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Déliberation - Ville de Lardy RAA 4e T 2018?x41762
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Ville de Lardy RAA 4e T 2018?x41762)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
MERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
N°4/2018 Recueil des actes administratifs
4e trimestre 2018 DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 16 novembre 2018
Conseil Municipal du 14 décembre 2018
N° 55 à 78 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018
VIE LOCALE & ASSOCIATIVE / SPORT
DEB55/2018 Subvention aux associations : versement exceptionnel à la section GRS de l'ASLIL
DEB56/2018 VIE LOCALE & ASSOCIATIVE / SPORT
Subvention aux associations : versement exceptionnel au Centre Culturel de la Vallée de la Juine
DEB57/2018 VIE LOCALE & ASSOCIATIVE / SPORT
Mise à disposition du gymnase Cornuel au collège Germaine Tillion : convention tripartite à titre onéreux.
DEB58/2018 RESSOURCES HUMAINES
Centre interdépartemental de gestion (CIG) : adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2019/2022
RESSOURCES HUMAINES
DEBS$9/2018 Centre interdépartemental de gestion (CIG) : renouvellement de la convention " assistance retraite CNRACL"
URBANISME FONCIER
DEB60/2018 Cession d'une emprise de 800 m° de la parcelle A 1871
URBANISME FONCIER :
DEB61/2018 Dénomination de deux allées du quartier des Laurentides
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DEB64/2018 DEVELOPPEMENT DURABLE
Agenda 21 Bouray - Lardy : approbation de la charte notre village terre d'avenir
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018
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DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
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FINANCES
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DEB74/2018 RESSOURCES HUMAINES |
Protection sociale complémentaire
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AFFAIRES GENERALES
DEB77/2018 Conseil d’administration du CCAS : Renouvellement des élus
DEB78/2018 AFFAIRES GENERALES
Commission d’appel d’offres : Actualisation des membres COMMUNE
DE LARDY
* Caïiton 1 d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de 1‘Essonne
Date de Convocation :
09/11/2018
Date d'affichage :
09/11/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 19
VOTANT : 24
OBJET :
VIE LOCALE ET
ASSOCIATIVE
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A LA SECTION GRS
DE L’ASLJL
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
2 2 NOV. 2018 et gens 4 ME
Le mail
N°DEBS5/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI,
Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINA UD, Madame
| Marie-Laure VERET.
Étaient absents représentés Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par. “Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORT. EMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
| Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET, Madame
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
| Monsieur Pierre LANGUEDOC 2 été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération N°DEB55/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d’équiper le gymnase communal d’un praticable de gym- nastique homologué afin d’être en mesure d’accueillir dans de meilleures conditions les rencontres départementales, régionales voire nationales ;
CONSIDERANT que l'association ASLJL a fait l’acquisition d’un tel équipement pour l’entrainement de sa section GRS ;
CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 4 500 € de l’ASLIJL — section GRS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’'UNANIMITE,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 4 500 € à l’ASLJL — section GRS pour l’achat d’un praticable de 196m° (14 m x 14 m).
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget 2018.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB55/2018 - Page 2 sur 2 | COMMUNE
| DE LARDY
._ Canton d'Arpajon
Arroñdissement d'Étampes
| Département de l'Essonne.
Date de Convocation :
09/11/2018
Date d'affichage : |
09/11/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 19
VOTANT : 24
OBJET :
VIE LOCALE ET
ASSOCIATIVE
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A LA SECTION
HISTOIRE
LOCALE DU
- CENTRE
CULTUREL DE LA
VALLEE DE LA
JUINE
CCVJ
N°DEB56/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR Madame. Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI
Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINA UD, Madame
Marie-Laure VERET. .
Étaient absents représentés Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Le maire certifie que le compte | sieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles POUGET. Madame rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le
2 2 NOV, 2018
le 2 2 NOV. 2018
Le Maire
Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT.
Monsieur Pierre LANGUEDOC a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité de séance.
Délibération N°DEB56/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l’organisation de l’exposition « j’ai été écolier à Lardy » du 15 au
20 septembre 2018 ;
CONSIDERANT l’organisation d’une exposition à l’occasion du centenaire de la com- . mémoration de l’armistice du 10 au 18 novembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € de la section Histoire locale du Centre Culturel de la Vallée de la Juine ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la section Histoire
locale du Centre Culturel de la Vallée de la Juine.
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget 2018.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB56/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB57/2018 DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Étampes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne
Date de Convocation :
09/11/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
09/11/2018 U
NOMBRE DE
MEMBRES.
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
PRÉSENT : 18:
VOTANT : 23
|L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembreà vingt-heures OBJET : | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de SPORT LARDY.
CONVENTION Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur DETERMINANT LES |Zjonel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie A ETES DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard À DISPOSITION DES | POUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, EQUIPEMENTS Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame SPORTIFS DU Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame GYMNASE CORNUEL Kieuy Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, c Pan Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, TILLION Madame Carole PERINAUD, Madame Marie-Laure VERET. | Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET. Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
| Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés: Monsieur Éric ALCARAZ,
Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAÏD,
Le maire certifie que le compte |}{onsieur Charles POUGET. Madame Agnès PELLETIER, Madame rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le Nicole REAULT.
22 NOV. 208 | Monsieur Pierre LANGUEDOC a été désigné en qualité de secrétaire et as | Ÿ AN 0" de séance.
Le Maire
Délibération N°DEB57/2018 - Page I sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1311-15, VU le code de l'éducation indique, notamment son article L212-15,
CONSIDERANT la nécessité d’organiser la mise à disposition des installations sportives du gymnase Cornuel au profit du Collège Germaine Tillion ;
CONSIDERANT que les installations sportives sont mises à disposition à titre onéreux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le principe de conventionnement proposé pour l'utilisation du gymnase communal Cornuel par le Collège Germaine Tillion.
APPROUVE les modalités administratives, techniques et juridiques proposées ainsi que les conditions financières figurant en annexe de la convention.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
DIT QUE la commune de Lardy doit transmettre au collège les factures correspondant à son utilisation réelle des installations sportives avant la clôture de l'exercice en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
État.
Délibération N°DEB57/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE NCDEBS8/2018 DE LARDY
| Civiton d'Arpéjon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissementd'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ Départèment de l'Essonne
Date de Convocation :
09/11/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
09/11/201 8
NOMBREDE |
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
PRÉSENT: 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
PERSONNEL sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
|
CENTRE |
INTERDÉPARTEMENTAL| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur : DE GESTION Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie CONTRAT GROUPE |(DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard D’ASSURANCE BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, STATUTAIRE 20192022 | }fudame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
CIG Kieu Trang Christine DU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE,
Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET.
Étaient. absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD. .
Étaient absents non représentés: Monsieur Éric ALCARAZ,
— Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Le maire certifie que le compte Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le Nicole REAULT.
22 NOV. 20% | Monsieur Pierre LANGUEDOC a été désigné en qualité de secrétaire et Rs {" NO 708 de légalité AS Eance
Le Maire
Délibération N°DEB58/2018 - Page 1 sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des assurances,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion (CIG) pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l'article du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,
VU la délibération du Conseil d’administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2017 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CIG a lancé,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux marchés publics ;
CONSIDERANT la possibilité d’adhérer à compter du 1° janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) avec le groupement composé de Sofaxis (courtier- gestionnaire) et CNP assurance (porteur de risques) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la ville de LARDY par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire.
DECIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019- 2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :
Agents CNRACL pour les risques (décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 4,87 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 30 jours fixes sur le risque maladie ordinaire.
Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 0,90 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque maladie ordinaire. MATTÉ ue
ee nu
“Hi, 5 à
Délibération N°DEB58/2018 - Page 2 sur 3 PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixé par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière suivante :
> De 51 à 100 agents : 0,10 de la masse salariale des agents assurés
Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,10 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assuränce ci-dessus déterminés.
AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB58/2018 - Page 3 sur 3 COMMUNE N°DEB59/2018
|| 2
Canton d'Arpajon | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissemenit d'Étampés | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Département de l'Essonne |
Date de Convocation : |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS è 09/1 1 /2018 |
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
: 09/11/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
OBJET : | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
|sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de PERSONNEL LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
ON Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie « ASSISTANCE DOGNON, Madame. Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
RETRAITE BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
CNRACL » AVECLE | Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame INTERDEPAR Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame TEMENTAL DE Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, GESTION Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET.
CIG Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Éric ALCARAZ,
- - Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAID, ae RE non me MOnsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché devant la mairie le Nicole REAULT.
2 2 NOV. 208 et transmis au contrôle de légalité
21 NOV. 208 Le Maire
Monsieur Pierre LANGUEDOC a été désigné en qualité de secrétaire
de séance.
Délibération N°DEB59/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,
VU la délibération n° 93/2015 en date du 18 décembre 2015 autorisant Madame le Maire à signer une convention avec le Centre interdépartemental de gestion afin de bénéficier de la prestation facultative « d’assistance retraite CNRACL »,
CONSIDERANT qu’il peut être utile pour la commune de LARDY d’avoir recours ponctuellement à cette prestation sur certains dossiers particulièrement difficiles ou
complexes ;
CONSIDERANT que la convention évoquée ci-dessus arrive à échéance au
31 décembre 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à renouveler la convention « d’assistance retraite CNRACL » avec le Centre interdépartemental de gestion pour une nouvelle durée de trois ans à compter du 1‘ janvier 2019.
DIT QUE le traitement des dossiers est soumis à une participation financière s’élevant pour 2018 à 48,50 € par heure de travail. Ce montant est susceptible de variations lorsque le CIG fixe annuellement en Conseil d’administration les tarifs de ses services facultatifs.
INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’exercice
2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. E iinique BOUGRAUD
Délibération N°DEB59/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB60/2018 | DE LARDY
|. 'rétien RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Atroridissement d'Étamipes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Département de l'Essonne
Date de Convocation :
09/11/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
_ 09/11/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
: VOTANT : 23 |
L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
URBANISME LARDY.
|Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CESSION D’UNE | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie 200 ND DE un DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard PARCELLE À 1871 BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS,
| Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE,
| Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Éric ALCARAZ,
— Monsieur Raymond. TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAÏD,
Le maire cœifie que le CP A Oonsjeur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché devant la mairie le | Nicole REAULT.
27 NOV. 208 Monsieur Pierre LANGUEDOC 2 été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité
ke 91N. 108 de séance.
Le Maire
Délibération N°DEB60/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1, VU Ie code général de la propriété avec les personnes publiques, et notamment ses articles L.2211-1 et 3211-14,
VU le courrier de la société MDH en date du 15 octobre 2018 proposant d’acquérir une partie de la parcelle À 1871 au prix de 150 000 € en vue de la réalisation l’opération d’aménagement prévue par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) 1 AUD gare de Bouray,
VU l'évaluation de France Domaine en date du 16 mars 2018 estimant ce terrain au prix de 80 000 €,
CONSIDERANT que la vente de cette parcelle permet de valoriser une propriété communale en créant une recette et qu’elle concourra à la réalisation de l’opération d'aménagement prévue par l’OAP 1 AUD de la gare de Bouray ;
CONSIDERANT que le bassin d’orage aménagé va être remplacé par un bassin autonome pour le parc de stationnement géré par la société EFFIA et qu’un second sera aménagé sous la nouvelle gare routière ;
CONSIDERANT par conséquent que le bassin d'orage n’a plus d’utilité générale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITE,
CONSTATE la désaffectation de 800 m° de terrain à céder inclus dans la parcelle A 1871.
PRONONCE le déclassement de cette parcelle.
ACCEPTE la vente d’une emprise de 800 m° de terrain au prix de cent cinquante mille euros (150 000 €) à prendre sur la parcelle A 1871 d’une superficie totale de 15 629 m° en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement de l'OAP Gare de Bouray.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir.
DIT que les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB60/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB61/2018 DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Aïrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
. Département de l'Essonne °
Date de Convocation :
__ 09/11/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
09/11/2018 |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23 |
L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
URBANISME LARDY.
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur, Gérard
BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
DENOMINATION
DE DEUX ALLEES,
US Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame
L AURENTIDES » | Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS,
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier. DUARTE,
Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle
LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Éric ALCARAZ,
— | Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Le ma cie qe le Re Afomsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché devant la mairie le Nicole REAULT.
2 2 NOV. 20% | | Monsieur Pierre LANGUEDOC a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité | de sé ”
le ee e séance.
2 1 NOV. 208 Le Maire
Délibération N°DEB61/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2121-29,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement, celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
CONSIDERANT l'intérêt communal que présente la dénomination des deux nouvelles allées dans le quartier « Les Laurentides » ;
CONSIDERANT les choix retenus, tendant à honorer :
° Florence Arthaud (28/10/1957 — 09/03/2015), navigatrice française, première femme ayant remporté la Route du Rhum en 1990. Elle a également remporté la Transpacifique en 1997, en binôme ;
e Claudie Haïgneré (13/05/1957), scientifique, spationaute et femme politique française, et actuellement ambassadrice et conseillère auprès du directeur général de l’ESA (Agence spatiale européenne). Elle est notamment connue pour être la première femme française dans l’espace ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
ADOPTE les dénominations suivantes pour la dénomination des deux nouvelles allées dans le quartier « Les Laurentides »:
e Florence Arthaud
e Claudie Haigneré
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB61/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB62/2018
DE LARDY |
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d” tanpes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
_ Département de l'Essonne
Date de Convocation :
__ 09/11/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
09/11/2018 |
| NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de TRAVAUX | LARDY.
RENOVATION DU Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
MONUMENT AUX Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie MORTS DE DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard L'ANCIEN BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
CIMETIERE Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PÉQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
DEMANDE DE lÆKieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, SUBVENTION Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, AUPRES DU Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. CONSEIL . Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD DEPARTEMENTAL représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle DE L’ESSONNE LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
CD 91 Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Éric ALCARAZ,
——— Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Le maire cenifie que le compte | Eonsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le Nicole REAULT.
22 NOV. 208 Monsieur Pierre LANGUEDOC a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité z
k DINVI | séance. Le Maire |
Délibération N°DEB62/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Plan centenaire adopté par le Conseil départemental de l’Essonne lors de son assemblée du 26 mars 2018,
CONSIDERANT que l’une des mesures du plan centenaire départemental consiste à soutenir les collectivités souhaitant rénover ou créer leur monument aux morts par des travaux d’investissement et que les conditions d'éligibilité sont les suivantes : e Opération de rénovation d’éléments fixes des monuments aux morts existants ou d'éléments fixes de stèles annexes, rentrant dans des travaux d’investissement ; sont exclus les travaux de valorisation tel que mise en lumière, plantations. ;
CONSIDERANT que la participation du Département s’élève à 30% maximum du montant HT global du projet pour les villes de plus de 2 001 habitants, avec un plafond fixé à 2 000 € ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de faire procéder à la rénovation du monument aux morts de l’Ancien cimetière à l'occasion du centenaire de l'armistice de la Grande guerre et la démolition et la réfection de l'embase du monument ainsi que la remise en état des obus et chaînes du monument ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITE,
APPROUVE la rénovation du monument aux morts situé dans l'ancien cimetière. .
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Département de l’Essonne afin de bénéficier d'une subvention au taux maximum.
DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer toutes les pièces des dossiers de demande de subvention.
DIT QUE la dépense de 9 330 € HT et la recette correspondante seront inscrites au budget de l’exercice 2018.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB62/2018 - Page 2 sur 2 | COMMUNE N°DEB63/2018 | DE LARDY
: Cantond'Amajon : | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
. Département de l'Essonne nl
Date de Convocation :
09/11/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
oo 09/11/2018 |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
OBJET : . quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
DEVELOPPEMENT (|LARDY.
TERRITORIAL
"TRAVAUX Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
CONVENTION DE |DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
FINANCEMENT AVEC | BOUVET Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL DE L’ESSONNEEN Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame
VUE DE LA Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame RÉHABILITATION V|Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, DU PARC Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, DE ELLE DE | Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madame Isabelle
CD 91 ENS LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Éric ALCARAZ,
Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAÏD,
Le maire certifie que le compte sieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame rendu de cette délibération a été affiché devant ia mairie le | Nicole REAULT.
2 2 NON. 2018 [Monsieur Pierre LANGUEDOC a été désigné en qualité de secrétaire et transmis au contrôle de légalité de séance.
le 2 1 NOV. 2018 °
Le Maire
Délibération N°DEB63/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les aides financières en faveur des collectivités locales dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensible (mise à jour au 29 mai 2017), VU le projet de convention financière avec le Conseil départemental de l’Essonne en vue de la réhabilitation du parc de l’Hôtel de ville,
CONSIDERANT que l’état du parc de l'Hôtel de ville nécessite une réhabilitation dans l'objectif de fluidifier les parcours, valoriser l’entité naturelle du site, pérenniser son patrimoine arboré et sa biodiversité ;
CONSIDERANT que le projet de rénovation du Parc de l'Hôtel de ville a reçu, l’avis favorable de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie (DRIEE) d’Île de France puis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et, enfin, du Ministère de la transition écologique et solidaire. Il est donc désormais possible de réaliser la réhabilitation du parc ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en direction des Espaces naturels sensibles (ENS), le Département pourrait financer une partie des travaux. Notamment, la réfection des cheminements et leurs extensions sur le secteur du Pré Bénard, le remplacement de deux passerelles existantes, le remplacement du mobilier et la mise en place d’une signalétique à visée pédagogique ;
CONSIDERANT que le montant de l’aide est conditionné par le respect de 25 critères qui concernent pour l’essentiel la protection du site, sa gestion et son ouverture au public ;
CONSIDERANT que le niveau maximal de l’aide départementale est de 50% du montant HT des travaux avec un montant maximal de dépenses subventionnables de 1 500 000 € HT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le projet de convention relative à la demande d’aide financière au Département dans le cadre des travaux d’embellissement du parc de l’Hôtel de ville, à hauteur d’une participation financière maximäle et à effectuer toutes les démarches relatives à sa mise en œuvre.
DIT QUE les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailies dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB63/2018 - Page 2 sur 2 N°DEB64/2018
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE ‘Arrohdissément d° Étampes :. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
“Département de. l'Essonne 1
Date de Convocation :
__ 09/11/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
___ 09/11/2018 |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
PRÉSENT : 18
VOTANT : 23
: L'an deux mille dix-huit, le vendredi seize novembre à vingt-heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de l’espace Simone Veil, en séance publique,
sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
DEVELOPPEMENT |LARDY.
DURABLE
|Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur AGENDA 21 Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie BOURAY - DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard LARDY BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame
Demnique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame
APPROBATION \Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, DE LA CHARTE Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, | Madame Carole PÉRINA UD, Madame Marie-Laure VERET.
«N OTRE VILLAGE Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD TERRE D'AVENIR » représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Madäme Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Claude ROCH représentée par Monsieur
Olivier DUARTE, Madame Béatrice FORTEMS représentée Madame
Carole PERINAUD.
Étaient absents non représentés : Monsieur Éric ALCARAZ,
—— | Monsieur Raymond TIELMAN, Monsieur Nassim BELKAÏD, a nn rtE Monsieur Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame affiché gg" PAGTE . [Nicole REAULT.
games ju dE
Le Maire |
AG21 |
.| Monsieur Pierre LANGUEDOC a été désigné en qualité de secrétaire °| de séance.
Délibération N°DEB64/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement réunie à Rio de Janeiro en 1992, dite « Conférence de Rio »,
VU la Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du développement durable de Johannesburg de septembre 2002,
VU le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par les 193 États membres de l'ONU, en septembre 2015,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2012 portant mise en œuvre de la démarche Agenda 21 local pour la commune de Lardy (période 2013 — 2016), VU la délibération du 11 mai 2017 portant lancement d'un 2è Agenda 21 local avec la commune de Bouray-sur-Juine et adhésion à l'association nationale « Notre village », VU Ia Charte et le Cahier des charges du label « Notre village Terre d'avenir », VU le diagnostic territorial des communes de Lardy et de Bouray-sur-Juine réalisé par l'association « Notre village »,
VU la délibération du 24 novembre 2017 portant évaluation de l'Agenda 21 de Lardy pour la période 2013 — 2016,
VU la délibération du 22 juin 2018 approuvant le plan d’action de l'Agenda 21 Bouray- sur-Juine — Lardy,
CONSIDERANT la Charte « Notre Village Terre d’Avenir » qui précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de la transition écologique et solidaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITE,
APPROUVE la Charte « Notre Village Terre d’Avenir » de l’ Agenda 21 local Bouray- sur-Juine — Lardy pour la période 2018 / 2021 précisant les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB64/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB65/2018
2e, LARDY
. Canton d'Aifajéa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
FE Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/12/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| Dated'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
: 07/ 12/2018 |
NOMBRE DE |.
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD,
INTERCOMMUNALITE |Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
COMMUNAUTEDE |Zionel VA UDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
COMMUNES ENTRE |DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard JUINE ET RENARDE | BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, RAPPORT Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame D'ACTIVITES |Maryse PEQUEUR, Madame. Dominique GORVEL, Monsieur 2017 Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame.
CCIER Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VA UDELIN, Madame
| Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
| DUARTE.
| Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN, Le maire certifie que le compte jf dame Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT
2 0 DEC. 2018 (Nicole.
et transmis au contrôle de légalité
le 1 8 DEC. 20 Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de . |secrétaire de séance. Le Maire
Délibération N°DEB65/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-39,
CONSIDÉRANT que le rapport d’activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2017 a fait l’objet d’une communication par son Président, Jean-Marc FOUCHER, au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les conseillers communautaires de la Commune ont pu être entendus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2017.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
LEUR UE Kiss ES
SES oe «
Délibération N°DEB65/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
3 Cantonn d'Arpäÿ on ;
Arrondissement d’ "Blampes
; - Département dei fEssonne
| N°DEB66/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| . | Date de Convocation : |
07/12/2018
Date d'affichage :
07/12/2018 .
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
: PRESENT : 19
VOTANT : 23
OBJET :
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
TRAVAUX
CONVENTION
DE MAITRISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
‘heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD),
Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT. Monsieur. Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
D’OUVRAGE UNIQUE Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
AVEC LA SNCF
EN VUE DE
L'AMÉNAGEMENT
DU PÔLE GARE
DE BOURAY
Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI.
Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
| Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDFYK.
Étaient absents représentés : AMonsieur Michel GUIRAUD
‘|représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
| Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
DUARTE.
| Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN,
Le maire certe que le compte Madame Isabelle LAMBERT. Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur rendu de cette délibération à été affiché devant la mairie le
2 0 DEC. 2018 et transmis au contrôle de légalité
le
1 8 DEC. 20 Le Maire |
| Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT
Nicole.
Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
Délibération N°DEB66/2018 - Page I sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions des articles L1241-1 et suivants du code des transports, VU le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la SNCF,
CONSIDERANT que les travaux d’aménagement du pôle gare vont être réalisés en partenariat avec la SNCF, afin d’encadrer le montage juridique de cette collaboration, il convient de conclure une convention de Maîtrise d’ouvrage unique ;
CONSIDERANT que la signature de cette convention est motivée par la présence dans "le périmètre des travaux de trois parcelles communales enclavées au sein de parcelles propriétés de la SNCF. Afin de rendre possible l’intervention de la SNCF sur des terrains dont elle n’est pas propriétaire, il est donc nécessaire de contractualiser la démarche ;
CONSIDERANT qu'il s’agit, en définitive, de proposer un transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage pendant la durée de réalisation du projet. Le bénéficiaire du transfert exerce alors la fonction de maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération concernée. I] en assume toutes les attributions et responsabilités ;
CONSIDERANT que le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la SNCF vise à définir les conditions d’organisation de cette maîtrise d’ouvrage unique et d’en fixer les termes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITE,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la SNCF, annexée à la présente délibération et d’effectuer toutes les démarches relatives à sa mise en œuvre.
DIT QUE les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB66/2018 - Page 2 sur 2 | COMMUNE N°DEB67/2018 DELARDY |
Camion d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE . - Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
. Département de l'Essonne”
Date de Convocation :
07/12/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/201 8 _ |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD),
DEVELOPPEMENT |Maire de LARDY.
TERRITORIAL ,
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
TRAVAUX Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
convenrron |POUPET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
DE FINANCEMENT Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame AVEC LA SNCF Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur EN VUE DE Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, L'AMÉNAGEMENT Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, PE BOURAY Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
| Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
(Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier DUARTE.
— - | Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN, Le maire certifie que le compte | me Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le | Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT
20 DEC 29m Nico. et transmis au contrôle de légalité . Luz pe 7 ur ‘ ° # °° Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de le 18 DEC. 2018 . [secrétaire de séance. Le Maire|
Délibération N°DEB67/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions des articles L1241-1 et suivants du code des transports, VU le projet de convention de financement des études et travaux relatifs aux actions PDU du pôle gare de Bouray à Lardy.
CONSIDERANT que suite à la validation du schéma de pôle de la gare de Bouray par Ile de France Mobilités, il est désormais possible de solliciter les subventions correspondantes ;
CONSIDERANT que les travaux du pôle gare portent sur plusieurs zones qui ne sont pas toutes financées par les mêmes acteurs ;
e la zone de stationnement de longue durée est financée à 30% par la SNCF et à 70% par IDF Mobilités et ne concerne donc pas la présente convention.
e la zone pôle de vie (la voirie qui jouxte l’ancienne halle SNCF) est financée à 100% par la Commune.
e les zones relatives au parvis, à la station de bus, à la création d’un giratoire et d’un stationnement de courte durée, à la réalisation d’une voie commune en sortie de la rue Jacques Cartier, sont financées à 30% par la Commune et à 70% par Île de France Mobilités.
CONSIDERANT qu’en synthèse et pour l’ensemble des travaux du pôle gare, sur la base d’une estimation maximale des dépenses, la commune aurait à sa charge 1 374 000 € HT (dont 50% environ représentent la zone pôle de vie), la SNCF 624 000 € HT et IDF Mobilités 3 152 000 € HT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITE,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le projet de convention de financement des études et travaux relatifs aux actions PDU du pôle gare de Bouray à Lardy, annexée à la présente délibération et d’effectuer toutes les démarches relatives à sa mise en œuvre.
DIT QUE les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
“rs
UGRAUD Ffminique BÔ
Délibération N°DEB67/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
- Canton d' Arpa on
. Arrondissement d° Etampes
:-Péperiement de l'Essonne.:
Date de Convocation :
__ 07/12/2018
Date d'affichage :
07/12/2018
NOMBRE DE
‘. MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23
OBJET :
TRAVAUX DE
SECURITE
MISE EN PLACE D'UN
SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
2? tranche
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
CONSEIL REGIONAL
ET AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Le maire certifie que le compte
N°DEB68/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK. ,
Étaient absents représentés Monsieur Michel GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier DUARTE.
Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond’ TIELMAN, Madame Isabelle LAMBERT. Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur rendu de cette délibération a étéCharles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT affiché devant la mairie le
2 0 DEC. 2018 Nicole. et transmis au contrôle de légalité Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de
1 8 DEC. 2018 Le Maire
secrétaire de séance.
Délibération N°DEB68/2018 - Page I sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°47/2016 approuvant l'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal, et autorisant le maire à demander des subventions auprès de l'Etat et de la Région Ile-de-France pour une première tranche de travaux,
VU le diagnostic local de sécurité établi par la Communauté de communes entre Juine et Renarde,
CONSIDERANT la première tranche de travaux ayant consisté à installer 10 caméras, le poste de visualisation et d’exploitation, et le réseau de communications électroniques ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les travaux de sécurité prévus à raison de l'installation de 7 caméras süpplémentaires ; ‘
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
AUTORISE le maire à demander des subventions auprès de la Région Ile-de-France et du Département de l’Essonne dans le cadre du dispositif « bouclier de sécurité ».
Pour copie conforme au registre. . Ai Le . . . Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. À re
Dominique BOUGRAU
Délibération N°DEB68/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon. |
Arrondissement d’ Etampes
Dépariemént de l'Essonne
Date de Convocation :
07/12/2018
Date d'affichage :
07/12/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT: 19
VOTANT : 23
OBJET :
FINANCES
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
EXERCICE 2018
DM 2 2018
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération à été
affiché devant la mairie le
2 0 DEC. 2018 et transmis au contrôle de légalité
1,8 DEC. 20
N°DEB69/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD,
Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, : Monsieur
Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI,
Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
DUARTE.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur
Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame REAULT
Nicole.
Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
Délibération N°DEB69/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU le budget primitif 2018 adopté par délibération n°DEB83/2017 du conseil municipal du 15 décembre 2017,
VU la décision modificative n°1 de 2018 adoptée par délibération n°DEB04/2018 du conseil municipal du 16 mars 2018,
VU le budget supplémentaire 2018 adopté par délibération n°DEB49/2018 du conseil municipal du 28 septembre 2018,
CONSIDÉRANT les redéploiements comptables à réaliser en fin d’année sur la section investissement ;
CONSIDERANT que ces ajustements et redéploiements sont sans impact sur l'équilibre du budget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l’exercice 2018 :
INVESTISSEMENT COMES 0.00 € 20422 — Subvention d’équipement bâtiments et installations -
Projet pôle gare Bouray + 162 446.00 € Dépenses
2152 — Installations de voirie - Projet pôle gare Bouray _ 200 000.00 €
2313 — Constructions — Projet complexe sportif Panserot - 1 346.00 €
Cie Constructions — Projets parking Grande Rue et rue Jacques + 38 900.00 €
Pour copie conforme au registre. - PRE . . Madame Le Maire Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB69/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB70/2018
DELARDY
Le a RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d Étampes' LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ - Département de l'Essonne … .
Date de Convocation :
07/12/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2016
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23
| L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt- OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'ést réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD,
FINANCES Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
ENGAGEMENT Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
DES DÉPENSES BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
D'’INVESTISSEMENT Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
AVANT L'ADOPTION Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
DU Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame
BUDGET PRIMITIF Stéphanie SURDYK.
2019 Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
DUARTE.
- - Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN,
Le maire certifie que le compte 14 me Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur rendu de cette délibération à été affiché devant la mairie le Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT 2 0 DEC, 2018 Nicole.
et transmis au contrôle de légalité
le Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de
18 DEC. 20 secrétaire de séance. … LeMaïre
Délibération N°DEB70/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-1, VU le budget primitif 2018 adopté par délibération n°DEB83/2017 du conseil municipal du 15 décembre 2018,
VU la décision modificative n°1 de 2018 adoptée par délibération n°DEB04/2018 du conseil municipal du 16 mars 2018,
VU le budget supplémentaire 2018 adopté par délibération n°DEB49/2018 du conseil municipal du 28 septembre 2018,
VU la décision modificative n°2 de 2018 adoptée par délibération n°DEB66/2018 du conseil municipal du 14 décembre 2018,
CONSIDÉRANT que le budget primitif pour l'exercice 2019 ne sera pas adopté avant le 1er janvier 2019 :
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement des services ;
CONSIDÉRANT que le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;
CONSIDÉRANT que le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2018 - non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, le solde d’exécution de la section d’investissement reporté et les opérations patrimoniales - est de 2 871 045,95 €;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des crédits suivants, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019 (BP 2019) :
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 38 418,75 €
Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées 26 250,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 469 800,29 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 183 292,45 €
| 717 761,49 €
DIT QUE les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
rl, u AU
UE du ti
Délibération N°DEB70/2018 - Page 2 sur 2 Canton d'Arpajon :
‘Arrondissement d'Étampes
‘Département del‘Essonne
| COMMUNE
È
Date de Convocation :
07/12/2018
Date d'affichage :
07/12/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23
OBJET :
ADHESION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDES
POUR LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENTS ET
RISQUES DIVERS
(LARD) 2020/2023
CONVENTION
CONSTITUTIVE
AVEC LE CIG DE
VERSAILLES
N°DEB71/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD,
Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI
Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
| ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
DUARTE.
| Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN,
Le maire certifie que Je compte Madame Isabelle LAMBERT. Monsieur Nassim BELKAÏD,, Monsieur rendu de cette délibération a été | affiché devant la mairie le
2 0 DEC. 2018
et transmis au contrôle de légalité
le
1 8 DEC. 2018 Le Maire
| Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT
| Nicole.
Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Délibération N°DEB71/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réglementation des marchés publics,
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,
CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2020-2023, en termes de simplification administrative et d’économie financière ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ‘pour les assurances IARD pour la période 2020-2023 proposé par le Centre de gestion de Versailles.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes dési- gnant le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne coordonna- teur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention. |
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces pro- cédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
DIT QUE la dépense inscrite pour un montant de 1 750 €, montant déterminé en fonction de la strate de population et affiliation au centre de gestion correspond aux frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement . du groupement.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB71/2018 - Page 2 sur 2 | COMMUNE N°DEB72/2018
| DE LARDY
| Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Âtrondissément d° “Étarapes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| | Département de l ‘Essonne
Date de Convocation :
07/12/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2018 |
NOMBREDE |
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
PRÉSENT: 19
VOTANT : 23 |
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD,
FINANCES | Maire de LARDY.
TRANCHES DU Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur QUOTIENT FAMILIAL | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie APPLICABLE AUX V|DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard TVICES BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, MUNICIPAUX Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI,
ANNEE 2019 Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, | Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
| Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Mädame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier DUARTE.
| Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN, Le maire Re nee | Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur affiché devant la mairie le Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT 2 0.BEC 208 Nicole.
transmis au contêle de Kgaté Aro qame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de 18 DEC. 208 |secrétaire de séance. Maire
Délibération N°DEB72/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Ia délibération n°2/1993 du conseil municipal du 29/01/1993 pour la mise en place du quotient familial,
VU la délibération n°42/1994 du Conseil municipal du 14/06/1994 proposant une nouvelle répartition des tranches du quotient familial applicable à compter du ler janvier 1995,
VU la délibération n°DEB06/2018 du Conseil municipal du 16 mars 2018, décidant du maintien des tranches du quotient familial pour l’année 2018,
CONSIDÉRANT l'intérêt de fixer l’application du calcul du quotient familial sur les tarifs de l’école de sport, des classes découvertes et des classes transplantées en année scolaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
DÉCIDE de fixer les tranches du quotient familial en année scolaire à compter de l’année 2019/2020.
DIT QUE les dix tranches du quotient familial s’établissent comme suit, du 1% janvier au 5 juillet 2019 :
Quotient familial | Catégorie Pourcentage
Inférieur à 369€ A 25%
Compris entre 369,01 €.et 508 € B 30%
| Compris entre 508,01 € et 623 € C 35%
| Compris entre 623,01 € et 737 € D 40%
| Compris enitre 737,01 € et 876 € E 45%
Compris entre 876,01 € et 1 014€ F 50%
Compris entre 1 014,01 € et 1 245 € G 55%
| Compris entre 1 245,01 € et 1 429 € H 60%
Compris entre 1 429,01 € et 1 915€ I 70%
Supérieur à 1 915,01 € J 80%
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB72/2018 - Page 2 sur 2 | COMMUNE N°DEB73/2018
| DELARDŸ
| Canton are REPUBLIQUE FRANCAISE
: Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
s.- Département de | l ‘Essonne : |
Date de Convocation :
07/12/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2018 |
NOMBRE DE
: MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD),
RESSOURCES _ | Maire de LARDY.
HUMAINES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
ACTUALISATION DOGNON, Madame .Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard
DU TABLEAU BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, On Un Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame C 0 Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur L Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
DUARTE.
—— |Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN, Le maire certifie que le compte | Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur rendu de cette délibération a été affiché dévant la mairie le Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT
2 0 DEC. 2018 Nicole. et transmi ntrôle de légalité
Ep #6 Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de le 1 8 DEC. mm. | secrétaire de séance.
Délibération N°DEB 73/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 37,
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 8 novembre 2018,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des emplois communaux suite aux différents mouvements de personnels, certains avancements ou nominations suite à promotions internes, concours et examens professionnels ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
DECIDE la prise en compte des créations intervenues en cours d’année :
e 1 emploi de rédacteur
e 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe
e 2 emplois d’ETAPS à temps non complet
DECIDE la création effective à l’occasion de l’actualisation du tableau :
° 4 emplois d’adjoints techniques principaux de 2ème classe
e 3 emplois d’ATSEM principales de lière classe
DECIDE la suppression des emplois suivants :
e 1 emploi de rédacteur :
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
1 emploi d’adjoint adjoint administratif
2 emplois d’agents de maitrises principaux
6 emplois d’adjoints techniques
1 emploi de brigadier-chef principal
3 emplois d’ATSEM principales de 2ème classe
ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié et joint en annexe qui prend effet au ler janvier 2019.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2019.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
augTE
finique BOUGRAUD Dé
” Délibération N°DEB73/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB74/2018 DE LARDY
Canton d'Arpäjon RÉPUBLIQUE FRANCAISE
“Atrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ … Département de l'Éssoñne
Date de Convocation :
07/12/2018 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 | SEANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
PRÉSENT: 19
VOTANT : 23 |
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt- | heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, OBJET : s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD),
Maire de LARDY.
ee Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
PROTECTION DOGNON, Madame Méridaline DUMONT Monsieur Gérard
SOCIALE BOUVET. Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
COMPLEMENTAIRE Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI
Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame
Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
DUARTE.
——— |Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN, neoa ae Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur affiché devant la mairie le Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame REAULT
2 0 DEC. 2018 Nicole. et transmis au contrôle de légalité
ke {8 DEC. 2018 Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de
. [secrétaire de séance. Le Maire
Délibération N°DEB74/2018 - Page 1 sur 3 EXPOSE
VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
VU 1a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du Conseil Municipal du 22 février 2013 fixant les modalités et le montant de la participation communale à la protection sociale complémentaire du personnel communal,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 05 novembre 2018 autorisant la signature de la convention de participation relative à ce même risque et avec le nouveau prestataire « groupe VYV »,
VU l’avis du Comité technique en date du 8 novembre 2018,
CONSIDERANT la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) sur le risque prévoyance après le renoncement du prestataire Intériale ;
CONSIDÉRANT que depuis la parution du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de participer à la protection sociale de leurs agents sur les risques santé et/ou prévoyance ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, la ville de LARDY avait opté en 2013 pour une formule d’aide à la complémentaire santé sur les contrats dits labellisés et sur une convention de participation en partenariat avec le Centre interdépartemental de gestion de Versailles (CIG) ;
CONSIDÉRANT d’une part que les cotisations des complémentaires santé ont considérablement augmentées ;
CONSIDÉRANT d'autre part les changements d’opérateur et de garanties intervenus sur le risque prévoyance et rapportés ci-dessus ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITE,
DECIDE de poursuivre et d’amplifier la participation communale aux fonctionnaires et agents de droit public et privé en activité pour les risques santé et prévoyañice et de modifier la délibération 05/2013 du 22 février 2013 en conséquence, ni sage US #1 RUE jh & :
Délibération N°DEB74/2018 - Page 2 sur 3 FIXE de la manière suivante les modalités et montant de cette participation :
1) Pour le risque santé, la participation communale est portée de 15 € à 25 € / mois / agent et par équivalent temps plein (dans la limite des frais engagés par l’agent adhérent) à compter du 1° janvier 2019. Elle est accordée uniquement aux contrats labellisés après justificatifs fournis par l’agent.
2) Pour le risque prévoyance (c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès), la participation financière de la collectivité est portée à compter du 1* janvier 2019 de 30 % à 50 % de la cotisation acquittée mensuellement sur son TBI par chaque agent qui adhère au contrat prévoyance référencé par le CIG.
PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2019-2024 souscrite par le CIG grande couronne pour le risque prévoyance donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :
° 200 € pour l'adhésion pour une collectivité de 50 à 149 agents.
* AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB74/2018 - Page 3 sur 3
Madame L PEL; LCA
CRU Be Ÿ<
ique BOUGRAUD COMMUNE N°DEB75/2018
DE: LARDY
“Gand d'Arpajon « | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
«Arrondissement d” tapes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Départèment de ! ‘Essonne |
Date de Convocation :
07/12/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23
[L'an deux iille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD,
INTERCOMMUNALITE | Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
COMMUNAUTE DE |Jionel VAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie COMMUNES ENTRE DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard JUINE ET RENARDE | BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
INTERET Madame Chantal LE GALI, Madame Claudine BLAISE, Madame COMMUNAUTAIRE Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur DANS LA Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI POLITIQUE Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, LOCALE DU Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET. Madame COMMERCE ET | Sféphanie SURDYK.
SOUTIEN AUX |
ACTIVITES Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD COMMERCISCES représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
CCJER Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDFYK, Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
DUARTE.
___|Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN, Le maire a | Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur affiché devant la mairie le Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT
20 DEC 208 | Nicole.
et transmis au contrôle de légalité
Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de ke 18 DEC. 208 ë À . |secrétaire de séance. Le Maire
Délibération N°DEB75/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment r article L.5214-16, VU loi n°2015-911 du 7 août 2015 (NOTREe),
VU l'arrêté préfectoral portant refonte des statuts de la Communauté Communes entre Juine et Renarde en date du 3 mai 2017,
VU la délibération n°114 du Conseil communautaire du 29 novembre 2018,
CONSIDERANT que la loi Notre intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » des Communautés de Communes ;
CONSIDÉRANT que cette compétence se traduit notamment par l’observation du dynamisme commercial, la mise en place d’une stratégie politique et d’une instance de concertation du commerce, des actions auprès des commerçants, les actions d’animatiôn à vocation commerciale, l’appui au développement de projets, les opérations d'aménagement commercial, … ;
CONSIDÉRANT que parmi ces composantes, pour déterminer l’intérêt communautaire, il convient de dire quelles sont celles qui sont transférées à la Communauté et quelles sont celles qui se doivent de demeurer à l’échelon communal ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde a défini l’intérêt communautaire de sa « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » avant le 31 décembre 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des termes selon lesquels, le Conseil communautaire de la CCEJR a retenu être comme étant d’intérêt communautaire en matière de « développement économique » :
+ L'élaboration de charte ou de schéma de développement commercial
+ L'expression d’avis communautaire au regard de la réglementation applicable
en matière d’urbanisme commercial, et notamment à la Commission dépar-
tementale d'aménagement commercial (CDAC)
e La gestion des implantations commerciales localisées en zones d’activités
communautaires
e La création, aménagement, gestion, requalification, animation des ZAE à vo-
cation commerciale
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois-et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB75/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE. | : N°DEB76/2018
DE LARDŸ |
Canton: d'Arpajon | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département cdé Î ‘Essonne |
Date de Convocation : | . . 07/12/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2018
NOMBRE DE
MEMBRES |
| SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018 EN EXERCICE: 29
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23 |
|L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD,
INTERCOMMUNALITE | Maire de LARDY.
|Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
|BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON,
VOIRIE Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame COMMUNAUTAIRE Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI,
REGLEMENT DE (Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, LA COMPETENCE | Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYXK.
COMMUNAUTE DE
COMMUNES ENTRE
JUINE ET RENARDE
CCIER Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
DUARTE.
Étaient absents non représentés : : Monsieur Raymond TIELMAN,
Le ae a aton ed Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur affiché devant la mairie le Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole. 2 0 DEC. 2018
et transmis au contrôle de tégalité
Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de
1 8 DEC. 208. ae _ secrétaire de séance.
Délibération N°DEB76/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-652 du 12 septembre 2017 portant modification de la compétence optionnelle relative à la voirie de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR), | VU l’article 12 des statuts de la CCETR,
VU la délibération n°93/2017 date du 12 octobre 2017 portant approbation du règlement de la compétence voirie, .
VU la délibération n°115/2018 du Conseil communautaire du 29 novembre 2018 modifier l’ar- ticle 2 du règlement de la compétence Voirie par suppression de la restriction libellée « hors
bordures et caniveaux »,
CONSIDERANT que la restriction relative aux éléments de voirie exclus de li compétente com- munautaire, par l’adjonction des mots « hors bordures et caniveaux » a été levée sur l’exercice 2018, dans le cadre des nouvelles orientations budgétaires ;
CONSIDERANT que le règlement de voirie adopté par délibération du Conseil communautaire du 29 mars 2018 a intégré ces nouvelles dispositions dans la description du domaine routier com- munautaire comprenant la chaussée, le bordures, caniveaux et trottoirs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la modification de l’article 2 du règlement de la compétence Voirie adopté par délibération n°93/2017 en date du 12 octobre 2017 par suppression de la restriction libellée « hors bordures et caniveaux », rédigé ainsi qu’il suit :
2) Prise en charge
Sur l’ensemble des voies définies au chapitre 1, les travaux de la CCEJR consisteront à :
- Ja réfection des couches de roulement voirie et trottoirs existantes,
- la réfection des structures de chaussées et trottoirs existantes,
- les renforcements de chaussées et trottoirs existants,
- l'entretien des voiries et trottoirs (affaissements, arrachements, ressuages, fis-
sures, faïençage, nids de poule),
- Ja remise à la cote des regards de voiries, de grilles / avaloirs, boites de branche-
ment, bouches à clé, bouches à gaz, chambre télécom et de manière généralé de
tout ouvrage de concessionnaire,
- la fourniture des plans topographiques géoréférencés XYZ,
- l'établissement des demandes techniques auprès des concessionnaires,
- les missions d’interface avec les concessionnaires dans le cas de travaux d’en-
fouissement de réseaux affectant le linéaire des voiries communautaires.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB 76/2018 - Page 2 sur 2 COMMUNE N°DEB77/2018
Cénton 'Aipajoi RÉPUBLIQUE FRANCAISE < Arrondissement d’Étampes. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
… Département dé l'Essonne
Date de Convocation : |
07/12/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
07/12/2018
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 19
VOTANT : 23
OBJET :
SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt-
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
AFFAIRES publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, GÉNÉRALES Maire de LARDY.
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CENTRE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie COMMUNALE DOGNON, Madame .Méridaline DUMONT. Monsieur Gérard D'ACTION SOCIALE BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame
Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
EL MOITIÉ DES Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, MEMBRES DU Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, CONSEIL Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame D'ADMINISTRATION |Siéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice" FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDFYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier
| DUARTE.
CCAS
_____| Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN, Le maire certifie que le compte - . B Fr :
rendu de cette délibération a ste | Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur
affiché devant la mairie le Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT 20 DEC 2018 Nicole.
et transmis au contrôle de légalité
Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de le’ \é 1 8 DEC. 208 . [secrétaire de séance. Le Maire |
Délibération N°DEB77/2018 - Page 1 sur 3 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R123-7 à R123-9, VU la délibération n°DEB33/2014 fixant à huit le nombre d’élus qui compose le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS),
VU la délibération n°DEB34/2014 portant élection des membres élus qui compose le conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS), VU les délibérations n°DEB01/2016. et n°DEB60/2016 du Conseil municipal du 22/01/2016 et du 23/09/2016 portant actualisation des membres CCAS,
CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir à la vacance d’un siège d’administrateur, suite à la démission de Madame Claude ROCH du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le siège laissé vacant par un conseiller municipal, pour quelque cause que ce soit, est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent l’intéressé ;
CONSIDERANT que lorsque ces dispositions ne peuvent plus être appliquées, le siège laissé vacant est pourvu par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
CONSIDERANT qu'il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans un délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel à scrutin secret.
CONSIDÉRANT les listes présentées :
LISTE 1 LISTE 2
Marie Christine RUAS Béatrice FORTEMS
Claudine BLAISE . Carole PERINAUD
Méridaline DUMONT Marie-Laure VERET
Kiêu Trang Christine DU THI
Dominique GORVEL
Pierre LANGUEDOC
Hugues TRETON
Agnès PELLETIER
Chantal LE GALL
CONSIDÉRANT les résultats du premier tour de scrutin à bulletin secret :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part a au voie = = : 0 :
e Nombre de votants (bulletins déposés) = 23 L e Nombre de suffrages déclarés nuls = 0
e Nombre de suffrages exprimés = 0
e Quotient électoral = 2,88
Délibération N°DEB77/2018 - Page 2 sur 3 LISTE 1 LISTE 2
Nombre de voix 18 5
Nombre de sièges 6 2
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’ELECTION DES HUIT ADMINISTRATEURS ELUS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, À LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE ;
DÉCLARE ÉLUS en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) :
Marie Christine RUAS
Claudine BLAÏISE
Méridaline DUMONT
Kiêu Trang Christine DU THI
Dominique GORVEL
Pierre LANGUEDOC
Béatrice FORTEMS
Carole PERINAUD
DIT QUE Madame le Maire est présidente de droit du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS).
PRÉCISE QUE les membres nommés par le maire choisis parmi les personnalités participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune restent inchangés.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB 77/2018 - Page 3 sur 3 COMMUNE . N°DEB78/2018 DE LARDY-
Ÿ Canon d'Arsajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE ! Afrondissement d’ tampes LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département. de l'Essonne :. ;
Date de Convocation :
___ 0712/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
_ 07/12/2018 .
| NOMBRE DE
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
PRÉSENT : 19
VOTANT : 23
. L'an deux mille dix-huit, le vendredi quatorze décembre à vingt- OBJET : heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous là présidence de Madame Dominique BOUGRAUD,
AFFAIRES Maire de LARDY.
GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
. DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
APPEL BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRET ON, D'OFFRES Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur
Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI,
Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre. LANGUEDOC,
Frs < EMBRES Monsieur Olivier DUARTE, Madame Marie-Laure VERET, Madame
h Stéphanie SURDYK.
Étaient absents représentés : Monsieur Michel GUIRAUD
représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique
ANNEREAU représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Béatrice FORTEMS représentée par Madame Stéphanie SURDYK,
Madame Carole PÉRINAUD représentée par Monsieur Olivier | DUARTE.
CAO
| Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN, Le maire certifie que le compte Madame Isabelle LAMBERT. Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur rendu de cette délibération a été | affiché devant la mairie le | Charles POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT
20 DEC. 2018 |MVicole. et transmis au contrôle de légalité
le 48 DEC. 2018 Madame Marie-Laure VERET a été désignée en qualité de
. [secrétaire de séance. Le Maire
Délibération N°DEB78/2018 - Page 1 sur 2 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, et notamment les dispositions de l'article 22, VU la délibération n°DEB31/2014 du conseil municipal du 23 avril 2014 portant création de la Commission d’appel d’offres (CAO),
VU la délibération n°DEB59/2016 du conseil municipal du 23 septembre 2016 portant actualisation des membres CAO,
CONSIDERANT la démission de Madame Claude ROCH, conseillère municipale et membre titulaire de la CAO, il convient de mettre à jour la composition de cette commission ;
CONSIDERANT qu'un membre titulaire de la CAO, définitivement empêché, est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste dans l’ordre de la liste ;
CONSIDERANT les listes présentées lors du Conseil municipal du 23 avril 2014 :
LISTE 1 LISTE 2
- M. Lionel VAUDELIN - M. Patrick GINER
- M. Hugues TRETON - Mme Claude ROCH
- M. Gérard BOUVET - Mme Béatrice FORTEMS
- M. Raymond TIELMAN - Mme Carole PERINAUD
- M. Nassim BELKAÏID
- M. Dominique. PELLETIER
- M. Michel GUIRAUD
- M. Eric ALCARAZ
- M. Charles POUGET
- M. Jean-Luc DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE le remplacement de Madame Claude ROCH par Madame Béatrice FORTEMS en qualité de membre titulaire de la CAO.
APPROUVE le remplacément de Madame Béatrice FORTEMS par Madame Carole PERINAUD en qualité de membre suppléante.
DIT QUE la nouvelle composition de la CAO est fixée comme suit :
Membres titulaires :
M. Lionel VAUDELIN
M. Hugues TRETON
M. Gérard BOUVET
M. Raymond TIELMAN
Mme Béatrice FORTEMS
Membres suppléants :
M. Nassim BELKAÏD
M. Dominique PELLETIER
M. Michel GUIRAUD
M. Eric ALCARAZ
Mme Carole PERINAUD
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB78/2018 - Page 2 sur 2 DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/10/2018 au 31/12/2018
N° 59 à 81 02/10/18
05/10/18
05/10/18
29/10/18
30/10/18
30/10/18
05/11/18
05/11/18
19/11/18
20/11/18
23/11/18
23/11/18
28/11/18
29/11/18
30/11/18
03/12/18
11/12/18
11/12/18
11/12/18
11/12/18
17/12/18
20/12/18
DEC59/2018
DEC60/2018
DEC61/2018
DEC62/2018
DEC63/2018
DEC64/2018
DEC65/2018
DEC66/2018
DEC67/2018
DEC68/2018
DEC69/2018
DEC70/2018
DEC71/2018
DEC72/2018
DEC73/2018
DEC74/2018
DEC75/2018
DEC76/2018
DEC77/2018
DEC78/2018
DEC79/2018
DEC81/2018
Contrat de cession - AU SUD DU NORD - Bernard Lubat - Samedi 10 novembre 2018
Convention relative au remboursemetn des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical Interdépartemental et des expertises médicales
Avenant n°1 : Marché 541 travaux supplémentaires COLAS
Marché 528 : Prestations de service, nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Contrat de cession avec le Cirque Ovale — Association pour le développement du
cirque en Essonne - mardi 11 décembre 2018
Contrat de cession avec Ma Chouette Compagnie - mardi 11 décembre 2018
Contrat tripartite Commune - CCEJR - Ecotextile pour la collecte et le recyclage des textiles
Convention d'Occupation Précaire local 62 Gr. Rue "Librairie du Poussin"
Convention d'Occupation Précaire local 62 Gr. Rue local n°1 traiteur "Come a Casa"
Contrat de cession — Cie atelier de l'orage - Spectacle Namasté 13 et 14 dec 2018
Convention d'occupation précaire Babychou
Marché 548 - Mission SPS reconstruction du pôle tribunes/vestiaires et des courts de tennis extérieurs du complexe sportif Panserot
Tarif de la manifestation la mésange bleu du jeudi 20 décembre 2018
Marché 544 - MOE pour la construction d'un bâtiment à usage de vestiaires et de tribunes.
Convention avec l'association Structures sonores Baschet — novembre 2018
Contrat de cession — Concert du nouvel an - Association les Passionnés du rêve — 13 janvier 2018
Tarifs des concessions funéraires
Tarifs location des salles municipales
Contrat de coréalisation — Les Hivernales 2019
Contrat de maintenance sécurité du mur d'escalade- PYRAMIDE
Marché 543 - MOE pour l'aménagement de locaux administratifs dans l'ancienne bibliothèque municipale.
€. 4 de 1 de. Le EE : &e-S8FYE
Contrat DEMAY - contrôle et entretien de sirène
Culture
ST
Marché
Scolaire
Scolaire
DD
URBA
URBA
Culture
URBA
ST
Sport
ST
Culture
Culture
Funéraire
Accueil
Culture
ST
ST
ST
16/11/18
16/11/18
14/12/18
14/1218
14/12/18
14/12/18
14/12/18
14/12/18
14/12/18
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
01/02/19
15/10/18
11/10/18
29/11/18
16/11/18
16/11/18
16/11/18
29/11/18
07/12/18
29/11/18
28/12/18
14/12/18
14/12/18
14/12/18
18/12/18
18/12/18
18/12/18
15/01/19
15/01/19
28/12/18
28/12/18 F —_—— ——— — — nn _
| COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o
| LARDY LIQUE FRAC N°DEC59/2018
Canton d'ETRECHY |
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] | l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
| | (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Culture
4
2018 avec l'accueil du concert « Bernard Lubat » à la salle Cassin le
samedi 10 novembre 2018 à 21h, |
|
Considérant la proposition artistique de Laccaravane Au Sud du Nora
|
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'association Au Sud du Nord représentée par Mme Annick Bouron, en qualité de présidente, dont le siège social est situé à Boissy le Cutté, 91590, 8 rue des Vallées,
Sachant que le coût total s’élève à 2700€TTC (deux mille sept cents |:
Contrat de cession | euros TTC) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget, | pour le concert de |
|
« Bernard Lubat » le
samedi 10 novembre DECIDE
dans le cadre de
Laccaravane Au Sud | Article 1* — De signer un contrat de cession avec l'association Au
du Nord 2018 et Sud du Nord pour le concert de « Bernard Lubat » à la salle Cassin le
… fixation des tarifs de } samedi 10 novembre 2018 à 21h,
| droit d'entrée
Article 2 — De verser à l'association Au Sud du Nord la somme de 2700€TTC (deux mille sept cents euros TTC) pour ce concert,
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée du concert de
« Bernard Lubat » comme suit :
— 12€
— 8€ pour les moins de 16 ans
Article 4 —- Madame la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardvy, le 02/10/18
Pour le Maire, et par délégation
5 L'ädjoi Mai DE jointe au Maire LES
A9
HER | Canne Er mar 7 _
PRIT à AT
Essonne)” Mme Méridaline DUMONT
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le : |
CLAS Lo | AY _
Décision N°DECS9/ 2018 - page 1/2 | COMMUNE DE |
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 60/2018
|
|
Liberté-Epalité-Fraternité
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essorine PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" 1 (délibération DEBt1/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
: ! Objet :
Le Maire,
RESSOURCES Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
HUMAINES L _ Considérant que le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à
l’organisation des comités médicaux et l’arrêté interministériel du 4
Convention relative au |AOût 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la remboursement des |Fonction Publique Territoriale prévoient que la prise en charge des honoraires des médecins | honoraires et frais médicaux liés au fonctionnement de ces instances de la Commission de | incombe aux collectivités territoriales employeurs. réforme et du Comité us , . . : Médical Considérant de surcroit que ces frais ont sensiblement augmenté
Interdépartemental et _! depuis que le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 a assujetti des expertises médicales | leS Sommes versées à cotisations sociales.
Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion fait
l’avance des expertises diligentées par le Comité Médical ou la
Commission de Réforme avant remboursement par la collectivité
employeur.
DECIDE
Article 1 - De signer la convention n° 2019/550 relative au remboursement : des honoraires des médecins de la Commission de Réforme, du Comité: Médical Interdépartemental et des expertises médicales.
Communication au
Conseil municipal du :
Comité médical :
Le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération des médecins
Décision publiée le: |est déterminé par délibération du Conseil d’administration du Centre. | Interdépartemental de Gestion en date du 16 octobre 2017 et correspond à
un coût moyen du dossier traité en séance.
Le montant forfaitaire de remboursement se calcule sur la base du coût de: la présence des médecins par séance de 4 heures, s’y ajoutent 4 heures de travaux supplémentaires (l’étude des dossiers effectuée en amont et le [Havail de suivi après les séances) et les charges patronales. Le montant est |donc établi selon la formule suivante et sera ajusté, chaque année, en. fonction du nombre de dossiers présentés et la rémunération de l’ensemble des médecins membre :
! Rémunération brute des médecins par séance
| Nombre moyen de dossiers année N-1
|
Décision N°DEC 60/2018page 1 sur 2 ct #4} 4] 1 Commission de réforme :
: Le montant du remboursement correspond à la rémunération brute des. médecins en fonction du nombre de dossiers présentés par la collectivité au
cours de la séance, selon le barème règlementaire en vigueur auquel! s’ajoutent les charges patronales.
La rémunération brute des médecins est déterminée en application du barème règlementaire en vigueur par délibération du Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion en date du 16 octobre 2017. Elle sera ajustée, si besoin, en fonction du nombre de dossiers présentés et la rémunération de l’ensemble des médecins membres.
Les mêmes montants seront appliqués en cas de présence en séance d’un spécialiste.
Article 2 : la convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par décision expresse.
Elle prend effet à compter du 1* janvier 2019.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services de la Commune
est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
|
|
| | Pour copie conforme au registre.
|Fait à Lardy, le 8 octobre 20 8, 2x
|
Décision N°DEC 60/201 8page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°CDEC 61/2018 ndis
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de travaux d’aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Cornuel. Lot 1 : VRD-clôtures, passé avec l'entreprise COLAS ILE DE France NORMANDIE,
Vu les travaux supplémentaires à réaliser et concernant les ordres de service du OBJET : n°2 au n°6.
Marché de travaux Considérant le montant initial du marché fixé à 149 000.00 € HT. d'aménagement des
espaces extérieurs du
complexe sportif
Cornuel.
Considérant le montant des travaux supplémentaires égal à 22 350.00 € HT.
DECIDE
Lot 1 :
VRD - clôtures Article 1° — Un avenant n°1 au marché 541 est passé avec l'entreprise COLAS ILE DE France NORMANDIE, pour les travaux supplémentaires visés ci-
dessus,
À t n°1 verre .. Article 2 — Le nouveau montant du marché est fixé à 171 350.00 € H.T soit Marché n° 541 205 620.00 ET.T.C.
Article 3- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au . . Pour copie conforme au registre.
Conseil municipal du : P B Fait à Lardy, le 28/09/2018
Le Maire,
Décision publiée le :
e Dominique BOUGRAUD
‘CL .eA où 4° COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o
LARDY HLIQUE FRANG N°DEC63/2018
Canton d'ARPAJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] P "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" l'Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous- préfecture le 29 avril 2014)
| OBJET : Le Maire,
Scolaire Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Contrat de cession
avec le Cirque Ovale
— Association pour le
développement du
cirque en Essonne,
pour le spectacle
«Mr Loyal a perdu son
| cirque ! »
| le mardi 11 décembre
2018
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant le projet école « cirque » de La Sorbonne,
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Mr Loyal a perdu son cirque ! » par le Cirque Ovale — Association pour le développement du cirque en Essonne, le mardi 11 décembre 2018 à l'école maternelle La Sorbonne,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec & Cirque Ovale — Association pour le développement du cirque en Essonne, représentée par Mme LEROY Pascale, en qualité de Présidente dont le siège social est situé au 41 rue Jean Raynal, 91390 Morsang-sur-Orge,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 1900 € (mille
neuf cent euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1° — De signer un contrat de cession avec le Cirque Ovale —
Association pour le développement du cirque en Essonne, pour le spectacle intitulé « Mr Loyal a perdu son cirque ! » le mardi 11 | décembre 2018 à l'école maternelle La Sorbonne
Article 2 — De verser au Cirque Ovale — Association pour le développement du cirque en Essonne, la somme de 1900 € (mille neuf cent euros) pour ce spectacle,
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30/10/18
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Mair QE E
Le
CL AG A AŸ
f& JA AE
Décision N°DEC26/2018- pagel/1 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC64/2018
LARDY Liberté-Égalité-Fraternité
Canton d'ARPAION
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Scolaire | Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Noël à la ferme » par la compagnie Ma Chouette Compagnie, le mardi 11 décembre 2018 à l'école maternelle Charles Perrault,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la compagnie Ma Chouette Compagnie, représentée par Mme MOTHES Céline, en qualité de Présidente dont le siège social est Situé au 25 rue Caulaincourt, 75018 Paris,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 500 € (cinq cent |
euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
Contrat de cession
avec la compagnie Ma
Chouette Compagnie,
pour le spectacle
« Noël à la ferme » DECIDE
le mardi 11 décembre
2018 |
| Article 1° — De signer un contrat de cession la compagnie Ma Chouette Compagnie, pour le spectacle intitulé « Noël à la ferme ! » le mardi 11 décembre 2018 à l'école maternelle Charles Perrault,
Article 2 — De verser au cession la compagnie Ma Chouette Compagnie, la somme de 500 € (cinq cent euros) pour ce spectacle,
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30/10/18
Communication au Pour le Maire, et par délégation Conseil municipal du : L'adjointe au Maire
Mme Annie DOGNC
Décision publiée le :
Décision N°DEC26/2018- page1/1 COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 65/2018 Liberté-Egalité-Fraternité
L
Canton d'Arpajon |
d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 , du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] Département de l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu les Statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) établissant au titre des compétences obligatoires, l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés,
Vu le plan d’action de l’Agenda 21 Bouray — Lardy (2018 — 2021) qui comprend l’implantation de bornes d’apport volontaire pour les déchets textiles en vue de diminuer le volume global des déchets,
Vu le projet de contrat tripartite « Ecotextile — commune de Lardy - CCEJR »,
OBJET : Considérant que la société Ecotextile située 114 rue des Haudoirs à Appilly
(60400) livrera et installera à ses frais des containers aux lieux déterminés par la Contrat tripartite commune, puis assurera la collecte, ainsi que l’exploitation et l’entretien, Commune - CCEJR | également à ses frais,
- Ecotextile
pour la collecte et le DECIDE
recyclage des
textiles Article 1% — La signature d'un contrat tripartite « Ecotextile — commune de Lardy — CCEJR » pour organiser la collecte des vêtements usagés et du linge de maison par apport volontaire du public,
Article 2 — La durée du contrat est de deux ans à compter de la date de signature, avec une reconduction annuelle tacite.
Communication au
Conseil municipal du : Article 3 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09/11/2018
Décision publiée le :
CCUAG 24 À COMMUNE DE LARDY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°DEC66 /2018
Liberté-Egalité-Fraternité
Canton d'Étrechy DECISION DU MAIRE
Arrondissement d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour ta durée de son mandat"
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet :
Convention Le Maire de la Commune de Lardy,
d’Occupation précaire : Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
local n°2 62 Grande sticles L 2122-22 5° et L 2122-23 : Rue : occupation par la
« Librairie du Poussin » Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ;
Vu la vacance des locaux communaux 62 Grande Rue depuis le
transfert du Centre Communal d’Action Sociale à l’Espace Simone
Veil Rue de Verdun;
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale;
Vu la demande de Madame Delphine SAINTEMARIE, gérante de la
S.A.R.L. la « librairie du Poussin » souhaitant occuper un des trois
locaux proposés par la commune.
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
Communication au DECIDE
Conseil municipal du : | | | Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation
précaire d’une durée de 6 mois au profit de Madame Delphine
SAINTEMARIE gérante de la S.A.R.L. la « Librairie du Poussin ».
Décision publiée le:
Décision N°DEC66 page I sur 2 CC à G. A À Ÿ Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°2 du 62 grande
Rue comprenant un local de 22,10 m? sur rue avec vitrine et des
parties communes comprenant le hall d’entrée et les toilettes.
Article 3 : le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 200
euros mensuels.
Article 4 : La durée de la convention d’occupation précaire est fixée
à 6 mois.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme a registre.
Fait à Lardy, le 06/11/2018
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD
Décision N°DEC66 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°DEC 67/2018 Liberté-Egalité-Fraternité
Canton d'Étrechy DECISION DU MAIRE
Arrondissement d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
| {délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Objet :
Convention Le Maire de la Commune de Lardy,
d’Occupation précaire : | Yu 1e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
local n°1 62 Grande | sticles L 2122-22 5° et L 2122-23 : Rue : occupation par le
traiteur « come a casa » | Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ;
Vu la vacance du local communal situé au 62 Grande Rue depuis le
transfert du Centre Communal d’Action Sociale à l'Espace Simone
Veil Rue de Verdun;
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale ;
Vu la demande de Monsieur Jérémy Mercuriale gérant de la société
«Come a Casa » traiteur souhaitant occuper un des trois locaux
proposés par la commune.
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d’occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
Communication au DECIDE
Conseil municipal du : | | | Article 1*: De la conclusion d’une convention d’occupation
précaire d’une durée de 2 mois et 12 jours au profit de Monsieur
Jérémy Mercuriale gérant de la Société « Come a Casa ».
Décision publiéele: Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande Rue comprenant un local de 24,15 m? sur rue avec vitrine et réserve
Lt Lau AR N°DEC page 1 sur 2 N°DEC page 2 sur 2
ainsi des parties communes comprenant le hall d’entrée et les
toilettes.
Article 3 : le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 220
euros mensuels.
Article 4 : Le terme de la convention d’occupation précaire est fixé
au 31 janvier 2019.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19/11/2018
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o LARDY LIQUE FRANG N DEC68/ 2018
Canton d'ARPAJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
! "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
l'Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous- préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Culture Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Contrat de cession
avec la Compagnie
Atelier de l'Orage et la
Caisse
des écoles de Lardy
pour le spectacle
« Namasté »
les 13 et 14 décembre
2018
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Considérant la volonté conjointe de la commission culture et de la
Caisse des écoles de proposer une offre artistique qualitative aux
écoles élémentaires et maternelles à l'occasion de la fin d'année,
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Namasté» le jeudi
13 décembre 2018 à 10h et 13h30, et le vendredi 14 décembre 2018 à
10h et à 14h30, à la salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la
Compagnie Atelier de l'Orage représentée par M. Hélène ROUE, en
qualité de Présidente, dont le siège social est situé à VILLABE
91100, Espace Culturel « La Villa », rue JC Guillemont, et la Caisse
des écoles de Lardy représentée par Mme Annie Dognon, Vice-
présidente, dont le siège social est situé à Lardy 91510, 70 Grande
Rue,
Sachant que le coût pour la commune s’élève à 4241,23 € (quatre
mille deux cent quarante et un euros et vingt trois centimes) et que les
crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1° — De signer un contrat de cession avec la Compagnie
Atelier de l'Orage et la Caisse des écoles de Lardy pour le spectacle
intitulé « Namasté » le jeudi 13 décembre 2018 et le vendredi 14
décembre 2018 à la salle René Cassin,
Article 2 — De verser à l’Association la somme de 4241,23 € (quatre
mille deux cent quarante et un euros et vingt trois centimes) pour ce
spectacle,
Article 3 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune
est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20/11/18
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Gt Mme Méridaline DUMONT
Décision N°ODEC68/2018- page 1/1 COMMUNE DE LARDY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°DEC 69/2018 Liberté-Egalité-Fraternité
Canton d'Étrechy DECISION DU MAIRE
Arrondissement d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseit municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet :
Convention Le Maire de la Commune de Lardy,
d’Occupation précaire : Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
local n°1 62 Grande ticies L 2122-22 5° et L 2122-23 : Rue : occupation par la
boutique d’articles de ‘Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le puériculture « Baby Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la Chou » conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans» ;
Vu la vacance du local communal situé au 62 Grande Rue depuis le
transfert du Centre Communal d’Action Sociale à l’Espace Simone
Veil Rue de Verdun;
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale ;
Vu la demande de Madame Stéphanie DUSSOLLE gérante de la
société « Baby Chou diffusion », vente d’articles de puériculture,
souhaitant occuper un des trois locaux proposés par la commune.
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d’occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Communication au Article 1%: De la conclusion d’une convention d’occupation
Conseil municipal du: précaire d’une durée de 4 mois et 4 jours au profit de Madame
Stéphanie DUSOLLE gérante de la Société «Babychou diffusion ».
EL #3 A AË
N°DEC page 1 sur 2 Décision publiée le :
N°DEC page 2 sur 2
Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°3 du 62 grande
Rue comprenant un local de 25,5 m? ainsi des parties communes
comprenant le hall d’entrée et les toilettes.
Article 3 : le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 230
euros mensuels.
Article 4 : Le terme de la convention d'occupation précaire est fixé
au 31 mars 2019.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23/11/2018
Madame Le Maire
Dominique BOUGRAUD 1000 COMMUNE DE
LARDY
- REPUBLIQUE FRANÇAISE o
Canton d'Arpajon Liberté-Egalité-Fraternité N°DEC 70/ 2018
Arrondissement
d’Etampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014}
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de coordination SPS pour la construction du pôle
tribunes / vestiaires et des courts de tennis extérieurs du complexe sportif
Panserot à Lardy.
OBJET :
Marché de coordination Vu l'offre présentée par l’agence PREGIMO,
SPS pour la
construction du pôle
tribunes / vestiaires et DECIDE
des couïts de tennis
extérieurs du complexe
sportif Panserot à Lardy.
Article ler — La passation du marché de coordination SPS pour la construction du pôle tribunes / vestiaires et des courts de tennis extérieurs du complexe sportif Panserot à Lardy, avec l’agence PREGIMO), située 23 rue de l’Hôtel de ville - LA FERTE ALAIS (91590),
Marché n° 548 Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 4450,00 € HT soit 5340,00 € TTC.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 19 mois.
Communication au | Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée Conseil municipal du : de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/12/2018
Adjoint Délégué aux travaux,
Décision publiée le: /
CE EI VA COMMUNE DE
DT REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC71/2018 Canton d'ARP AJON
SRE DECISION DU MAIRE
HRTANRES PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] l'Essonne "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Considérant l'organisation de la manifestation « La Mésange
Bleue » du jeudi 20 décembre 2018 par le service municipal des
sports de la ville de Lardy ;
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer le tarif pour la
OBJET : participation à cette randonnée séniors.
Thématique :
Titre : Article 1er - D'instituer le tarif de La Mésange Bleue du jeudi 20 Tarif de la décembre 2018 à 6 euros par personne.
manifestation
« La Mésange Bleue »
organisée par le service
municipal des sports
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°71/2018 page 1/1
Article 2 - La date limite d'inscription avec le règlement
correspondant est fixée au mardi 18 décembre 2018.
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune
est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 novembre 2018
Madame Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État.
CU AU.AT AŸ COMMUNE DE LARDY|
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 72/2018 Arrondissement |
d’EÉtampes
Département de l'Essonne |
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du Pôle tribunes/ vestiaires et des courts de tennis extérieurs.
Vu l'offre présentée par la société Pascal SALLET Architecte,
OBJET :
Mission de maîtrise DECIDE
d'œuvre pour la
reconstruction du Pôle
tribunes/vestiaires et des |
|courts de tennis extérieurs
Article 1° — La passation du marché concernant une mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du Pôle tribunes/ vestiaires et des courts de tennis extérieurs, avec la société Pascal SALLET Architecte située 16/18 rue Marcellin Berthelot (94600 CHOISY-LE-ROT
| Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 127 050,00 HT Marché n° 544 soit 152 460,00€ TTC pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 20 mois.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée Communication au de l'exécution de la présente décision.
Conseil municipal du :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29/11/2018
Décision publiée le :
CL A, AL AŸ COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o
LARDY HIQUE FR
N DEC73 / 2018
Canton d'ARP AJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES]
: "définissant les délégations données au Maire pour la durée
de son mandat"
l'Essonne | (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal
du 16 avril 2014, enregistrée en sOus-
| préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Culture Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
;
Considérant la volonté de la Commission Culture de participer à l'éducation
artistique et culturelle des enfants scolarisés au sein des écoles publiques,
Considérant le projet artistique et culturel en territoire éducatif (PACTE) de
l'Education Nationale « Des yeux pour mieux entendre » au sein de l'école
maternelle ia Sorbonne,
Considérant la proposition d'intervention d'un musicien par l'Association
Structures Sonores Baschet pour l'année scolaire 2018-2019,
Convention Considérant la nécessité de signer une convention avec
l'Association
avec l'Association Structures Sonores Baschet représentée par M. Pierre CUFFINI, en qualité de
Structures Sonores président, dont le siège social est situé à Saint Michel sur Orge
91240, 17 rue
Baschet des Fusillés,
pour l'intervention
d'un musicien pour
l'année scolaire
2018-2019
à l'Ecole maternelle
La Sorbonne
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
|
Sachant que le coût total pour la commune de Lardy s'élève à 3280 € (trois
mille deux cent quatre vingt euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre
du budget,
DECID
Article 1°- De signer une convention avec l'Association Structures Sonores
Baschet, pour l'intervention d'un musicien pour l'année scolaire 2018-2019,
Article 2 - De verser à l'Association Structures Sonores Baschet la somme de
3280 € (trois mille deux cent quatre vingt euros) pour ces interventions,
répartis comme suit: 1400 € (mille quatre cent euros) pour 2018 et 1880 €
(mille huit cent quatre vingt euros) pour 2019,
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30/11/18
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DUMONT
CC A4 AT. A%
Décision N°DEC73/2018- pagei/1 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC74/2018 LARDY Liberté-Égalité-Fraternité
Canton d'ARPAJON
Arrondissement DECISION DU MAIRE
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] r "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
OBJET : Le Maire,
Culture Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Classique Instinct » par l'Association les Passionnés du Rêve dans le cadre du Concert du Nouvel An le dimanche 13 janvier 2018 à 15h30 à la salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'Association les Passionnés du Rêve, représentée par Mme Valérie MERCADAL, en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Hardricourt 78250, Mairie d'Hardricourt,
Contrat de cession
avec l'Association
les Passionnés du R& à SEA à à “hour le spectacle Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 3889,15 €
« Classique Instinct » (trois mille huit cent quatre vingt neuf euros et quinze centimes) et que le Dimanche 13 janvier | les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
2019
et fixation des tarifs de DECIDE
droit d'entrée
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droit d'entrée,
Article 1° — De signer un contrat de cession avec l'Association les
Passionnés du Rêve, pour le spectacle intitulé « Classique Instinct » le dimanche 13 janvier 2019 à la salle René Cassin,
Article 2 — De verser à l'Association les Passionnés du Rêve la somme de 3889,15 € (trois mille huit cent quatre vingt neuf euros et quinze centimes) pour ce spectacle,
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit :
12 € tarif plem
8 € tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est Communication au % Lu k , =
chargée de l'exécution de la présente décision. Conseil municipal du :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30/11/18
Pour le Maire, et par délégation
Décision publiée le : L'adjointe au Maire
Mme Méridaline DUMONT
CUAB-IT.AË
Décision N°DEC74/2018- pagel/1 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Objet :
TARIFS DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
CIMETIÈRE DE LA
VALLEE LOUIS
CIMETIERE
ANCIEN
Au 1°" janvier 2019
Décision publiée le :
Décision N°DEC 75/2018 page 1 sur 2 CC. AÏ. AL IE
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 75/2018 Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour Ja durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L'2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°11/2014 en date du 16 avril 2014 portant sur les attributions de délégations du Conseil Municipal au maire et plus précisément lui permettant de fixer tous les tarifs, sans limitation de montant, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, excepté la fixation des quotients familiaux et les tarifs municipaux soumis au quotient familial,
VU la décision du Maire n°DEC34/2016 du 13 mai 2016 portant
modification de la régie de recette « encaissement des produits funéraires »,
VU la décision du Maire n°DEC46/2017 du 24 août 2017 fixant les tarifs et les durées pour les concessions funéraires du cimetière de la Vallée Louis et du cimetière ancien au 1° octobre 2017, l|
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la revalorisation des tarifs des produits funéraires à compter du 1° janvier 2019 à hauteur de 2,5%, arrondi à l’unité inférieure pour une meilleure gestion comptable ;
DECIDE
DE FIXER le tarif des vacations funéraires à 20 €.
DE FIXER ainsi qu’il suit les tarifs des concessions :
Concession de cimetière (tarifs identiques pour pleine terre et
caveau):
— 261 € pour 30 ans
— 466 € pour 50 ans
Case de columbarium :
— 205 pour 15 ans
— 410 pour 30 ans
Cavurne installée par la commune :
— 410 € pour 15 ans
— 666 € pour 30 ans Emplacement pour construction d’une cavurne :
— 307 € pour 15 ans
— 512 € pour 30 ans
DECIDE de ne pas instaurer de taxe de dispersion des cendres aux
jardins du souvenir.
DIT QUE les tarifs appliqués pour les renouvellements d’une
concession, d’une case au columbarium ou d’une cavurne sont
identiques à ceux fixés ci-dessus.
DIT que ces tarifs s’appliquent à compter du 1% janvier 2019 et que
la présente décision abroge et remplace les tarifs fixés par la décision
N°DEC46/2017 du 24 août 2017.
DIT que les paiements s’effectueront en espèces ou ‘par chèque à
l’ordre du Trésor Public.
DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
DIT que Madame la Directrice générale des services de la Commune,
le régisseur de la régie de recette et le trésorier municipal sont chargés
de l'exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 décembre 2018
Décision N°DEC 75/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Obiet :
TARIFS LOCATION
DES SALLES
MUNICIPALES
Au ler janvier 2019
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°CDEC 76/2018 Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
. Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°11/2014 en date du 16 avril 2014 portant sur les attributions de délégations du Conseil Municipal au maire et plus précisément lui permettant de fixer tous les tarifs, sans limitation de montant, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, excepté la fixation des quotients familiaux et les tarifs municipaux soumis au quotient familial,
VU la décisiôri du Maire n°DEC79/2017 fixant les tarifs de location des
salles municipales au 1% janvier 2018,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la revalorisation des tarifs de location des'salles à compter du 1% janvier 2019 à hauteur de 2,5%, arrondi à l’unité inférieure pour une meilleure gestion comptable ;
DECIDE
DE FIXER les tarifs de locations municipales comme suit :
Pont de l'Hêtre
— 225 € du 1% avril au 31 octobre
— 256 du 1“ novembre au 31 mars
— 389 € pour Noël et Jour de l'An (2 jours)
Mairie annexe
— 179 € du 1% avril au 31 octobre
— 205 € du 1° novembre au 31 mars
— 307 € pour Noël et Jour de l'An (2 jours)
DE FIXER le tarif de la caution à 635 €
DIT que ces tarifs s’appliquent à compter du 1° janvier 2019 et que la
présente décision abroge et remplace les tarifs fixés à par la décision DEC79/2017 du 11 décembre 2017 à compter du 1° janvier 2019.
DIT que les paiements s’effectueront en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.
CU AG. AT JÈ Décision N°76 /2018 page 1 sur 2 DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
DIT que Madame la Directrice générale des services de la Commune, le
régisseur de la régie de recette et le trésorier municipal sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 décembre 2018
Décision N°76 /2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE o LARDY nan N° DEC77/2018
Canton d'ARPAION
ne DECISION DU MAIRE d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
l'Essonne (délibération n°DEB11/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous- préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire,
OBJET : . , ., . Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Culture
Contrat de coréalisation
avec la Compagnie
Atelier de l'Orage
pour le spectacle
« Comme Neuf »
dans le cadre des
Hivernales
le dimanche 10 février
et le lundi 11 février
2019
et fixation des tarifs de
droit d'entrée
Communication au
Conseil municipal du :
| publiée le :
Considérant la proposition dans le cadre des Hivernales du spectacle
intitulé « Comme Neuf » par la Compagnie Atelier de l'Orage je
dimanche 10 et le lundi 11 février 2019 à la salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de coréalisation avec la
Compagnie Atelier de l'Orage représentée par Mme Hélène Rouet, en
qualité de présidente, dont le siège social est situé à Villabé 91100,
Espace Culturel « La Villa »,
Sachant que le coût total s’élève à 5538,75 € TTC (cinq mille cinq
cent trente huit euros et soixante quinze centimes) et que les crédits
sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1° — De signer un contrat de coréalisation avec la Compagnie
Atelier de l'Orage dans le cadre des Hivernales pour le spectacle
intitulé « Comme Neuf » le dimanche 10 février et le lundi 11 février
2019 à la salle René Cassin,
Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme
de 5538,75 € TTC (cinq mille cinq cent trente huit euros et soixante
quinze centimes),
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit:
7€ & 5€ pour les moins de 16 ans
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 décembre 2018
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
GE Mme Méridaline DUMONT
Décision N°DEC77/2018- pagel/1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LARDY ce N°DEC 78/2018
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de maintenance sécurité du mur d’escalade du gymnase Cornuel avec la société PYRAMIDE.
DECIDE.
OBJET :
Contrat de maintenance Article ler — La conclusion d'un contrat de maintenance sécurité du mur sécurité du mur d’escalade d’escalade du gymnase Cornuel avec la société PYRAMIDE sise 5 rue Gutenberg du gymnase Cornuel 91070 BONDOUFLE.
Article 2 — Le présent contrat est conclu pour l'année 2019, renouvelable 2 fois Pour : de manière tacite. Il s'achèvera le 31 décembre 2021.
2019 - 2020
2021 Article 3 — Le montant de la prestation s'élève à 1039.20 € TT.C pour l'année 2019. Cette dépense sera inscrite au budget 2019 à l’article 6156.
Avec Article 4 —- Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
PYRAMIDE
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/12/2018.
Communication au Conseil
icipal du : nes Madame le Maire,
Décision publiée le :
CCAS.e/4 A9.
Décision N°78/2018- page 1/1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Apajon REPUBLIQUE FRANÇAISE NDEC 79/2018 ondissemen
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de locaux administratifs dans l’ancienne bibliothèque municipale.
Vu l'offre présentée par l’agence René FRUCH,
OBJET :
Marché de mission de DECIDE
maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de
locaux administratifs
Article 1er — La passation du marché concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de locaux administratifs dans l’ancienne bibliothèque dans l’ancienne municipale, avec l’agence René FRUCH, située 32 Avenue Edmond Rostand — LA FERTE ALAIS (91590), bibliothèque
municipale. Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 23 320,00 € HT soit 27 984,00 € TTC.
Marché n° 543 Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de lan.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au | POur copie conforme au registre.
Conseil municipal du : Fait à Lardy, le 21/12/2018
Décision publiée le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LARDY mb N°DEC 81/2018 Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de contrôle et entretien de la sirène du Pôle Multiculturel avec la société DEMAY.
DECIDE
OBJET :
Contrat de contrôle et Article ler — La conclusion d'un contrat de contrôle et entretien de la sirène du
entretien dela sirène du Pôle Multiculturel avec la société DEMAY sise 51 rue Ronsard 95230 SOISY
Pôle Multiculturel. SOUS MONTMORENCY.
Article 2 — Le présent contrat est conclu pour l'année 2019, renouvelable 3 fois Pour : de manière tacite. Il s'achèvera le 31 décembre 2022.
2019 - 2020
2021-2022 Article 3 — Le montant de la prestation s'élève à 167 € T.T.C pour l'année 2019. Cette dépense sera inscrite au budget 2019 à l’article 6156.
Avec Article 4 - Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
DEMAY
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20/12/2018.
Communication au Conseil
municipal du :
Madame le
Décision publiée le :
CCIBLIU 2È
Décision N°81/2018- page 1/1 ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/10/2018 au 31/12/2018
N° 176 à 225 Date
01/10/18
02/10/18
08/10/18
08/10/18
08/10/18
11/10/18
12/10/18
16/10/18
16/10/18
16/10/18
16/10/18
16/10/18
18/10/18
18/10/18
18/10/18
18/10/18
18/10/18
19/10/18.
24/10/18
24/10/18
05/11/18
06/11/18
06/11/18
13/11/18
13/11/18
15/11/18
16/11/18
19/11/18
19/11/18
21/11/18
22/11/18
22/11/18
22/11/18
27/11/18
27/11/18
27/11/18
28/11/18
03/12/18
04/12/18
04/12/18
05/12/18
06/12/18
07/12/18
11/12/18
13/12/18
13/12/18
13/12/18
26/12/18
26/12/18
27/12/18
28/12/18
Numéro
AR176/2018
AR177/2018
AR178/2018
AR179/2018
AR180/2018
| AR181/2018
AR182/2018
AR183/2018
| AR184/2018
AR185/2018
AR186/2018
AR187/2018
AR188/2018
AR189/2018
| AR190/2018
| AR191/2018
AR192/2018
AR193/2018
AR194/2018
AR195/2018
AR196/2018
AR197/2018
AR198/2018 |
AR199/2018
AR200/2018
AR201/2018
AR202/2018
AR203/2018
AR204/2018
AR205/2018
AR206/2018
AR207/2018
AR208/2018
AR209/2018
AR210/2018
AR211/2018
AR212/2018
AR213/2018
AR214/2018
AR215/2018
AR216/2018
AR217/2018
AR218/2018
AR219+/2018
| AR219/2018
AR220/2018
AR221/2018
AR222/2018
AR223/2018
| AR224/2018
AR225/2018
OBJET DES ARRETES DU MAIRE 2018
‘Branchement eau potable et et eaux usées 8 rue du Rosset
{Travaux VRD déplacement coffret réseau BT 23 ter rue de Cochet
Déménagement 16 rue du Château d'eau
Déménagement 23 rue de Cochet
Déménagement 17 rue duChôâteau d'eau
(Prolongation travaux ancien cimetière | Réglementation provisoire de la circulation des véhicules sur la route de Lardy à Cheptainville — Course nocturne « La Chouette et le Hibou »
Caisse des écoles-régie de dépenses par le régisseur intérimaire
| Caisse des écoles-régie de recettes par le régisseur intérimaire
| Classes transplantées-régie de recettes par le régisseur intérimaire
| Classes transplantées-régie de dépènses par le régisseur intérimaire
|Culture- régie de recettes par le 2ème suppléant
(Branchement gaz 17 rue de Panserot
Pose de plaques de protection mécanique sur canalisations gaz rue J.Cartier
Raccordement réseau Orange 4 rue de Verdun
{Branchement eau potable 126 rue de la Roche qui Tourne
Branchements EU et EP 23 ter rue de Cochet
Portant fermeture du gymnase Cornuel pour travaux d'aménagement des espaces
|extérieurs
(Branchement eau potable 26 Chemin du Pâté
Branchement eaux usées 112 rue de la Roche qui Tourne
Mise à disposition du domaine public communal - Containers apport volontaire
Ecotextile
Réfection de la voirie chemin du Vieux Fourneau
Raccordement réseau Orange12T allée Cornuel
Délégation de signature à la légalisation de signature à Madame Ohpélie
Gaultier
Autorisation de stationnement 4 rue de la Roche qui Tourne
Travaux d'abattage angle 56 rue de Panserot
Fermeture temporaire du gymnase Cornuel pour l’organisation d’un exercice de
sécurité |
Raccordement réseau Orange 16 rue des Ecoles
Tranchée sous chaussée Orange 4 bis rue de verdun
Enfouissement réseaux rue de la Roche qui Tourne au droit de la ruelle
Mangean
Portant prolongation de fermeture du Parc Cornuel suite aux travaux
d'aménagement des espaces verts
Fermeture temporaire du parking du parc des sports Cornuel situé chemin du
Pavillon pour l'organisation d'un exercice de sécurité
Emménagement 13 ter rue du Maréchal Joffre
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville
Dépose et pose panneau directionnel RD17 / RD449
Emménagement 17 bis rue du centre
Portant prolongation de fermeture du Parc Cornuel suite aux travaux
d'aménagement des espaces verts
Marchés suplémentaires de fin d'année (bourg)
Eménagement 8 rue du Verger
Déménagement 116 rue de Panserot
Arrêté permanent travaux voirie CCEIR
Travaux VRD 78 rue de la Roche qui Tourne (annulé)
Portant prolongation de fermeture du Parc Commuel suite aux travaux
d'aménagement des espaces verts
Portant interdiction provisoire de stationnement devant le numéro 17 rue du
Verger et autorisant le stationnement d'un camion
Constitution du comité technique
| Constitution du CHSCT
Fermeture du terrain de football d’honneur du stade pour cause de travaux de
|stabilisation du sol
Branchement EP et EU 33 rue de Panserot
Extension réseau gaz rue Jacques Cartier et av. PG de Gennes
Cérémonie des vœux du Maire au gymnase René Grenault
nouvelle réglementation parking impasse Tire-Barbe
THEME
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IR COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 176/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Rosset.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 06 septembre 2018 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 8 rue du Rosset à compter du mercredi 3 octobre 2018, pour une durée de 25 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement ét la:circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, HR ot
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 8 rue du Rosset à compter du mercredi 3 octobre 2018 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le’lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ÀArrêté AR 176/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 1% octobre 2018
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 1* octobre 2018 ee
Notification (cf article 5) le 1‘ octobre 2018
Arrêté AR 176/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 177/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
. rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 28 septembre 2018 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 2/4 rue de l’Artisanat à ETAMPES (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour le déplacement d’un coffret réseau Basse Tension 23 ter rue de Coëliet à compter du lundi 15 octobre 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier, :
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 23 ter rue de Cochet à compter du lundi 15 octobre 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. ‘
Arrêté AR 177/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 2 octobre 2018
Madame le Maire,
Publication le 2 octobre 2018 |
Notification (cf article 5) le 2 octobre 2018
Arrêté AR 177/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 178/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
au numéro 16 rue du Château d’eau
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal, .
Vue code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur et Madame BESACIER, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 16 rue du Château d’eau pour son déménagement effectué par la société de déménagement GUELIN, les 10 et 11 octobre 2018. |
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Les 10 et 11 octobre 2018, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur et en face du numéro 16 rue du Château ‘d’eau afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de Monsieur et Madame BESACIER qui devra se stationner obligatoirement au numéro 16. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de-dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente. . .
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur et Madame BESACIER ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l'avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 16.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 178/2018 page 1 sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur et Madame BESACIER,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 08 octobre 2018
Lionel VAUDELIN
Publication le 08 octobre 2018
Notification à : cfarticle 5, le 08 octobre 2018
Arrêté AR 178/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 179/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
| au numéro 23 rue de Cochet
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société DEMENAGEMENT GERVAIS, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 23 rue de Cochet pour le déménagement de Madame OISLINE, le 11 octobre 2018 de 7h à 17h et le 12 octobre 2018 de 7h à 15h.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le 11 octobre 2018 de 7h à 17h et le 12 octobre 2018 de 7h à 15h, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur et en face du numéro 23 rue de Cochet afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société DEMENAGEMENT GERVAIS qui devra se stationner obligatoirement au numéro 23. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame OISLINE ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 23.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux B q P véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 179/2018 page 1 sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société DEMENAGEMENT GERVAIS,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 08 octobre 2018
L’Adjoint en charge des travaux,
Publication le 08 octobre 2018
Notification à : cf article 5, le 08 octobre 2018
Arrêté AR 179/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 180/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
| au numéro 17 rue du Château d’eau
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame PERRIN, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 17 rue du Château d’eau pour son déménagement effectué par la société de déménagement TORRENS, le 22 octobre 2018.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le 22 octobre 2018, le stationnement des véhicules sera déclaré gêriant sur toute la longueur et en face du numéro 17 rue du Château d’eau afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de Madame PERRIN qui devra se stationner obligatoirement au numéro 17. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente:
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame PERRIN ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moÿens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 17.
Article 4 : Par dérogation à l'article], les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 180/2018 page 1 sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame PERRIN,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 08 octobre 2018
Pionel VAUDELIN
Publication le 08 octobre 2018 |
Notification à : cf article 5, le 08 octobre 2018 °
Arrêté AR 180/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 181/2018
ARRÊTÉ DU MAIRE
PROLONGATION
Portant fermeture du cimetière ancien
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L2212-8, L2213-9 et R2223-8 ;
VU l'arrêté N° AR 102/2017 du 18 septembre 2017 relatif au règlement intérieur des Cimetières de la ville de Lardy, et notamment son article 52 relatif aux horaires d’ouverture des cimetières ;
CONSIDERANT que le Maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles, et qu’il est tenu d’y assurer le bon ordre et la décence ; -
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°"
Le cimetière ancien sera fermé du 25 septembre 2018 au 26 octobre 2018 inclus, de 8 heures à 17 heures, à l'exception des samedis et dimanches, pour réfection .des tombes des soldats morts pour la France, du monument aux morts et du mur d’enceinte du cimetière.
ARTICLE 2
Durant cette période, les horaires d’ouverture au public :
° sont restreints en semaine de 17 heures à 20 heures,
° sont maintenus le week-end de 8 heures à 20 heures.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux et ampliation sera transmise à :
° La Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
e Les services techniques municipaux,
e La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/10/2018
Publication le :
Notification à : cf article 3, le:
Ville de Lardy — Arrêté du Maire N°AR 181/2018 page I sur 1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR182/2018
PUBLICATION le :
A2 no [4018
NOTIFICATION à :
Cf article 5
Le: 42/40 | 214
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation des véhicules
sur la route de Lardy à Cheptainville afin de permettre le bon déroulement de la course nocturne « La Chouette et le Hibou » organisée par l'association Cap Nature 91 le samedi 24 novembre 2018
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, les codes de la route, de la voirie routière, pénal,
Considérant l'arrêté municipal numéro 6/2010 qui permet de réglementer temporairement la circulation route de Cheptainville à Lardy au moyen d'une
barrière amovible (un dispositif similaire existe sur la commune de Cheptainville pour qu'une coordination des communes se fasse en cas de nécessité),
Considérant la demande présentée par l'association Cap Nature 91 basée 79 A, rue des
Francs-Bourgeois 91630 Cheptainville, pour l'organisation de la course nocturne « La
Chouette et le Hibou » le samedi 24 novembre 2018 entre 18h00 et 22h00 dont
l'itinéraire prévoit la traversée de la route de Lardy à Cheptainville à proximité du parking du Rendez-vous de Chasse entre 18h et 19h,
Considérant l'avis favorable de Madame le Maire de Lardy - réf, 95-18 CCY - transmis
le 15 octobre 2018 au Bureau des Titres et des Polices Administratives de la Sous-
Préfecture d'Etampes en retour à sa demande,
Considérant l’arrêté de Monsieur le Maire de Cheptainville du 15 octobre 2018 de
fermer la route de Cheptainville à Lardy pendant la durée de l'épreuve afin d'assurer la sécurité des participants et- l'invitation faite à Madame le Maire de Lardy de réglementer en conséquence,
Considérant l'accord de Madame le Maïre de Lardy et la décision coordonnée avec
Monsieur le Maire de Cheptainville d'interdire temporairement la circulation des
véhicules route de Cheptainvillé entre 18h et 19h et qu'il appartient à l'autorité territoriale de le prévoir,
ARRETE
Article 1er : L'association Cap Nautre 91 est autorisée à organiser la course nocturne
«La chouette et le Hibou » entre 18h et 22h00 dont l'itinéraire traverse la route de Lardy à Cheptainville au niveau du parking du Rendez-vous de Chasse entre 18h et 19h.
Article 2 : En application de l'article premier, les mesures suivantes seront utilisées :
Entre 18h00 et 19h00, la circulation des véhicules sera interdite route de Cheptainville sauf pour les véhicules des riverains de cette voie de circulation qui devront pouvoir accéder à leur propriété ou en sortir. Pour cela, à l’intersection de la rue des Chaumettes et du chemin du Vieux Fourneau, une signalisation annoncera. que la circulation route de Cheptainville est barrée temporairement et à l’intersection de la route de Cheptainville avec le chemin du Vieux Fourneau; les signaleurs de l'association Cap Nature 91, durant la durée de l'épreuve, pourront fermer temporairement la voie à la circulation au moyen de la barrière prévue par l'arrêté municipal 6/2010 après que les services techniques municipaux aient ouvert au préalable le cadenas et devront également guider les usagers de la route pour qu'ils retrouvent leur destination par l'itinéraire suivant: le chemin du Vieux Fourneau, la route de Torfou pour aller reprendre la Route Nationale 20.
Article 3 : La signalisation routière et l'affichage du présent arrêté municipal seront
mis en place au préalable par les services techniques municipaux et entretenus pendant
toute la durée de l'épreuve. L'association Cap Nature 91 devra à la fin de sa démarche endéver la signalisation, rabattre la barrière et verrouiller le cadenas présent sur cette dernière. Elle demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité et elle devra veiller au maintien de la propreté publique. N°AR182/2018
Article 4 : Par dérogation à l'article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Maire de la commune de Cheptainville pour information,
Puis à : :
- Monsieur le Commandant du S.D.IL.S$. de l'ESSONNE,
- Monsieur le Commandant de ia brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'association Cap Nature 91,
- Les services techniques municipaux,
- Le gardien de l'Hôtel de Ville,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
. | CUUE 44 À Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 octobre 2018. CAISSE DES ECOLES DE LARDY REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton d'Etrechy PIRERTE- RGAUTE- FRA
Arrondissement d'Etampes
| Département de l'Essonne
N°AR183/2018
ARRETE DU PRESIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
PORTANT NOMINATION DE MADAME CLAUDE-BREUILLER LEA EN
QUALITE DE REGISSEUR INTERIMAIRE
ET DE MADAME VIVANT SABRINA EN QUALITE DE.
REGISSEUR SUPPLEANT DE LA REGIE D’AVANCES DE LA CAISSE DES ECOLES DE
LARDY.
Le Maire de la Commune de LARDY,
La Présidente de la CAISSE DES ECOLES DE LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 20 octobre 1970, instituant une régie d’avances modifiée les 10 mai 1977, 5 février 1981, 3 février 1982, 12 février 1985, 22 octobre 1985, 20 mai 1992, 8 avril 2013 et 20 jjanvier
2014,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité » susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance, relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 janvier 2016,
ARRETE
Article 1. Madame CLAUDE-BREUILLER Léa est nommée régisseur intérimaire de la régie ”d’avances de la Caisse des Ecoles de Lardy avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création dé celle-ci; ses fonctions ne peuvent excéder six mois, renouvelable une fois,
Article 2., En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame CLAUDE-BREUILLER Léa sera remplacée par Madame Sabrina VIVANT, mandataire suppléante;
Article 3. Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, n’est pas astreinte à constituer un epuéonnement .?
Article 4 Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, percevra une indemnité de responsabilité. annuelle d’un montant de 110€. ‘
ArticleS. Madame Sabrina VIVANT, mandataire suppléante, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie sur production d’un procès verbal.
Article 6. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
| eu 2h |A fan
Arrêté AR 183/2018 page 1 sur 2 Article 7. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer des dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et dé s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal.
Article 8. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06 031 A-B-M du 21 avril 2006
Article 10. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur. |
Article 11. Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et copie en sera adressée à:
-Monsieur le sous-préfet ;
-Monsieur le Receveur Municipal
-Aux intéressées ‘
-le service comptabilité.
Pour copie conforme au registre.
FAIT à Lardy, le 16 octobre 2018
La Présidente de la Caisse des Ecole,
Mme Dominique BOUGR
eceveur Municipal
Arrêté AR 183/2018 page 2 sur 2
« Vu pour acceptation »
Le régisseur titulaire intérimaire
ve par caen\de CSA,
Mme CLAUDE-BREUILLER Léa
ÈS « Vu pour acceptation »
Le régisseur suppléant
Va po ec cpl”
Mme VIVANT Sabrina CAISSE DES ECOLES DE LARDY REPUBLIQUE FRANCAISE
C anton d'Etrechy | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes *
_ Département de l'Essonne
N°CAR184/2018
ARRETE DU PRESIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
PORTANT NOMINATION DE MADAME CLAUDE-BREUILLER LEA EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE INTERIMAIRE
ET
DE MADAME VIVANT SABRINA EN QUALITE DE
REGISSEUR SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTES
DE LA CAISSE DES ECOLES DE LARDY.
Le Maire de la Commune de LARDY,
La Présidente de la CAISSE DES ECOLES DE LARDY,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 5 février 1981, instituant une régie de recettes modifiée les 27 mars 1981, 3 juillet 1996, 3 février 1982, 15 septembre 2003, et 8 avril 2013,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité » susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes, relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 janvier 2016,
ARRETE
Articlel. Madame CLAUDE-BREUILLER Léa est nommée régisseur titulaire intérimaire de la régie de recettes de la Caisse des Ecoles de Lärdy avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ; ses fonctions ne peuvent excéder une période de six mois, renouvelable une fois,
Article2. En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame CLAUDE-BREUILLER Léa sera remplacée par Madame VIVANT Sabrina, mandataire suppléante; -
Article3. Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, n'est pas astreinte à constituer un cautionnement,
Article 4 Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 110 €.
ArticleS. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont conformément à la éblEmentation en vigueur personnellement et -pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués. ,
Article6. Madame VIVANT Sabrina, mandataire suppléante, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € pour la période durant laquelle elle assurera effectivement
CCE] Le JE
Arrêté AR 184/2018 page 1 sur 2 le fonctionnement de la régie sur production d’un procès verbal.
Article 7. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation én vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des
décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués. |
Article 8. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous
peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal.
Article9. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle
qualifiés.
Article 10. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer
” Chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06 031 A-B-M du 21 avril 2006
Article 11. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et copie en sera adressée à :
-Monsieur le sous-préfet ; .
-Monsieur le Receveur Municipal
-Aux intéressées
-le service comptabilité.
Pour copie conforme au registre.
FAIT à Lardy, le 16 octobre 2018
La Présidente de la Caisse des Ecole, « Vu pour acceptation ». Le régisseur titulaire intérimaire
vu per acmoh*
Mme Léa CLAUDE-BREUILLER
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« Vu pour acceptation »
Le régisseur suppléant
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Mme Sabrina VIVANT ,
Arrêté AR 184/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Erechy REPUBLIQUE FRANCHISE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne
NCAR 185/2018
ARRETE DU MAIRE
PORTANT NOMINATION de MADAME CLAUDE-BREUILLET LEA EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE INTÉRIMAIRE
ET DE MADAME VIVANT SABRINA
EN QUALITE D’UN MANDATAIRE SUPPLEANT
POUR LA REGIE DE RECETTES DES CLASSES TRANSPLANTEES
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°035/2016 en date du 16 juin 2016, portant sur la création de la régie de recettes des classes transplantées, .
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 juin 2016,
ARRETE
. Article Madame CLAUDE-BREUILLER Léa est nommée régisseur titulaire intérimaire de la
régie de recettes des classes transplantées avec pour mission d’appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci; ses fonctions ne peuvent excéder une période de six mois, renouvelable une fois, ‘
Article 2. En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame CLAUDE-BREUILLER Léa sera remplacée par Madame VIVANT Sabrina.
. mandataire suppléant. ot |
Article 3, Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, régisseur titulaire intérimaire, est astreinte à
constituer un cautionnement d’un montant de 300€, .
_Article4, Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, régisseur titulaire intérimaire, percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 110 €,
Article S. Madame VIVANT Sabrina, mandataire suppléant, percevra une indemnité de
responsabilité annuelle d’un montant de 110 € calculée au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie, sur production d’un procès verbal.
Article6. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont conformément à la
réglementation en vigueur personnellement et pécuniairemént responsables de la conservation
des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ‘ainsi que de l’exactitude des ‘décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Article 7, Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autrès que ceux énumérés dans l’acte constitutif dé la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal.
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Arrêté AR 185/2018 page 1 sur 2 Article 8. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs . registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle
qualifiés.
Article9. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006 .
Article 10. Le présent arrêté peut faire. l’objet d'un. recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur. *
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 octobre 2018
Monsieur le Trésorier,
(manuscrit) (manuscrit)
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Léa CLAUDE-BREUILLER - Sabrina VIVANT Régisseur titulaire intérimaire . Mandataire suppléant
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Arrêté AR 185/2018 page 2 sur 2 [COMMUNE DE LARDY Canton d'Etrechy REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 186/2018
ARRETE DU MAIRE
PORTANT NOMINATION de MADAME CLAUDE-BREUILLER LEA EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE INTERIMAIRE
ET DE MADAME VIVANT SABRINA EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA REGIE D’AVANCES DES CLASSES TRANSPLANTEES
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, |
VU la décision n°3/91 en date du 29 avril 1991, instituant une régie d’avances pour les classes transplantées,
Vu l'arrêté n° 37/2010 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie d’avances des classes transplantées,
VU l'arrêté n°70/2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie d’avances des classes transplantées,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 mars 2018,
ARRETE
Article 1. Madame CLAUDE-BREUILLER Léa est nommée régisseur titulaire intérimaire de la _ régie d’avances des classes transplantées avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci: ses fonctions ne peuvent excéder une période de six mois, renouvelable une fois.
Article 2. En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame CLAUDE-BREUILLER Léa sera remplacée par Madame VIVANT ebrines mandataire suppléant.
Article 3. Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, régisseur titulaire intérimaire, n’est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Article 4 Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, régisseur titulaire intérimaire, percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 110 €.
Article 5. Madame VIVANT Sabrina, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant de 110 € calculée au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie, sûr production d’un procès verbal.
Article 6. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Article 7. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal.
CBJe
Arrêté AR 186/2018 page 1 sur 2 Article 8. Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle
qualifiés.
Article9, Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031 ABM - du 21 avril 2006
Article 10. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de -
Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 octobre 2018
(manuscrit)
« Vu pour acceptation »
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Régissèur titulaire intérimaire.
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Arrêté AR 186/2018 page 2 sur 2
Monsieur le Trésorier,
Hervé PAILLET
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(manuscrit)
« Vu pour acceptation »
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VIVANT Sabrina
Mandataire suppléant | COMMUNE DE LARDY Canton d'Etrechy REPUBLIQUE FRANCAISE
. ! LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 187/2018
ARRETE DU MAIRE
. . PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT
POUR LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE CULTUREL.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°73/2014 ei date du 17 novembre 2014 portant sur la création d’une régie de recettes pour le service culturel,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 avril 2017,
ARRETE
Article 1. Madame CLAUDE-BREUILLER Léa est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes du service culturel.
Article 2. Madame CLAUDE-BREUILLER Léa, mandataire suppléant, percevra une indemnité
de responsabilité d’un montant de 110,00 € proratisée pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie, sur production d’un procès verbal.
Article 3 Le régisseur titulaire intérimaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Article 4 Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432- 10 du Code Pénal. |
Article S. Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 6. Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006 .
Article7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de ‘Versailles dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 194/Popage 1 sur 2 Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 octobre 2018
(manuscrit)
« Vu pour acceptation »
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Sandrine JAUBERTHIE
Régisseur titulaire .
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Arrêté AR 184 2016 page 2 sur 2
Hervé PAILLET.
Comptable Public
Trésorerie Etampes Collectivités
(manuscrit)
« Vu pour acceptation »
ua por acer yahen
Léa CLAUDE-BREUILLER
Mandataire suppléant COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 188/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 8 octobre 2018 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz 17 rue de Panserot à compter du lundi 29 octobre 2018, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 17 rue de Panserot à compter du lundi 29 octobre 2018 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions . suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
-. La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 188/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de l’UT Sud,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport ORMONT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 octobre 2018
Publication le 18 octobre 2018
Notification (cfarticle 5) le IS octobre 2018
Arrêté AR 188/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 189/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques cartier.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 12 octobre 2018 par l'entreprise TERGI sise Chemin de la Gueule du Bois à 77410 VILLEVAUDE (01.82.35.00.32), afin de réaliser des travaux de terrassement pour pose de plaques de protection mécanique sur canalisation gaz rue Jacques Cartier à compter du lundi 5 novembre 2018, pour une durée de 21 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette apération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier à compter du lundi 5 novembre 2018 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
L'accès au portail SNCF situé à l’extrémité de la voirie devra être maintenu 24h/24,
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 189/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information. à :
- M. le Directeur des Services Téchniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de GRTgaz à Gennevilliers,
- M. le Président du SIREDOM pour la déchetterie,
- M. Franck LAUZE, surveillant de travaux SNCF RESEAU.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERGI,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 octabre 2018
Madame le Maire,
Dominique BOUGRAUD
Publication le 18 octobre 2018
Notification (cf article 5) le 18 actobre 2018.
Arrêté AR 189/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 190/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Verdun.
Madame ie Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 15 octobre 2018 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser des travaux d'adduction au réseau Orange 4 rue de Verdun à compter du lundi 5 novembre 2018; pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 4 rue de Verdun à compter du lundi 5 novembre 2018 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. | Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de’ lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 190/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport ORMONT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 octobre 2018
Madame le Maire,
Publication le 18 octobre 2018
Notification (cf article 5) le 18 octobre 2018
Arrêté AR 190/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 191/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 1% octobre 2018 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAJON (07.85.60.68.50), afin de réaliser un branchement en eau potable 126 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 8 novembre 2018, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 126 rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 8 novembre 2018 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 191/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 octobre 2018
Madame le Maire,
om#lue BOUGRAUD
Publication le 18 actobre 2018 T
Notification (cf article 5) le 18 octobre 2018
Arrêté AR 191/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 192/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 3 octobre 2018 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de Bellevue à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 23 ter rue de Cochet à compter du lundi 12 novembre 2018, pour une durée de 25 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 23 ter rue de Cochet à compter du lundi 12 novembre 2018 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : ‘ ‘
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 192/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur de VEOLIA EAU,
- Monsieur le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques münicipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 octobre 2018
Madame le Maire,
Publication le 18 octobre 2018
Notification (cf article 5) le 18 octobre 2018
Arrêté AR 192/2018 page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR193/2018
- PUBLICATION le :
ÆS 10 l£o18
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
25 Hol£s1Ÿ
- NOTIFICATION à :
Le: ŸS/101L418
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du Parc Cornuel suite aux travaux
d’aménagement des espaces extérieurs
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la réalisation de travaux d’aménagement dans le parc Cornuel.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l’accès et la circulation des piétons à l’intérieur de ce site.
ARRETE
ARTICLE 1er
Le Parc Cornuel sera fermé au public du lundi 5 novembre au vendredi 23 novembre 2018 inclus.
ARTICLE 2
L'accès au gymnase Cornuel devra se faire: uniquement par l'entrée principale (allée Cornuel). Les entrées situées rue F. Dolto, côté rond-point du Canada et côté parking chemin du Pavillon seront fermées.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon, puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Mme la Principale du collège de Lardy,
- M. Le Directeur du Centre technique Renault Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 octobre 2018.
é BOUGRAUD _
Les l Ze AY COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 194/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Chemin du Pâté.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 17 octobre 2018 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue
Salvador Allende à ARPAJON (07.85.60.68.50), afin de réaliser un branchement en eau potable 26 Chemin du Pâté à compter du lundi 19 novembre 2018, pour une durée de 25 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 26 Chemin du Pâté à compter du lundi 19 novembre 2018 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté péut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 194/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 octobre 2018
Madame le Maire,
e BOUGRAUD
Publication le 24 octobré 2018
Notification (cf article 5) le 24 ociobre 2018
Arrêté AR 194/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
. Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 195/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonné),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 12 octobre 2018 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eaux usées 112 rue de la Roche qui Tourne à compter du mercredi 21 novembre 2018, pour une durée de 10 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier, .-
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 112 rue de la Roche qui Tourne à compter du mercredi 21 novembre 2018 pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les : usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. :
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. |
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 195/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Monsieur le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 octobre 2018
Dominique BOUGRAUD
Publication le 24 octobre 2018
Notification (cf article 5) le 24 octobre 2018
Arrêté AR 195/2018 page 2 sur 2 N°AR 196/2018
PUBLICATION le:
NOTIFICATION à :
Cfarticle 3
Le :
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant mise à disposition du domaine public communal
en faveur de la société Ecotextile
Le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le plan d’action de l’Agenda 21 Bouray — Lardy (2018 — 2021) qui comprend l’implantation de bornes d’apport volontaire pour les déchets textiles,
VU le contrat tripartite « Ecotextile — commune de Lardy — CCEIR »,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La société Ecotextile, située 114 rue des Haudoirs à Appilly (60400), est autorisée à installer un container pour la collecte des déchets textiles sur chacun des sites suivants :
- Route de Torfou, derrière l’enceinte du cimetière ancien (parcelle C
n°94) ‘
- Route de Panserot, sur la parcelle D n°295
- Allée Cornuel, sur la parcelle A n°3235.
ARTICLE 2 :
La société Ecotextile devra respecter les indications données par les services techniques municipaux pour positionner les containers à l’endroit souhaité sur chacune des parcelles.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Coordinateur des services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 9 novembre 2018
CLAG A4 AŸ COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON. REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 197/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Fourneau et rue des Chaumettes.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 6 novembre 2018 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté Alais à BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10.17), afin de procéder à des travaux de réfection de la voirie chemin du Vieux Fourneau et début de la rue des Chaumettes à compter du lundi 12 novembre 2018, pour une durée de 15 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule chemin du Vieux Fourneau' et rue des Chaumettes, à compter du lundi 12 novembre 2018 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
1.1 : Stationnement
Le stationnement sur domaine public sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. et
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
12 : Circulation
Préambule :
Les rues seront fermées à toute circulation les jours ouvrables, entre 8 heures et 17 heures, sauf aux riverains du chemin du Vieux Fourneau.
Les rues seront complètement fermées à la circulation le jour de la réalisation des enrobés.
La circulation des poids lourds sera interdite. Ces derniers seront déviés depuis Torfou en direction de Chamarande et depuis Cheptainville par la route de Cheptainville et la rue du Rosset.
Concernant les véhicules légers, des déviations seront mises en place de la manière suivante :
1 — En venant de Torfou : par la route de Torfou et la rue du Chemin de Fer pour se rendre rue des Vignes; par la route de Torfou, la rue du Rosset et la route de Cheptainville pour se rendre à Cheptainville.
2 — En venant de la rue des Vignes : par la rue du Chemin de Fer et la route de Torfou pour se rendre à
Torfou; par la rue du Chemin de Fer, la rue du Rosset et la route de Cheptainviile pour se rendre à Cheprtainville.
3 — En venant de Cheptainville : par la route de Cheptainville, la rue du Rosset et la route de Torfou pour se rendre à Torfou ; par la route de Cheptainville, la rue du Rosset et la rue du Chemin de Fer pour se rendre rue des Vignes.
Arrêté AR 197/2018 page 1 sur 2 L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier. afin de
prévenir les usagers de la route.
Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules. de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. Franck Lauze, surveillant de travaux SNCF RESEAU,
- Le Syndicat Mixte pour la Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV),
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 6 novembre 2018
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 6 novembre 2018 |
Notification (cf article 5) le 6 novembre 2018
Arrêté AR 197/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 198/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation ‘ allée Cornuel.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 2 novembre 2018 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser des travaux d'adduction au réseau Orange
12T allée Cornuel à compter du lundi 19 novembre 2018, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 12T allée Cornuel à compter du lundi 19 novembre 2018 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le éadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son.entrée en vigueur.
Arrêté AR 198/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à:
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport ORMONT et CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 6 novembre 2018
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 6 novembre 2018
Notification (cf article 5) le 6 novembre 2018
Arrêté AR 198/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR199/2018 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA LEGALISATION DES SIGNATURES
À MADAME OPHELIE GAULTIER, ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (contractuel)
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-30 et R.2122-8, VU l'article 2 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000,
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014 au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation du maire pour donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux pour effectuer les légalisations de signature « le maire. ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connus de lui, ou accompagné de deux témoins connus » ;
ARRETE
Article 1
À compter du 1* décembre 2018 et jusqu'au 7 octobre 2019, il est donné délégation de signature à Madame Ophélie Gaultier pour procéder à la légalisation des signatures, sous la surveillance et la responsabilité du maire, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints.
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète,
- Madame le Procureur de la République,
- Monsieur le Trésorier,
- L’intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 novembre 2018
Publication le :
Notification à : cf'article 2, le:
Signature de l'intéressée :
Arrêté AR61/2018 page 1 sur 1 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE . ; LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampés
Département de l'Essonne
N°AR 200/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le n° 4 rue de la Roche qui Tourne
et autorisant le stationnement d'un camion.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur VIVIER, domicilié 4 rue de la Roche qui Tourne à Lardy, afin que les places de stationnement soient réservées devant sa propriété pour stationner un camion la journée du 17 novembre 2018.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : La journée du 17 novembre 2018, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les places de stationnement devant le 4 rue de la Roche qui Tourne,
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de livraison de Monsieur VIVIER qui devra se stationner obligatoirement devant
le 4 rue de la Roche qui Tourne.
Ce véhicule pourra utiliser le trottoir. à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée.
L'information signalant le stationnement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur VIVIER ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à avance et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 4.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 200/2018 page 1 sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur VIVIER,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13/11/2018
Pour le Maire,
L’'adjoint erLekes.des travaux,
GE
M PSEX
Publication le 13 novembre 2018.
Notification à : cf article 5, le 13 novembre 2018
Arrêté AR 200/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 201/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne): ‘
Vu le code général des collectivités territoriales, ‘
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 15 novembre 2018 par l'entreprise AU CŒUR DE L’ARBRE sise La
Malmaison Voie Romaine à ETAMPES (06.63.20.49. 22), afin de réaliser des travaux d’abattage d’un érable 56 rue de Panserot le mercredi 21 novembre 2018,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 56 rue de Panserot le mercredi 21 novembre 2018, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait. de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 201/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'entreprise AU CŒUR DE L’ARBRE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15 novembre 2018
Publication le 15 novembre 2018
Notification (cf article 5) le 15 novembre 2018
Arrêté AR 201/2018 page 2 sur 2
Madame le Maire,
Dominique BOUGRAUD REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR202/2018
- PUBLICATION le :
LA 4114 AE
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le:
AA A1 koi
- NOTIFICATION à:
Le: AA 111118 -
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire du gymnase Cornuel
pour l’organisation d’un exercice de sécurité
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le gymnase Cornuel situé Allée Cornuel à Lardy nécessite la fermeture temporaire pour l’organisation d’un exercice de sécurité ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d’interdire l’accès au public.
ARRETE
ARTICLE 1er
Le gymnase Cornuel est fermé au public du mardi 27 novembre 2018 à partir de 16h30 et jusqu’au mercredi 28 novembre 2018 à 8h00.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 novembre 2018.
FL & DA2A COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 203/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue des Ecoles.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), ‘
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 15 novembre 2018 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser des travaux pour adduction au réseau Orange 16 rue des Ecoles à compter du lundi 3 décembre 2018, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 16 rue des Ecoles à compter du lundi 3 décembre 2018 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions né s’appliqueront pas aux véhicules des . médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de- Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 203/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de transport NEDROMA,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET, |
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 novembre 2018
Madame le Maire.
Publication le 19 novembre 2018
Notification (cf article 5) le 19 novembre 2018
Arrêté AR 203/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 204/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Verdun.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 16 novembre 2018 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à 95450 VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une tranchée de 10 m sous chaussée pour adduction au réseau Orange 4 bis rue de Verdun à compter du lundi 3 décembre 2018, pour une durée de
21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 4 bis rue de Verdun à compter du lundi 3
décembre 2018 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public. -
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 204/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 novembre 2018
Madame le Maire; PE
7
PCT ominique BOUGRAUD
Publication le 19 novembre 2018
Notification (cf article 5) le 19 novembre 2018
Arrêté AR 204/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 205/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne au droit de la ruelle Mangean.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 21 novembre 2018 par l'entreprise DHENNIN sise 12 avenue
Gustave Eiffel à 28630 GELLAINVILLE (02.37.24.91.36), afin de réaliser l’enfouissement des réseaux
ruelle Mangean à compter du lundi 26 novembre 2018, pour une durée de 20 jours, en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule ruelle Mangean à compter du lundi 26 novembre 2018 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier rue de la Roche qui Tourne, à l’intersection de la ruelle Mangean.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- Au droit du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 _: Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 205/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur EONO, Maître d’œuvre, bureau d’études BEHC
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- La société de réseaux DHENNIN,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 novembre 2018
Publication le 21 novembre 2018
Notification (cf article 5) le 21 novembre 2018
Arrêté AR 205/2018 page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR206/2018
- PUBLICATION le :
A3 411 4oté
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
Lil Lot
- NOTIFICATION à :
Le: L23/4114414
ARRETE DU MAIRE
Portant prolongation de fermeture du Parc Cornuel suite aux travaux d’aménagement des espaces extérieurs
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la réalisation de travaux d'aménagement dans le parc Cornuel.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des
usagers, il est nécessaire de réglementer l’accès et la circulation des piétons à l’intérieur de ce site.
ARRETE
ARTICLE 1er
Le Parc Cornuel sera fermé au public du samedi 24 novembre au vendredi 30 novembre 2018 inclus. |
ARTICLE 2
L'accès au gymnase Cornuel devra se faire uniquement par l'entrée principale (allée Cornuel). Les entrées situées rue F. Dolto, côté rond-point du Canada et côté parking chemin du Paviilon seront fermées.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon, puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Mme ia Principale du collège de Lardy,
- M. Le Directeur du Centre technique Renault Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 novembre 2018.
Dominique BOUGRAUD COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR207/2018
PUBLICATION le :
23 NOV. 2018
NOTIFICATION à :
CF article 3
Le :
23 NOV. 2018
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire du parking du parc des sports Cornuel
situé chemin du Pavillon le mardi 27 novembre 2018
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal numéro AR47/2018 réglementant le stationnement par disque de contrôle sur le territoire de la commune notamment applicable au parking du parc des sports Cornuel situé chemin du Pavillon avec une dérogation pour les places privatives dotées d’arceaux de neutralisation,
Vu l'arrêté municipal numéro AR202/2018 portant fermeture temporaire du gymnase Cornuel pour l'organisation d'un exercice de sécurité,
Considérant qu’afin de faciliter cet exercice de sécurité au gymnase Cornuel la Journée
du mardi 27 novembre et l’accueil des véhicules des intervenants pour l'occasion, il y a lieu de fermer le parking au public à compter de la veille,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : À compter du lundi 26 novembre 2018 16 heures 30 jusqu’au mercredi 28 novembre 08 heures, le parking du parc des sports Comnuel situé chemin du Pavillon sera fermé au public.
Les dispositions de l’arrêté municipal numéro AR47/2018 sont levés sur ce parking et lé stationnement des véhicules y sera déclaré gênant sur tous les emplacements y compris sur les trois places privatives munies d’arceaux qui devront être repliés. Exception sera faite pour l'accueil des véhicules présents pour l’occasion décrite dans le préambule.
Article 2 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux le vendredi 23 novembre 2018 après 17 heures.
La signalisation routière adéquate et la neutralisation des lieux seront effectués par les services techniques municipaux. ‘
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le jeudi 22 novembre 2018. -COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 208/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Du n°16 au n°20 de la rue du Maréchal Joffre
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement au n°13ter.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame MARTINAT Delphine, d'occuper le domaine public au niveau du numéro 13 ter rue du Maréchal Joffre pour un emménagement à partir du vendredi 30 novembre 2018 jusqu’au dimanche 2 décembre 2018.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une
partie de cette voie,
ARRETE
Article ler : Du vendredi 30 novembre 2018 jusqu’au dimanche 2 décembre 2018, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant du numéro 16 au numéro 20, afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour l’emménagement de Madame MARTINAT qui devra se stationner obligatoirement devant le numéro 13 ter rue du Maréchal Joffre. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée. L'information signalant l’emménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame MARTINAT, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 13ter.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et
de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 2082018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Madame MARTINAT,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 novembre 2018
Pour le Maire,
| Publication le 23 novembre 2018
Notification à : cf article 5, le 23. novembre 2018
Arrêté AR 2082018 page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR209/2018
- PUBLICATION le :
D3142(24048
- TRANSMISSION
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
OBIAR [Ao18
- NOTIFICATION à :
Le: ©3/AR [Lot$
ARRETE DU MAIRE
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le . bon déroulement de la Course du Muscle des écoles de Lardy
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal numéro AR164/2014 du 18 décembre 2014 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc pour le cross du Téléthon des écoles de Lardy le vendredi 8 décembre 2017 ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Afin de garantir le bon déroulement de la COURSE DU MUSCLE du Téléthon des écoles de Lardy, les accès au parc de l'hôtel de ville seront fermés au public le jeudi 6 décembre 2018 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens de la Mairie,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 novembre 2018.
Madame le Maire,
ue BOUGRAUD
CLAk AT A8 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 210/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
RD17 (Route Nationale) entre la rue Cassin et le rond point brise-charrues.
Madame ie Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 27 novembre 2018 par l'entreprise SIGNATURE sise 11 rue Louis Lormand à 78320 LA VERRIERE (07.77.23.50.43), afin de procéder à la dépose d'un panneau existant et
à la pose d’un nouveau panneau directionnel RD17 (Route Nationale) entre la rue Cassin et le rond point brise-charrues à compter du lundi 10 décembre 2018, pour une durée de 30 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier, :
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule RD17 (Route Nationale) entre la rue Cassin et le rond point brise-charrues à compter du lundi 10 décembre 2018 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement si nécessaire.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de . prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 210/201 8 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
— L'entreprise SIGNATURE,
— L'UT Sud à Etampes,
— M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
— La police municipale de la Ville de Lardy,
— Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 novembre 2018
Madame le Maire,
omimique BOUGRAUD
Publication le 27 novembre 2018
Notification (cf article 5) le 27 novembre 2018
Arrêté AR 210/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE L'ARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 211/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le 17 bis rue du Centre
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
‘Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur MAQUET Nelson, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 17 bis rue du Centre pour un emménagement le samedi 1 décembre 2018.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une
partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le 1° décembre 2018, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute
la longueur du n°17 bis rue du Centre (2 places de stationnement), afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront
pas au camion pour l’emménagement de Monsieur MAQUET Nelson qui devra se stationner obligatoirement au numéro 17 bis rue du Centre. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition
de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée. L'information
signalant l’emménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur MAQUET Nelson, ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l'avance, et dé prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 17 bis.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 211/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur MAQUET Nelson,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 novembre 2018
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
#
| Publication le 27 novembre 2018
Notification à : cf article 5, le 27 novembre 2018
Arrêté AR 211/2018 page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°CAR212/2018
- PUBLICATION le:
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le:
- NOTIFICATION à :
Le:
ARRETE DU MAIRE
Portant prolongation de fermeture du Parc Cornuel suite aux travaux d’aménagement des espaces extérieurs
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la réalisation de travaux d'aménagement dans le parc Cornuel.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l’accès et la circulation des piétons à l’intérieur de ce site.
ARRETE
ARTICLE ler
Le Parc Cornuel sera fermé au public du samedi 1° décembre au vendredi 7 décembre 2018 inclus.
ARTICLE 2 |
L'accès au gymnase Cornuel devra se faire uniquement par l'entrée principale (allée
Cornuel). Les entrées situées rue F. Dolto, côté rond-point du Canada et côté parking chemin du Pavillon seront fermées.
ARTICLE 4
La Directricé Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes :
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon, puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Mme la Principale du collège de Lardy, |
- M. Le Directeur du Centre technique Renault Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 novembre 2018. COMMUNE DE LARDY
Canton d'ETRECHY
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR213/2018
PUBLICATION le :
0 6 DEC 2n8
NOTIFICATION à :
Cf article 5
Le: 06 DEC 2018
ARRETE DU MAIRE
Portant sur la tenue exceptionnelle de ‘deux marchés
hebdomadaires
les lundis 24 et 31 décembre 2018
sur la place de l’Eglise
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal numéro 173/2005 portant notamment réglementation de la place
de l’Église pour l’organisation du marché hebdomadaire,
Considérant la demande de certains commerçants de pouvoir effectuer les livraisons
des commandes passées pour les repas des fêtes et le souhait de Madame le Maire de
la Ville de Lardy de leur permettre de s'installer exceptionnellement la veille du jour de Noël et du Jour de l’An, sur la place de l’Eglise et qu’en conséquence il faut la réglementer afin que cette démarche commerciale puisse avoir lieu les lundis 24 et 31 décembre 2018 le matin uniquement,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Exceptionnellement, les deux derniers lundis 24 et 31 décembre 2018,
sur la place de l’Église, aura lieu un marché (livraison des commandes de nos
commerçants) pour la matinée uniquement de 06 heures à 14 heures.
Passé cet horaire, la place de l'Eglise devra être obligatoirement libre pour retrouver
son usage de parking.
Article 2 : En application du précédent article, les mesures de l’arrêté municipal
numéro 173/2005 s'appliqueront, à savoir : aucune circulation et le stationnement des
véhicules sera déclaré gênant excepté pour les commerçants, les barrières de la rue
Jean Michelez devront être gérées par les gardiens de l'Hôtel de Ville (mise en place
et enlèvement).
Article 3: Un affichage du présent arrêté municipal et d'une information seront
réalisés 48 heures à l'avance pour ces occasions afin d‘informer et de prévenir tous les
usagers du parking de le laisser libre pour l'installation et l’évacuation des
commerçants.
Article 4: En considération que les services techniques municipaux soient fermés chaque commerçant devra ramener ses déchets.
En contrepartie, pour ses deux jours, il n'y aura pas d'encaissement par le régisseur
des droits de place.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Le régisseur principal du marché et le régisseur suppléant,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les gardiens de l'Hôtel de Ville,
- Les services technique municipaux,
- Les commerçants concernés,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le lundi 03 décembre 2018 GE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 214/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Face au numéro 8 rue du Verger
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame CLAUDE-BREUILLER, d'occuper le domaine public au niveau du numéro 8 rue du Verger pour son emménagement, la journée du 08/12/2018.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article fer : Le 08/12/2018, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur face au numéro 8 rues du Verger afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour l’emménagement de Madame CLAUDE-BREUILLER qui devra se stationner obligatoirement face au numéro 8. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée.
L'information signalant l’emménagement devra être présente. :
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame CLAUDE-BREUILLER ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choïx les habitations situées à proximité du numéro 8.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 214/2018 page 1 sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame CLAUDE-BREUIELER,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy, |
chacun étant chargé en ce qui le concerrie de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 04 décembre 2018
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Publication le 04 décembre 2018
Notification à : cf article 5, le 04 décembre 2018
Arrêté AR 214/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE : FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 215/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
au numéro 116 rue de Panserot
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal, .
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société LAGACHE sise 4 rue Ambroise Croizat 91700 FLEURY MEROGIS, d'occuper le domaine public au niveau du numéro 116 rue de Panserot pour un déménagement, le vendredi 7 décembre 2018 après-midi.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer. le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article ler : Le vendredi 7 décembre 2018, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du numéro 116 rue de Panserot afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société LAGACHE qui devra sestationner obligatoirement au numéro 116. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par les clients de la société LAGACHE ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro
116.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 215/2018 page I sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société LAGACHE,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 04 décembre 2018
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
ionel VAUDELIN
Publication le 04 décembre 2018
Notification à : cfarticle 5, le 04 décembre 2018
Arrêté AR 215/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 216/2018
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le marché d’entretien de voirie passé par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde le 27 septembre 2018 avec l’Entreprise ESSONNE TP pour une durée de 3 äns,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, il convient de maintenir en permanence en bon état de viabilité la voirie ainsi que les trottoirs sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant que les travaux de voirie-réalisés par l’entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté- Alais à 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, consistent à la remise en état de la chaussée ou des trottoirs, et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : Tous types de travaux sur voirie et trottoirs pourront être réalisés en tout lieu et en tout
temps ; l’entreprise ESSONNE TP, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, est autorisée en permanence à intervenir sur la voirie communale ainsi que sur les trottoirs afin d'effectuer des travaux.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur'entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise ESSONNE TP.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 216/2018 page 1 sur 2 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise ESSONNE TP.
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfête,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’ Arpajon, - La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les service techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMZA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 décembre 2018
Madame le Maire,
SA, DAS BOUGRAUD L
Publication le 12 décembre 2018
Notification (cf article 6) le 12 décembre 2018
Arrêté AR 216/2018 page 2 sur 2 KÉFUBLIQUE FKANUAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR218/2018
- PUBLICATION le :
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ Le :
- NOTIFICATION à :
Le :
ARRETE DU MAIRE
Portant prolongation de fermeture du Parc Cornuel suite aux travaux
d’aménagement des espaces extérieurs
Madame le Maire dé la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ; .
Considérant la réalisation de travaux d’aménagement dans le parc Cornuel.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l’accès et la circulation des piétons à l’intérieur de
ce site.
ARRETE
ARTICLE 1er . Le Parc Cornuel sera fermé au public du samedi 8 décembre au mercredi 12 décembre 2018
inclus.
ARTICLE 2
L'accès au gymnase Cornuel devra se faire uniquement par l'entrée principale (allée Cornuel). Les entrées situées rue F. Dolto, côté rond-point du Canada et côté parking
chemin du Pavillon seront fermées.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui
les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Mme la Principale du collège de Lardy,
- M. Le Directeur du Centre technique Renault Lardy
- Le service travaux de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé eù ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 décembre 2018.
Lionel VAUDELIN
CA NES. COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR 21972018
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le numéro 17 rue du Verger
et autorisant le stationnement d'un camion
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise SARL ERIC SAMMUT, d'occuper le domaine public au niveau du numéro 17 rue du Verger pour le stationnement d’un camion du lundi 10 décembre au lundi 17 décembre 2018.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article er : du lundi 10 décembre jusqu’au lundi 17 décembre 2018, le stationnement des
véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur devant le numéro 17 rue du Verger afin de
créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de l’entreprise SARL ERIC SAMMUT qui devra se stationner obligatoirement devant le numéro 17. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée.
L'information signalant l’emménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par l’entreprise SARL ERIC SAMMUT ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l'avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 17.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 219/2018 page Î sur 2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise SARL ERIC SAMMUT,
- Monsieur MOLINIE
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 11 décembre 2018
Pour le Maire,
Le Premier A&
Publication le 11 décembre 2018
Notification à : cf article 5, le 11 décembre 2018
Arrêté AR 219/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N° AR 219/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE LARDY.
Le Maire de la commune de LARDY,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs Etablissements Publics,
Vu la délibération n° 26 du 22 mai 2018 fixant le nombre de représentants du personnel et décidant du maintien du paritarisme dans cette instance,
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 6 décembre 2018 attribuant 8 sièges à l’organisation syndicale en présence,
Considérant que les sièges n’ayant pas pu être tous pourvus par voie d’élection faute de candidats en nombre suffisant sur la liste déposée, l’attribution des sièges vacants a été fait au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d'éligibilité, .
Vu le procès-verbal du 13 décembre 2018 établi à l’issue du tirage au sort organisé par l’autorité territoriale afin de compléter le collège des représentants du personnel.
ARRETE
Article 1 — La composition du Comité Technique de LARDY s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires : Titulaires :
- Mme Dominique BOUGRAUD - Mme Marilyne PECQUENARD
- Mme Marie-Christine RUAS - M. Eric PRUVOT
- Mme Annie DOGNON - Mme Sabrina VIVANT
- Mme Rozenn POUSSARD - Mme KAHINA KHEBBACHE
- M. Jean-Claude BERNARD - M. Hervé BEAUCHAMP
Suppléants : Suppléants :
- M. Eric ALCARAZ - Mme Elodie PRADIER
- M. Gérard BOUVET - Mme Flavie CHEREAU - M. Lionel VAUDELIN -
- Mme Chantal LE GALL -
- Mme Dominique GORVEL -
M. Valentin MOUDA DE GANAY
M. Damien BOURGINE
Mme Vanessa DOS SANTOS Article 2 — En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à LARDY, le 13 décembre 2018.
Madame le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N° AR 220/2018 | ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE LARDY.
Le Maire de la commune de LARDY,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail des collectivités territoriales et leurs Etablissements Publics,
Vu la délibération n° 26 du 22 mai 2018 fixant le nombre de représentants du personnel et décidant du maintien du paritarisme dans cette instance,
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 6 décembre 2018 attribuant 8 sièges à l’organisation syndicale en présence,
Considérant que les sièges n’ayant pas pu être tous pourvus par voie d’élection faute de candidats en nombre suffisant sur la liste déposée, l’attribution des sièges vacants a été fait au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité,
Vu le procès-verbal du 13 décembre 2018 établi à l’issue du tirage au sort organisé par l’autorité territoriale afin de compléter le collège des représentants du personnel.
ARRETE
Article 1 — La composition du Comité Technique de LARDY s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires : Titulaires :
- Mme Dominique BOUGRAUD - Mme Marilyne PECQUENARD - Mme Marie-Christine RUAS - M. Eric PRUVOT
- Mme Annie DOGNON - Mme Sabrina VIVANT - Mme Rozenn POUSSARD - Mme KAHINA KHEBBACHE - M. Jean-Claude BERNARD M. Hervé BEAUCHAMP
Suppléants : Suppléants :
- M.Eric ALCARAZ - Mme Elodie PRADIER - M. Gérard BOUVET - Mme Flavie CHEREAU - M. Lionel VAUDELIN - M. Valentin MOUDA DE GANAY - Mme Chantal LE GALL - M. Damien BOURGINE - Mme Dominique GORVEL - Mme Vanessa DOS SANTOS
LA AB AT 48 Article 2 — En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à LARDY, le 13 décembre 2018.
PGÉS Madame le Maire,
LE & IST EX É x a”
Dominique BOUGRAUD REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR221/2018
- PUBLICATION le :
AV/AT/48
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
A9/A2/18
- NOTIFICATION à :
Le: A9J4UAY
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du terrain de football d’honneur du stade communal pour travaux de stabilisation du sol
Madame le Maire de 1a commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales :;
Vu le Code du sport ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;
Considérant que le terrain de football d’honneur du stade communal situé rue Tire-Barbe
à Lardy nécessite la fermeture pour travaux de stabilisation du sol.
ARRETE
ARTICLE 1er
Le terrain de football d’honneur du stade communal est fermé au public du vendredi 13
décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 inclus.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3 . L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et
ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète d'Etampes
pour information, à : :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui:le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 décembre 2018.
Dominique BOUGRAUD
Et AG.AT AY COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 222/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 5 novembre 2018 par l'entreprise MGC sise 2 impasse Clos de Bellevueà ETAMPES (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 33 rue de Panserot à compter du jeudi 10 janvier 2019, pour une durée de 25 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 33 rue de Panserot à compter du jeudi 10 janvier 2019 pour une durée de 25 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 222/2018 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE, ‘
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC, .
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 décembre 2018
Dominique BOUGRAUD
Publication le 26 décembre 2018
Notification (cf article 5) le 26 décembre 2018
Arrêté AR 222/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON . REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 223/2018
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques cartier et avenue Pierre-Gilles de Gennes.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie délivrée par la CCEJR en date du 21 décembre 2018,
Considérant la demande présentée le 21 décembre 2018 par l'entreprise SEIP sise 4 allée des Devodes à
SAULX-LES-CHARTREUX (01.64.49.03.40), afin de réaliser une extension du réseau de gaz pour alimentation de 30 branchements rue Jacques Cartier et avenue Pierre-Gilles de Gennes à compter du mardi 8 janvier 2019 pour une durée de 30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier et avenue Pierre- Gilles de Gennes à compter du mardi 8 janvier 2019 pour une durée de 30 jours en fonction et selon
l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement.sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son’
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 223/2018 page I sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise SEIP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 décembre 2018
Madame le Maire,
Dominique BOUGRAUD
Publication le 26 décembre 2018
Notification (cf article 5) le 26 décembre 2018
Arrêté AR 223/2018 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NSAR224/2018
PUBLICATION le :
281218
NOTIFICATION à :
Cfarticle 3
Le:
281218
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement des véhicules dans une partie du parking du gymnase René Grenault
à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, _____
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal numéro 137/2011 portant notamment réglementation du
stationnement sur le parking du gymnase René Grenault situé au 113 rue de Panserot,
Considérant la réalisation des vœux du Maire de la Ville de Lardy au gymnase René Grenault le samedi 19 janvier 2019 pour une allocution attendue vers 17 heures,
Considérant une attente importante de véhicules à cette occasion, il est alors nécessaire de réglementer le stationnement dans une partie du parking de ce gymnase de manière à accueillir les voitures des personnes officiellement invitées par l'autorité municipale pour assister à la réjouissance publique,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 18 janvier 2019 17 heures jusqu'au samedi 19 janvier 2019
(la fin de la cérémonie des vœux du Maire), le stationnement des véhicules sur toute la
partie du parking la plus proche de l’entrée physique du gymnase y compris sur quelques emplacements de l'autre à proximité dé la voie de circulation sera levé pour y être déclaré gênant à tout véhicule, exception sera faite aux véhicules des officiels invités pour l’occasion qui pourront stationner uniquement le temps de la festivité.
Article 2 : Les services techniques municipaux devront afficher le présent arrêté
municipal sur les lieux au moins 48 heures à l’avance et devront mettre en place la signalisation routière adéquate.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- Le service des sports de la ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 décembre 2018.
aire,
- È \ Madame Me COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR225/2018
PUBLICATION le :
2 8 DEC 208
NOTIFICATION à :
Cf article 5
Le
2 8 DEC 2018
ARRETE DU MAIRE
Portant création d'un parking public impasse Tire-Barbe
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté municipal numéro AR77/2018 instaurant un parking impasse Tire-Barbe avec un stop à la jonction de l'impasse Tire-Barbe avec la rue Tire-Barbe et une place pour le stationnement d'un véhicule pour personnes handicapées qu'il convient de maintenir,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de tous les usagers, de réduire la vitesse
des véhicules sur l'impasse Tire-Barbe en créant un ralentisseur dans une partie de cette voie et les travaux d'aménagement réalisés en se sens,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du vendredi 28 décembre 2018, le présent arrêté municipal annule et remplace celui portant le numéro AR77/2018.
Article 2 : Il est instauré impasse Tire-Barbe :
- un parking public, ouvert en tout temps, offrant une possibilité de stationnement pour
accueillir 53 véhicules dont un emplacement de stationnement de véhicule pour les
personnes handicapées munies de leur carte de stationnement qui devra être apposée
de manière visible sur le tableau de bord du véhicule, un stop à sa jonction avec la rue
Tire-Barbe où les conducteurs devront marquer un arrêt absolu avant de pouvoir
repartir et céder le passage aux autres usagers de la route ainsi qu'un ralentisseur avec une vitesse de franchissement fixée à 30 km/h maximum,
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par la Communauté de
Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) puis entretenue par les services
techniques municipaux qui devra afficher sur le site le présent arrêté municipal.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre. |
Fait à Lardy, le 28 décembre 2018.
nique BOUGRAUD.