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Conseil Municipal - 2024.102 CESSION A Titre Gracieux DES Anciens Abris de Touche
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.102 CESSION A Titre Gracieux DES Anciens Abris de Touche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
+ ve
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
+: DECISION N°2024-102 "
CESSION A TITRE GRACIEUX DES ANCIENS ABRIS DE TOUCHE DE LA COMMUNE
DE CRAPONNE A LA COMMUNE DE VAUGNERAY
Le Maire de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 21 22-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du conseil à
Madame le Maire,
Considérant que la Commune de Craponne a récemment mis en place de nouveaux abris de touche et que les anciens abris ne sont plus utilisés,
Considérant que la commune de Vaugneray s’est montrée intéressée par les 3 anciens abris de touches
et qu'elle s'est engagée à en effectuer le transport,
Considérant qu'il est dans l'intérêt des deux communes d'éviter la mise en décharge de ces anciens abris.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la Commune de Craponne cède à titre gratuit à la Commune de Vaugneray les trois
anciens abris de touche.
ARTICLE 2 : la Commune de Vaugneray prendra à sa charge l'installation et le transport.
ARTICLE 3 : la présente décision sera notifiée à la Commune de Vaugneray.
ARTICLE 4 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de
CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 13.11.2024
LE MAIRE
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 -69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ2 mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241113-DC2024-102-AR
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024