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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 288 contrat cession vapa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
© O— D
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 24/04/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230424-DM 2023 288-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
sSables
lonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Culture et Patrimoine
(Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 288 - CONTRAT DE CESSION « VAPA » - FÊTE
DE LA MUSIQUE
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire, .
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d'Olonne et LA SAS UNI-T, sise 68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, Siret n° 478 270 259 00052, représentée par M. Thierry Langlois en sa qualité de Président, pour 1 représentation musicale « VAPA », qui aura lieu le mercredi 21 juin 2023
à 23h00 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la fête de la musique.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s'élevant à la somme de 2.500,00€ HT (soit 2.637,50€ TIC) sur les crédits inscrits au budget 2023
(ligne 4CLT 311 611 CLT CLT655), correspondant au cachet.
Article 3 : De dire qu'en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d'Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que les repas, la communication, le catering, le personnel technique, la location de
matériel technique et les droits d'auteurs.
Article 4: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
onne, le ? 4 AVR 2073
r délégation,
Fait aux Sables d'
Pour le Maire et
Adjoint en charge de la culture et de la
formation supérieure