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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 080 contrat cession zygomagique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 080 – CONTRAT DE CESSION
« ZYGOMAGIQUE ! » – FESTIVAL DE MAGIE JEUNESSE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION FABULEUSE FAMILY COMPAGNIE, sise 15 rue Constant Guillou 44210 Pornic, Siret n° 814 211 611 00029, représentée par M. De Vreese Thibaut en sa qualité de Président, pour 1 représentation de magie jeunesse « ZYGOMAGIQUE », qui aura lieu le mercredi 8 mars 2023 à 15h00 salle Rabelais à Vairé, dans le cadre du festival de magie de la saison culturelle 2022-2023.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 1.400,00€ net sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 611 CLT CLT682), correspondant au cachet.
Article 3 : De dire qu’en sus du montant annoncé dans l’article 2, la Ville des Sables d’Olonne prendra en charge les frais afférents au spectacle, tels que la communication, la billetterie, le catering, les agents d’accueil, les agents de sécurité, le personnel technique, la location de matériel technique, les droits d’auteurs et la taxe parafiscale.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint