours de L'ORGANISATEUR.
AfAg Théâtre
Association Loi 1901 Siret 441 085 347 00033, NAF 90017, Licence 2-1066494, TVA FR95441085347 Siège Social : Le Pain sur la Table, Pont de l'Etang, 71250 Cluny
-64- Contrat de cession des droits d'exploitation de spectacle 7.2. Tout enregistrement, reproduction ou diffusion même partiel du spectacle par L'ORGANISATEUR devra faire l'objet d'un accord particulier avec les artistes,
7,3, L'ORGANISATEUR s'engage à faire figurer le nom « AfAg Théâtre» ainsi que le nom du spectacle D'Artagnan Hors La Loi dans ses communiqués de presse et à lui faire parvenir tout article de presse mentionnant la ou les prestation(s) en question,
Article 8- Extérieur
8.1. Pour les représentations en extérieur : en cas de conditions météorologiques défavorables (vent fort, pluie violente.) mettant en péril le bon déroulement du spectacle et la sécurité des artistes et du public, le Producteur
sera seul juge pour décider si les conditions sont favorables à la réalisation ou non de la prestation prévue. Dans tous
les cas, l'Organisateur devre verser au Producteur les montants définis à l’article 4 supra, sous condition que toute solution de report de la représentation ait été envisagée.
Article 9 - Résiliation ou suspension du contrat
9.1. Le présent contrat se trouverait annulé de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte dans tous les cas de
force majeure entraînant l'impossibilité de représenter l'intervention spectaculaire visé, sauf à étudier préalablement la possibilité d'en repousser l'application dens le temps pour la plus proche saison.
9.2. Les parties conviennent d'entendre comme cas de force majeure au sens du présent contrat : guerre, révolution, inondation, grève générale tant du point de vue gécgraphique que du point de vue des catégories sacio- professionnelles concernées, émeutes, accident de la route des artistes se rendant au(x) intervention(s) sus-
mentionnée(s), épidémies, maladie dûment constatée de l'un des artistes vedettes ou tout événement présentant cumulativement les caractères d'irréfutabilité et d‘imprévisibilité.
9,3. Tout autre cas d'annulation du fait de l'une des parties défaillantes entraîne l'obligation de verser à l'autre à
titre de clause pénale une indemnité égale à la totalité des cachets dus en vertu de l'article 4 supra.
Article 16 - Attribution de juridiction
En cas de désaccord, de contestation, ou de non-respect du présent accord, les deux parties s'efforceront de trouver
un arrangement à l'amiable avant de porter le litige devant le tribunal de Mâcon. Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français.
Article 11 - Signature
Le présent engagement n'est valable que revêtu de la signature des deux parties, sans aucun rajout ni rature sauf à ce que ceux-ci fassent l'objet d'un paraphe de chacune des parties dans leur marge avec mention exacte des types d'opérations effectuées et que le récapitulatif de ces rajouts ou suppressions soit mentionné sous le dernier article des présentes.
Fait à Cluny le 11/04/2019 en 2 exemplaires originaux dont un a été remis à chaque partie qui le reconnaît. Nombre de mots rayés nuls :
LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR (Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et Approuvé ») u
Lo dd Agprve LYS à ti tal RE
Le PAIE > ALL.
Great ets—
Gel SIRETeuu 0536 74085
AfAg Théâtre
Association Loi 1901 Siret 441 085 347 00033, NAF 90012, Licence 2-1066494, TVA FR95441085347 Siège Social : Le Pain sur ia Table, Pont de l'Etang, 71250 Cluny
-65- Contrat de cession des droits d'exploitation de spectacle
Le cas échéant, le prix des places pour ce spectacle est laissé à la libre appréciation de l'ORGANISATEUR attendu que le PRODUCTEUR ne perçoit aucune contrepartie sur les recettes.
3.3, L'ORGANISATEUR assurera le service de sécurité sur le lieu du spectacle et fera en sorte qu'il n'y ait pas de nuisances sonores pouvant porter préjudice au jeu des acteurs,
3.4 L'ORGANISATEUR fera son affaire personnelle de toutes les demandes administratives en temps opportun permettant la représentation. En cas de retrait des autorisations administratives, le PRODUCTEUR ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable ; dans ce cas le montant du dédit, prévu à l'Article 4 sera dû au PRODUCTEUR dans sa totalité, L'ORGANISATEUR s’essurera par ailleurs de la mise en place des services et personnel de sécurité, secours médical, voirie etc.
3,5. L'ORGANISATEUR fera son affaire personnelle du paiement des impôts, taxes, droits d'auteur (cf article 4
)y compris le cas échéant droits voisins, taxe fiscale à déclarer et à payer au CNV par l'organisateur ou autres, afférents au spectacle qu'il organise. En qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel.
3.6. L'ORGANISATEUR réserve au PRODUCTEUR au minimum 10 places invitées au PRODUCTEUR. Il est entendu que les professionnels invités sont hors-quota et que l'ensemble des invitations réservé au PRODUCTEUR 5e fait en concertation entre les deux parties,
3.7. L'ORGANISATEUR aura à sa charge la publicité, la promotion, l'affichage, aïnsi que les frais qui an résultent. R s'efforcers, en matière de publicité, de respecter l'esprit général de la documentation fournie par LE PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les éventuelles mentions obligatoires: D'Artagnan Hors La Loi, un spectacle de Grégory Bron, mis en scène par la Cie AfAg Théâtre et avec Grégory Bron, Benjamin Dubayle, Guintrand Jean Baptiste, Serge Balu, Vincent Dubos, Virginie Rodriguez, Emmanuel Monier Production Compagnie AfAg Théâtre.
3.8. 1! prendra également en charge les frais de restauration (cf article 5) de tout le personnel artistique et
technique né cessaire auxreprésentatinns cause présentes.
Y'accenter par la signature du présant contrat. Dans le cas où il serait it dans l'impossibilité d'honorer une ou plusieurs conditions de cette fiche technique, il devra contacter LE PRODUCTEUR. La noun-observation de ces conditions sans accord de ce dernier entraînerait la responsabilité de L'ORGANISATEUR.
3.10. Afin de présenter le spectacle dans des conditions de qualité optimum, les comédiens disposeront d'une loge propre et chauffée, elle comporta : 2 tables, 8 chaises, 1 miroir. Elle devra fermer à clé, L'ORGANISATEUR mettra
dans ces loges, à disposition des artistes et de l'équipe technique, dès leur arrivée : bouteilles d'eau, jus de fruits, fruits frais, fruits secs, chocolats et le cas échéant, une légère collation 2heures avant les représentations (si .
nécessaire à re-préciser lors de la feuille de route)
3.11. Afin de permettre le bon déroulement du spectacle, 2 places seront réservées pour 2 comédiens intervenant depuis le public, en accord avec le producteur, 1 centrale en fond de salle, une en bout de rang côté jardin. 3.12.Une feuille de route sera transmise indiquant les conditions d'accueil et les conditions techniques du lieu de représentation à l'équipe technique et artistique du PRODUCTEUR 15 jours minimum avant la représentation.
Article 4:- Droits d'auteur Prix et Règlement
4,1 L'organisateur aura à sa charge les droits d'auteur calculés sur 8% du prix de cession HT hors VER (cf article 5}
dont le net sera versé directement à l'Auteur, affilié à l'AGESSA, sous présentation de justificatif, Les charges salariales et patronales seront à payer à l'AGESSA lors de l'appel de cotisations. L'organisateur fera son affaire
personnelle, le cas échéant, des modalités d'inscription à l'AGESSA au titre de diffuseur.
Article 5 - Prix et Règlement
5,1 L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, sur présentation de facture, un montant de
Cession 3317.53 €
Frais de déplacement 170.00 €
défraiement syndeac nuit avec petit déjeuner le 13/04 65.80 €
défraiement syndeac diner du 13/04 18.40 €
AfAg Théâtre
Association Loi 1901 Siret 441 085 347 00033, NAF 90012, Licence 2-1066494, TVA FR95441 085347 Siège Social : Le Pain sur la Table, Pont de l'Etang, 71250 Cluny L'association Loi 1901 AfAg Théâtre, dont le at Ville de Lardy, dant le siège est situé siège est situé au Pain sur La Table, Pont
kie l'Etang, 71250 Cluny représentée par son E gerer
Président Guillaume Talon ayant tous pouvoirs aux LE unca Y
Catane a Eos représenté par Méridaline Dumont en sa qualité
Code APE : 9001 Z ‘8 Maire Adjointe l'itulaire de lé licence d'entrepreneur de spectacle Fe See 2 191 033 06 000 11
ie catégorie 2-1066494 sense ’ r'éléphone : 06 47 59 11 21 lituleire de la licence d'entrepreneur de spectacle
Mail : diffusion@afagtheatre.org ‘e catégorie1-1079242 & 3-1079239 adresse de correspondance; 5 place du Marché |:°Atect: 01 69 27 1494 P Mail :culture@ville-lardy.fr Cards dénom £e « LE PRODUCTEUR » C'i-après dénommée « L'ORGANISATEUR»
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation et d'exploitation en France (ou dans les pays concernés par la
tournée) du spectacle écrit par Grégory Bron et intitulé D'Artagnan Hors La Loi, spectacle mis en scène et joué par la troupe de la compagnie AfAg Théâtre qui fait l'objet des présentes pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.
L'ORGANISATEUR s’est assuré d'obtenir les autorisations nécessaires pour que les artistes puissent exécuter normalement la représentation de leur spectacle dans le Espace René Cassin rue René Cassin 91516 Lardy, Dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1° - Objet
Le PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après et qui sont expressément acceptées par l'ORGANISATEUR 1 représentation(s) de chaque spectacls ci-dessous défini dans les lieux précités.
1 Représentation(s) du spectacle D'Artagnan Hors La Loi le dimanche 14 avril 2019 à 16:00
Article 2 - Obligations du PRODUCTEUR
2.1. LE PRODUCTEUR s'engage à fournir le spectacle décrit entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la prestation.
2.2, En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel
attaché au spectacle attaché au spectacle et s'engage à intégrer ses produits dans les comptes de son association en respectant la législation en vigueur. 1] lui appartiendra notèmment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artiste étranger dans le spectacle, 2.3. 1] garantit à l'ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation. Le spectacle comprendra les costumes et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. 2.4 Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières. 2.5. LE PRODUCTEUR fournira les éléments nécessaires à la publicité et à la promotion du spectacle : les dossiers de presse et photos seront envoyés gracieusement au nombre d'exemplaires convenus avec L'ORGANISATEUR
Article 3 - Obligations de l'organisateur
3.1. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au montage et au démontage du spectacle et au service des représentations. Il s'engage à respecter les besoins techniques du spectacle, besoins qu'il déclare connaître et accepter.
3.2 La billetterie est à le charge et sous la responsabilité totale de l'ORGANISATEUR.
AfAg Théâtre
Association Loi 1901 Siret 441 085 347 00033, NAF 90017, Licence 2-1066494, TVA FR95441085347 Siège Social : Le Pain sur la Table, Pont de l’Etang, 71250 Cluny
-67- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpai
Arrondissement d'Étarapes
, Département de l'Essonne
Objet :
Service
Cuiture
Objet de la décision
Contrat de cession
avec VLF Productions
pour le concert du
groupe « Respect
Sixters » dans le cadre
de la Kête de La
Musique le vendredi
21 juin 2019
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC32/2019
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DEB11/2014 du conseit municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014}
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la 38ème édition de la Fête de la Musique et le partenariat
artistique en matière de musique blues/rock/worid du Bar le Pélican, lieu
musical de Lardy reconnu,
Considérant la proposition du concert du groupe « Respect Sixters » le
vendredi 21 juin 2019 dans le parc de l'Hôtel de Ville,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la Sarl PLF
Productions représentée par M Tony Bonfils, en qualité de gérant, dont le
siège social est situé à Argenteuil 95100, 37 boulevard Jean Allemane,
Sachant que le coût total s'élève à 4186.24€TTC (quatre mille cent quatre-
vingt-six euros et vingt-quatre centimes TTC) et que les crédits sont prévus
dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler — De signer un contrat de cession avec la Sarl VLF
Productions dans le cadre de la Fête de la Musique pour le concert de
«Respect Sixters » Le vendredi 21 juin 2019,
Article 2 — De verser à la Sarl VLF Productions la somme de
4186.24€TTC (quatre mille cent quatre-vingt-six euros et vingt-quatre
centimes TTC) pour ce concert,
Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de a Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
a sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
VÉtat.
“Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 avril 2019
Pour le Maire, et par délégation
Décision N°DEC32/2019 page 1 sur 2
eu la 28/où
-68- L'adjointe au Maire
NÉE." Mme Méridaline DUMONT
Décision N°DEC32/2019 page 2 sur 2
-69- ARTICLE 8 - RESILIATION OÙ SUSPENSION DU CONTRAT
8.1 - Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure,
8.2 - L'inexécution de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, hors cas reconnus de force majeure, ayant pour conséquence l'annulation d'une ou plusieurs représentations entraînerait pour La partie défaillante l'obligation de verser à l'autre, outre le cas échéant, le remboursement du prix des prestations non effectues, une indemnité égale au montant des frais engagés à la date de rupture du présent contrat par la partie victime de l'inexécution.
ARTICLE 9- RESPONSABILITES
Chaque partie garantit l'autre parlie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait le 8 Avril 2019 en double exemplaire, à Argenteuil,
LE PRODUCTEUR LE DIFFUSEUR
Neon ctions
ss LAC, Pour le Maire, et par délégation,
mal; LSO ed@voil. com
6
Gt Mme Méridaline DUMONT
L'adjointe au Maire
-70- Ô
responsable de l'installation, la vérification, l'entretien de ces équipements, de même que de toutes alimentations électriques nécessaires.
3.3 - LE DIFFUSEUR s'assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie, nécessaires à l'accueil et à la sécurité du public et du spectacle.
LE DIFFUSEUR s'engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente ayant visité le lieu.
Le DIFFUSEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la règlementation en vigueur relatives à ls sécurité de l’établissement, du personnel et du public.
Pour toute autre exploitation de l'image de l'artiste, sous quelque forme que ce soit, le DIFFUSEUR devra obtenir
l'accord préalabic du PRODUCTEUR.
3.4 - Le DIFFUSEUR garantit LE PRODUCTEUR contre tout recours des personnels. fournisseurs et prestataires dont il a la charge.
ARTICLE 4 - PRIX
En contrepartie du droit d'exploiter le spectacle dans les conditions indiquées dans le présent contrat, LE DIFFUSEUR versera au PRODUCTEUR une somme globale, forfaitaire et définitive de :
Montant H.T ; 3 968 € (Trois mille neuf cent saixante-huit euros)
TVA à 5,5 % : 218,24 € (Deux cent dix-huit euros et vingt-quatre centimes)
Montant toutes tres comprises : 4 186,24 € (Quatre mille cent quatre-vingt-six euros et vingt-quatre centimes)
ARTICLE. 5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le DIFFUSEUR prendra à sa charge :
- 1 repas chaud par musicien le sair du concert assuré par le Bar le Pélican
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
6.1 - Le règlement du prix de cession toutes taxes comprises tel que défini à l'article 5, sera effectué sur présentation d’une facture globale selon l'échéancier suivant :
4 186,24 €
(Quatre mille cent quatre-vingt-six euros et vingt-quatre centimes)
Réglement par chèque ou virement envoyer à VLF Productions sous 30 jours suivant la date du concert,
ARTICLE 7 - DROITS D'AUTEUR - TAXE FISCALE
LE PRODUCTEUR assurera les déclarations liécs au spectacle auprès des sociétés d'auteurs et précisera l'identité de son cocontractani.
LE DIFFUSEUR äura à sa charge le versement des droits d'auteur {SACEM), ÿ compris les droits éventuels de mise en scène, ainsi que le cas échéant le paiement des droits voisins.
IE aura également à sa charge le versement de la taxe fiscale sur les spectacles (CNW).
-71- LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du lieu réservé par LE DIFFUSEUR
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
1.1 - LE PRODUCTEUR cède au DIFFUSEUR qui accepte dans les conditions définies au présent contrat, le droit de représentation du spectacle précité dans le lieu susmentionné,
Le présent contrat ne constitue aucune forme d'association ou de société entre les parties.
12 - LE PRODUCTEUR s'engage à fournir dans les conditions définies ci-après : UNE représentation(s) du spectacle susnommé :
Ville : Lardy
Date : 21 Juin 2019
Lieu : Espace René Cassin
Heure : 21h
Durée : 2 passages entre 1h15 et 1h20
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
2.1 - LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté ei assurera la responsabilité artistique de la représentation.
En qualité d'employeur, il assurera je rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché äu spectacle.
El lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les déclarations d'embauche, ainsi que, le cas échéant, les autorisations pour l'emploi, de mineurs ou d'artistes ou techniciens étrangers dans le spectacle.
En vertu des traités et accords internationaux, il est rappelé que les étrangers salariés en France sont soumis aux dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles (étendues ou non) applicables aux salariés employés par
des entreprises de la même branche établies en France, en matière de rémunération, durée de travail}, conditions de
travail et congés.
ARTICÉE 3 - OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR
3.1 - LE DIFFUSEUR fournira le lieu de représentation précité en ardre de marche, et informera en temps utile le PRODUCTEUR de toute modification du lieu.
LE DIFFUSEUR tiendra le lieu de spectacle à disposition du PRODUCTEUR le jour de la prestation pour permettre d'effectuer le montage, réglages et d'éventuels raccords.
3.2 - Afin de fournir Je lieu en ordre de marche, le DIFFUSEUR foumira le personnel nécessaire à l'installation technique du spectacle,
U fournira en particulier ou fera fournir par un prestataire local (sauf dispositions contraires ou spécifiques) lés équipements conformément aux conditions techniques générales avec le personnel technique afférent, et sera
-72- N°190601
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
VLF Productions SARL
37 bvd Jean Allemane
95100 Argenteuil
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontuise,
Sous le n° : 503 108 9Jél 00015,
Représentée par : Mr Tony Bonfils en sa qualité de : Gérant
Titulaire de la licence n°: 2-1057318
N° TVA Intracommunautaire : Fr 08503108961
Tel, : 09 5255 0476
Télécopie : 09 5255 0476
Ci-après dénommée « LE PRODUCTEUR », d'une part,
ET
Nom : Ville de Lardy
Adresse : 70 Grande Rue
Adresse : 91510 Lardy
N° Siret : 2 191 033 O6 00011
Code APE : 751 A
Numéros de Licences : 1-1079242 & 3-1079
Représenté par Mme Méridaline Dumont. En sa qualité de Maîre Adjointe.
Ci-après dénommée « LE DIFFUSEUR », d’autre part,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation du spectacle suivant :
RESPECT SIXTERS
LE DIFFUSEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
2. LE DIFFUSEUR certifie s'assurer de la disponibilité du lieu ci-dessous désigné
Espace René Cassin
Rue René Cassin
91510 Lardy
-73$- REPUBLIQUE ? FRANÇAISE N°DEC33/2019
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJION
Arrondissement d'Etampes | DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.2
du CODE GENÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" Cétibération du conseil municipei du 16 avril 2014, entegistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat d'entretien d'Espaces Verts annuel 2019 concernant 3 sites avec l'ESAT "Les Ateliers de Chagrenon" sise 5 rue du Moulin 91580 AUVERS ST GEORGES.
OBJET :
DECIDE
Contrat d'entretien
d'Espaces Verts
Article 1er — La conclusion d'un contrat d'entretien d'Espaces Verts annuel 2019 concemant 3 sites avec l'ESAT “Les Ateliers de Chagrenon » sise 5 rue du Moulin Pour l'année 2019 91580 AUVERS ST GEORGES.
Avec l'ESAT Article 2 — Le présent contrat est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2019. ‘Les Ateliers de
Chagrenon" Article 3 — Le montant de la prestation s’élève à 6627.70 € TTC pour l'année 2019. Cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2019 à l’article 611.
Article 4 — Mme. la Directrice Général des Services de la commune est chargé de
Communication au Conseil l'exécution de la présente décision.
municipal du :
Pour copie conforme au registre.
Faît à Lardy, le 15 avril 2019
L'Adjoint Délégué aux travaux,
Décision publiée le :
Décision N°33/2019. page 1/1
CL 5/24.
-74- | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DECÉS/2019 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (délibération du conseil munioipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de convèntion de mise en place d’un chantier
pédagogique pour des « Travaux de taille et de tonte dans le pare de
l'hôtel de Ville de Lardy » entre l'AFPA (Association Professionnelle
OBJET : pour Adultes) et la Commune de Lardy, le jeudi 25, les lundi 29 et mardi
de 30 avril 2015,
Convention de mise en
place d’un chantier Considérant que les objectifs communs, par la mise en œuvre de ce
pédagogique pour des Chantier pédagogique, sont de créer une dynamique et un partenariat
« Travaux de taille et entre la commune de Lardy et l'AFPA, et participer à l’entretien du pare
de tonte dans parc de de lhôtel de ville,
l'hôtel de Ville de
Lardy » entre 'AFPA Considérant qu’il s'agit également de favoriser une démarche
(Association pédagogique de 1’ AFPA dans le cadre d’une formation « paysagiste »,
Professionnelle pour
Adultes) et la
Commune de Lardy. DECIDE
Article ler — de signer une convention de mise en place d’un chantier
pédagogique pour des « Travaux de taille et de tonte dans le parc de
Jhôtel de Ville de Lardy » entre l'AFPA (Association Professionnelle
pour Adultes) et la Commune de Lardy, les 25, 29 et 30 avril 2019,
Article 2 - Madame la Directrice Générale des Services de la commune
Communication au est chargée de l'exécution de la présente décision.
Conseil municipal du
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 avril 2019
Décision publiée le Pour Madame le Maire, L'Adjoint en charge des travaux,
\-1> ©
à.
2 Vi
à Lionel VAUDELIN EN
Décision N° 19/2019 - page 1/1
CL R 2/5,
TS COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE NeDEC35/2019
Canton é' i
Annee er DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES “définissant les délégations données au Maire pour la dorée de son mandat" {
{déliberstion DEB11/2014 du conseil municipal du 18 avril 2014, cnregistrée en sous-préfecture ke 29 avr 2014) :
Obiet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture Considérant l'édition 2019 du festival « De jour // De nuit » en partenariat
avec l'ensemble des villes, agglomération et le domaine suivants : Arpajon,
Avrainville, Boissy-sous-saint-Yon, Bruyère le Châtel, Cheptaïnville,
Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne, et Boissy-la- Objet de La décision ‘ Rivière, Domaine départemental de Chamarande, Dourdan, Guibeville, La Norville, Lardy, St Germain lès Arpajon, et St Michel-sur-orge.
Convention de .
partenariat avec Considérant que La Lisière assure la direction, la gestion administrative ct budgétaire, La Lisière vd
dans le cadre Considérant que les partenaires s'associent pour proposer le spectacle « Quel Les Robinsonnades du Roi Midas » le jeudi 30 mai 2019 au Parc de « De jour // De nuit» }}âtel de Ville
2019 °
. Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec La | Lisière représentée par M. Jean-Luc LANGLAIS en qualité de Président dont le siège social est situé à Bruyères le Châtel 91680, 2 rue de la
Libération,
Sachant que la participation forfaitaire pour la commune de Lardy s’élève
à 4000 € TTC net de taxes (quatre mille euros) et que les crédits sont
prévus dans le cadre du budget,
Communication au
Î icipal du : Conseil municipal du DECIDE
Article 1er — De signer une convention de partenariat avec la Compagnie
La Lisière pour l'accueil des « Les Robinsonnades du Roi Midas » le
| jeudi 30 mai 2019 au Parc de l'Hôtel de Ville,
Décision publiée le :
Article 2 — De verser à la Compagnie La Lisière la somme de 4000 €
(quatre mille euros) pour ce spectacle,
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
£ Apo AS.
Décision N°DEC35/2019 page 1 sur 2 Article 5 -— La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l’État.
! Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 Avril 2019
| Pour le Maire, et par délégation
| FAURE L'adjointe au Maire SF à.
\h F e } VA 3771
Nés Mme 1éidaline DUMONT
Décision N°DEC35/2019 page 2 sur 2
-77- COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 36/2019
Liberté-Epatfé-Freternité
L
Canton d'Arpajon DECISION DU MAIRE
Arrondissement d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant tes délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
{délibéretion DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet:
Convention Le Maire de la Commune de Lardy,
d’Occupation précaire : Yu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les local n°1 62 Grande séicies L 2122-22 5° et L 2122-23 :
Rue : occupation par le
traiteur «Comea Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le Casa » Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée:
n’excédant pas douze ans» ; |
Vu la vacance du local communal situé au 62 Grande Rue depuis le
transfert du Centre Communal d’Action Sociale à l'Espace Simone
Veil Rue de Verdun;
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale;
Vu ia nouvelle demande de Monsieur Jérémy Mercuriale gérant de
la société « Come a Casa » traiteur souhaitant à nouveau occuper le
local numéro 1 pour une période de trois mois du 1° juillet au 30
septembre 2019,
Considérant qu’il convient de renouveler pour un mois
supplémentaire la convention d’occupation précaire signée avec
Monsieur Jérémy Mercuriale, société Come A Casa.
DÉCIDE
Communication au Article 1°: De signature d’une convention d'occupation précaire du Conseil municipal du : {ocal n°1 pour une durée de trois mois soit 1® juillet au 30 septembre 2019 au profit de Monsieur Jérémy Mercuriale gérant de la Société
« Come a Casa ».
| Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande Décision publiée le : Rue comprenant un local de 24,15 m° sur rue avec vitrine et réserve
Jols{45-
N°ODEC 36/19 page 1 sur 2
-7$- ainsi des parties communes comprenant le hall d'entrée et les
toilettes.
Article 3 : le montant de l'indemnité d’occupation est fixé à 220
euros mensuels.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7/05/2019
Madame Le Maire
F LEA | ‘ RAA La
#89" Dominique BOUGRAUD
N°DEC 36/19 page 2 sur 2
.7s- Re tee ee à REPUBLIQUE FRANÇAISE ' ‘ a # N°DEC 37/2019 Liberté-Egalité-Freternité
… 'Éapten déspaiien | DECISION DU MAIRE
Krondsement#' Étapes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Défértehért de l'Esnpe du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour à durée de son mandat"
{délibération DEB31/2014 du conseil municipal du 16 evrii 2014, enregistrée en sous-préfecture Le 29 evrii 2014)
Obiet : |
Convention [Ie Maire de ls Commune de Lardy,
d'Occupation précaire : | Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les’
local n°2 62 Grande |sticles L 2122-22 5° et L 2122-23 : Rue : occupation par
Madame Samira |Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
Amghar, boutique de |Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
vente d'objets et conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée |
d'accessoires éco- n’excédant pas douze ans» ; |
responsables pour la
maison Vu La demande de Madame Delphine SAINTEMARIE, gérante de la!
« ZAJMAHAL» S.AR.L. La Librairie du Poussin de terminer l'occupation du local! le
31 mai 2019 avant le terme de la convention, prévu le 31 décembre
2019;
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité,
commerciale :
Va la demande de Madame Samira Amghar, boutique de vente:
d'objets et d’accessoires éco-responsables pour la pes)
« ZATMAHAL » |
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d’occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Article 1*: De la conclusion d’une convention d’occupation
précaire d'ume durée de 7 mois, du 1® juin au 31 décembre 2019, au
Communication au (profit de Samira AMGHAR, boutique de vente d'objets et Conseil municipal du : d'accessoires éco-responsables pour la maison « ZAJMAHAL »
€
Décision N°DEC page 1 sur 2 Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°2 du 62 grande
Décision publiée le : Rue comprenant un local de 22,10 m° sur rue avec vitrine et des
parties communes comprenant le hall d’entrée et les toilettes.
Article 3 : le montant de l’indemnité d'occupation est fixé à 200
euros mensuels.
Article 4 : La durée de la convention d'occupation précaire est fixée
à 7 mois.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à.
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 24/05/2019
Décision N°DEC page 2 sur 2
_É
Madame Le Maire"
# TS s Z
. LT
CAS
GE. 7 4 er 2
inv
ce Dominique BOUGRAUD COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
ACCUEIL
ETAT-CIVIL
Objet :
RETROCESSION DE
CONCESSION
M. BAILLARGEAT
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC38/2019
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données at Maire pour la durée de son mandat”
(délibération DEBI1/2014 du conseil monicipal du 16 avril 2014. enregistrés en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Va la délibération n°11/2014 en date du 16 avril 2014 portant sur les
attributions de délégations du Conseil Municipal au maire, point
numéro 8,
Considérant la demande de rétrocession de Monsieur
BAILLARGEAT, habitant 126 rue de l’Hospital, à Saint Bonnet près
Riom, concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Concession de 50 ans, numéro de plan 312, cimetière de la Vallée Louis,
achetée pour un montant de 450 euros en 2012.
Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide
de tout corps, Monsieur BAILLARGEAT déclare vouloir rétrocéder sa
concession à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté,
contre le remboursement de la somme de 378 euros (équivalent aux 42
ans restant à courir).
DECIDE
Article 1° — d'accepter la demande de rétrocession funéraire de
Monsieur BAILLARGEAT à la commune.
Article 2 — de procéder au remboursement au concessionnaire la
somme correspondante, soit 378 euros.
Article 3 — dit que la présente dépense sera inscrite au budget
communal,
Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 mai 2019
es ut
ET
ÿE adame le Maire _ 7"
# COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC39/2019
|
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE Département de l'Essonae PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(éélibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet : ÎLe Maire de la Commune de Lardy,
Va Le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture .Considérant la proposition de concert de la chorale Camarilla, dans le | cadre de la deuxième édition du Parcours des Voix Perchéss, rencontre de Objet de la décision |chorales à Lardy le dimanche 16 juin 2019 au Parc Boussard,
ion | ces : ation Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l’association
ONE Carpe Diem, représentée par Madame Johanna Bouillet en qualité de Carpe Diem pour le présidente, dont le siège social est situé à Courcouronnes 91080, MJC-
concert de la chorale pjice Guy Briantais,
Camarilla dans le
cadre du Parcours ha Le cof de Lardy s'élè . des Voix Perchées le Sachant que le coût pour la commune de y s'élève à 300€ (trois cents
euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget, dimanche 16 juin
2019
DECIDE
Article ler —. De signer un contrat de cession avec l'Association Carpe
Diem pour le concert de Camarilla dans Je cadre du Parcours des Voix, jPerchées le dimanche 16 juin 2019 au Parc Boussard, |
Article 2 — De verser à l'Association Carpe Diem la somme de 300€ (trois
cents euros) pour ce concert, Communication au
Conseil municipal du : Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
\ Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le: tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter, Décision publiée le : Ide sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 mai 2019
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
are Mme Méridaline DUMONT
Décision N°DEC39/2019 page 1 sur 2
-83- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC40/2019
Canton d' jon
Ann ie DECISION DU MAIRE Département de l'Essontie PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations donmées au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obijet : ‘Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture Considérant le proposition de concert de la chorale Funky Frogs, dans le cadre de la deuxième édition du Parcours des Voix Perchées, rencontre de
Objet de La décision | chorales à Lardy le dimanche 16 juin 2019 au Centre culturel de 1” Ancienne Mairie,
Contrat de cession
avec l'association | Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l’association Abadachoeur pour le | 4h Jachoeur, représentée par Madame Isabelle Sourice en qualité de concert de la chorale | Présidente, dont le siège social est situé à Paris 75002, Maison des Funky Frogs dans le Associations- 23 rue Greneta,
cadre du Parcours
des Voix Perchées le , us à 1. dimanche 16 juin Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 1300€ (mille cinq:
2019 cents euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler — De signer un contrat de cession avec l'Association
Abadachaeur pour le concert de Funky Frogs dans le cadre du Parcours des
Voix Perchées le dimanche 16 juin 2019 au Centre Culturel de l’ Ancienne
Mairie,
Communication au : Vu Article 2 — De verser à l'Association Abadachoeur la somme de 1500€ Conseil municipal du : (mille cinq-cents euros) pour ce concert,
Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le : Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter‘
de. sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
P'Etat,
: Pour copie conforme au registre.
| &, Pour le Maire, et par délégation
€| L'adj ointe au Maire
Eee 543 # a El
sonne" Mme Méridaline DUMONT
Décision N°DEC40/2019 page 1 sur 2
-84- Décision N°DEC40/2019 page 2 sur 2 COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE F RANÇAISE N°DEC42/2019
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“défimissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avrit 2014, enregistrée on sous-préfecture le 29 avril 2014)
Qbiet : Le Maire de 15 Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture Considérant la proposition de concert de la chorale des Voix Perchées, dans le cadre de la deuxième édition du Parcours des Voix Perchées,
Objet de la décision rencontre de chorales à Lardy le dimanche 16 juin 2019 au Parc de l'Hôtel de Ville,
Contrat de cession
avec l'association Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'association:
Quartet Buccal pour le Quartet Buccal, représentée par Madame Frédérique Bouvier en qualité de| concert de la chorale Présidente, dont le siège social est situé à Corbeil-Essonnes 91100, chez
des Voix Perchées Monsieur Eric Briot, 133 boulevard de Fontainebleau,
dans le cadre du
Parcours des Voix
Perchées le dimanche
16 juin 2019
|
iSachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 1000€ (mille euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er —. De signer un contrat de cession avec l'Association Quartet
Buccai pour le concert des Voix Perchées dans le cadre du Parcours des
Voix Perchées le dimanche 16 juin 2019 au Parc de l'Hôtel de Ville,
a Article 2 — De verser à l'Association Quartei Buccal la somme de 1000€ Communication au fille euros) pour ce concert,
Conseil municipal du :
Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
Décision publiée le: tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juin 2019
_lour le Maire, et par délégation
l S LS. Dunes ee Maire
DS 7 Mme Méridaline DUMONT
ct À
Décision NDEC42/2019 page 1 sur 1
-#6- {COMMUNE DE LARDYŸ
|
|
D Re N°DEC 43/2019 SsSemEn! d’Étampes
Département de l'Essonne:
| DECISION DU MAIRE ; PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-2
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRIFORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la duréc de son mandat” {délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du Code général des cotlectivités territoriales,
Va l'ordonnance n°2015-899 et vu le code de la commande publique 2019,
Vu les pièces du marché de maîtrise d’œuvre pour la conservation et la mise en valeur du parc Boussard.
Vu l'offre présentée par l'agence CARDO Architecture,
OBJET :
Mission de maîtrise DECIDE
d’œuvre pour la - . Article ler — La passation concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la conservation et la mise valeur du conservation et la mise en valeur du parc Boussard, avec l’agence CARDO
SR Va Eur CU parc Architecture, située 2, rue de la Serpe TOURS (37000). Boussard.
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 54 260 € HT Marché S47 doit 64 152€ TTC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 18 mois minimum (s’ajouteront les délais financiers et les validations des partenaires , institutionnels). Communication au
Conseil municipal du : Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 14/06/2019
Décision publiée le : L’Adjoint Délégué aux travaux,
tits LD}
Ts ;
agents s"€l VAUDELIN
-87- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/04/2019 au 30/06/2019
N° 61 à 116 DATE
01/04/19
03/04/19
04/04/19
04/04/19
08/04/19
09/04/19
11/04/19
11/0419
12/04/19
17/04/19
18/04/19
18/04/19
25/0479
26/04/19
30/04/19
03/05/19
03/05/19
63/05/39
18/04/19
07/05/19
07/05/19
13/05/19
13/05/19
16/05/19
16/05/19
16/05/19
17/05/19
23/05/19
23/05/19
23/05/19
23/05/19
we
AR61/2019
AR62/2019
AR63/2019
AR64/2019
AR65/2019
AR67/2019*
AR68/2019
AR69/2019
AR70/2019
AR71/2019
AR72/2019
AR73/2019
AR74/2019
AR75/2019
AR76/2019
AR77/2019
AR78/2019
AR79/2019
AR79/2019*
AR80/2019
AR81/2019
AR82/2019
AR83/2019
ARB84/2019
AR85/2019
AR86/2019
ARR7/2019
AR83/2019
AR89/2019
ARS90/201S
AR91/2019
Ville de Lardy
Arrêtés du 2e trimestre 2019
>
OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2019 THÈME
Portanl modification provisoire du stationnement et de circulaire - réfection du cheminement ST rue René Csssin / allée Blaise Pascal
Portant aufcrisation de loterie 13 avril 2019 pour l'APE de l'école Jean Moulin de Lardy SCOLAIRE
Portant modofication provisoire du stationnement et de circulation - Travaux de taille d'arbres ST Route Nationale et aliée Cornuel
ANNULE (Réfection des solins au droit des versanis de l'église St Pierre) ST
Portant sutorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public - venue du marchand de REGIE
pizza au Pôté / 9 avril 2039
Arrêté organisant une enquête publique/ intégration d'office ruslic des Prés/ ch. Pâté URBA
Arrêté portant modifacatian de stationnement et de circulation - Remplacement d'un tampon e ST de voirie 43 Grande me
ANNULE (Arrêté portant modifacation de stationnement ei de circulation - Remplacement sr d'un tampon de voirie 3 rue Jean Michelez)
Portent sur l'incorporation dans le domaine privé de la commaine de biens vacants et sans URBA maîtres
Portent modification provisoire du stationnement et de circulation - Terrassement tranchée me
pour passage fibre optique allée Cornuel, entre le rond-point du Canada et la rue de Cochet.
ANNULE (Arrêté partant autorisation d'échafaudage à l'église par la société Art-toit du sr
23404/2019 pour 15 jours)
Portant modification provisoire du dtationnement et de circulation - Travaux VRD sT viabilisation terrain rue de la Roche qui Tourne
Portant modification provisoire du stationnement et de circulatio - Branchement eau potable et ST eaux usées 1 rue de la Gare
complétant l'AM AR193/2017 en instaurant un parking pour les bicyclettes devant l'Espace FM Simone Veil au 35 de Ka rue de Verdun
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et autorisant le stationnement ST d'une benne 11 rue Jacques Prevert
Désignation des responsables d'établissement (ou responsable unique de sécurité) pour les RH ERP communaux publics
Arrêté Réglementant les déjections canines sur le territoire communal PM
Arrêté Portant obligation de tenir en laisse Les chiens sur le territoire communal PM
Arrêté Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine sr public face au n°84 et 86 Grande Rue ie long de l'Eglise
Arrêté portant modification temporaire circulation avenue du Maréchal Foch ente Gde Rue et PM
Verdun-manifestation publique fermeture de la Poste le samedi 11 mai 2019
Arrêté portant temporairement réglementation du stationnement réservé sur deux
emplacements parking à côté de la Poste-barnum manifestation fermeture de la Poste le PM samedi 11 mai 2019
Arrêté Autorisant l'organisation d’une course à pied dans le parc de l'hôtel de ville et portant SPORT modification temporaire de la cireulation et du stationnement des véhicules rue du Pré Benard
Arrêté portant modofication provisoire du stationnement ef de circulation - Travaux d'abattage sT d'arbres dans le parc de l'hôtel de ville
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public concemant la venue REGIE d'une marchande de produits orientaux sur la marché du bourg
Arrêté portant modification provisaire de stationnement et circulation - Mise en place massif / sr
pose d'un mat pour vidéo protection rond-point du Canada.
Arrêté porisnt modification provisoire de stationnement et circulation - Mise en place massif / ST pose d'un mat pour vidéo protection place du 19 mars 1962.
Arrêté portant autorisation de loterie pour la kermesse de 18 Caisse des Ecoles SCOLAIRE
Arrété porint autorisation de travaux sur le domaine public et portant modification provisoire st du stationnement et de circulation - Travaux d'abattage d'arbres Rue de la pompe
Arrêté portant fermeture partielle - Travaux d'abattage d'arbres dans le parc de l'hôtel de ville ST
Arrêté portant modification provisoire du stetionnement et de circulation - Terrassement tranchées pour passage fibre optique aliée Cornuel, entre le rond-point du Canads et la rue de ST Cochet.
Arrêté portent réglementation de la circulation des véhicules ue des Ecoles (annulant et PM remplaçant l'AM N°AR144-2014)
ca
Secrétariat général
-8s- DATE
24/05/19
29/05/19
29/05/19
03/06/19
03/06/19
03/06/19
04/06/19
06/06/19
06/06/19
11/06/19
11/06/19
11/06/19
11/06/19
13/06/19
13/06/19
14/06/19
14/0619
18/06/19
18/06/19
19/06/18
24/06/19
23/06/19
27/06/19
27/06/19
28/06/19
N°
AR92/2019
AR93/2019
AR94/2019
AR95/2019
AR96/2019
AR97/2019
AR98/2015
AR99/2019
AR100/2019
AR101/2919
AR102/2019
AR:103/2019
AR104/2019
AR105/2019
AR106/2019
AR107/2019
AR108/2019
AR109/2019
AR110/2019
ARTI1/2019
AR112/2019
AR113/2019
AR1 14/2019
AR115/2019
AR116/2019
Ville de Lardy
Arrêtés du 2e trimestre 2019
OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2919
Atrèté portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Fête des voisins rue du Stade
Arrête portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Travaux VRD pour
viabilisation terrain 1 rue de la Gare
ANNULE (Arrêté - Branchement exux usées, eau patable et électrique Grande rue)
Arrêté portant autarisation d'occuper le domaine public le trottoir pour installer un échafaudage au 9 bis rue des Groseillers
Arrêté portant modification provisoire du stationnement et de circulation 1 rue de la Gare
ANNULE (Arrêté partant autorisation de sationnement d'une benne — 36 rue du centre)
Arrêté porisat provisoire le stationnement et de circulation - Branchement gaz 127 tue de Panserot
Arrêté portant modification provisoire du stationnemnt et de circulation - Fête des voisins rue Jacques Prévert
Arrêté portant modification provisoire ée la circulation des véhicules aur La route de Saint- Vrain à l'occasion d'une course cycliste
Arrêté portant provisoire du stationnement et de circulation - Travaux d'abattage d'arbres dans
ke parc de l'hôtel de ville
Arrêté portant fermeture partielle du parc de l'hôtel de ville pour travaux d'abattape d'arbres
Arrêté portant autorisation et portant modification du stationnement et de circulation - Travaux VRD poar viabilisation d'un terrain 81 rue de Cochet
Arrêté portant modification provisoire du stationnement ei de circulation - Branchement EU et EP 77/83 rue de Cochet
Arrêté portant réglementation provisoire du stationnement - venue d'un car allemand du jumelage avenue Pierre Gilles de Gennes le vendredi 21 juin 2019
Acrêté portani modification provisoire du stationnement et de circulation - Travaux VRD pour viabilisation d'un terrain 34 bis rue de Panserot
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et autorisation de stationnement sur 2 places du parking de l'Eglise
Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules el autorisation de stationnement d'une benne 36 rue du Centre
Anrété portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Création d'une piste cyclable allée Cormuel (entre bd du Québec et cb. du Pavillon)
Arrêté portant autorisation de travaux sur le domaine public et portant modification provisoire du stationnement et de circulation - Branchement électrique SICAE 3 chemin de ta Grande Ruelle
Arrêté portant autorisation de tmvaux et portant modification provisaire du stationnement et de circulation - Réalisation de la phase définitive du parking 19 Grande rue
Arrêté autorisent les travaux de terrassement sur la chaussée et portant modification provisoire du stationneement et de circulation - Reprise des enrobés piste cyclable rue Jacques Cartier
Arrêté dde délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à Mme VERET conseillère municipale
Arrêté portant fermeture temporaire du gymnase Cormuel pour entretien et maintenance
Arrêté portant fermeture temporaire du gymnase René Grenault pour entretien el maintenance
Arrêté portant modification proviaire du stationnement et de circulation - Viabilisation terrain 6 rue de Verdun
Secrétariat général
TRÈME
3
4
4
4
83
SPORT
4
5
4
4
2
3
4
#4
58
3
ETAT
SPORT
SPORT COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPA JON REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE « FRATERNITE {
| Département de l'Essonne
N°AR 61/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue René Cassin.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de 1a voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 1% avril 2019 par l'entréprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser la réfection de l'allée piétonne rue René Cassin et allée Blaise Pascal à compter du lundi 8 avril 2019, pour une durée de 7 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans Île préambule rue René Cassin et allée Blaise Pascal à compter du lundi 8 avril 2019 pour une durée de ? jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement rue René Cassin sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les vélicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- L’allée Blaise pascal sera fermée à la circulation piétonne,
- La circulation sera altemée par feux tricolores, si nécessaire,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Artiele 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutie contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 61/2019 page 1 sur 2
-91- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 2 avril 2019
Madame le Maire,
Æssfnièue JOUGRAUD
| Publication le 2 avril 2019
Notification (cfariicle 5) le 2 avril 2019
Arrêté AR 61/2019 page 2 sur 2
-92- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE dissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ARRETE DU MAIRE
N°AR 62/2019 _ ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE POUR L'AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L’ECOLE JEAN
MOULIN DE LARDY
Madame le Maire de la Commmne de LARDY (Essonne),
VU les articles L322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la Sécurité Intérieure :
VU 1a loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries
VU le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries :
VU la demande formulée par l’Amicale des Parents d’Élèves de l’école Jean Moulin de Lardy (ci-après dénommée «APE »), représentée par sa Présidente Nathalie BOUCHARD, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital d'émission de 2000 € ;
CONSIDÉRANT que les bénéfices de la loterie seront utilisés exclusivement à financer en partie une classe transplantée de l’école Jean Moulin de Lardy.
ARRETE
Article 1 : L’APE dont le siège social est situé 19 rue des Écoles, à Lardy représentée par sa Présidente, Nathalie BOUCHARD est autorisée À organiser une loterie au capital d'émission de 2000 €, composée de 1000 billets à 2 € l’un.
Les bénéfices de la loterie susvisée seront destinés exclusivement à financer en partie une classe transplantée de l'école Jean Moulin de Lardy.
Article 2. : Le prodnit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d'organisation (achats de lots compris).
En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses courantes.
Dans les deux mois qui suivront le tirage, justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu l'affectation prévue et le montant détaillé des frais d'organisation produit.
Article 3. : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Article 4 : Les lots seront composés de lots en nature, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons
remboursables en espèces.
ärticle 5 : Les billets devront mentionner: la date et le lieu précis du tirage, le prix du billet et l'association à laquelle seront reversés les bénéfices.
Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, Être majoré, Ils ne pourront être vendus comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 6 : Le tirage aura lieu en une seule fois le 13 avril 2019, à l’école Jean Moulin, 19 rue des écoles à Lardy.
Arrêté AR 62/2019 page 1 sur 2
-93- Article 7 : le Maire de la commune où se déroulera le tirage ou l’un de ses représentants surveïllera la régularité des opérations et s’assurera de l'observation des dispositions du présent arrêté,
Article 8 : L’inobservation de lune des conditions ci-dessus imposée entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination indiquée à l’article 1er du présent arrêté,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera également adressé au demandeur,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 3 AVRIL 2019
Pablication le :
otification à .
Arrêté AR 62/2019 page 2 sur 2
Madame le Mairt, 2
EETTE
rt A * »
", Habits <,
A ne
SI | K # PFomitique A 'GRAUD
le:
-94- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANÇAISE
| Arrondissement d'Etarnpes DT
| Département de l'Essonne | = à |
N°AR 63/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
Route Nationale et allée Cornuel.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 3 avril 2019 per l’entreprise ARBRES & PAYSAGES sise 3 rue Thomas Edison à GUIBEVILLE (01.60.81.17.17), afin de procéder aux travaux de taille d’arbres Route Nationale (entre la rue René Cassin et le rond-point Brise Charrue) et allée Comuel à compter du lundi 15 avril 2019, pour une durée de 3 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : L’entreprise ARBRES & PAYSAGES est autorisée à effectuer les travaux cités dans le
préambule Route Nationale (entre la rue René Cassin et le rond-point Brise Charrue) et allée Cornuel à compter du hndi 15 avril 2019, pour une durée de 3 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier, Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l'art,
À l'achèvement. lé res ronsable du chantier devra oblisatoirement oreaniser une récertion des travaux en nrésence du coordonnateur des travaux. M. Collinet qui devra être prévenu à l'avance au 06 11 97 60 34 ou 01 69 27 1408.
Article 2: Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 63/2019 page I sur 2 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ARBRES & PAYSAGES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 avril 2019
| Madame le Maire, P
” À S : V rÈ , fl a
# ominice OUGRAUD
Publication le 8 avril 2019
Notification {cf article 5) le 8 avril 2019
Arrêté AR 63/2019 page 2 sur 2
-,6- COMMUNE DE LARDY |! | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d’Étampes LIBERTE - ÉGALITE- FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne |
N°AR 65/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine publie
Pour l’installation d’un camion de pizzas,
Le mardi 9 avril 2019, Place des Droits de l'Homme,
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU ie code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la décision du Maire n°DEC62/2017 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 18 novembre 2017,
VU l'arrêté AR 167/2017 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de la ville de Lardy, en date du 6 novembre 2017,
+ CONSIDÉRANT la demande de Monsieur VALLEE Patrick, commerçant
ambulant domicilié à 7 rue Joanny Rousset 72800 SAINT MARTIN LA PLAINE pour l'installation de son camion de vente de pizzas sur la Place des Droits de !’Homme, le mardi 09 avril 2019 de 16h00 à 23h00.
e CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces administratives obligatoires
régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière :
ARRETE
Article 1: Monsieur VALLEE Patrick, commerçant ambulant domicilié 7 rue Joanny Rousset 72800 SAINT MARTIN LA PLAINE est autorisé à installer exceptionnellement son camion de vente de pizzas ; le mardi 09 avril 2019, sur la Place des Droits de l'Homme
Article 2 : le mardi O9 avril 2019 au soir, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation sera interdite de 16h à 23h sur la Place des Droits de l’Homme, excepté pour le véhicule de Monsieur VALLEE Patrick.
Article 3 : Son emplacement étant réservé, Monsieur VALLEE Patrick devra toujours stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Article 5 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface occupée au mètre linéaire, Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Arrêté n°AR 65/2019 page 1 sur 2
-97- Article 6: Le permissionnaire demeure entièrement responsable de tout accident pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration
et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est
personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indernnité, en cas de non-respect par ie permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction de circulation et les restrictions de
stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins, des forces de l'ordre ou
de secours, de lutte contre l'incendie et d’astreinte.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
+ Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de secours de Lardy,
° Madame la Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
* Les services techniques municipaux,
° La police municipale,
° Le régisseur municipal,
° Monsieur VALLEE Patrick, représentant de l’entreprise Vitt’pizza
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/04/2019
Madame le Mai,
4
427 À
Peririque I )UGRAUD
Publication le : ‘ Notification à : cf article 9, le : 0 û MR 201
Arrêté n°AR 65/2019 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Étampes |
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Département de l'Essonne TT
N°AR 67/2019*
ARRETE DU MAIRE
Relatif à la prescription d’une enquête publique sur le transfert d’office dans le domaine public de la commune de Lardy des emprises privées de voirie dn chemin du Pâté et de la ruelle des prés
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 318-3 et K. 318-10 VU l'article KR 134-5 du code des relations entre le public et l'administration ; VU le code de la voirie routière, notamment les articles L. 141-3, R 141.4 à R .141-10, VU la délibération du conseil municipal n°90/2002 en date du 22 novembre 2002 approuvant le plan d'alignement ruelle des Prés suite à enquête publique,
VU la délibération n°66/2005 en date du 30 septembre 2005 approuvant le plan d’alignement chemin du Pâté suite à enquête publique,
VU la délibération du conseil municipal n°10/2019 en date du 22 mars 2019 autorisant Madame le Maire à organiser une enquête publique relative au transfert d'office et sans indemnité des emprises privées du chemin du Pâté et de la ruelle dans le domaine public communal, VU Îles pièces du dossier soumis à l’enquête publique,
VU la désignation de Monsieur Patrice Kolivanoff parmi la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie au titre de l’année 2019 par la Commission départementale de la Préfecture de l'Essonne
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé il y a respectivement 17 et 14 aps, les plans d’alignement ruelle des Prés et Chemin du Pâté, dont 6 et 16 emprises n’ont pas été intégrées dans le domaine public communal,
CONSIDÉRANT que la ruelle des Prés et le chemin du Pâté desservent des habitations et que ces 2 rues sont ouvertes à la circulation publique,
ARRETE
Article 1 : Il sera procédé sur le territoire de la commune de Lardy à une enquête publique en vue du classement dans le domaine public des emprises privées de voirie du chemin du Pâte et de la ruelle des Prés, ouvertes à la circulation.
Article 2 : La durée de lenquête publique est de 22 jours, soit du lundi 13 mai 2019 à 9 heures au lundi 3 Juin 2019 à 17h30.
L'enquête publique se déroulera du fundi 13 mai 2019 à 9 heures au lundi 3 juin 2019, soit pendant une durée de vingt-deux jours consécutifs,
Article 3 : Monsieur Patrice Kolivanoff, gérant, directeur commercial, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lardy (Hôtel de Ville, 70 Grande rue) les :
- Lundi 13 maï 2019 de 9hà 12h
- Samedi 25 mai de 9 heures à 12 heures
- Lundi 3 juin de 14 heures à 17 heures
Arrêté N°67/2019 page ] sur 3
CL À fo -99. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations pendant et avant la clôture de l'enquête:
sur le registre prévu à cet effet,
-les adresser {au commissaire enquêteur par courrier envoyé au siège de l’enquête publique} par voie électronique à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur en Mairie de Lardy par la messagerie : urbanisme@ville-lardy.fr
À l'expiration du délai de l’enquête prévu à Particle 2, le registre sera clos et signé par le coramissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Lardy, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Article 4 : Le dossier d’enquête comprend : (article R 141-6 du code de la voirie routière et article R 318-10 du code de l’urbanisme).
-une notice explicative
-un plan de situation
une note indiquant les caractéristiques techniques de l’état d’entretien de chaque voie la nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert à la commune est envisagé.
-un état parcellaire (liste des propriétaires des parcelles comprises, en tout ou partie, dans l'emprise du projet).
un plan parcelle comportant d’une part les limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines, et des bâtiments existants, d’autre part des limites projetées de la voie communale.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobile, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de Lardy, 70 Grande rue, pendant la durée de l'enquête du lundi 13 mai 2019 à 9 heures au lundi 3 juin 2019 à 17h30 inclus au jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (9h 12h30/ 14h 17h30 lundi mardi jeudi vendredi et 9h 12h30 mercredi et samedi).
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la commune : www. ville-lardy.fr
Article 5 : Quinze jours au moins avani l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, un avis au public sera donné par voie d’affichage à la porte de la mairie, sur les lieux concernés par le classement dans le domaine public communal et sera publié dans 2 journaux d’annonces légales quinze jours au moins avant le début de l'enquête avec un rappel dans les huit jours de celle-ci.
Un certificat de l'autorité municipale constatant l’accomplissement de ces formalités sera délivré à l'issue de Fenquête.
Article 6: L’avis du dépôt du dossier à la mairie est notifié dans les conditions prévues par l’article R 141-7 du code de la voirie routière aux personnes privées propriétaires de la voie dont le transfert est envisagé.
Article 7: À l'expiration du délai fixé à l’article 2 du présent arrêté, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d'un mois pour transmettre au maire le dossier d'enquête et le registre accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Article 8: Le conseil municipal de la commune de Lardy délibérera sur le projet après la remise du rapport par le commissaire enquêteur
En application de l’article L. 141-4 du code de la voirie routière, en cas d’avis défavorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal devra motiver sa délibération.
Si un propriétaire intéressé à fait connaître son opposition, la décision est prise par arrêté du Préfet de l’Essonne, à la demande de la commune, conformément à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme.
Arrêté N°67/2019 page 2 sur Article 9 : Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront
consultables à la Maire de Lardy, Les jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de
la commune. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant un an.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Préfecture de l'Essonne, Direction
des Relations avec les Collectivités Territoriales
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/04/2019
f + mr) 14 e _«
//onne1Déminique BOUGRAUD
Publication le : '
Notification à : cf article 3, le:
;
Lu
Arrêté N°6'7/2019 page 3 sur 3
“+61 ee — re dE RE)
COMMUNE DE LARD
Canton d'Arpajon REPUBEIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | | 7 FRATERN
Département de l'Essonne |
N°AR 68/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
Grande rue et rue de Panserot
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des coliectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 014] ci 1o délivrée par la CCETR en date du A5 lot| éot3
Considérant la demande présentés le 11 avril 2019 par l'entreprise GTO sise BP 10020 16 avenue Condorcet à ST MICHEL SUR ORGE (01.69.25.10.10), afm de procéder au changement d’un tampon de voirie 43 Grande rue le mardi 23 avril 2019, pour une durée de 1 jour, en fonction et selon l’évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion de la Grande rue, rue de le Gare et rue de Goujon, ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule sis 43 Grande rue le mardi 23 avril 2019 juillet 2018 pour une durée de 1 jour, en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
1.1 : Stationnement :
Le stationnement sere déclaré gênant de jour comme de nuit au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
1.2 Cirulation:
La circulation des PL de plus de 3,5 T sera réglementée comme suit :
- circulation interdite rue de Pangserot, entre la rue Tire Barbe et la Grande rue (entrée des Pastoureaux), et Grande rue depuis l'entrée des Pastoureaux jusqu'à l'avenue Foch, excepté pour les engins et/ou véhicules agissant dans le cadre des travaux.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante :
- les PL circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la me de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer et l'avenue Foch s'ils se rendent en direction de Janville-sut-Juine ou de la RN20, en passant par Cheptainville.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
Les piétons devront être obligatoirement déviés, si nécessaire, pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur Le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 68/2019 page 1 sur 2
-102- Article 3_: Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
- M. le Directeur de J’UT Sud,
- M. fe Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. ie Directeur de VEOLIA EAU,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La socièté de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
- L'ensemble des commerçants de la Grande rue concernés par les travaux,
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 avril 2019
Pour Madame le Maire,
L’Adjoint en charge des travaux
Lionel VAUDELIN
Publication le 3 avril 2019
Notification à : cf. article 5, le P'havril 2019
Arrêté AR 68/2019 page 2 sur 2
-163- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne UBERTE - EGALITÉ - FRATÉRNITE
N°AR 70/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant sur l'incorporation dans le domaine privé de la commune de biens vacants et sans
maîtres
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L. 1123-1 à L, 1123-3 et R. 1123-1 et 2,
VU le code civil, notamment son article 713,
VU la délibération n°3/2019 en date du 1° février 2019 relatives à des biens vacants et sans
maîtres, parcelles C 702, D 298, D 300, E 227, C92 et C 1303,
VU l'arrêté municipal n°117/2018 en date du 28 juin 2018 constatant la vacance des parcelles À
C 702, D 298, D 300, E 227, C 92 et C 1303,
CONSIDÉRANT que les parcelles cadastrées C 702, D 298, D 300 et E 227 sont indiquées sur la
matrice cadastrale au de la SC. ‘de construction du domaine des Pastoureaux dont les statuts
indiquaient une durée de 50 ans à partir de 1955.
CONSIDÉRANT qu’un acte de partage de partage de cette société en date du 30 avril 1585 n'a pas mentionné ces parcelles dans l'acte.
CONSIDÉRANT que s'agissant de la parcelle C 92, la matrice cadastrale indique 0 € de
contribution foncière perçue et que le propriétaire indiqué, Monsieur Patrice Commande est mentionné né le 00/00/0000.
ARRETE
article 1 : Il est constaté lincorporation des biens visés ci-dessous dans le domaine de la
commune de Lardy suite à la délibération du conseil municipal en date du 1” février 2019 :
Grande Rue , lieu-dit « Tire Barbe », cadastré C 702 pour une superficie de 430 mi,
-rue de Panserot, lieu-dit « Tire Barbe » cadastrée D 298 et D 300 pour une superficié de 17 et
203 m°
-rue de Panserot, lieu-dit « Panserot», cadastré E 227 d’une superficie de 490 mi.
-route de Torfou, lieu dit « Le Rosset », cadastré C 92, d’une superficie de 143 m°
ce AT AS Arrêté N°AR 70/2019 page ! sur 2
-144- Article 2 : I} est constaté que les parcelles C 298, 300 C 702 et E 227 figurent au cadastre au nom
de ls S.C.I. de Construction du Domaine des Pastoureaux, société dissoute en et donc l'acte de
dissolution en date du ne mentionne pas ces parcelles.
Article 3: Il est constaté pour la parcelle C 92, qu’elle figure au nom de Monsieur Patrice
Commandre né le 00/00/0009 et que les contributions foncières n’ont pas émis de rôle depuis
plus de trois ans et pour lequel aucun successible ne s’est présenté. Par conséquent, la
procédure d’appréhension des dits biens par la commune, prévue par l’article L. 1123-3 du code
général de ia propriété des personnes publiques est dès lors mise en œuvre par le présent arrêté.
Article 4 : la valeur vénale des parcelles objet des présentes est estimée à :
C 702 : 500 €
D 298, 300 : 200 €
E 227 : 500 €
C 92 :100 €
Article 5 : Le présent arrêté sera déposé au Service de la Publicité Foncière pour enregistrement
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera affiché en mairie aux fins de publication.
il sera en outre notifié au représentant de l'Etat dans le Département.
De plus, il sera procédé, s'il y a lieu, à une notification aux derniers domiciles et résidences
connus des propriétaires,
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l’auteur de la décision. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12/04/2019
P/ le Maire,
L'Adjoint d'légué
Lionel VAUDELIN
Arrêté N°AR 10/2019 page 2 sur 2
-165- | COMMUNE DE LARDY |
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE ! Arrondissement d'Etampes DRERTES ALT Te
Département de l'Essonne |
N°CAR 71/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
allée Cornuel, entre lé rond-point du Canada et ls rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le permission de voirie n° 2019 / 0078 délivrée par la CCEJR en date du 19 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 17 avril 2019 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de terrassement de tranchée pour le passage de
la fibre optique pour le compte de la SICAE allée Cornuel, entre le rond-point du Canada et la rue de
Cochet à compter du mardi 23 avril 2019 et jusqu’au vendredi 31 mai 2019, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule allée Cornuel, entre le rond-point du Camada et la rue de Cochet, à compter du mardi 23 avril 2019 et jusqu'au vendredi 31 mai 2919 en
fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Tout stationnement sera interdit eur le parking situé entre le chemin du Pavillon et l'entrée du Parc Commuel.
- L'accès au parking privé RENAULT situé le long des bâtiments Renault et notamment à proximité du restaurant d'entreprise devra être maintenu sauf au droit des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores, si besoin (le temps de « rouge » ne devra pas excéder 2 minutes).
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Arrêté AR 71/2019 page 1 sur 2
-196- Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur Je lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur, Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 _: Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre Pincendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
àrticle 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les établissements RENAULT,
Pour amnliation à :
- L'entreprise LVL,
- M, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 avril 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
s Î +
ST Lionel VAUDELIN
Publication le 17 avril 2019
Notification (cf article 5) le 17 avril 2019
Arrêté AR 71/2019 page 2 sur 2
-197- COMMUNE DE LARDY |
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - BGALITE -
FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 73/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Roche qui Tourne,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° Jo! 3| oc délivrée par la CCEJR en date du
Considérant la demande présentée le 18 avril 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d'un terrain 28 bis rue de la Roche qui Tourne à compter du vendredi 3 maï 2019 pour une durée de 21 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération ét pour la sécurité des nsagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 28 bis rue de la Roche qui Tourne à compter du vendredi 3 mai 2019 pour une durée de 21 jours er fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, eux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 73/2019 page 1 sur 2
-108- Àrticle 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juiné et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le ©24{ 5] 2019
Pour Madame le Maire,
Vi. L’adjoint en cliarpe des travaux,
2 “x! NT
En Ë Lionel VAUDELIN
| Publication le 024 ©5 | 2019 L | Notification (cf article 5) ie o2[0S| 2019
Arrêté AR 73/2019 page 2 sur 2
-109- | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne |
—
N°AR 74/2019
| REPUBLIQUE FRANCAISE
| LIBERTE + EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de !a Gare
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la ronte,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu fa permission de voirie n° 2019 / 0096 délivrée par la CCEJR en date du 3 avril 2019,
Considérant la demande présentée le 2 avril 2019 par l'entreprise MGC sisc 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 1 rue de la Gare à compter du lundi 29 avril 2019, pour une durée de 30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÈTE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 1 rue de la Gare à compter du lundi 29 avril 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de luite contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 74/2019 page À sur 2
-110- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communanté de Communes Entre Juine et Renarde, - M, le Directeur de VEOLIA EAU,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Po jation
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 avril 2019
Pour Madame le Maire,
_& L'adjoint en charge des Travaux,
ÿ 42 k
jé À | A
Ernst: :
Lionel VAUDELIN
Publication le 25 avril 2019
Notification (cf article 5) le 25 avril 2019
Arrêté AR 74/2019 page 2 sur 2
-011- COMMUNE DE LARDY |
USE ——
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes | DRE C Te
Département de l'Essonne
— nn — ee
N°AR75/2019
ARRETE DU MAIRE
Complétant l’arrêté municipal numéro AR193/2017
en instaurant un parking pour les bicyclettes
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU Ie code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
VU Farrêté municipal numéro AR193/2017 portant création d’un parking public devant l'Espace Simone Veil situé au numéro 35 de la rue de Verdun,
CONSIDÉRANT la création de plusieurs places de parking destinées aux visiteurs du pôle de services se déplaçant avec un vélo,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article L: A compter du vendredi 26 avril 2019, l'article premier de l'arrêté municipal numéro
AR193/2017 au sujet du parking public de l'Espace Simone Veil est complété comme suit :
. ainsi qu’un parking composé de plusieurs emplacements réservés au stationnement des
bicyclettes à disposition des visiteurs ayant choisi ce mode de déplacement.
Article 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place et d'entretenir la signalisation routière adéquate.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 26 avril 2019 = 145
Hg 2, © Madame le En ùET
CD -=27 } ÿ &
\ Es AT — Kojaus }BOUGRAUD
Publication le :
| Notification à : cf article 3, le: 9 9 ( 4 1
Arrêté N°AR75/2019 page 1 sur 1
-112- COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes | LIBERTE- EGALITE -
FRATERNITE
| Département de l'Essonne TT
N°AR76/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le n° 11 rue Jacques Prévert
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités termitoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur LIEVRE, afin qu’un emplacement soit réservé devant le numéro 11 rue jacques Prévert pour entreposer une benne, à partir du lundi 13 mai jusqu’au mercredi 15 mai 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le lundi 13 mai et ce jusqu’au mercredi 15 mai 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré génant devant le numéro 11 rue jacques Prévert pour permettre les démarches décrites
dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant exéepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner le long du numéro 11,
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation avec protections adéquates devra être alors mise en place sur la chaussée de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. Monsieur LIEVRE demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. .
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire «n’avant l’arrivée de la benne et
devra être vérifiée var le reyrésentant des services techniues municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur LIEVRE.
Arrêté AR 76/2019 page 1 sur 2
-113- Article $ : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur LIEVRE,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30/04/2019
. Le Premier Adjoint = ni: 1 , E
Adjoint aux tra £
T ° SEE {AE [a \ "Ka ei “/
/ 7". Lionel VAUDEL A F4
Publication le 30/04/2019
Notification à : cf article 6, le 30/04/2019
Arrêté AR 76/2019 page 2 sur 2
-114- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N° AR 77/2019
ARRÉÊTE DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION DES RESPONSABLES D’ETABLISSEMENTS (ou RESPONSABLES UNIQUES DE SÉCURITÉ)
POUR LES ERP COMMUNAUX PUBLICS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment l'article R123-21,
Considérant que pour assurer la sécurité des établissements recevant du public (ERP), il
appartient à l’autorité territoriale de désigner un responsable d'établissement de sécurité chargé de faire respecter l'ensemble des règles de sécurité,
Considérant qu’en cas de pluralité d'établissements types ERP sur un même site, il convient
de désigner un responsable unique de sécurité (RUS),
Considérant que ce responsable est en principe, pour des raisons pratiques de connaissance
du site et, pour être à même d'exercer ses missions, l’agent le plus souvent présent dans
Pétablissement (ou l’ensemble d’établissements considérés),
Considérant qu’il lui appartient, sous l’autorité hiérarchique du maire, et principalement, de
mettre en œuvre une coordination efficace des actions de prévention de nature à assumer la
sécurité des personnes accueillies,
ARRETE
Article 1 - Les missions de responsable d'établissement sont assurées par :
Hôtel de Ville : Mme Rozenn POUSSARD (DGS)
Gymnase Cormuel : M. Yohann MAHAUT (Gardien)
Gymnase René Grenault : M. Cyril BOTTOLIER (Responsable Sport)
Salle de spectacle René Cassin : Mme Sandrine JAUBERTHIE (Responsable culture)
Article 2 — Les missions de Responsable Unique de Sécurité sont assurées :
Espace Simone Veil : Mme Véronique GRINFOGEL
Article 3 - Les missions de Responsable Unique de Sécurité sont assurées, avec l’accord de l’exploitant principal à savoir la CCEJR, sur les sites suivants :
Pêle Culturel : Mme Isabelle COLLINET (Directrice du conservatoire)
Pôle Cassin : M. Eric LAMERE (Responsable centre de Loisirs)
Article 4 — Sur l’ensemble des autres sites (ERP communaux) non affectés, c’est au Directeur dés Services Techniques qu’il appartient d’assumer les missions de prévention visant à la
sécurité des personnes accueillies, LÀ AG
- Veiller au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie
- Sensibiliser les occupants aux bonnes pratiques et les faire respecter
- Veiller à la bonne tenue du registre de sécurité et à l’effectivité des contrôles et maïntenances obligatoires,
- Préparer la commission de sécurité avec le responsable des services techniques,
- Organiser régulièrement des exercices et superviser l’évacuation des locaux
- Elaborer et afficher les consignes d’évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap,
- Faire former le personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie et à la manipulation
des moyens de secours,
Article 6 — Rôle et obligations des RUS :
Ce sont les mêmes que ci-dessus (article 5) avec, en plus, la mission de coordination.
À ce titre, il :
- informe les exploitants / utilisateurs des consignes communes en matière de prévention des risques d’incendie et de panique.
- veille à la bonne tenue du registre sécurité pour l’ensemble des équipements et parties communes
- est associé à l’élaboration des projets de travaux affectant le site dont il a la responsabilité
- Prépare la commission de sécurité avec le responsable des services techniques.
Article 7 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Pour copie conforme au registre
Fait à LARDY, Je 15 mai 2019.
a pa
Madame le Maire, 7 7 + ” * 7 >
F (Le
pression
-l16- : COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Éts pes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 78/2019
ARRETE DU MAIRE
Réglementant les déjections canines sur le territoire commhnal
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants,
VU le code pénal et notamment son article R 633-6,
VU le code de la santé publique et notamment son article L 1311-2,
VU le réglement sanitaire départemental el notamment son article 99.6,
CONSIDÉRANT le constat de la présence de nombreuses déjections canines sur le domaine
public souïllant la voie publique et risquant de provoquer des chutes ;
CONSIDÉRANT que les maîtres sont responsables de leurs animaux y compris lorsque ceux-
ci effectuent leurs besoins ;
CONSIDÉRANT que le Maire est chargé d’assurer la salubrité publique, l'hygiène des dépendances de la voie publique, des espaces verts et autres lieux publics :
CONSIDÉRANT que celles-ci peuvent être assurées en obligeant, chaque prr
CONSIDÉRANT que pour faciliter le ramassage des déjections, certaines rues sont équipées
de distributeurs de sacs et que des sacs peuvent être également retirés auprès du service accueil
de l'Hôtel de Ville afin de suppléer aux personnes qui auraient oublié de se rüunir du maténel nécessaire avant de sortir leur animal ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière ,
ARRETE
Article ler: Par mesure d'hygiène publique, il est fait obligation à chaque personne
accompagnant un animal de la race canine de procéder immédiatement par tout moyen
approprié au ramassage de ses déjections produites sur toute ou partie de li voie publique, la
chaussée, les caniveaux, les trottoirs, les espaces verts et autres dépendances publiques.
Article 2 : Par dérogation à l’article précédent, exceptions seront faites aux personnes mal ou non voyantes, aux personnes en compagnie d’un chien d’assistance #insi qu'aux personnes handicapées.
CC etes
Arrêté N°AR78/2019
page ! sur 2
AS
-117- Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place, de l’entretien de la signalisation adaptée.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète d’Etampes,
- Monsieur le Commandant de 1a Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé de l’exévution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le ‘03 mai 2019.
Madame le
PR l SA Mare
xs 3 8
ii de | Dosffiique HOUGRAUD
Transmis au contrôle de légalité, 1 PA | -
ile: |
; Publication le : |
{Notification à : cf article 5, |
ile |
Arrêté N°ART8/2019
page 2 sur 2 ” COMMUNE DE LARDY | ais Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAÏE
Arrondissement d’Étampes LIBERTE - EGALITE- TRAPER TL
| Département de l'Essonne |
N°AR 79/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant obligation de tenir en laisse les chiens sar le territoire communal
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU f'article L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU les articles R 610-5 et R 622-2 du code pénal,
VO l'article R 412-44 du code de la route,
VU les articles L 211-11, L211-19-1, L211-22 et L 211-23 du code rural et de la pêche maritime, VU l’article 1385 du code civil,
CONSIDÉRANT que la présence de chiens non tenus en laisse est de nature à introduire un sentiment à la fois d’apprébension et d’insécurité auprès de’ la population, avec les risques notentiels liés à une telle situation, .
CONSIDERANT que les personnes ayant la garde d’un animal domestique doivent veiller à ne pas porter atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publiques,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matiëre,
ARRETE
Article 1: Sur l’ensemble du territoire communal, tout chien circulant sur le voie publique doit être obligatoirement tenu en laisse, c’est-à-dire relié physiquement au conducteur de l’ânimul, I est interdit de laïsser les chiens divaguer seuls et sans maître.
Article 2 :. Par mesure dérogatoire, les chiens d’utilité accompagnants des pcsannes handicapées pourront circuler sans laisse à condition qu’ils restent à portée de voix et de vue de leurs maîtres et qu’ils ne fassent pas preuve d’agressivité tant à l’égard des personnes que des autres animaux.
Articie 3: Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent prendre toutes les précautions pour qu’ils aient un comportement non agressif dans les feux ouverts au public.
Article 4 :. Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les téxtes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préféte d’'Etampes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques communaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03 mai 2019.
en mes em men es mea 0e mé = 2
Transmis au contrôle de légalité,
ile : A
[Publication le :
Noroation à : article $, a Ctotl 4 le:
een tte 2
Arrêté N°AR79/2019 page 1 su 1
-119- COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | FIBERTE- OALITE : FRATERNITE
Département de l'Essonne ||
N°AR 79/2019 *
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le
domaine public face au n°84 et 86 Grande Rue
le long de l'Église
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l'entreprise ART-TOIT, d'installer un échafaudage afin de réaliser la réfection des solins au droit des versants de l’église St-Pierre face au n° 84 et 86 Grande Rue, à partir du mardi 23 avril 2019 pour une durée de 15 jours.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ART-TOIÏT est autorisé à installer un échafaudage, afin de réaliser les
travaux décrits dans le préambule face au n° 84 et 86 Grande Rue, à partir du mardi 23 avril 2019
pour une durée de 15 jours.
Article 2 : L'échafaudage sera installé sur le trottoir côté église. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La vaie hublijue devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménazement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux uui sera brévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par
l’entreprise ART-TOIT ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Elle devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu'il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 79/2019 page 1 sur 2
-120- Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- L'entreprise ART-TOIT,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/04/2019
__ Pour le Maire,
DE Que Premier Adjoint,
LD
Publication le 18 avril 2019
Notification à : ef article 4, le 18 avril 2019
Arrêté AR 79/2019 page 2 sur 2
-121- ” COMMUNE DE LARDY | | Canton d'! Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étempes | HIRERTE- RSALITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR80/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
dans une partie de l’Avenue du Maréchal Foch
à l’occasion d’un rassemblement sur le domaine public
le samedi 11 mai 2019
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU Ie code pénal,
CONSIDÉRANT la déclaration préalable d’un rassemblement sur la voie publique effectuée auprès de la Préfecture de l'Essonne le mardi 16 avril 2019 par Madame BOUGRAUD Dominique, Maire de la commune de Lardy, pour l’opposition à la fermeture du bureau de la Poste et la défense du service public de proximité afin d’organiser une manifestation statique de 500 personnes devant le numéro 4 avenue du Maréchal Foch le samedi 11 mai 2019 de 10 heures à 11 heures,
CONSIDÉRANT que la présence des participants à cette manifestation impliquera la fermeture de la circulation d’une partie de l’avenue du Maréchal FOCH avec la mise en place de déviations ainsi qu’un filtrage des véhicules effectué par le service de la police municipale pour permettre Paccès aux propriétés riveraines, commerces et services,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin de sécuriser le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 11 mai 2019 de 10 heures à 11 heures, la circulation avenue du Maréchal
Foch sera fermée depuis l’intersection avec la Grande rue et la me de Verdun.
Article 2 : Un filtrage des véhicules sur la section désignée dans l’article 1 sera assuré par le
service de La police municipale pour les riverains, les usagers des commerces et services qui
pourront accéder à la partie de rue ou sortir de ces lieux.
Article 3 : Les usagers circulant sur l’avenue du Maréchal Foch au niveau de son intersection
avec la rue de Verdun seront déviés pour reprendre la rue de La Sorbonne puis la Grande Rue.
Les usagers circulant Grande Rue seront informés au niveau de son intersection avec la rue de la Sorbonne que l'avenue du Maréchal Foch est barrée en face du numéro 70 Grande Rue et qu’ils
devront emprunter la rue de la Sorbonne puis la rue de Verdun pour retrouver leur itinéraire.
Article 4: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l'entretien
de la signalisation routière adéquate.
Arrêté N°AR80/2019 page 1 sur 2
-121- Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 mai 2019.
Madame le Maire =
STI) VU AU
_ (3
LÆ | #6minique PJOUGRAUD
"Publication le : 0,L05 | ‘Notification ä:
©: SD 5
Arrêté N'ARS0/2019 page 2 sur 2
-123- re )
| COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes LIBERTE- EGALITE
- FRATERNITE
Département de l'Essonne | TT
N°ARS1/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement
sur le parking public situé au 4 avenue du Maréchal Foch
le samedi 11 mai 2019 à l’occasion d’une manifestation statique
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté municipal numéro AR155/2018 portant création d'un parking public situé au 4 avenue du Maréchal Foch,
CONSIDÉRANT la déclaration préalable du 16 avril 2019 à la Sous-Préfecture d’Etampes par Madame le Maire, d’une manifestation statique devant le 4 avenue du Maréchal Foch contre la fermeture du bureau de la poste, le samedi 11 mai 2019 à partir de 10h00 jusqu’à 11h00,
CONSIDÉRANT l'installation d’un barnum pour permettre aux manifestants de se regrouper,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer'en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du vendredi 10 mai 2019 17h00 jusqu’au samedi 11 mai 2019 à 11h00, le stationnement sera déclaré gênant à tout véhicule uniquement sur deux emplacements autres que les places réservées à certaines catégories de véhicules pour permettre l’installation d’un barmum.
Article 2 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l'avance. La signalisation routière adéquate sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 3 : Ampfiation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre. .
Fait à Lardy, le 07 mai 2019 AT LE, : Ge Madame le Mai >
> 2 Y \ ne.
Xe CE TX
Dore OUGRAUD
Publication le: Q 1 Q 5 Notification à : cf article. 3, k:n 7 0 5 { Q S
£
Arrêté N°AR81/2019 page 1 sur 1
-124- ! COMMUNE DE LARDY | REPUBLIQUE
FRANCAISE | Caaton d'ARPAJON
- issement LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Diypaniement de l'Essonne
N°ARS2/2019
Autorisant l’organisation d’une course à pied dans le pare de l'hôtel de ville
et portant modification temporaire de Ia circulation et du stationnement des
véhicules rue du Pré Benard
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu Je code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le
code de la voirie routière,
Considérant [a demande présentée par l'association Prends soin de toi, 19 rue Bourg la
Reine, 91630 LEUDEVILLE, représentée par son Président, pour la demande
d'organisation de la course à pied La Macarun, censée rassembler environ 400
participants, le dimanche 19 mai 2019 de 7 heures à 14 heures.
Considérant la formulation d'un avis favorable par le Maire de la commune de Lardy,
Considérant que la course va emprunter l'extrémité de la rue du Pré Benard,
PUBLICATION le : Considérant la nécessité, par mesure de sécurité pour les coureurs, d'interdire le / | circulation et le stationnement des
véhicules à l'extrémité de la rue du Pré Benard et de Aslosl
£a mottre en place des mesures de régulation de Ia circulation pour les usagers et les
habitants de ce quartier de lacommune,
C. à :
CC SUN Considérant qu'il appartient an Maire de réglementer en la matière,
Le: ASfosl£oss ARRETE =
Article ler : La course à pied La Mucarun de l'association Prends soin de toi est
autorisée à avoir Jieu le dimanche 19 mai 2019 de 7 heures à 14 heures, Parc de
l'Hôtel de Ville et rue du Pré Renard.
Article 2: L'association Prends soin de to!, organisateur de la manifestation La
Macarun, prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des usagors et des spectateurs pendant cette course,
ârticle 5 : Un périmètre de sécurité matérialisé par des barrières de police sera mis en
place à l'extrémité de la rue du Pré Benerd, au-delà du parc de statiomement
résidentiel afin de sécuriser l'épreuve sportive. L'accès et le stationnement des
véhicules sera par conséquent interdit aux droits des entrées du parc de l’hôtel de Ville
et du Pré Benerd, à l'exception des véhicules des Personnes à mobilité réduite, Les
usagers du parc de l'Hôtel de Ville et du Pré Benard devront se conformer aux
consignes des organisateurs.
Article 4 : De manière à garantir la sécurité des usagers et des participants, les
mesures suivantes devront &tre impérativement mises en application par l'organisateur : - &fficher sur le site concerné le présent arrêté municipal 48 heures à l'avance,
+ informer les coureurs des consignes de sécurité,
- infommer, au moyen de son choix, au préalable les habitants de ce quartier de Lardy de l’organisation de cette épreuve sportive et des conséquences qu’elle va générer
temporairement,
- mettre en place le dispositif matériel (barrières de police + signalisation routière)
avant le départ de la course et l'enlever dès la fm de cette dernière pour rétablir la
circulation et le stationnement de manière à éviter tout accident ou incident,
- mise en place du dispositif d’alerte et de secours adapté,
- veiller à la propreté des lieux en procédant si nécessaire à un nettoyage.
12
ELAR .0 A$
-125- N°ARS2/2019
Article 5: Par dérogation à la prescription contenue dans l’article premier,
l'interdiction de circulation ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, aux
ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’au(x) véhicule(s) utilisé(s) par l'organisateur ou autorisé(s) par lui
uniquement dans le cadre de la course.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information à :
- Madame la Sous-Préfète d'Étampes,
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
. Le service municipal des sports de la Ville de Lardy, les services techniques municipaux et la police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15 mai 2019.
AAA TIEX Madame le Maire, LIT ï D as
LT. > 4ù
LA RTS
| “yon®) 1 Dérique HOUGRAUD.
T
2/2
-126- COMMUNE DE LARDY | Canton
d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERE: ROLE FRATERNITE
| Département de l'Essonne
N°AR 83/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Pré Bénard.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 10 mai 2019 par l’entreprise GUILLOT sise 72 averme des
Combrailles à 63230 BROMONT-LAMOTHE (04.73.79.29,56), afin de stationner rue du Pré Bénard les véhicules qui seront utilisés lors des travaux d’abattage d'arbres situés dans le parc de l'hôtel de ville à
compter du mercredi 22 mai 2019 à 15h00 et pour une durée de 15 jours,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre à l’entreprise GUILLOT de stationner rue du Pré Bénard les véhicules qui seront utilisés pour procéder aux travaux d'abattage d’arbres situés dans le parc de l'hôtel de ville à compier du mercredi 22 mai 2019 à 15h00 et pour une durée de 15 jours, les dispositions suivantes
s’appliqueront :
- Les 4 places de stationnement de la rue du Pré Bénard seront neutralisées pendant la durée des travaux.
+ Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
{
Article 3 : Per dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux atmbulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 83/2019 page 1 sur 2
-127- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- L'association AIMD,
Pour amyliation à :
- L'entreprise GUILLOT,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 mai 2019
Madame le Maire,
He EF &
ALER So
4 ] À LE LP ee
D jéLe à HR XT a 1)
vd N@nne)
. Publication le 7 mai 2019
| Notification (cf article 5) 17 mai 2019
Arrêté AR 83/2019 page 2 sur 2
-128- | COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes | AIBERTE- BGALTE ERATERNITE
Département de l'Essonne |
N°AR8S4/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Pour l'installation d’un camion de vente de produits orientaux,
Le vendredi matin, jour de marché hebdomadaire,
Madame le Maire de ia commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la décision du Maire n°DEC67/2016 fixant les le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
+ CONSIDÉRANT la demande de Madame BENDAOUD Fadma, commerçante ambulante domiciliée à Ster boulevard Pasteur 91150 ETAMPES pour l'installation de son camion vente produits orientaux sur la Place de l'Eglise, sur le marché, le vendredi matin de 6h00 à 14h00.
+ CONSIDÉRANT qu l’ensemble des pièces administratives obligatoires régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT que pour une bonne exécution de la présente autorisation, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: Madame BENDAOUD Fadma, commerçante ambulante domiciliée Ster boulevard Pasteur 91510 ETAMPES est autorisée à installer son camion de vente de produits orientaux; chaque vendredi, jour de marché, sur la Place de l'Eglise.
Article 2 : Chaque vendredi, le stationnement et la circulation seront interdits de Sh à 14h sur la Place de l’Eglise, excepté pour le véhicule de Madame BENDAOUD Fadma.
Article 3 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface occupée au mètre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 4: La permissionnaire demeure entièrement responsable de tout accident pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Arrêté n°AR84/2019 page 1 sur 2
-129- Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est
personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction de circulation et les restrictions de
stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins, des forces de l'ordre ou
de secours, de lutte contre l'incendie et d’astreinte.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
° Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Lardy,
s Madame BENDAOUD Fadma,
+ Le régisseur municipal et son suppléant,
* Les services techniques municipaux,
+ La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16/05/2019 / ee € D
je Madame Le Mis:
A My
La N) 7 LS 4
“onnes
Publication le.
Notification à : cf article 7, le : ? 3 MAT np é
PS onu tract OUGRAUD
Arrêté n°AR84/2019 page 2 sur 2
-134- | COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 85/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rond-point du Canada.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le codes de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Va le code pénal,
Considérant la demande présentée le 16 mai 2019 par l'entreprise SOGETREL sise 4 route de Gisy à 91570 BIEVRES (01.64.72.77.47), afin de réaliser la mise en place d'un massif, la pose d'un mat pour la vidéo protection, une tranchée et la pose d’une chambre satellite rond-point du Canada à compter du lundi 27 mai 2019, pour une durée de 10 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Axticle_Ler : L'entreprise SOGETREL est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule rond- point du Canada à compter du lundi 27 mai 2019, pour une durée de 10 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier.
À l'achèvement. le resronsable du chantier devra oblivatoirement arsaniser unerécention des s travaux en présence du coordonnateur, M, Vincent Collinet, qui devra être nrévenu à l’avance au 06.11.97 60.34 où 01.69.27.11.45
àrticle 2 : Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
Sur le rond-point, la voie de gauche sera neutralisée.
Au droit du chantier la vitesse sera limitée à 30 km/h.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer Jeur progression.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le ,
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux arvbulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 85/2019 page I sur 2
-131- ârticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise SOGETREL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 mai 2019
Dominique BOUGRAUD
Publication le 16 mai 2019
Notification {cf article 5) le 16 mai 2019
Arrêté AR 85/2019 page 2 sur 2
-132- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Département de l'Essonne TT
N°SAR 86/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de ls cireulation
place du 19 mars 1962.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 16 mai 2019 par l'entreprise SOGETREL sise 4 route de Gisy à 91570 BIEVRES (01.64.72.77.47), afin de réaliser la mise en place d'un massif, la pose d’un mat pour la vidéo protection, une tranchée et la pose d’une chambre satellite place du 19 mars 1962 à compter du fundi 27 mai 2019, pour une durée de 10 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser les travaux cités dans le préambule place du 19 mars 1962 à compter du lundi 27 maï 2019, pour une durée de 19 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
À l’achèvement, le resronsable du chantier devra oblivatoirement orveniser une récertion des travaux en présence du. coordonnateur M. Vincent Collinet. qui devra être prévenu à l'avance au 06.11.97.60.34 ou au 01.69.27.11.45.
Article 2 : Le stationnement sera déclaré gênant au droit du chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
Sur le parking privé des logements HLM, à proximité du concierge, un emplacement sera neutralisé pour le stationnement des véhicules nécessaires au chantier,
L'information signalant les travaux devra être présente à proximité du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 86/2019 page 1 sur 2
-133- Article S : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrés en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Pour ampliation à :
- L'entreprise SOGETREL,
- M. le Commandani de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 mai 2019
Madame le Maire, ne D
CRE + Va À . > la #À '
Gr 2" FT |
rs * di /
Dominique BOUGRAUD
Publication le 16 mai 2019
Notification (cf article 5) le 16 maï 2019 j
Arrêté AR 86/2019 page 2 sur 2
-134- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE -
BGALITE - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne ARRETE DU MAIRE
CAR 201 ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE POUR LA
N 87/2019 KERMESSE DE LA CAISSE DES ECOLES
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU les articles L322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la Sécurité Intérieure :
VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries
VU le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries ;
VU la demande formulée par la Caisse des Ecoles, représentée par sa Vice-Présidente Annie DOGNON, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital d'émission de 4000 €;
CONSIDÉRANT que les bénéfices de Ia loterie seront utilisés exclusivement à financer en partie les différentes sorties scolaires, spectacles et jeux des élèves des écoles publiques de la Ville de Lardy.
ARRETE
Article 1: La Caisse des Ecoles de Lardy dont le siège social est situé 70 Grande Rue, à Lardy représentée par sa Vice-Présidente, Annie DOGNON est autorisée à organiser une loterie au capital d'émission de 4900 €, composée de 4000 billets à 1 € l’un.
Les bénéfices de la loterie susvisée seront destinés exclusivement à financer en partie les sorties scolaires, spectacles et jeux des élèves des écoles publiques de la Ville de Lardy.
ârticle 2, : Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à Particle ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d'organisation (achats de lots compris),
En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses courantes.
Dans les deux mois qui suivront le tirage, justification sera donnée que Îles bénéfices ont bien reçu l'affectation prévue et le montant détaillé des frais d'organisation produit.
Article 3. : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Article 4 : Les lots seront composés de lots en nature, à l'exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 5 : Les billets devront mentionner: la date et le lieu précis du tirage, le prix du billet et l'association à laquelle seront reversés les bénéfices.
Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pouwront être vendus comme prime à la vente d'aucune marchandise.
Article € : Le tirage aura lieu en une seule fois le samedi 15 juin 2019, à la kermesse de la Caisse des Ecoles, dans le Parc de l'Hôtel de Ville.
Article 7 : le Maire de la commune où se déroulera le tirage ou l’un de ses représentants surveillera la
Arrêté AR 87 /2019 page 1 sur 2
-135- régularité des opérations et s'assurera de l’observation des dispositions du présent arrêté.
Article 8 : L’inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposée entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination indiquée à l’article Ler du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
également adressé au demandeur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 mai 2019 D
| Madame le Mie
7" Pt TT AA er
s AC |
1x Hariqui Hi D'GRAUD
wblication le : 7
otification à : le:
Arrêté AR 87 /2019 page 2 sur 2
-136- © COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes || LIBERTE- PGAUTE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne || ns _—— _1}
N°ARS8/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Pompe.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 21 mai 2019 par l'entreprise Arbres et Paysages sise 3 rue Thomas Edison 91630 GUIBEVILLE (01.60.81.17.17), afin de réaliser des travaux d'abattage d'arbres sur une parcelle rue de la Pompe, à compter du mercredi 29 mai 2019, pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de régieenter en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Pompe à compter du mercredi 29 mai 2019 pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue sera barrée à ses 2 extrémités de 8 heures à 17 heures, et réouverte chaque soir en fin de chantier.
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Une déviation sera mise en place par la rue du Verger, la rue des Groseilliers et la rue du Rosset et vice- versa,
- L'information signalant les travaux devra être présente en arnont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- L'accès aux garages municipaux devra être maintenu à tous les véhicules communaux.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront étre mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3_: Per dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 88/2019 page 1 sur 2
-137- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Îe tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compfer de son entrée en vigueur.
Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise Arbres et Paysages,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques muticipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 mai 2019
Adjoint Délégué aux travaux,
QÉDE V1
dk s LAPS *. 1@)
Lionel VAUDELIN ES +
“éonne 7
Publication le 23 mai 2019 |
Notification (cf. article 5) le 23 mai 2019 |
Arrêté AR 88/2019 page 2 sur 2
-138- ” COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes | ° [
Département d de l'Essonne |
N°AR 89/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture partielle du Pare de l'Hôtel de ville
suite aux travaux d’abattage d'arbres.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essorme),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant ls demande présentée le 10 mai 2019 per l’entreprise GUILLOT sise 72 avenue des Combrailles à 63230 BROMONT-LAMOTHE (04.73.79.29.56), afin d'effectuer des travaux d’abattage d'arbres situés dans le parc de l'hôtel de ville à compter du merdi 28 mai 2019 et pour une durée de 15 jours,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons dans le parc de l'Hôtel de ville,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
icle ler : Afin de permettre à l’entreprise GUILLOT d'effectuer les travaux d’abattage d'arbres situés dans le parc de l'hôtel de ville à compter du mardi 28 mai 2019 et pour une durée de 15 jours, les dispositions suivantes seront appliquées :
- L'entrée du parc (zone de l'étang) côté rue du Pré Besnard sera fermée aux visiteurs,
- La passerelle sitnée côté parking sera fermée aux visiteurs.
- La passerelle située côté ancienne aire de jeux sera fermée aux visiteurs également.
De fait, toute la zone du parc comprise entre ces trois lieux sera inaccessible aux visiteurs.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par les services techniques.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 89/2019 page 1 sur 2
-139- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GUILLOT,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 mai 2019
Publication le 23 mai 2019
Notification (ef. article 5) 23 mai 2019
Arrêté AR 89/2019 page 2 sur 2
ss
-140- | COMMUNEDE LARDY | Canton d'ARPAJON
| Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
|
|
N°AR 90/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la cirenlation
allée Cornuel, entre Le chemin du pavillon et le pont de Cochet,
et entre le n°3 rue de Cochet'et l'allée Cornuel.
Madams le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0078 délivrée par la CCEJR en date du 19 mars 2019,
Considérant la demande présentée le 22 mai 2019 par l'entreprise EVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux de terrassement de tranchée pour le passage de ls fibre optique pour le compte de la SICAE allée Cornuel, entre le chemin du pavillon et le pont de Cochet, et dans le début de ia rue de Cochet, à compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au vendredi 28 juin 2019, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que Ia circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule allée Cornuel, entre le chemin du pavillon et le pont de Cochet, et dans le début de la rue de Cochet, à compter du hmdi 27 mai 2019 et jusqu'au vendredi 28 juin 2619 en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Pour l'allée Cornuel :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de 1a portion de voie de circulation nécessaire au chantier, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'accès au parking privé RENAULT allée Cornuel situé le long des bâtiments Renault et notamment à proximité du restaurant d'entreprise devra être maintenu sauf au droit des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores, si besoin (le temps de « rouge » ne devra pas excéder 2 minutes).
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Pour a mme de Cochet :
- La rue de Cochet sera fermée à toute circulation entre l'allée Cornuel et le n°3 de la rue de Cochet. - Le stationnement sera déclaré génant sur cette portion de rue.
- La rue de Cochet sera mise en double sens entre le carrefour avec le chemin du Pavillon et le n°3 de la
rue de Cochet.
Arrêté AR 90/2019 page 1 sur 2
-141- - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de 1a route.
- Les piétons devronit être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l’incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les établissements RENAULT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 mai 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
5 Î ‘
Lionel VAUDELIN ,
Publication le 24 mai 2019
Notification (cf article 5} le 24 mai 2019
Arrêté AR 90/2019 page 2 sur 2
-142- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REF)UBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | no
Département de l'Essonne |
N°AR91/2019 ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation des véhicules rue des Ecoles
Madame le Maire de le Commune de LARDY (91510),
VU je code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal numéro 56/96 qui instaure un sens unigue de la circulation rue des Ecoles dans le sens rue du Château d'Eau en direction de ia rue de la Honville,
VU l'arrêté municipal numéro AR144/2014 portant réglementation de la circuiation dans la rue des Ecoles,
CONSIDÉRANT qu'il convient de maintenir la fermeture de la voie entre 08h00 et 08h20 avec la dérogation pour les véhicules de transport public de voyageurs afin d’assurer la sécurité des élèves venant à l’école Jean Moulin en ajoutant d'autres dérogations pour Les personnes handicapées munies d’un macaron réglementaire qu'elles conduisent unc voiture ou qu'elles soient passagères pour se rendre à l'établissement scolaire ou chez ut riverain et pour les habitants de la voie,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
ârécle L: À compter du lundi 03 juin 2019, l’arrêté municipal numéro AR144/2014 est annulé et remplacé par le présent arrêté municipal,
Article 2 : Les jouts d'école, les dispositions suivantes s’appliqueront dans la rue des Ecoles : La circulation est interdite à tout véhicule entre 08 heures et 08 heures 20 minutes. Exceptions seront faites pendant le temps de la fermeture aux véhicules de transport public de voyageurs, aux véhicules des personnes handicapées munies de leur carte de stationnement, aux véhicules des riverains souhaitant rentrer chez eux, aux véhicules déjà présents quittant la rue.
Article 3 : La signalisation routière adéquate ainsi qu’une barrière avec un système de fermeture seront présents à l’entrée de la rue des Ecoles côté rue du Château d'Eau.
Le dispositif sera mis en place par le personnel communal désigné par l'autorité municipale et retiré par le personnel de la Communauté de Commune Entre Juine et Renarde,
Article 4 : En complément des dispositions de l’article 2, les dispositions ne s’appliqueront pas également aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de Police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 6 ; L'ensemble de la signalisation routière adéquate sera mis en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé de l'exécution du présent arrêté,
"QE / Pour copie conforme a registre. a A |
Fait à Lardy, le 23 mai 2019. ft RES “%) Madame 1: xf4 jee is | CC
LE" À }
ÈS avt 7 Por ak BOUGRAUD
Publication le - 5 ] q S
Notification à : cf article 7,
Ki "0515
Arrêté N°AR91/2019 page 1 sur 1
-143- COMMUNE DE LARDY |
Canon d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANÇARE Arrondissement d'Etampes ° ‘ Département de l'Essonne
N°AR 92/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement
et autorisant l’organisation d’un repas des voisins
dans la rue du stade.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur ALCARAZ, de pouvoir organiser, le vendredi 24 mai 2019 de 18h00 à 23h30, une fête des voisins qui bloquerait la rue du stade depuis son
intersection avec la rue Tire-Barbe jusqu’à l’intersection avec la rue de la Gare.
Considérant que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire
de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue du stade,
et qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : la fête des voisins souhaitée par Monsieur ALCARAZ est autorisée à avoir lieu
dans la portion décrite dans le préambule. Chaque riverain des rues concernées devra être au
courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du repas des voisins. Le
stationnement sera interdit à tout véhicule dans son emprise.
Article 2 : Le lieu du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les
services techniques municipaux et à mettre en place par le demandeur. La circulation des
véhicules sera interdite. Les usagers de la route devront être informés que cet accès routier est
barré à la circulation.
Artiele 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privative de quartier afin de
sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront
tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 28 mai 2018, devront vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront la
signalisation prêtée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux avant et pendant tout le déroulement du
repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté AR 92/2019 page 1 sur 2
-144- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Pour information,
- Monsieur ls Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur ALCARAZ chargé d’informer les habitants de la rue du Stade
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 24 maï 2019.
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
< DE
É x D
À EH. < er
i À / AT Lionel VAUDHS
a
Publication le 24 mai 2019
Notification à :
cf'article 5, le 24 mai 2019
Arrêté AR 92/2019 page 2 sur 2
-145- 0
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | HRERTR ARALIE FRATERNTIE
Département de l'Essonne |
N°AR 93/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Gare.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0142 délivrée par ia CCEIR en date du 27 mai 2019,
Considérant la demande présentée le 17 mai 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sisc 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la visbilisation d’un terrain 1 mue de la Gare à compter du lundi 10 juin 2019 pour une durée de 21 jours, en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 1 rue de la Gare à compter du lundi 10
juin 2019 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de is rouie,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront Être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux armbulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 93/2019 page 1 sur 2
-146- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de 1 Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 4 juin 2019
Madame le Maire, _sù
2
ui
Dominique BOUGRAUD
Publication ie 4 juin 2019
Notification {cf article 5) le 4 juin 2019
Arrêté AR 93/2019 page 2 sur 2
-147- COMMUNE DE LARDY_
Canton d'ARPAJION REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE- FRATHRNITE
Département de l'Essonne
N°AR 95/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le
domaine public devant le 9bis rue des Groseilliers.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur CHARLON d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au numéro 9 bis rue des Groseilliers à Lardy à partir du vendredi 7 juin 2019
jusqu’au lundi 10 juin 2019 afin de réaliser le ravalement de lafaçade.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur CHARLON, est autorisé à installer un échafaudage, afin de réaliser les
travaux décrits dans le préambule devant le numéro 9 bis rue des Groscilliers, à partir du vendredi 7 juin 2019, jusqu’au lundi 10 juin 2019.
Article 2 : L'échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros impairs. Les piétons seront
déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu‘avant.le présent
déménavement et devra être vérifiée Lar le reurésentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par
Monsieur CHARLON, ainsi que l'affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute Ja durée des travaux. IL devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il
soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu'ils vont
arriver sur un chantier, Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 95/2019 page 1 sur 2
-148- Article 4 : Ampliation dù présent arrêté sera transmise à .
-M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur CHARLON
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04/06/2019
L’Adjoint déléeüé aux travaux,
ce s£ DE &
| £a 8 7. Les le Lionel VAUDELI\" LE,
° Ssenn£.
i Publication le 04 juin 2019
‘Notification à : cfarticlé 4, le O4 juin 2019
Arrêté AR 95/2019 page 2 sur 2
-149- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAION | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes ne
, Département de l'Essonne
ÊS ET E—— LEE ——- |
NSAR 96/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de la Gare
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la routc,
Vu le code pénal, .
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame Pouzois Sonia, d'occuper le domaine public
devant le numéro 1 rue de La Gare pour la construction de sa future habitation à compter du lundi
10 juin 2019 jusqu'au 30 décembre 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est
nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une. partie de cette voie,
ARRETE
Article Ler : À partir du lundi 10 juin 2019 et ce jusqu’au 30 décembre 2019 :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 krm/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont ct en aval du dit chantier afin
de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
La voie vublique devra être restituée dans le même état sanitaire uu’avant le Lrésent
déménavement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municisaux qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 DS.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame Pouzols Sonia ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal et de prévenir aux moyens de
son choix les habitations situées à proximité du numéro |.
Article 3 : Par dérogation àl'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 96/2019 page 1 sur 2
-150- Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame Pouzols Sonia,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 04 juin 2019
L’Adjoint délégué aux burn # LG : FE
4 Pt
L*
je 7 Lionel VAUDELIN a
Publication le 04 juin 2019
Notification à : cf article 5, le 04 juin 2019
Arrêté AR 96/2019 page 2 sur 2
“151- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes DENT
Département de l'Essonne
NCAR 98/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va l'avis de V'UT Sud en date du 5 juin 2019,
Considérant la demande présentée le 29 mai 2019 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz 127 rue de Panserot à compter du lundi 24 juin 2019, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour uns bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité mnicipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 127 rue de Panserot à compter du lundi 24 juin 2019 pour uue durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantés s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de La portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant daps le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra étre présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante aïnsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par Le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 98/2019 page I sur 2
-152- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M le Directeur des Services Techniques do la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT.,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le $ juin 2019
Madame 1e Maire, -
A
Notification (cf article 5) le 5 juin 2019
He le 5 juin 2019
Arrêté AR 98/2019 page 2 sur 2
-153- COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | an tt
Département de l'Essonne |
NSAR 99/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement
et autorisant l’organisation d’un repas des voisins
dans la rue Jacques Prévert,
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur MOTTIN, de pouvoir organiser, le dimanche 23 juin 2019 à, partir de 11H30 jusqu’à 18h30, une fête des voisins dans la rue Jacques Prévert.
Considérant que pour assurer la sécurité des différents participants à ce repas, il est nécessaire de modifier temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue Jacques Prévert, et qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : ia fête des voisins organisée par Monsieur MOTTIN est autorisée à se dérouler,
dans la portion de voie décrite dans le préambule. Chaque riverain de la rue Jacques Prévert
concernés devra être au courant du déroulement des conditions permettant la bonne tenue du
repas des voisins. Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans l’emprise de la
manifestation.
Article 2 : Le lieu du repas sera fermé par des barrières mises à disposition au préalable par les
services techniques municipaux et à metire en place par le demandeur. La circulation des
véhicules sera interdite,
Article 3 : Chacun veillera au bon déroulement des dites festivités privatives de quartier afin de sécuriser les participants.
Aucune signalisation ne pourra rester de manière permanente, elle devra être retirée dès la fin de la manifestation.
Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la voirie ne seront
tolérés. Une remise en l’état sera alors effectuée par les organisateurs.
Les services techniques municipaux, dès la prise de service du lundi 25 juin 2018, devront
vérifier l’état sanitaire de la voirie dans les rues concernées par le repas et reprendront la
signalisation prêtée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant et pendant tout le
déroulement du repas des voisins, par le demandeur.
Arrêté AR 99/2019 page 1 sur 2
-154- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Pour information,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur MOTTIN chargé d’informer les habitants de la rue Jacques Prévert
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06 juin 2019.
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
re SE Le LÉ LE à.
LAS
at ‘Lionel vai Ÿ À “ 2) NT
Publication le 06 juin 2019
Notification à
| cf article 5, le 06 juin 2019
Arrêté AR 99/2019 page 2 sur 2
-155- COMMUNE DE LARDY |
|
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Elampes
N°AR100/2019
PUBLICATION le :
iut06[ 43
NOTIFICATION à :
Cfarticle 5
Le: 1/06 /AY
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Portant modification provisoire de La circulation des véhicules
sur La route de Saint Vrain (R.D-17) à l'occasion d'une course cycliste
le mercredi 26 juin 2019
Le Maire de la communs de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de Ja voirie routière,
Vu l'arrêté mmmicipal numéro 59/96 portant notamment réglementation de la circulation rus de la Ferme et des Ecuries,
Considérant la demande présentée par la Sous-Préfecture d'Etampes représentée par le Bureau des Polices Administratives d rue Van-Loo BP 97 91152 Etampes pour recueillir l'avis du Maire de la commmme de Lardy au sujet du passage sur la commune de la course cycliste «Prix de la Municipalité de Lardy», censée rassembler environ 120 participants, organisée par l'Avenir Cycliste de Lardy représenté par son Président, Monsieur Jean Paul COINCE, situé 7, Rus Germaine Lelièvre 91510 LARDY, le mercredi 26 juin 2019 de 20 heures à 22 heures,
Considérant la formulation d'un avis favorable par le Maire de la commune de Lardy,
Considérant que la course va emprunter les deux parties de la route de la R D-17,
Considérant que la route de Saint-Vrain (R.D-17) se situe à la fois sur la Commmme de Saint-Vrain lorsque les véhicules circulent en direction de cette collectivité et sur la Commune de Lardy dans l’autre sens à l'inverse,
Considérant la nécessité, par mesure de sécurité pour les coureurs, d’interdire la circulation des véhicules route de Saint-Vrain à Lardy l'entrée de ville et le rond-point de la Honville ainsi que de mettre en place des mesures d’interdictions et de déviations de circulation pour les usagers de la route, les habitants de ce quartier de la commune,
Considérant l'avis du Conseil Départemental représenté par l'Unité Territoriale SUD d’Etampes sur les présentes dispositions,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : L'épreuve cycliste « Prix de la Municipalité de Lardy » est autorisée à avoir lieu le mercredi 26 juin 2019 de 20 heures à 22 heures route de Saint-Vrain à Lardy entre l'entrée de ville et ie rond-point de la Honville. Les mesures suivantes doivent être mises en place :
À chaque intersection avec la route de Saint-Vrain, la route sera barrée. La circulation des véhicules y sera interdite. Exception faîte pour les riverains de l’allée du 14 juillet 1789, de la rue de la Ferme (y compris toutes les rues en dépendant) de pouvoir accéder uniquement à leurs propriétés et pour les riverains de l'allée Jean Rozé de pouvoir accéder à leur propriété et en sortir. L'ensemble de ces démarches devront être permises avec les signaleurs déployés sur la R.D-17 en fonction de la course.
Les habitants des voies suivantes : rues de la Ferme, de la Honville, du Rond-Point, des Ecoles, du Centre, du Plateau, du Château d'Eau devront rejoindre la me Germaine Lelièvre nour quitter le quartier.
Les habitanis de l'allée du 14 juillet 1789, du Bicentenaire de la Révolution, de la re
des Ecuries, de la rue de la Ferme située entre la rue des Ecuries et la rue du Château d'Eau devront rejoindre la rue du Château d’Eau puis la rue Germaine Lelièvre pour pouvoir également quitter le quartier. Pour cela et par dérogation à l'arrêté municipal numéro 59/06, la circulation sera à double sens le temps de la course.
1/2
CL À N°AR100/2019 Article 2 : En application de l'article premier et de manière à garantir la sécurité de tous les usagers de la route, les mesures suivantes devront être impérativement mises
en application par l'organisateur :
- respect du code de la route,
- veiller à la propreté des lieux en procédant si nécessaire à un nettoyage,
- mise en place du dispositif d'alerte et de secours adapté,
- mise en place du dispositif de signaleurs selon la règlementation en vigueur, - afficher sur chaque site concerné le présent arrêté municipal 48 heures à l'avance, - informer les coureurs des consignes de sécurité,
- informer, au moyen de son choix, au préalable les habitants de ce quartier de Lardy de l'organisation de cette épreuve sportive et des conséquences qu'elle va générer temporairement,
- mettre en place le dispositif matériel (barrières de police + signalisation routière) avant le départ de la course et l’enlever dès la fin de cette dernière pour rétablir la circulation habituelle.
de manière à éviter tout accident ou incident.
Article 3 : Si besoin et à la demande de Monsieur Jean Paul COINCE formulée une semaine à l'avance, les services techniques municipaux pourront mettre à disposition sur place la signalisation adéquate (barrières de police et panneaux).
ärticle 4: Par dérogation à l'interdiction de circulation contenue dans l’article premier, ]a prescription ne s’appliquera pas également aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie, au(x) véhicule(s) utilisé(s) par l'organisateur ou autorisé(s) par lui uniquement dans le cadre de Ja course.
Article $ : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information à :
- Monsieur le Maire de la commune de Saint-Vrain,
- L'Unité territoriale SUD d'Etampes au nom du Conseil Départemental de l'Essonne Puis à:
- Madame la Sous-Préfete d'ETAMPES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Jean Paul Coïnce de l Avenir Cycliste de Lardv,
- Le service municipal des sports de la Ville de Lardy, les services techniques municipaux et la police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06 juin 2019
Madame I Me 7
(A .K
_ Ze Dpffinique HOUGRAUD. GS,
dl
2/2
-157- . x
# 4" Yes
-158- COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes RENE
| Département de l'Essonne
N°AR 101/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue du Pré Bénard.
Madame le Maire de la Commume de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 11 juin 2019 par l’entreprise GUILLOT sise 72 avenue des Combrailles à 63230 BROMONT-LAMOTHE (04.73.79.29,56), afin de stationner rue du Pré Bénard les véhicules qui seront utilisés lors des travaux d’abattage d'arbres situés dans le parc de l’hôtel de ville à compter du lundi 17 juin 2019 à 8h00 et pour une durée de 20 jours,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la ciroulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de permettre à l’entreprise GUILLOT de stationner rue du Pré Bénard les véhicules qui seront utilisés pour procéder aux travaux d’abattage d'arbres situés dans le parc de l'hôtel de ville à compter du lundi 17 juin 2019 pour une durée de 26 jours, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Les 4 places de stationnement de la rue du Pré Bénard seront neutralisées pendant la durée des travaux.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les fieux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de Intte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 101/2019 page I sur 2
-159- Article & : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- L'association AIMD,
Pour amnliation à :
- L'entreprise GUILLOT,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie confonme au registre.
Fait à Lardy, le 11 juin 2019
Madame le Maire, 7.
_ k { LCA Æ
LÆ AA |
AT -
#7 Trominique BOUGRAUD
Publication le 11 juin 2019
Notification (cf. article 5} 11 juin 2019
Arrêté AR 101/2019 page 2 sur 2
-160- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRERTE ROAUITE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
— ES
N°AR 102/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture partielle du Parc de l'Hôtel de ville
suite aux travaux d’abattage d'arbres.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 11 juin 2019 par l'entreprise GUILLOT sise 72 avenue des Combrailles à 63230 BROMONT-LAMOTHE (04.73,79.29.56), afin d'effectuer des travaux d’abattage d'arbres situés dans le parc de l'hôtel de ville à compter du lundi 17 juin 2019 et pour une durée de 20 jours,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons dans le parc de l'Hôtel de vilie,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de permettre à l’entreprise GUILLOT d'effectuer les travaux d’abaitage d’arbres situés dans le parc de l’hôtel de ville à compter du lundi 17 juin 2019 et pour une durée de 20 jours, les dispositions suivantes seront appliquées :
- L'entrée du parc (zone de l'étang) côté rue du Pré Besnard sera fermée aux visiteurs. - La passerelle située côté parking sera fermée aux visiteurs.
- La passerelle située côté ancienne aire de jeux sera fermée aux visiteurs également.
De fait, toute la zone du parc comprise entre ces trois lieux sera inaccessible aux visiteurs.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par les services techniques.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée ën vigueur.
Arrêté AR 101/2019 page 1 sur 2
-161- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie,
Pour amsliation à :
- L'entreprise GUILLOT,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 juin 2019
Madame le Maire, |
Le
CET | D Kiniq t-H OUGRAUD
Publication le \1 juin 2019 |
Notification (cf. article 5} le 11 juin 2019
Arrêté AR 101/2019 page 2 sur 2
-162- |
Canton d'ARPAJION | REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes | ° DOME
Département de l'Essonne |
N°AR 103/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire dn stationnement et de La circulation rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDYŸ (Essonne),
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ja route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2019 / 0154 délivrée par ia CCEJR en date du 06 juin 2019,
Considérant la demande présentée le 5 juin 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l’Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour la viabilisation d'un terrain #1 rue de Cochet à compter du mercredi 19 juin 2019, pour une durée de 5 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur ceite portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 81 rue de Cochet à compter du mercredi 19 juin 2019 pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans Je cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur, Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 103/2019 page 1 sur 2
-163- |
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de la SICAE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les sociétés de transport NEDROMA et CEAT,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour iation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. ïe Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
. Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 juin 2019
Madame le Maire, D £ ; f
| 47 | #T |
_Défiiique OUGRAUD HT S
7
Publication le 12 juin 2019
Notification (cf. article 6) le 12 juin 2019
Arrêté AR 103/2019 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRRRTES BOAT FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 104/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
ruc de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0155 délivrée par la CCEJR en date du 06 juin 2019,
Considérant la demande présentée le 6 juin 2019 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des branchements eau potable et eaux usées 77483 rue de Cochet à compter du lundi 24 juin 2019, pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 77/83 rue de Cochet à compter du lundi 24 juin 2019 pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Artiete 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 104/2019 page 1 sur 2
-165- Artiele 5 : L'arrêté sera transmis :
Four informstion à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de ia brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme su registre.
Fait à Lardy, le 12 juin 2019
Madame le Maire,
La KA
HE
iquy) BOUGRAUD
_ LT |
Publication le 12 juin 2019 |
Noification (ef article 5) le 12 juin 2019
Arrêté AR 104/2019 page 2 sur 2
-166- COMMUNE DE LARDY | Canton œArpaion REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes EN
Département de l'Essonne |
N°AR105/2019 ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation provisoire du stationnement
daps une partie de l’avenne Pierre Gilles de Gennes
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code pénal, le code de la route, le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal numéro AR34/2004 portant réglementation du stationnement sur une partie de l’avenue Pierre Gilles de Gennes,
VU l'existence depuis plusieurs années du jumelage entre la commune de Lardy et la ville allemande de Stemwede et la demande présentée le jeudi 06 juin 2019 par Monsieur ARMAND Jean, président du comité de ce jumelage, de pouvoir réserver un emplacement pour la venue d'un car allemand la journée du vendredi 21 juin 2019 afin de prendre notamment le train à la gare SNCF de Bouray à Lardy,
CONSIDÉRANT que pour répondre à cette sollicitation, il est nécessaire de réglementer le stationnement avenue Pierre Gilles de Gennes sur une distance de 25 mètres dans sa portion comprise entre l’allée Haroun Tazieff et l'allée Jacqueline Auriol,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipal de règlementer en la matière,
ARRETE
Article 1: A compter du mercredi 19 juin 2019 à OBBOO jusqu’au vendredi 21 juin 2019 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré génant avenue Pierre Gilles de Genes sur une distance de 25 mètres dans une partie des emplacements existants entre l’allée Haroun Tazieff et l'allée Jacqueline Auriol. Exception sera faite au car de la délégation allemande le temps de sa présence.
Article 2: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : Les services techniques mumicipaux sont chargés au moins 48 heures à l’avance sur les lieux de la mise à disposition de la signalisation routière adéquate (barrières de police et panneaux) comportant l'affichage du présent arrêté municipal accompagné d'un avis aux usagers.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur ARMAND Jean qui se chargera d'informer le conducteur du car allemand,
= Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service culture — jumelage de la Ville de Lardy pour information,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juin 2019.
Publication le ah é À $ À
Notification à : cf article 4, le: otification à : cfarticle 4, le id 0 b i
Arrêté N°AR105/2019 page 1 sur I
-187- prank:
-168- | COMMUNEDE LARDY |
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département d de l'Essonne
NSAR 106/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation
rue de Panserot,
Madame le Maïre de la Commune de LARDY (Essonne),
Vo le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0168 délivrée par 18 CCEJR en date du 19 juin 2019,
Considérant ls demande présentée le 13 juin 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux pour viabilisation d’un terrain 31 bis rue de Panserot à compter du lundi 17 juillet 2019, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 31 bis rue de Panserot à compter du lundi 17 juillet 2019 pour une durées de 15 jours en fonction et selon l'évolution dn chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La sipnelisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
ärticie 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles déms un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 106/2019 page I sur 2
-169- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de F'UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
-_ L'entreprise BBOUYGUES E&sS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 juin 2019
Publication le 26 juin 2019
Notification (cf article 5) le 26 juin 2019
Arrêté AR 106/2019 page 2 sur 2
-174- COMMUNE DE LARDY| Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes {| FRET. ROAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR107/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
Sur 2 places du parking de l'Eglise
et autorisant le stationnement des véhicules de
Monsieur et Madame Phitippe et Peggy RAVÉ
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe et Madame Peggy RAVÉ, afin que deux emplacements soient réservés sur le parking de l’église afin de pouvoir parquer leurs véhicules pour leur mariage, le samedi 22 juin 2019.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il
est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler: Le samedi 22 juin 2019, le stationnement des véhicules sera déclaré génant sur les deux emplacements réservés à Monsieur Philippe et Madame Peggy RAVÉ pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps du mariage et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour les véhicules de Monsieur Philippe et Madame Peggy RAVÉ. La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
Article 3 : La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu”avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 107/2019 page 1 sur 2
-171- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à -
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Philippe ct Madame Peggy RA
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 14/06/2019
Le Premier Adjoi SE DE
Adj oint aux ri
/° L @ gi ü)
/4 é one que À $
ne
| Publication le 14/06/2019
Notification à : cf article 6, le 14/06/2019
Arrêté AR 107/2019 page 2 sur 2
-172- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | HRERTE- HOALTE- PRATERNITE
Département de l'Essonne |
N°AR 108/2019
ARRETE DU MAITRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 36 rue du Centre
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ia route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l'entreprise BLANDIN T « le Pâté » 4 rue du Centre 91510 Lardy, pour le compte de ses clients Madame et Monsieur POUGET, afin qu'une place de stationnement soit réservée au niveau de leur propriété du 36 rue du Centre 91510 Lardy pour entreposer une benne à gravats, à compter du Lundi 17 juin 2019 jusqu’au dimanche 30 juin 2019 inclus,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le Lundi 17 juin 2019 jusqu’au dimanche 30 juin 2019 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré génant devant et en face de toute la longueur du numéro 36 rue du Centre pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article !, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 36.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de Ia dite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur aïnsi que l’affichage du présent arrêté municipal. L'entreprise BLANDIN T «de Pâté» demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire «u”avant l’arrivée de la benne et
devra être vérifiée Lar le re résentant des services techniques municipaux «ui sera Lrévenn
àl'avance au 01.69.27.14.08.
Arrêté AR 108/2019 page 1 sur 2
-173- Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par l'entreprise BLANDIN T «le Pâté».
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Amplistion du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur te Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise BLANDIN T «de Pâté»,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 14 juin 2019
Pour ie Maire empêché,
j Le Premier Ad) PAT
LT Rd 7 (ES ! é
© Lionel VAi' PE
Publication le 14 juin 2019
Notification à : cf article 6, le 14 juin 2019
Arrêté AR 108/2019 page 2 sur 2
-174- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | RS
Département de l'Essonne |
NSAR 109/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
allée Cornuel.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 17 juin 2019 per l'entreprise ESSONNE TP sise Chemin de la Ferté Alais à BOISSY-SOUS-SAINT-YON (01.69.26.10.17), afin de réaliser des travaux pour la création d'une piste cyciable allée Cornuel, entre le boulevard du Québec et le chemin du Pavillon, à compter du lundi 24 juin 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule aflée Cornuel, entre le boulevard du Québec et le chemin du Pavillon, à compter du lundi 24 juin 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores selon les besoins.
- En cas d'empiétement sur la chaussée, la largeur minimale de voie maintenue sera de 3,00 mL
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront Etre mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionmaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Artiele 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 109/2019 page I sur 2
-175- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Teclmigues de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Faît à Lardy, le 18 juin 2019
Notification (cf article 5) le I8 juin 2019
Ra
Arrêté AR 109/2019 page 2 sur 2
-176- COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes |
Département de l'Essonne |
NSAR 1190/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin de la Grande Ruelle.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0174 délivréé par la CCETR en date du 20 juin 2019
Considérant la demande présentée le 18 juin 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de PArtisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser un branchement électrique SICAE 3 chemin de la Grande Ruelle à compter du lundi 1% juillet 2019, pour une durée de 30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur celte portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 3 chemin de la Grande Ruelle à compter du lundi 1° juillet 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront étre obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 11072019 page Ï sur 2
-177- Article 4 : Per dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de Intte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 ; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur de la SICAE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES ESS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 juin 2019
Madame le Maire,
FASA ir 4
} Le"
Tôminique BOUGRAUD
Publication le 26 juin 2019
Notification (cf article 6) le 26 juin 2019
Arrêté AR 110/2019 page 2 sur 2
-178- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | LIBERTE - EGAUTE- FRATERNITE
Pepe de l'Essonne ! — J
N°AR 111/2019
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux sur le domaine public
et portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation Grande rue et sur le parking provisoire du 15 Grande rue.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté du maire n° 156-2018 du 9 août 2018, portant instauration temporaire d’un parking public 19 Grande rue,
Considérant la demande, présentée le 18 juin 2019 par l’entreprise EMULITHE sise Voie de Seine à
VILLENEUVE-LE-ROI (01.49.61.47.00) afin de réaliser la phase définitive du parking 19 Grande rue à compter du landi 1% juillet 2019, pour une durée de 9 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en Ja matière,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise EMULITHE est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule 19 Grande rue à compter du lundi 1* juillet 2019, pour une durée de 9 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier.
Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
06.11.97.60.4 ou 0169221808.
àrticle 2 : Les dispositions suivantes seront appliquées :
- L'arrêté du maire n° 156-2018 du 9 août 2018, portant instauration temporaire d’un parking public 19 Grande rue est suspendu,
- Le parking sera fermé à tous les véhicules. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des traveux,
- Le stationnement sera déclaré gènant face au parking sis 19 Grande rue,
- Le cantonnement du chantier sera installé sur 3 places de stationnement rue du Pré Bénard, neutralisées à cet effet pendant toute le durée du chantier,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés côté numéros pairs pour continuer leur progression,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
&xticle 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 111/2019 page 1 sur 2
-17%- Article 4 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrés en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur le Directeur de J’UTD Sud,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de l'Ecole Sainte-Ernestine,
- Les commerçants situés aux abords du chantier,
Pour ampliation à :
- L'entreprise EMULITHE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police mmnicipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux de Lardy et de Saint-Vrain,
Pour copie confonme au registre.
Fait à Lardy, le 19 juin 2019
Madame le Maire,
PP Déininiqué 8-T'GRAUD
Publication le 19 juin 2019
Notification à : cf article 6, le 19 juin 2019
Arrêté AR 111/2019 page 2 sur 2 | COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | nt tone
Département de l'Essonne
N°AR 112/2019
ARRETE DU MAIRE
autorisant les travaux de terrassement sur chaussée et
portant modification provisoire du stationnement et de La circulation
rue Jacques Cartier,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0049 délivrée par la CCEIR en date du 19 février 2019,
Considérant la demande présentée le 27 juin 2019 par l'entreprise TERGI sise Chemin de la Gueule du Bois à 77410 Villevaude (01,82.35.00,32), afin de procéder à la reprise des enrobés sur la piste cyclable dans le prolongement de la rue Jacques Cartiet, suite aux travaux réalisés sur le résean de transport gaz, à compter du lundi 15 juillet 2019, pour me durée de 5 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
4rticle 1er : L'entreprise TERGI est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule sur la piste cyclable dans le prolongement de la rne Jacques Cartier, à compter du lundi 15 juillet 2019 pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de Part.
À l'achèvement. le responsable du chantier devra oblisatoirement organiser une réception des travaux en présence du coordonnateur des travaux, M, Claude Reszitovk. qui devra être prévenu à l'avance au 06.73.67,16.24.
Article 2 : Le stationnement sera déclaré pénant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
Le cheminement piétonnier sera Fermé à la circulation piétonne et cycliste comme suit : - côté caserne des pompiers, au droit du rond-point du Canada,
- côté déchèterie, au droit du portail SNCF,
Une déviation pour les piétons et cycles sera mise en place sens gare de Bouray — Ets Renault par l’avenue Pierre-Gilles de Genmes et le boulevard du Québec, et vice-versa,
Les panneaux de déviation seront installés comme suit :
- au carrefour de la rue Jacques Cartier et de la rue Pierre-Gilles de Gennes, - au carrefour de la rue Pierre-Gilles de Gennes et du boulevard du Québec, - au rond-point du Canada,
- au carrefour du boulevard du Québec et de la rue Pierre-Gilles de Gennes
L'accès au portail SNCF situé à l’extrémité de la voirie devra être maintenu 24h/24,
L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers.
Arrêté AR 112/2019 page 1 sur 2
-181- Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à cornpter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Direcieur de GRTgaz à Gennevilliers,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur des Ets RENAULT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERGI,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 3 juillet 2019
Madame le Maire,
Publication le 3 juiilet 2019
Notification (cf article 6) le 3 juillet 2019
Arrêté AR 112/2019 page 2 sur 2
-181- COMMUNE DE LARDY | Canton d' Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Étempes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 113/2019
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTE DE DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DES FONCTIONS
D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MADAME Marie-Laure VERET, CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-32 ; VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 29/03/2014 :
VU la délibération n°DEB48/2017 du Conseil municipal du 15/06/2017 fixant à sept le nombre des Adjoints au Maire :
VU les arrêtés portant délégation de fonction et de signature aux sept adjoints et à deux conseillers municipaux délégués,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions, en ce compris la célébration des mariages, à un ou plusieurs membres du Conseil municipal, non seulement lorsque ses adjoints sont empêchés ou absents, mais encore dès lors qu'ils sont tous titulaires d'une délégation ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire et aucun de ses adjoints ne pourra assurer la célébration du mariage le 20 juillet 2019 à 15h ;
CONSIDÉRANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonction :
CONSIDÉRANT que, pour permettre la bonne administration communale et du service de l'État civil il convient de donner délégation temporaire et exceptionnelle à Madame Marie-Laure VERET, Conseillère municipale :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: Madame Marie-Laure VERET, Conseillère municipale, est déléguée à titre temporaire et exceptionnel pour remplir les fonctions d'officier de l'État civil, notamment pour la célébration du mariage de M: Pièrre LEMARTE et Mme Nabila MESSIBAH, le 20 juillet 2019 à 15h.
Article 2. : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Lardy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera remise à l’intéressée ei au Préfet.
ärticle 3. : Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs et annexé au registre de P’État civil de la commune de la Ville de Lardy.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 25 juin 2019
‘ladame le Maire,
OT 1
PF 4e ue BOJ'GRAUD
#
Publication:le . F
Notification à : cf article 2, le.
Arrêté AR 113/2019 page 1 sur 1
-183- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
N°AR114/2019
- PUBLICATION le :
otlotilo41s
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ te :
oA(0 Fo13
- NOTIFICATION à
Le: otfof{lot2
Département de l'Essonne
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du gymnase Cornuel
pour entretien et maintenance
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en
élaborant des mesures appropriées ;
Considérant que le gymnase Coinuel situé Allée Cornuel à Lardy nécessite la fermeture
pour entretien et maintenance de l'équipement.
ARRETE
ARTICLE ler
Le gymnase Cornuel est fermé au public du lundi ler juillet au dimanche ler septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui
les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 juin 2019.
Madame le Maire,
TAManitnien OUGRAUD
-134- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Dépariement de l'Essonne
N°AR115/2019
- PUBLICATION le :
AÂlofio1a
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
lo {pes
- NOTIFICATION à:
Le: odlofLn2
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du gymnase René Grenault
pour entretien et maintenance
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Va le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du spoït :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de Ia tranquillité publique en
élaborant des mesures appropriées ;
Considérant que le gymnase René Grenault situé 113 rue de Panserot à Lardy nécessite la
fermeture pour entretien et maintenance de l'équipement.
ARRETE
ARTICLE 1er
Le gymnase René Grenault est fermé au public du lundi ler juillet au dimanche ler septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté,
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Le service travaux de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 juin 2019.
Madame le Nzre,
Denimisse BOUGRAUD
-185- 0
7 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes | nn
Département de l'Essonne
NCAR 116/2019
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Verdun,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu te permission de voirie n° 2019 / 0184 délivrée par la CCEJR en date du 02 juillet 2019
Considérant la demande présentée le 13 juin 2019 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 me de
l'Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux pour viabilisation d’un terrain 6 rue de Verdun à compter du Jundi 8 juillet 2019, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion aïnsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 6 rue de Verdun à compter du lundi & juillet 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s'appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
_ La circulation sera alternée par feux tricolores, on manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal eur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par ie demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l'article à, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
article 4.:.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Versailles. dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 116/2019 page 1 sur 2
-186- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et KRenarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&sS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 5 juillet 2019
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des Travaux,
ÿ
Lionel VAUDELIN
Publication le 5 juillet 2019
Notification (cf article 5) le S juilet 2019
Arrête AR 116/2019 page 2 sur 2
-187-