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Arrêté - am sg2025 31 parera commune de la ville de bayeux
Document publié le Dimanche 9 février 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 31 parera commune de la ville de bayeux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX Extrait du registre des arrêtés municipaux DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX ARRÊTÉ N° SG 2025-31 Le Maire de Bayeux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, VU le Code de la Route, VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux, VU la demande formulée par la société PARERA sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues sur toute la commune de la Ville de Bayeux à l'occasion de relevés d’affleurants sur les réseaux d'assainissement (EU+EP), CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 20 janvier 2025 au 09 mai 2025, CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules, ARRÊTE Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera soit par circulation alternée manuelle ou par chaussée rétrécie du 20 janvier 2025 au 09 mai 2025 au fur et à mesure de l'avancée des relevés : - Sur toute la commune de la Ville de Bayeux, au droit des travaux. Article 2 —- La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la société PARERA. Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A l'Hôtel de Ville, le quinze janvier deux mil vingt-cinq. Pour le Maire et par délégation David GUEZENNEC Responsabie du Centre Technique Municipä Centre technique municipal - 712, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipäux@mairie-bayeux.fr wuww.hayeux.fr