Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024.047 AVENANT AU CONTRAT DE CESSION CHUT UNE PO
Conseil Municipal - 2022.061 CONTRAT DE CESSION EOLE CHUT OSCAR
Conseil Municipal - 2024.138 CONTRAT DE CESSION COULEUR DES SOUVENIRS
Conseil Municipal - 2022.053 CONTRAT DE CESSION REPRESENTATION EOLE Y
Conseil Municipal - 2026.029 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D EXPLOITATIO
Conseil Municipal - 2024.064 CONTRAT CESSION ALIOCHA SCHNEIDER
Conseil Municipal - 2022.111 CONTRAT CESSION REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2024.153 CONTRAT CESSION NOIR SUR BLANC
Conseil Municipal - 2022.006 CONTRATS CESSIONS REPRESENTATIONS EOLE
Conseil Municipal - 2022.096 CONTRAT CESSION AFTER GEOGRAPHY
Conseil Municipal - 2022.087 Contrat Cession Chut MES Mains Racontent
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.087 Contrat Cession Chut MES Mains Racontent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
+ 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2022.087
CONTRAT CESSION
CHUT ! MES MAINS RACONTENT
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de cession avec l'Association LA FOISONNANTE pour la représentation du spectacle « Chut ! Mes Mains racontent .. » qui aura lieu le mercredi 28 septembre 2022 à titre gratuit.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 09 septembre 2022.
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220912-2022087-AR
Date de télétransmission : 12/09/2022
Date de réception préfecture : 12/09/2022