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Déliberation - 2023 03 020 Budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
M
IONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-03-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
E LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
9 &
ANR.
202
ce
du
mardi
11
Avril
2023
L'an.deur-mrite
Vingt-trois
et Le
11
avril,
le Conseil
municipal
de
la
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
En
Présents
Votants
|
27
|
33
18
Dont
procuratiohs
9
VOTES
Suffrages
|
Pour
| Contre
|
Abstentions
exprimés
N'ayant pas
pris
part
au
vote
27
27
| 00
00
00
Date
de
la convocation 05/04/2023
Date
d'affichage
05/04/2023
Objet
de
la Délibération
RARE
FINANCES the
Budget
primitif
2023
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Nicole
DUFEAL
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: MM/Mmes
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Emile
GONIER,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIL,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Patrice
CHARLEBOIS,
Jean-Luc
MAVILLE,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-
BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
William
PAULIN,
Orietta
MARTOT,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jocelyne
SABINE,
Georges
HARPON,
Karine
BAUDIN.
Procurations
: MM/Mmes
Euc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAÏIS,
Christiane
ROY-
BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
MARTOT,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Nicole
DUFEAL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Jean-Luc
MAVILLE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Absente:
Mme
Marinette
TORPILLE.
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
municipal
:
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2312-1,
L 1612-2
et L
1612-12
;
- Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.57
applicable
aux
communes
;
Publié le 05/05/2023 &
N°
2023-03-020
- Vu
la délibération
n°
2023-02-005
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2023
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2023
:
- Vu
le rapport
de
présentation
du
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2023
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
- Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
28
mars
2023
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
30
mars
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
e Le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
est
arrêté
en
équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à un
montant
global
de
41
112
448,00€
:
RECETTES
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
30
374
890,00
30
374
890,00
Movement
29 831
390,00
29 209
940,00
Mouvements
d'ordre
543
500,00
1 164
950,00
INVESTISSEMENT
10
737
558,00
10
737
558,00
Mouvements
réels
9 572
608,00
10
194
058,00
Mouvements
d'ordre
1164950,00
543
500,00
41
112
448,00
41
112
448,00
e
Les
mouvements
de
chapitre
à chapitre
sont
autorisés,
à l’exception
du
chapitre
012,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget
de
l’exercice
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
SchϾlcher,
le 2
1
AVR
2023 l
Le
Secrétaire
de
séance
Nicole
D
D