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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 023 Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en Préfecture le 04/04/2025
Reçu en Préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025
ID 972-219722295-20250312-FIN25325014-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
24
33 17 Dont procurations
07
VOTES
Contre | Abstentions | N'ayant pas pris part au
vote
Suffrages | Pour
exprimés
24 |24 | 00 00 00
Date de la convocation
28/02/2025
Date d'affichage
28/02/2025
Objet de la Délibération
RRRERRRREHÉE
FINANCES
KRKREKERE
Budget primitif 2025
Président de Séance :
Yolène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Nicole DUFEAL
N° 2025-02-023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI]
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 11 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, à 18h03, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Yolène LARGEN-MARINE, I°® adjointe au Maire.
Mmes/M Yolène LARGEN-MARINE, Marie GARO
Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léo VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Em GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pieï LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Noham BODAR
Etaient présents :
Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philip JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE.
Absents excusés M/Mmes Luc CLEMENTE, Mauri JOSEPH-MONROSE, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUI Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN, Corin Brigitte PLANTIN, Patrie CHARLEBOIS, Laurie ABAUL, Orie MARTOT, Jocelyne SABINE, Georges HARPON, Daniel CHOMET.
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Maurice JOSEPH-MONROS
Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arle BRAVO-PRUDENT, Patrice CHARLEBOIS, Laurie ABAUL c respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Nohe BODARD, Emile GONIER, Nicole DUFEAL, Jean-Pierre LUGIER Cynthia ZAIRE, Jean-Luc MAVILLE.
Absents : M/Mme Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL.
BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil municipal,
1 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 :
— Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes ;
— Vu la délibération n° 2025-01-004 du Conseil municipal du 04 février 2025 relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 ;
— Vu l'avis favorable du Bureau municipal, en date du 25 février 2025 ;
— Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et optimisation des ressources », en date du 27 février 2025 ;
— Vu le rapport de présentation du projet de budget primitif l’exercice 2025 transmis aux conseillers municipaux ; Envoyé en Préfecture le 04/04/2025
Reçu en Préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025
4 A
SET
ID 972-219722295-20250312-FIN25325014-BF
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
N° 2025-02-023
ARTICLE 1°:
e Le budget primitif de l’exercice 2025 est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant global de quarante-huit millions quatre cent quatre-vingt-un mille cent quarante-cinq euros (48 481 145,00€) :
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 33 920 821,00 33 920 821,00
Mouvements réels 33 470 821,00 32 412 821,00
Mouvements d'ordre 450 000,00 1 508 000,00
INVESTISSEMENT 14 560 324,00 14 560 324,00
Mouvements réels 10 472 054,00 11 530 054,00
Mouvements d'ordre 4 088 270,00 3 030 270,00
48 481 145,00 48 481 145,00
ARTICLE 2 :
e Les mouvements de chapitre à chapitre sont autorisés, à l’exception du chapitre 012, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget de l’exercice 2025.
Le Secrétaire de séance
Nicole DUFEAL
Pour extrait certifié conforme,
Schæœlcher, le Û 4 AR
L
Le Maire,
2075
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schœlcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schæœlcher - Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : htips:/citoyens.telerecours.fr.
2