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Déliberation - dl2024 030 compte de gestion
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 030 compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-Cn- 076-200059111-20240415-DL2024-030-DE
«Sei ne Accusé
certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 15 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
9 avril 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet dela M.Lionel DURAME, Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER,
ville, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES,
18 avril 2024 M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Chantal DUTOT à Mme Émilie DUTOT, Mme Aurore LAINÉ à M. André
Votants 28 RIC, Mme Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT à M. Luc HITTLER.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2024-030 Approbation des comptes de gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612- 12 du code général des collectivités territoriales
dispose : « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe
délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil
départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année
suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de
l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice [...] »
Monsieur le Maire précise que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable
public à l’ordonnateur et que leur adoption doit intervenir avant le compte administratif.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité ou de l'établissement local.
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 1/2 Monsieur le Maire informe que Madame Annie PLOMION, comptable publique
qui suit les comptes de
la commune depuis le 1° septembre 2021, a transmis les comptes de
gestion relatifs aux budgets
principal et annexes fin février 2024.
Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal :
e _D'approuver les comptes de gestion 2023,
* De l’autoriser à signer tout document à intervenir.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur
le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secrétgire de sgance,
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 2/2