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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 337 2024 AutorisationdevoirieFROMENTIN51bisConvention tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 337-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215- 1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de voirie de Monsieur FROMENTIN Daniel de l’entreprise du même nom, afin de stationner 2 véhicules et occuper le domaine public pour stocker le matériel, au droit du chantier 51 bis avenue de la Convention, du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne à la circulation des véhicules et des piétons 51 bis avenue de la Convention, du 9 septembre 2024 au 11 octobre 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’entreprise FROMENTIN Daniel est autorisée à stationner 2 véhicules, le long de la ligne jaune face au 51 bis avenue de la Convention, et à occuper une partie du trottoir, sans gêner la circulation des piétons, au droit du chantier 51 bis avenue de la Convention, du lundi 9 septembre 2024 à 8h au vendredi 11 octobre 2024 à 18h, afin de procéder à des travaux de toiture.
L’entreprise s’assurera de sécuriser les piétons au droit du chantier.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-même. Celle-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité avenue de la Convention.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 6 septembre 2024.