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Déliberation - dl2024 045 ppi revima
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 045 ppi revima)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité publique,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en- 076-200059111-20240415-DL2024-045-DE
«Sei ne Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 22/04/2024
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 15 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 avril 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet dela M.Lionel DURAME, Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER,
ville, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES,
18 avril 2024 M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER, M.Louis Marie LE GAFFRIC,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Chantal DUTOT à Mme Émilie DUTOT, Mme Aurore LAINÉ à M. André
Votants 28 RIC, Mme Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Luc HITTLER.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2024-045 Avis PPI Revima
Le Préfet de la Seine-Maritime a mis à jour le plan d'urgence des entreprises Revima, classées Seveso
seuil haut, et Collet, soumise à autorisation, situées sur Rives en Seine. Le PPI plan particulier
d'intervention organise les services concourant à la gestion d’un accident majeur sur une installation
industrielle fixe.
Lors de cette mise à jour, le périmètre de danger majorant provient de Revima. Ilimpacte 5 communes
composées de 9 900 habitants : Arelaune-en-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Notre-Dame de
Bliquetuit, Rives-en-Seine et Saint-Arnoult.
La distance de danger maximale "Zone d'effets REVIMA'" retenue face aux risques de surpression
(explosion), thermiques (incendie) et toxiques (émission de substance toxique) est de 2800 mètres
{zone d'effets REVIMA).
Ce plan n’est pas nouveau : il s'agit d’une mise à jour du plan de 2008. Le périmètre et les communes
concernées n’ont pas changé.
Conformément à l’article L-741-25 du Code de la sécurité intérieure, les collectivités et exploitants
concernés par l'application du PPI doivent être consultées sur ce projet pendant un délai de deux mois.
La consultation se déroule du 19 mars au 19 mai.
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 1/2 Outre quelques observations relatives à l’ajout de certains sigles, Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable sous réserves. Ces réserves portent notamment sur :
. Les modalités de bouclage de la zone et la nécessité de se préparer aux impacts du
bouclage routier sur les territoires limitrophes. Une observation est particulièrement
portée sur la fermeture du pont de Brotonne. Elle se fait aujourd’hui au moyen de
panneaux manipulés par des agents du Conseil départemental. Face à une cinétique
rapide, ce moyen ne sera pas efficace et mettra en danger les agents concernés mais aussi
les populations qui emprunteraient le pont. L'installation de barrières pilotées à distance
permettrait d'améliorer l'efficacité de cette mesure.
. L'information préventive des populations avec le déploiement d'un large programme
d’information préventive à destination des populations des communes intégrées au PPI. Il
est demandé qu’une fois les procédures d'alerte définies, et la communication effectuée,
de réaliser un exercice grandeur réelle sur le périmètre majorant avec application des
mesures de bouclage notamment la fermeture du pont de Brotonne et l’utilisation de FR
alert.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 2/2