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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - PV CC du 21.10.25 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
A.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
21
OCTOBRE
2025
Imagine Sk
jura
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-et-un
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votanis
Quorum
50
30
39
26
Présenis
/
Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Catherine
DESPREZ
— Christian
BRUNIER
[a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
—
Raymond
DESIELE
—
Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
—
Pascai
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
-
Christophe
RAULT
—
Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Pascale
GRS
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
—
Christelle
GRASSO
—
Marie
France
MORANT
-
François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
(a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN}
—
Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE
—
Catherine
MOREAU
—
Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
—
Matthieu
CADOT
-
Philippe
BODET
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Valérie
RIVÉ
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
- Sylvie
PLAIRE
—
Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
— Didier
TOUVRON
- Thierry
PILLAUD
Présenis/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
{excusés}
Frédérique
RAGOT
{(excusée)
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Également
présents
à
la
réunion
: Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
—
Valérie
DORE
- Gladys
BLANCHET
- François
PERCOT
- Sylvain
LABEDENS
- Sébastien
MOUSSET
- Isabelle
DESCHAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Olivier
DENECHAUD
Auteur
de
l'acte:
Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
: 15
octobre
2025
Arrêté
par
le
conseil
sommenauiarg
ai
2026
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
ia
15 octobre
2025
CdC
Aunis Sud :
- L FEV,
2076 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Ordre
du
jour
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1 T
Installation
d'une
nouvelle
élue
communautaire
au
sein
du
conseil
communautaire
2.
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
2.1
Volet
Enfance
Jeunesse
Famille
&
Développement
Social
—
Atiribution
des
soldes
de
subventions
au
titre
du
mois
d'octobre
2025
3.
MOBJIEITE
3.1
Transport
À
la
Demande
-
Convention
de
subvention
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
matière
d'organisation
du
TAD
pour
la
fin
de
l'année
2025
- Autorisation
de
signature
donnée
au
Président 4.
ENVIRONNEMENT
4.1
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT)
- Mandatement
de
la
Communauté
D'Agglomération
de
La
Rochelle
pour
une
candidature
commune
version
2 à
« Terres
de
Transitions
»
4.2
Mandatement
de
la
Communauté
D'Agglomération
de
La
Rochelle
pour
une
candidature
commune
à
l'Appel
À
Projet
2025
de
la
DRAAF
« Soutien
à
la structuration
des
projets
alimentaires
territoriaux
de
niveau
2 »
5.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
5.1
Droit
de
Préemption
Urbain
-
Déclaration
d'intention
d’Aliénier
n°250010
6.
MARCHÉS
PUBLICS
6.1
Marché
d'assurance
statutaire
pour
la
période
2026-2029
-
Procédure
d'Appel
d'Offres
-
Atiibution
du
marché
et
autorisation
de
signature
donnée
au
Président
7.
FINANCES
7.1
Budget
Annexe
Zone
d'Acdivités
de
la
Métairie
- Transfert
des
parcelles
ZR
317
et
ZR
318
au
budget
principal
7.2
Budget
Annexe
Zone
d'Aciivités
de
la
Métairie
- Décision
Modificative
n°1
7.83 Budget
Annexe
Zone
d'activité
de
la Métairie
- Reprise
du
compte
1068
par
opérations
d'ordre
budgétaires 7.4Afiribution
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Bouhet
7.5
Atiribution
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Breuil
La
Réorte
7.6
Attribution
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Saint
Crépin
7.7
Afiribution
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
8.
RESSOURCES
HUMAINES
8.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
9.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
10.
REMERCIEMENTS Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
21
octobre
2025
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Président
demande
à
deux
nouveaux
agents
nouvellement
arrivés
de
se
présenter.
Tout
d'abord,
Monsieur
Sylvain
LABEDENS
se
présente.
I remplace
Maxime
TALON
en
tant
que
chargé
de
mission
Territoire
Énergie
Positive.
I occupe
ce
nouveau
poste
depuis
3
semaines
à
la
Communauté
de
Communes.
Il a
travaillé
trois
ans
dans
l'industrie,
au
sein
d'une
multinationale
chinoise
entre
Paris
et
l'Asie,
sur
des
projets
photovoltaïques
et
éoliens.
Puis,
il a
occupé
un
emploi
durant
trois
ans
aux
USA,
en
recherche
académique.
I ouvre
donc
un
nouveau
chapitre
dans
sa
carrière,
celui
d'intégrer
la
fonction
publique
territoriate.
Ensuite,
Monsieur
Sébastien
MOUSSET
se
présente.
Il est
arrivé
à
la
CdC,
le
1er
octobre
dernier
en
tant
que
chargé
d'études
et
de
travaux
au
sein
des
services
techniques.
Il remplace
Aurore
Texier.
I|
occupait
précédemment
un
poste
de
chargé
de
conduite
d'opérations
au
conseil
départemental
des
Deux-Sèvres.
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
ces
deux
agenis.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Installation
d'une
nouvelle
élue
communautaire
au
sein
du
conseil
communautaire
-
commune
de
Ciré
d'Aunis
Délibération
2025-10-01
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
électoral
et
l'article
1273-10
relatif
aux
dispositions
spéciales
s'appliquant
aux
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
Vu
la
délibération
n°2019-06-02
du
conseil
communautaire
du
18
juin
2019,
portant
sur
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
vue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
et
actant
que
la
commune
de
Ciré
d’Aunis
dispose
de
2 sièges
de
conseillers
au
conseil
communauiaire,
Vu
la
délibération
n°2020-07-01
du
conseil
communautaire
du
16
juilet
2020
portant
installation
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
la
démission
de
Madame
Alisson
CURTY,
élue
de
la
commune
de
Ciré
d'Aunis
de
ses
postes
de
Maire
et
de
conseillère
municipale,
démission
acceptée
le ? octobre
2025,
par
Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime
représentée
par
Madame
la
Sous-Préfète
de
Rochefort,
Considérant
que
la démission
de
Madame
Alisson
CURTY
du
conseil
municipal
de
Ciré
d'Aunis
a
conduit
de
manière
concomitante
à
la
fin
de
son
mandat
de
conseillère
communauiaire,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
conformément
à
l'article
1273-10
du
Code
électoral,
lorsqu'un
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soif,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires.
Il ajoute
que
dans
le cas
présent,
plus
aucune
candidate
ne
figurait
sur cette
liste,
Le
siège
devenu
vacant
sera
donc
pourvu
par
une
candidate
de
la liste électorale
2020
portée
par
Madame
CURTY.
Monsieur
le
Président
indique
que
Madame
Caïherine
MOREAU
est
donc
amenée
à
remplacer
Madame
Alisson
CURTY
au
sein
du
conseil
communautaire. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Ces
explications
données,
Monsieur
le
Président
déclare
Madame
Catherine
MOREAU
installée
en
qualité
de
conseillère
communautaire
titulaire
pour
la
commune
de
Ciré
d'Aunis,
en
remplacement
de
Madame
Alisson
CURTY.
Monsieur
Didier
TOUVRON
quitte
la salle
2.
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
2.1
Volet
Enfance
Jeunesse
Famille
&
Développement
Social
-
Atlribution
des
soldes
de
subventions
au
titre
du
mois
d'octobre
2025
Délibération
2025-10-02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
Conseil
Communautaire,
le
11
février
2025,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Sud,
le
4
mars
2025,
Vu
la
décision
du
Président
n°2025D02
du
20 janvier
2025
intitulée
« versement
d'avances
de
subventions
au
titre
de
2025
»,
Vu
la
délibération
2025-03-21
du
25
mars
2025
et
la
délibération
2025-06-09
du
17
juin
2025,
relatives
à
l'attribution
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2025
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
Famille
du
20
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Action
Sociale
du
20
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7 octobre
2025,
Madame
Pascale
GRIS,
conseillère
déléguée
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
Famille
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
somme
de
867
495
euros
a
été
inscrite
au
budget
2025
au
titre
des
subventions
relevant
de
l'Enfance-Jeunesse-Famille,
soit
une
augmentation
de
3%
par
rapport
au
budget
2024.
Madame
Pascale
GRIS
rappelle
d'une
part,
que
les
modalités
d'attribution
de
subventions
au
titre
de
l'année
2025
ont
été
adoptées
en
séance
du
25
mars
2025
et
d'autre
part,
que
le
versement
d'une
première
subvention
a
été
accordé,
à
hauteur
de
443
826
euros
en
mars
2025
et
à
hauteur
de
3
500
euros
en
juin
2025.
A
ce
litre,
Madame
Pascale
GRIS
propose
d'accorder
aux
structures
le
versement
du
solde
de
subventions,
au
titre
du
mois
d'octobre
2025,
comme
suit :
Aux
Associations
:
e
Aux
p'tits
Câlins
32
058
€
e
Bambins
d'Aunis
84
438
€
°
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
34
789
€
e
Les
Jolis
Mômes
23
568
€
e
Les
Petits
Galopins
17
853
€
e
L'lôt
Vacances
28
171€
+ _
Plaine
d'Aunis
Plaine
de
Jeunes
(PAPJ)
32
875
€
+
Vacances
Loisirs
le Thou
Landrais
({VLTL)
22
842€ Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
e
Office
Multi-Activités
Jeunesse
Enfance
(OMAIJE)
67
845€
+
Relais
Petite
Enfance
« Grains
de
Soleil
»
5575
<€*
“Conformément
à
la
délibération
n°2024-07-01
du
Conseil
Communautaire
du
16 juillet 2024,
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'association
« Grains
de
Soleil ».
La
somme
de
3
000
euros
est
déduite
de
la subvention
accordée
à
l'association
au
titre
d'octobre
2025.
Aux
communes
membres:
°
Ardilières
7 901
€
e
Marsais
3
159
€
e
Bouhet
79€
°
Surgères
9061€
Aux
S.I.V.O.S.,
comme
suit:
+
Ballon-Ciré
27
298
€
e
Genouillé-Saint
crépin
9227
€
e
«Les
Prés
Verts
» Saint
Pierre
d'Amilly-Saint
Saturnin
du
Bois
9
708
€
Soit
un
total
accordé,
au
titre
du
mois
d'octobre
2025,
pour
le
solde
des
subventions
Enfance
Jeunesse
Famille
qui
s'élève
à
417
164
€.
Monsieur
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
du
développement
social,
rappelle
que
la
somme
de
219
712
euros
a
été
inscrite
au
budget
2025
au
titre
des
subventions
relevant
du
développement
social.
Monsieur
Christian
BRUNIER,
indique
d'une
part,
que
les
modalités
d'attribution
des
subventions
au
titre
de
l'année
2025,
ont
été
adoptées
en
séance
du
25
mars
2025
et
d'autre
part,
que
le
versement
d'une
première
subvention
à
hauteur
de
119
357
euros,
a
été
accordé
aux
structures
en
mars
2025.
A
ce
titre,
Monsieur
Christian
BRUNIER
propose
d'accorder
aux
structures,
le versement
du
solde
de
subventions
au
titre
du
mois
d'octobre
2025,
comme
suit
:
Aux
associations
:
e
AUnis
GD
18
127
€
+
_Accorderie
de
Surgères
et
de
l'Aunis
2
360
€
e
AROZOAAR
27
775€
°
Aide
à
l'emploi
7162€
e
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC)
38
731
€
°e
Bambins
d'Aunis
2 360
€
+ _
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeune
(PAPJ)
3795€
Soit
un
total
accordé,
au
titre
du
mois
d'octobre
2025,
pour
le
solde
des
subventions
Développement
Social
qui
s'élève
à
100
310
€.
Monsieur
Christian
BRUNIER,
indique
que
les
effectifs
sont
en
hausse
dans
l'ensemble
des
accueils
de
mineurs.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
les
écoles.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
-
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Décide
au
titre
du
mois
d'octobre
2025,
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le
volet
enfance
jeunesse
famille,
comme
suit
:
Pour
les
associations
:
°
AUX
p'tits
Câlins
32
058
€
°<__
Bambins
d'Aunis
84
438
€
+
__
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
34
789
€
+
Les
Jolis
Mômes
23
568
€
°+
Les
Petits
Galopins
17
853
€
e
_L'lôt
Vacances
281/1€
+
Plaine
d'AUnis
Plaine
de
Jeunes
(PAPJ)
32
875
€
+
__
Vacances
Loisirs
fe Thou
Landrais
{{VLTL)
22
842
€
+
Office
Multi-Activités
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
67
BAS
€
+
Relais
Petite
Enfance
« Grains
de
Soleil
»
5575€
+
Commune
d'Ardilières
7901€
ee
__
Commune
de
Marsais
3159
€
e__
Commune
de
Bouhet
796
€
+ __
Commune
de
Surgères
901€
+
SIVOS
Ballon-Ciré
27
298
€
+
SIVOS
Genouillé-Saint
crépin
9227
€
+
SiVOS«
Les
Prés
Verts
» Saint
Pierre
d'Amilly-Saint
Saturnin
du
Bois
9
708
€
-
Décide
au
titre
du
mois
d'octobre
2025,
de
l'octroi
de
subventions
auprès
des
associations,
pour
le
volet
développement
social,
comme
suit
:
Aunis
GD
Accorderie
de
Surgères
et
de
l’Aunis
AROZOAAR Aide
à
l'emploi
Bambins
d'Aunis
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeune
(PAPJ]
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC)
18127
€
2 360
€
27775€ 71862€ 38
731
€
2 360
€
3795€
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Didier
TOUVRON
revient
dans
la
salle
3.
MOBILITE
3.1
Transport
À
la
Demande
-
Convention
de
subvention
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
matière
d'organisation
du
TAD
pour
la
fin
de
l'année
2025
-
Autorisation
de
signature
donnée
au
Président Délibération
2025-10-03
Vu
la
délibération
N°2020.2291.SP
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2020
relative
à
un
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
:les
contrats
de
mobilité
{renfort
de
desserte
régionale,
mise
en
place
d'un
bouquet
de
mobilité
locale,
aménagement
et
équipement
des
points
d'arrêts
de
transports
collectifs
régionaux),
et
approuvant
le
règlement
d'intervention
régionale
en
faveur
du
transport
à
la
demande
annexé, Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Vu
la délibération
N°2022.405.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la
modification
du
cadre
d'intervention
régionale
en
faveur
de
la
mobiité
locale
et
approuvant
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
à
la
demande,
Vu
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
la
délégation
de
compétence
en
matière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
signée
le
10
mai
2022,
et
son
avenant
n°1
signé
le
30
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
le
7 octobre
2025,
Madame
Christelle
GRASSO,
Conseillère
Déléguée
en
charge
de
la
Mobilité,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
l'offre
du
service
de
Transport
À
la
Demande
à
compter
du
1er
septembre
2025
jusqu'au
31
août
2026,
à
savoir :
-
Le
lundi
après-midi
pour
Surgères,
-
Le
mardi
matin
pour
Surgères,
-
Le
mercredi
après-midi
pour
les
deux
destinations
(Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis},
-__Le
jeudi
matin
pour
Aigrefeuille,
-__Le
vendredi
matin
pour
Surgères,
-_
Le
samedi
matin
pour
les
deux
destinations
(Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis),
Toujours
avec
l'effacement
de
la
restriction
à
la
réservation
d'une
distance
minimum
de
3
km
entre
le
domicite
de
l'usager
et
sa
destination.
Elle
ajoute
que
la
projection
financière
pour
la
période
susvisée
tient
compte
de
la
fréquentation
moyenne
du
service
sur
la
période
du
1er
septembre
2024
au
31
août
2025,
de
l'effacement
de
la
restriction
à
la
réservation
d'une
distance
minimum
de
3
km
entre
le
domicile
de
l'usager
et
sa
destination,
et
des
actions
de
communication
et
de
promotion
qui
seront
engagées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
qu'à
ce
titre,
il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
de
subvention
pour
cette
même
période,
mentionnant
notamment
le
montant
de
l'aide
régionale
évalué
à
15
000
€, et représentant
au
maximum
50%
du
déficit
annuel
d'exploitation
du
service
de
transport
à
la
demande,
et
les
charges
liées
à
la
promotion
commerciale
du
service,
estimées
à
5 000
€
TIC,
Considérant
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
souhaiîite
établir
dans
Un
premier
temps,
une
convention
de
subvention
couvrant
la
fin
d'année
2025,
soit
de
septembre
à
décembre
2025.
Considérant
le
projet
de
convention
de
subvention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
matière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
{TAD)
pour
la
fin
de
l'année
2025
{septembre
à
décembre),
projet
de
convention
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion,
Madame
Christelle
GRASSO
mentionne
que
l'aide
régionale
a
été
évaluée
à
15
O00€,
représentant
au
maximum
la
subvention
de
50%
du
déficit
d'exploitation
du
service
de
transport
à
la
demande. Elle
affirme
que
ce
service
doit
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
usagers.
Une
réunion
avec
des
partenaires
sociaux
mais
également
des
utilisateurs,
des
associations
aura
lieu
d'ici
quelques
jours.
Il
s'agit
d'établir
un
maillage
permettant
Un
transport
fluide
entre
différents
secteurs
du
territoire.
Elle
ajoute
que
les
jours
et
horaires
du
service
seront
réexaminés,
tout
comme
les
cheminementis
et rabattements
vers
les
pôles
struciurants
que
sont
Aigrefeuille
d'Aunis
et Surgères
avec
les
sites
suivants
: gares,
lycées,
collèges,
pôles
santé.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération, Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Approuve
la
convention
ci-annexée
de
subvention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
matière
d'organisation
du
Transport
A
la
Demande
{TAD)
pour
une
période
couvrant
la
fin
de
l’année
2025,
soit
de
septembre
à
décembre
2025,
-__
Autorise
le
Président
à
signer
cette
convention
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
-
ÂAuiorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
4.
ENVIRONNEMENT
4.1
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT)
- Mandatement
de
la
Communauté
D'Aggiomération
de
La
Rochelle
pour
une
candidature
commune
version
2
à
«
Terres
de
Transitions
»
Délibération
2025-10-04
Vu
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
pour
identifier
et
soutenir
les
« Démonstrateurs
territoriaux
des
transitions
agricoles
et
alimentaires
»
lancé
par
l'État,
via
la
Banque
des
Territoires,
dans
le
cadre
de
«
France
2030
»,
Vu
la
candidature
(Terres
de
transitions
n
déposée
en
mai
2022
par
le
groupement
de
partenaires
publics
et
privés
représenté
par
la
Communauté
d'Agglomération
{(CDA}
de
La
Rochelle
et
auquel
la
Communauté
de
Communes
(CdC)
Aunis
Sud
s'est
associée,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CdC
Aunis
Sud
du
17
décembre
2024
portant
mandatement
de
la
CDA
de
La
Rochelle
pour
une
candidature
commune
à
« Terres
de
transitions
» -phase
rédlisation
et
accord
de
consortium,
Vu
la
réponse
de
la
Banque
des
Territoires
à
la
candidature
déposée,
demandant
des
modifications
et
donnant
6
mois
aux
partenaires
pour
déposer
une
version
n°2
de
celte
candidalivre
répondant
aux
observations
formulées,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
octobre
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
poursuivre
le
projet
d'autoriser
la
CdA
de
La
Rochelle
à
déposer
la
version
2
de
ce
dossier
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
dans
le
cadre
de
la
phase
de
réalisation
de
Terres
de
Transitions,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
des
transitions
énergétique
et
écologique,
rappelle
qu'en
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
donné
mandat
à
la
CDA
de
La
Rochelle
pour
déposer,
au
nom
de
tous
les
partenaires
du
projet
«Terres
de
Transitions
»,
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
de
« Terres
de
Transitions
-
phase
réalisation
» {France
2030).
Pour
mémoire,
le
projet
« Terres
de
transitions
La
Rochelle
Aunis
Ré
à fait
converger
autour
de
la
transition
agroécologique
et
alimentaire
différents
programmes
et
politiques
publiques,
dans
te
but
de
faire
émerger
de
nouvelles
modalités
d'actions
:
-
Le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle-Aunis-Ré,
-
Les
Plans
Climat
Aïr
Energie
Territoriaux,
-__
La
Rochelle
Territoire
Zéro
Carbone Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
-
Etles
programmes
Re-Sources.
L'ambition
de
ce
projet
est
de
déployer
un
outil
pérenne
de
sécurisation
des
transitions
en
partageant
les
risques.
Il s'articule
selon
4 axes,
dont
les
thématiques
son
:
-__
Consolider
la
résilience
du
système
productif,
- __
Développer
la
demande
issue
de
la
transition,
-
Soutenir
la
prise
de
risque
et
construire
le
modèle
économique
de
la
transition
agroalimentaire,
-
Un
dernier
axe
transversal
porte
sur
la
gouvernance
et
l'évaluation
du
projet.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
partie
prenante
à
travers
sa
participation
au
projet
u Terre
de
Sources
n.
Le
comité
de
pilotage
interministériel
qui
évalue
les
candidatures
a
jugé
au
printemps
dernier
que
le
dossier
manquait
encore
de
maturité
et
a
mis
en
avant
quelques
fragiltés.
Mais
il a
aussi
noté
le
potentiel
du
proiet
et
a
donc
décidé
de
laisser
6
mois
supplémentaires
pour
lever
ces
réserves.
i s'en
est
suivi
Un
travail
de
rationalisation
du
dossier
pour
qu'il
gagne
en
lisibilité
(avec
la
suppression
de
certaines
actions
visées
par
le
Comité)
et
en
efficacité,
puis
un
travail
d'argumentaire
approfondi
pour
les
opérations
restantes.
La
version
2 du
projet
est
aujourd'hui
finalisée,
avec
des
dépenses
légèrement
à
la
baisse.
Les
dépenses
chiffrées
sur
5
ans
sont
d'environ
9,2
ME
pour
l'ensemble
des
partenaires,
dont
1,6
ME
de
la
part
des
collectivités.
La
subvention
espérée
dans
le
cadre
de
France
2030
est
d'environ
4,45
ME.
De
nombreux
autres
cofinancements
sont
également
attendus,
comme
celui
du
Life
européen,
voire
déjà
obtenus.
Pour
la
CdC
Aunis
Sud,
le
reste
à
charge
moyen
par
an
est
estimé
à
environ
17
535
€,
soit
87
678
€ au
total
sur
5
ans,
hors
financement
Life
attendus.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
indique
qu'il
est
donc
maintenant
nécessaire
de
donner
mandat
à
la
CDA
de
La
Rochelle
pour
déposer
au
nom
de
tous
les
partenaires
du
projet,
une
version
2
du
dossier
de
demande
de
financement,
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
de
« Terres
de
Transitions
- phase
réalisation
».
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Donne
mandat
à
la
Communauté
d'Aggiomération
de
La
Rochelle
pour
déposer
au
nom
de
tous
les
partenaires
du
projet,
la
version
n°2
du
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
de
« Terres
de
Transitions
— phase
réalisation
n,
-_
AUtorse
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
4.2
Mandatement
de
la Communauté
D'Agglomération
de
La
Rochelle
pour
une
candidature
commune
à
l'Appel
À
Projet
2025
de
la
DRAAF
« Soutien
à
la
structuration
des
projets
alimentaires
territoriaux
de
niveau
2 »
9 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Délibération
2025-10-05
Vu
la loin°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt
et
notamment
ses
articles
1 et
39
introduisant
les
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT)
:
Vu
l'appel
à candidature
2025
« Soutien
à
la structuration
des
projets
alimentaires
territoriaux
de
niveau
2
»
de
ia
DRAAF :
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7 octobre
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
mandataire
représentant
les
partenaires
du
PAT
pour
déposer
et
la
candidature
du
PAT
La
Rochelle-Aunis-Ré
auprès
de
la
DRAAF,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
vice-présidente
à
la
transition
énergétique
et
écologique
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
engagée
dans
le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
La
Rochelle-Aunis-Ré
{PAT}
depuis
2020
aux
côtés
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
des
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
de
l'Île de
Ré,
de
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
17-79,
de
Bio
Nouvelle-Aquitaine
et
du
Port
de
Pêche
Chef
de
Baie.
Le
Projet
Alimentaire
Territorial
a
l'ambition
d'accompagner
et
de
promouvoir
une
alimentation
durable
et locale.
Les
partenaires
du
PAT
La
Rochelle
Aunis
Ré
se
sont
notamment
donnés
pour
objectif
d'accompagner
le
changement
des
habitudes
alimentaires
des
consommateurs
du
territoire
vers
une
assiette
à
faibles
impacts
environnementaux,
sociaux
et
économiques.
Ceïte
ambition
s'est
traduite
en
2024
et
2025
par
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
sensibilisation
visant
notamment
le
public
scolaire
el
les
familles
des
4 territoires
du
PAT,
Le
COPIL
du
PAT
propose
la
poursuite
de
cette
stratégie
de
sensibilisation,
à
travers
les
trois
actions
estimées
les plus
impactantes
etles
plus
structurantes
pour
tendre
vers
une
alimentation
durable
:
* Le
Défi
"Foyers
à
Alimentation
Positive"
: accompagner
chaque
année
pendant
6
mois
50
foyers
du
territoire
vers
une
alimentation
durable,
* Le
Réseau
des
fermes
accueillantes
: former
les
agriculteurs
à
l'accueil
de
scolaires
sur leurs
fermes
et
sensibiliser
les
mangeurs
de
dernain,
*
Les
chantiers
participalifs
: rencontrer
un
agriculteur
près
de
chez
soi
et
partager
son
quotidien
le
temps
d'une
matinée.
Ces
actions
entrent
dans
le
champ
de
la
convention
de
partenariat
et
de
répartition
financière
qui
lie
les
4
EPCI
du
PAT.
La
CDA
de
la
Rochelle
peut
donc
en
porter
les
dépenses,
toucher
les
subventions,
et
demander
à
ses
partenaires
le
remboursement
de
leur
part
de
reste
à
charge.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
peut
animer
et
coordonner
le
projet
pour
le
compte
et
avec
l'appui
des
3
autres
territoires.
Le
budget
prévisionnel
sur 3
ans
de
ces
actions
est
de
202
248
€.
Flles
pourraient
être
financées
sur
3
ans
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
de
la
DRAAF
visant
à
soutenir
la
structuration
des
PAT
de
niveau
2,
pour
un
montant
de
141
573
€.
Le
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
serait
de
15 965,80
€ sur
3
ans
: 6 764,00
€ en
2026
puis
4 600,90
€ en
2027
et
autant
en
2028.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
propose
donc
de
donner
mandat
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
pour
déposer
le dossier
d'appel
à
candidature
« Soutien
à
la
structuration
des
PAT
de
niveau
2 » pour
les
actions
d'éducation
à
l'alimentation
durable
(Défi
Foyers
à
Alimentation
Positive,
chaniiers
participatifs
et
Réseau
des
fermes
accueillantes).
Pour
mémoire
: Le
PAT
a
répondu
en
2024
à
un
précédent
AAP
de
la
DRAAF,
qui
a
permis
le
financement
d'une
poste
dédié
à
l'accompagnement
de
la
restauration
collective,
et
en 10 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
particulier
scolaire.
Une
chargée
de
mission
a
ainsi
été
recrutée
par
la
CDA
pour
les 4
EPCI
en
août
2025,
Elle
prendra
contact
avec
tous
les
restaurants
scolaires
des
communes.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
rappelle
qu'en
2024,
Un
appel
à
projet
de
la
DRAAF
a
permis
le financement
d'un
poste
dédié
à
l'accompagnement
de
la
restauration
collective
et
en
particulier
la
restauration
scoiaire.
Une
chargée
de
mission
a
ainsi
été
recrutée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
pour
les
4
EPCI,
en
août
2025.
Elle
va
très
prochainement
prendre
contact
avec
l'ensemble
des
responsables
des
restaurants
scolaires
des
communes
d'Aunis
Sud.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
le
dépôt
par
la
Communauté
d'Agglomération
{(CDA)
de
La
Rochelle
de
la
candidature
du
PAT
La
Rochelle-Aunis-Ré,
auprès
de
la
DRAAF
Nouvelle
Aquitaine
afin
d'obtenir
une
subvention
maximale
de
141
573
€ sur
3 ans,
pour
le financement
les actions
d'éducation
à
l'alimentation
durable
{Défi
Foyers
à
Alimentation
Positive,
chantiers
participalifs
et
Réseau
des
fermes
accueilllantes)},
- __
Désigne
la
CDA
de
La
Rochelle
comme
mandataire
pour
déposer
ce
dossier
au
nom
de
tous
les
partenaires,
Aultorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
5.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
5.1
Droit
de
Préemption
Urbain
-
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
n°25U010
Délibération
2025-10-06
Vu
la
loi
N°85-729
du
18
juillet
1985
relative
à
la
définition
et
à
la
mise
à
jour
des
principes
d'aménagement,
modifiée
par
les
lois
N°86-841
et
N°86-1290
des
17
juillet
1986
et
23
décembre
1986,
traitant
notamment
de
la
réforme
des
instrumenis
fonciers,
Vu
l'ordonnance
N°2020-391
du
1er avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
confiant
de
manière
automatique
aux
exéculifs
locaux
l'intégralité
des
pouvoirs
qui
pouvaient
être
délégués
par
l'assemblée
délibérante,
Vu
le
décret
N°86-516
du
14
mars
1986
relatif
notamment
au
Droit
de
Préemption
Urbain
{DPU)
modifié
par
le
décret
N°87-284
du
22
avril
1987,
Vu
l'orrêté
préfectoral
du
12
décembre
2024
portant
modification
des
siatuis
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
qui
comportent
notamment
sous
le
chapitre
Aménagement
de
l'Espace
: « Etude,
élaboration,
révisions,
modifications
et suivi
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
Vu
l'article
L211-2
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoyant
que
cette
compétence
entraine
de
plein
droit
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
11 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Vu
les
délibérations
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
N°2020-07-09
du
16
juillet
2020,
N°2020-09-04
du
8
septembre
2020,
N°2021-04-03
du
20
avril
2021,
N°2023-05-19
du
16
mai
2023,
N°2024-07-15
du
16
juillet
2024,
N°2025-02-04
du
25
février
2025,
N°2025-02-08
du
25
février
2025
et
N°2025-04-12
du
15
avril
2025
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
notamment
pour
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
défini
dans
le
Code
de
l'Urbanisme
pour
toutes
les
transactions
inférieures
à
200
000
€,
après
étude
des
dossiers
par
la
Commission
extracommunautaire
en
charge
du
Développement
Economique,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
N°2023-10-02
du
17
octobre
2023
portant
élection
de
Monsieur
Eric
BERNARDIN
en
tant
que
5ème
Vice-Président,
Vu
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
N°25U010
déposée
le
30
septembre
2025
par
Maître
Marc-Henry
SIONNEAU,
notaire
à
Aigrefeuille
d'Aunis
{17290},
concernant
un
bien
d'une
contenance
cadasirale
de
2
452
n°,
sis
rue
du
Fief
Girard,
17290
Aigrefeuille
d'Aunis,
cadastré
section
AO
N°118,
et
portant
un
bâtiment
à
Usage
d'atelier
d'une
surface
utile
de
2 647
m2,
Considérant
que
le
prix
de
vente
de
ce
bien
est
supérieur
à
200
000
€,
Considérant
que
la
Communauié
de
Communes
Aunis
Sud
n'a
pas
de
projet
sur
ce
site,
Vu
l'avis
de
la
Commission
extracommunautaire
Développement
Economique
consultée
le
1er
octobre
2025,
et
qui
propose
au
Conseil
Communautaire
de
ne
pos
exercer
son
droit
de
préempiion
urbain
sur
ce
bien,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
le
7 octobre
2025,
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
propose
au
Conseil
Communautaire
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ce
bien.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
détibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Décide
de
renoncer
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
d'une
contenance
cadasirale
de
2
452
n°,
sis rue
du
Fief
Girard,
17290
Aigrefeuille
d’Aunis,
cadastré
section
AO
N°118,
et
portant
un
bâtiment
à
usage
d'atelier
d’une
surface
utile
de
2
647
m°,
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif
et
technique
de
la
présente
délibération.
6. MARCHÉS
PUBLICS
12 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
6.1
Marché
d'assurance
statutaire
pour
la
période
2026-2029
-
Procédure
d'Appel
d'Offres
-
Attribution
du
marché
et
autorisation
de
signature
donnée
au
Président
Délibération
2025-10-07
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
de
Code
de
la
Commande
Publique,
relatifs
à
la
passation
de
marchés
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
Vu
la
consultation
lancée
le
13
juin
2025,
concernant
le
marché
d'assurance
statutaire
pour
la
période
2025-2030,
Vu
le
Procès-Verbai
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
en
date
du
30
septembre
2025,
en
charge
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché,
Vu
un
avis
favorable
émis
par
le
bureau
communautaire,
le
7 octobre
2025,
Monsieur
Christophe
RAULT,
rappelle
que
la consultation
a
été
lancée
avec
une
offre
de
base
correspondant
à
la
couverture
des
risques
décès
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
ainsi
qu'avec
3
prestations
supplémentaires
:
- _
PSEn°i
: Congé
de
longue
maladie
- congé
de
longue
durée,
-
PSE
n°2
: Maternité,
adoption,
paternité,
-__
PSE
n°3:
congé
de
maladie
ordinaire.
Ainsi,
la
collectivité
a
la
liberté
de
retenir
ou
non
les
prestations
supplémentaires
précisées
ci-
dessus.
Monsieur
Christophe
RAULT
indique
que
cinq
offres
ont
été
remises.
Après
ouveriure
des
plis,
la
Commission
d'Appels
d'Offres
a
procédé
à
l'examen
des
candidatures
et
des
offres
selon
les
critères
et
sous-critères
mentionnés
au
règlement
de
consultation,
à
savoir :
e
Valeur
technique
{30%},
+
Assistance
technique
(30%),
°
Critères
prix
(40%).
Après
analyse
du
rapport,
l'offre
retenue
par
la
Commission
d'Appels
d'Offres
est la suivante :
Montant
total
TTC
en
€
Candidat
pour1
année
Offre
de
base
+
PSE]
Taux
: 0,97%
+
1,70%
=
2,87%
Yvelin
/ Acte
Vie
-
Lloyd's
53
733,32
€
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
des
précisions
sur
les
garanties
proposées
dans
la
PSE
n°1,
et
des
raisons
pouvant
expliquer
un
tel
écart
de
prix.
Sur
autorisation
du
Président,
Madame
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
souligne
qu'une
proposition
tarifaire
aussi
élevée
peut
être
le signe
que
la
compagnie
n'a
pas
souhaité
obtenir
le
marché.
Monsieur
Christian
BRUNIER
demande
le
délai
de
carence
pour
la
maladie
ordinaire.
Sur
autorisation
du
Président,
Madame
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
répond
qu'il
est
de
30
jours.
13 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
avait
pris
la
décision
l'an
dernier
de
s'assurer
à
minima
pour
cette
année
2025
et
de
relancer
une
consultation
pour
de
nouvelles
garanties
à
compter
de
2026.
Il
fait
remarquer
que
des
économies
substantielles
vont
être
réalisées
tout
en
maintenant
un
niveau
de
garantie
intéressant.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
d'assurance
statutaire
pour
la
période
2026-2029,
avec
Yvelin
/
Acte
Vie
-
Lloyd's,
en
retenant
l'offre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
pour
un
taux
de
cotisation
de
2,67%
soit
un
montant
de
marché
de
53
733,32
euros
TTC
pour
la
lère
année
sur
la
base
de
la
masse
salariale
2024,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
adminisiratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
7.
FINANCES
7.1
Budget
Annexe
Zone
d'Activités
de
la
Métairie
- Transfert
des
parcelles
ZR
317
et
ZR
318
au
budget
principal
Délibération
2025-10-08
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°2025-03-16
du
4
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
ZA
de
la
Métairie
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7 octobre
2025,
Les
parcelles
de
la
zone
d'activités
de
la
Métairie
n°
ZR
317
et
ZR
318
sont
occupées
depuis
de
nombreuses
années
par
des
familles
gens
du
voyage.
Leur
installation
a
été
sécurisée
en
2019
et
ces
derniers
paient
mensuellement
une
indemnité
d'occupation.
La
possibilité
de
vendre
ces
terrains
à
court
ou
moyen
terme
est
donc
compromise.
Aussi,
il est
proposé
de
les
affecter
à
l'actif
du
budget
principal.
I est
à
noter
que
le
transfert
d'une
parcelle
d'un
budget
annexe
de
lotissement
vers
le
budget
principal
s'enregistre
comme
Une
cession
foncière.
Les
parcelles
ZR
817
et
ZR
318
sont
valorisées
à
hauteur
de
6,65
€ du
m°,
correspondant
au
prix
de
revient
du
foncier
de
la
zone
au
31/12/2024,
soit
140
308,35
€
HT
pour
21
099
me.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
257
du
Code
Général
des
Impôts,
le transfert
de
ces
terrains
vers
le
budget
principal
est
assimilé
à
une
livraison
à
soi-même,
du
fait
d'un
changement
d'affectation
du
bien
de
stock
à
immobilisation
et
de
son
transfert
vers
un
budget
n'ouvrant
pas
droit
à
déduction
de
TVA.
Ce
transfert
est
donc
soumis
à TVA,
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge.
L'application
de
TVA
sur ce
transfert
ne
représente
pas
un
coût
supplémentaire
pour
la collectivité
qui
n'aurait
pas
pu,
en
faisant
ces
acquisitions
sur
le
budget
principal,
bénéficier
d'un
remboursement
de
TVA.
L'application
de
la TVA
sur
marge
pour
ces
2
parcelles
correspond
à
23
860,23
€.
14 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
donc
le transfert
des
parcelles
ZR
317
et
ZR318
du
budget
annexe
ZA
de
la
Métairie
vers
le
Budget
Principal
pour
un
montant
total
de
164
168,58
€,
TVA
sur
marge
incluse
pour
un
montant
de
23
860,23
€.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- _
Approuve
le
transfert
des
parcelles
ZR317
et
ZR
318
du
budget
annexe
ZA
de
le
Mélairie
vers
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
un
montant
de
164
168,58
€,
TVA
sur
marge
incluse
pour
23
860,23
€,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Z.2
Budget
Annexe
Zone
d'Activités
de
la
Métairie
- Décision
Modificative
n°1
Délibération
2025-10-09
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
et
L2311-3
à
L2343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
précisant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°2025-02-03
du
11
février
2025
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2025-03-16
du
4
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
ZA
de
la
Métairie
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
octobre
2025,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
à
l'assemblée
la
décision
modificative
n°1
qu
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
ZA
de
la
Métairie :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
:
Afin
de
permetire
la
correction,
par
opérations
d'ordre
budgétaires,
d'écritures
passées
en
2008
et
2009,
il
est
ajouté
au
chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
Une
somme
de
198
500,46
€.
En
contrepartie,
la
somme
de
198
500,46
€ est
retirée
du
chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
où
elle
avait
été
provisionnée.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
Le
chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
est
augmenté
d'une
somme
de
198
500,46
€,
permettant
d'annuler
ces
écritures
erronées
émises
en
2008
et
2009.
En
conireparlie,
la
somme
de
198
500,46
€
est
retirée
du
chapitre
10
Dotations
Fonds
Divers
et
Réserves
où
elle
avait
été
provisionnée.
15 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
Marc
BOUSSION
ajoute
qu'il
s'agit
d'écritures
équilibre,
sans
conséquence
sur
le
résultat,
de
simples
écritures
de
régularisation
d'erreurs
commises,
il y
a
plusieurs
années.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité - Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- Approuve
les
modifications
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ZA
de
la
Métairie
ci-
dessous
détaillées
: Section
de
fonctionnement
Equilibre
Chapitre
| Fonction
Libellé
Montants
section
Dépenses
diminué
augmenté
TOTAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Recettes
diminué
augmenté
042
832
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
198
500.46
€
sections
75
632
Autres
produits
de
gestion
courante
|
198
500,46
€
TOTAL
198
500,46
€|
198
500,46
€
0,00
€
Section
d'investissement
Chap.
/
|
Libellé
Montanis
Equilibre
op.
Fonction
section
Dépenses
diminué
augmenté
040
832
Opération
d'ordre
de
transfert
entire
198
500.46
€
sections
10
632
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
198
500,46
€
TOTAL
198
500,46
€|
198
500,46
€
0,00
€
Receltes
diminué
augmenté
TOTAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
7.3
Budget
Annexe
Zone
d'activité
de
ia
Métairie
-
Reprise
du
compte
1068
par
opérations
d'ordre
budgétaires
Délibération
2025-10-10
Vu
l'article
L2311-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriaies
précisant
que
« lorsque
la
section
d'investissement
du
budget
présente
un
excédent
après
reprise
des
résultats,
le
conseil
peut
reprendre
les
crédits
correspondant
à
cet
excédent
en
recette
de
fonctionnement
dans
les
cas
et
conditions
définis
par
décret
n.
Vu
l'article
D2311-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
conditions
de
reprise
d'un
excédent
d'investissement
à
la
section
de
fonctionnement,
46 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Vu
la
délibération
n°2025-03-16
adoptant
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Annexe
Zone
Artsanalie
de
La
Métaire,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7 octobre
2025,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
rappelle
qu'il
est
prévu
de
clôturer
le
budget
annexe
ZA
de
la
Métairie
à
la
fin
de
l'exercice
2025,
si les
derniers
travaux
de
raccordement
d'une
parcelle
sont
facturés
avant.
En
effet,
les
seuls
terrains
de
cette
zone
d'activité
restant
à
céder
sont
actuellement
occupés
par
des
gens
du
voyage.
Cette
occupation
ne
permet
pas
à
court
ou
moyen
terme
de
leur
restituer
leur
vocation
de
développement
économique.
Ils
seront
donc
transférés
au
budget
principal
au
cours
de
l'exercice
2025.
Par délibération
n°2025-04-03
du
15 avril
2025,
le Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
Président
à
solliciter
l'avis
du
Préfet
de
la
Charente-Maritime
et
du
Directeur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières
d'Aunis
afin
de
corriger
une
anomalie
présente
sur
ce
budget
annexe,
et
ce
dans
le
cadre
de
la
procédure
prévue
à
l'article
D2311-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectivement,
il a
été
constaté
que
lors
des
exercices
2008
et
2009,
ce
budget
annexe
qui
dépendait
alors
de
la
Communauté
de
Communes
de
Surgères,
a
fait
l'objet
d'affectations
de
résultats
avec
des
capitalisations
de
l'excédent
de
fonctionnement
via
le
compte
1068,
et
ce
pour
un
total
de
198
500,46
€
[titre
1
bordereau
1
exercice
2008
pour
62
986,68€,
et
fitre
1
bordereau
1 exercice
2009
pour
135
513,78
€).
Or,
le
budget
annexe
ZA
de
la
Métairie
est
un
budget
de
lotissement,
géré
selon
les
normes
Mi4
puis
M57.
Ces
budgets
ne
doivent
pas
faire
l'objet
de
capitalisation
de
leurs
excédents
de
fonctionnement.
Ainsi,
ces
écritures
ont
été
passées
à
tort.
Il convient
donc
de
les
annuler.
Suite
à
étude
de
la
demande
d'avis
effectuée
dans
le cadre
de
la délibération
2025-04-03,
les
services
de
la
Préfecture
ont
proposé
de
corriger
cette
anomalie
par
opérations
d'ordre
budgétaires
par
le
débit
du
compte
1068
(chapitre
040}
par
le
crédit
du
compte
777
«
Recettes
et quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
» {chapitre
042).
Ainsi,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
de
corriger
cette
anomalie
par
la
passation
d'écrifures
d'ordre
non
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-_
Prend
acte
que
les écritures
d'affectation
de
résultat,
correspondant
à
des
titres de
recettes
émis
au
compte
1068,
enregistrées
sur
les
exercices
2008
et
2009
pour
un
montant
total
de
198
500,46
€
sont
erronées,
ces
écritures
n'étant
pas
possibles
sur
un
budget
annexe
de
lotissement,
-
Aultorise
le
Président
à
corriger
ces
écritures
d'affectation
de
résultat
réalisées
lors
des
exercices
2008
et
2009
{émissions
de
titres
au
compte
1068),
par
opérations
d'ordre
budgétaires,
c'est-à-dire
par
émission
d'un
mandat
au
compte
1068
chapitre
040
pour
un
montant
de
198
500,46
€ en
contrepartie
d'un
titre de
recettes
émis
au
compte
777
chapitre
042
pour
le
même
montant,
-
Autorse
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
17 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
7.4
Attribution
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Bouhet
Délibération
2025-10-11
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Teriitoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.5214-16-V,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
adressé
par
la
Commune
de
Bouhet
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
pour
la
restauration
d'un
bâtiment
communal
en
bibliothèque,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6
octobre
2025,
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-2026
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
attribution
:
-
Axes
fhémaïiques
d'intervention
:
x
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
lecture
publique
Equipements
culturels
non
communautaires
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires
Aménagements
liés
à
la
mobilité
non
communautaires
-
Bénéficiaires
:
Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1800
habitants
au
1er
janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois
sur
la
période
2024-2026
-
Dépenses
éligibles
:uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
“
Etudes
d'avant-projet
.
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
.
Travaux
"
Biens
mobiliers
-
Montant:
10
000
€
maximum
par
fonds
de
concours
(Pour
rappel
:en
respect
de
l'article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la
part
de
financement
de
la
Commune,
auires
subventions
et
FCTVA
déduits.]
Considérant
que
le
versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'assembiée
que
la
commune
de
Bouhet
a
prévu
la
réhabilitation
d'un
ancien
bâtiment
communal
afin
d'y
installer
la
bibliothèque
communale
dans
de
meilleures
conditions.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
opération
d'aménagement
d'équipements
liés
à
la
lecture
publique,
Considérant
que
la
Commune
de
Bouhet
a
une
population
DGF,
au
1e
janvier
2025,
inférieure
à
1800
habitanis,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
frais
d'étude
et
travaux,
présente
un
montant
possible
de
fonds
de
concours
de
10
000,00
€
et
une
part
d'autofinancement
de
la
commune
à
hauteur
de
17
887,08
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
et
des
dispositions
de
l'article
L.5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
18 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Dépenses
HT
Recettes
Montant
CTCSPS-DO
aesésne
DETR
23903,22€
30,0%
Travaux
70
790,89
€
Département
27
887,09
€
35,0%
FDC
Cdc
10
000,00
€
12,6%
Autofinancement
17
887,08
€
22,4%
Total
79
677,39
€
Total
79
677,39
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
donc
au
conseil
communautaire
d'atiribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€
à
la
Commune
de
Bouhet,
pour
la
restauration
d'un
bâtiment
communal
en
bibliothèque.
Monsieur
Christophe
RAULT
présente
le
projet
pour
la
commune
de
Bouhet,
Un
bâtiment
communal
placé
au
cœur
de
village
entre
la
mairie
et l'église
classée
du
Xlle
siècle
avait
été
laissé
à
l'abandon.
Les
élus
ont
décidé
d'y
abriter
la
nouvelle
bibliothèque,
puisque
la
bibliothèque
municipale
existante
a
été
transférée
dans
un
autre
local
communal.
Ce
projet
a
bénéficié
de
la
DTER
et
une
aide
financière
du
département
sera
examinée
en
2024.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Atfribue
à
la
commune
de
Bouhet
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€,
pour
la
restauration
d'un
bâtiment
communal
en
bibliothèque,
-
Rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'autofinancement
de
la
Commune
et
sera
donc
ajusté
en
fonction
de
l'état
des
dépenses
payées
et des
subventions
perçues,
fournis
par
la Commune
à
l'issue
du
projet,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.5
Attribution
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Breuil
La
Réorte
Délibération
2025-10-12
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
E.5214-16-V,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aûnis
Sud
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
adressé
par
la
Commune
de
Breuil
La
Réorte
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
pour
la
rénovation
énergétique
d'un
bâtiment
transformé
en
logements,
19 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6 octobre
2025,
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-2026
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
attribution
:
-
Axes
thématiques
d'intervention
:
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
lecture
publique
Equipements
culturels
non
communautaires
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires
Aménagements
liés
à
la
mobilité
non
communautaires
- _
Bénéficiaires
: Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1 800
habitants
au
1er
janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois
sur
la
période
2024-2026
- _
Dépenses
éligibles
: uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Etudes
d'avant-projet
Honoraires
de
maftrise
d'œuvre
Travaux Biens
mobiliers
-
Montant:
10
000
€
maximum
par
fonds
de
concours
{Pour
rappel
: en
respect
de
l'article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la
part
de
financement
de
la
Commune,
autres
subventions
et
FCTVA
déduits.)
Considérant
que
le
versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concemé,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
commune
de
Breuil
La
Réorte
à
prévu
la
rénovation,
notamment
énergétique,
d'un
bâtiment
communal
afin
d'y
créer
5 logements
locatifs.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
opération
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
Considérant
que
la
Commune
de
Breuil
La
Réorte
a
une
population
DGF,
au
1er janvier
2025,
inférieure
à
1 800
habitants,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
frais
travaux,
présente
Un
montant
possible
de
fonds
de
concours
de
10 000,00
€ et
Une
part
d'autofinancement
de
la
Commune
à
hauteur
de
34
584,91
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
et
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
:
Dépenses
HT
Recettes
Montant
DETR
24
769,40
€
25,0%
Travaux
99
077,59
€
Département
29
723,28
€
30,0%
20 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
FDC
CdC
10
000,00
€
10,1%
Autofinancement
34
584,91
€
34,9%
Total
99
077,59
€
Total
99
077,59
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€ à
la Commune
de
Breuil
La
Réorte,
pour
la
rénovation
énergétique
d'un
bâtiment
transformé
en
logements.
Monsieur
Eric
BERNARDIN
orésente
le
projet
pour
la
commune
de
Breuil
La
Réorte.
La
commune
a
fait
l'acquisition
d'une
habitation
pour
y
créer
cinq
logements
(2
T2
et
3
T3).
Les
demandes
de
subventions
déposées
sont
vaines
pour
l'instant.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Attibue
à
la
Commune
de
Beuil
La
Réorte
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€,
pour
la
rénovation
énergétique
d'un
bâtiment
transformé
en
logements,
Rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'autofinancement
de
la
Commune
et
sera
donc
ajusté
en
fonction
de
l'état
des
dépenses
payées
et des
subventions
perçues,
fournis
par
la Commune
à
l'issue
du
projet,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
fechnique
et
financier
de
la
présente
délibération.
7.6
Atlribution
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Saint
Crépin
Délibération
2025-10-13
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.5214-16-V,
Vu
le règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
adopté
parle
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
adressé
par
la
Commune
de
Saint
Crépin
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
pour
la
construction
d'une
halïle
intergénérationnelle
associative
et
culturelle,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le 6 octobre
2025,
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réaïisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
Une
communauté
de
communes
el
ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-2026
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
attribution :
21 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Axes
thématiques
d'intervention
:
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
lecture
publique
Equipements
culturels
non
communautaires
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires
Aménagements
liés
à
la
mobilité
non
communautaires
Bénéficiaires
: Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1 800
habitants
au
1er
janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois
sur
la
période
2024-2026
-
Dépenses
éligibles
: uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
"
Etudes
d'avant-projet
"
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
"
fravaux
“
Biens
mobiliers
-
Montant
: 10 000
€
maximum
par
fonds
de
concours
{Pour
rappel
: en
respect
de
l’article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la
part
de
financement
de
la
Commune,
autres
subventions
et
FCTVA
déduits.)
Considérant
que
le
versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
la commune
de
Saint
Crépin
a
prévu
la
construction
d'une
halle
qui
sera
utilisée
comme
un
espace
couvert
polyvalent
pour
des
évènements
culiurels
et
conviviaux,
pour
les
activités
à
destination
des
enfanis
et
des
écoles,
pour
les
associations
locales
et
comme
point
de
vente
pour
l'épicerie
Hinérante.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
opération
d'aménagement
d'équipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
et
culturels
non
communautaires,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Crépin
a
une
population
DGF,
au
1e
janvier
2025,
inférieure
à
1 800
habitants,
Considérant
que
le
pian
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
frais
d'étude
et
travaux,
présente
un
montant
possible
de
fonds
de
concours
de
10
000,00
€ et
une
part
d'autofinancement
de
la
Commune
à
hauteur
de
51
322,93
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
et
des
dispositions
de
l'articie
L.5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dépenses
HT
Receltes
Montant
DETR
45
992,19
€
30,0%
Travaux
153
307,31
Département
45
992,19
€
30,07
FDC
Cac
10
000,00
€
6,5%
Autofinancement
51
322,93
€
33,5%
Total
153
307,31
Total
153
307,31
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€ à
la Commune
de
Saint
Crépin,
pour
la
construction
d'une
halle
intergénérationnelle
associative
et
culturelle.
Monsieur
Matihieu
CADOT
présente
le
projet
pour
la
commune
de
Saint
Crépin.
Cette
commune
ne
disposait
pas
de
salle
de
fêtes
permettant
aux
habitants
de
se
retrouver.
Il s'agissait
22 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
donc
de
créer
un
espace
convivial
au
sein
d'une
halle
ouverte
sur
l'extérieur
avec
possibilité
de
la
bâcher
pour
l'intersaison.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité -__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Aflribue
à
la
Commune
de
Saint
Crépin
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€,
pour
la
construction
d'une
halle
intergénérationnelle
associative
et
culturelle,
-
Rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'autofinancement
de
la Commune
et sera
donc
ajusté
en
fonction
de
l’état
des
dépenses
payées
et
des
subventions
perçues,
fournis
par
la
Commune
à
l'issue
du
projet,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
7.7
Attribution
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
Délibération
2025-10-14
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.5214-16-V,
Vu
le règlement
d'atiribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
que
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
municipale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6 octobre
2025,
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
Une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-2026
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
attribution
:
-
Axes
thématiques
d'intervention
:
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
lecture
publique
"Equipements
culturels
non
communautaires
" _
Projels
de
développements
économiques
non
communautaires
"Aménagements
liés
à
la
mobilité
non
communautaires
-
Bénéficiaires
: Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1 800
habitants
au
1er
janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois
sur
la
période
2024-2026
-
Dépenses
éligibles
: uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
"
Etudes
d'avant-projet
“Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
23 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
—- Séance
du
21
octobre
2025
“
Travaux
*
Biens
mobiliers
-
Montant
: 10
000
€
maximum
par
fonds
de
concours
{Pour
rappel
: en
respect
de
l'article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la
part
de
financement
de
la
Commune,
autres
subventions
et
FCTVA
déduits.}
Considérant
que
le versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
prévu
la
construction
d’une
bibliothèque
municipale
en
remplacement
de
l'existante
devenue
trop
exigüe,
ne
permettant
plus
l'accès
convenable
du
public
et
ne
bénéficiant
pas
d'accès
PMR,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
opération
d'aménagement
d'équipements
liés
à
la
lecture
publique,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
une
population
DGF,
au
1e janvier
2025,
inférieure
à
1 800
habitants,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
frais
d'étude
et
travaux,
présente
un
montant
possible
de
fonds
de
concours
de
10
000,00
€ et
une
part
d'autofinancement
de
la
Commune
à
hauteur
de
47
420,00
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
et
des
dispositions
de
l'article
L.5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Dépenses
HT
Recettes
Montant
DETR
20
880,00
€
20,0%
Travaux
104
400,00
€
Département
26
100,00
€
25,0%
FDC
Cdc
10
000,00
€
9,6%
47
420,00
Autofinancement
€
ASAR
104
409,00
104
Total
€
Total
400,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
municipale.
Monsieur
Didier
BARREAU,
absent
à
cette
réunion
a
demandé
à
Monsieur
Philippe
BODET
de
présenter
le
projet.
I!
s'agit
de
la
construction
d'un
bâtiment
à
côté
de
la
maïie,
en
rez-de-
chaussée,
avec
un
accès
pour
l'école
pour
installer
la
bibliothèque
dans
un
espace
plus
spacieux
et
permettre
la
mise
en
place
d'animations
autour
de
la
lecture.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
24 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
- _
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Afiibue
à
la
Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€,
pour
la
consiruction
d'une
bibliothèque
municipale,
Rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'autofinancement
de
la
Commune
et
sera
donc
ajusté
en
fonction
de
l'état
des
dépenses
payées
et
des
subventions
perçues,
fournis
par
la
Commune
à
l'issue
du
projet, AuUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
8.
RESSOURCES
HUMAINES
8.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
Délibération
2025-10-15
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-11-16
du
Conseil
Communautaire
du
22
novembre
2022,
portant
sur
la
création
d'un
contrat
de
proiet
de
Chargé
de
mission
« Création
d'un
jardin
archéologique
et
de
nouveaux
espaces
ludiques
au
site
archéologique
de
Saint
Saturnin
du
Bois
»,
Vu
ia
délibération
n°2022-F1-16
du
Conseil
Communautaire
du
22
novembre
2022,
portant
sur
la
création
d'un
contrat
de
proiet
de
Chargé
de
mission
« Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS)
»,
Vu
la
délibération
n°
2025-02-03
en
séance
du
11
février
2025
portant
notamment
sur
les
emplois
permanents
arrivant
à
échéance
en
2025
ou
au
débui
de
l'année
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
du
4
septembre
2025
actant
la
reprise
en
régie
interne
de
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
Ker
Ketène
à
compter
du
1er janvier
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
7 octobre
2025,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
E appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1
- PÔLE
ATTRACTIVITE
DU
QUOTIDIEN
Service
culture
et
patrimoine
Afin
de
poursuivre
la
mission
relative
au
site
archéologique
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler,
comme
suit,
le
contrat
de
l'agent
actuellement
en
poste
et
ayant
pour
missions
principales
:
25 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
-
la
rédlisation
du
jardin
{plantation
d'arbres,
de
haïe,
de
végétaux...)
la
nécessité
de
compléter
l'étude
réalisée
en
2024
et
un
relevé
topographique
détaillé
et
d'une
cartographie
du
site
pour
envisager
la
suite
[demande
du
SRAÏ,
/
-
la
poursuite
des
publications
scientifiques
qui
doivent
faire
suite
aux
fouilles
et
d'études
létalement
budgétaire),
-
la
poursuite
du
recensement
des
vestiges
trouvés
qui
doit
faire
l'objet
d'un
inventaire
complet
(avec
un
renfort
de
l'équipe).
Ce
contrat
de
projet
(articles
L.332-24
à
L.332-26
du
CGFT)
serait
conclu
sur
les
bases
suivantes
:
- Contrat
de
projet
du
1er
février
2026
au
31
janvier
2027,
- Cadre
d'emploi:
contractuel
de
catégorie
B
—
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
- Rémunération:
grille
indiciaire
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
597,
éventuellement
assortie
d'un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
- Durée
de
travail
:35
h.
2
- PÔLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET TRANSITION
Services
techniques
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la
création,
à
compter
du 1e" janvier
2026,
d'un
poste
d'adijoint
technique
« Agent
polyvalent
», à
temps
complet.
Cet
agent
seraït
d'une
part,
mis
à
disposition
du
CIAS
à
raison
de
21
heures
par
semaine
afin
de
gérer
en
interne
l'aire
d'accueil
Ker
Ketène
{tenue
de
la
régie,
entretien
de
l'aire,
relations
avec
les
Usagers)
et
d'autre
part,
effeciuerait
des
missions
polyvalentes
aux
services
techniques
[14
heures
hebdomadaires).
Service
environnement
- Transition
écologique
et
énergétique
Monsieur
Christophe
RAULT
informe
l'assemblée
que
le contrat
de
projet
initiatement
établi
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
POSitive
(TEPOS)
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025,
I propose
donc
la
création
d'un
contrat
de
projet
ayant
pour
missions
principales
:
Piloter
et
animer
le
programme
Territoire
à
Energie
POSitive
Assurer
le
suivi
financier
et
administratif
du
programme
TEPOS
et
des
dossiers
associés
Contribuer
à
la
mise
en
place
d'un
Plan
sobriété
énergétique
pour
le
territoire
Contribuer
à
la
mise
en
place
d'un
Schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
Faciliter
l'émergence
des
projets
EnR
Coordonner
les
réflexions
ef
actions
TEPOS
avec
celles
du
Service
Mobilité
Coordonner
les
réflexions
et
actions
TEPOS
avec
celles
de
Cyclad,
syndicat
mixte
assurant
collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets,
labellisé
Territoire
Economie
Circulaire Accompagner
la
recherche
de
financements
du
programme
d'actions
et
des
actions
des
porteurs
de
projets
Mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
du
PCAET
correspondant
à
la
mission
TEPOS.
Ce
contrat
de
projet
{articles
L.332-24
à
L.332-26
du
CGFT)
serait
conclu
sur
les
bases
suivantes
:
Contrat
de
projet
d'une
durée
d'un
an
à
la
date
de
recrutement,
Date
prévisionnelle
de
recrutement
: janvier
2026,
Cadre
d'emploi
: contractuel
de
Catégorie
À,
Ingénieur
territorial,
Rémunération
sur
la
grille
indiciaire
des
ingénieurs
territoriaux,
entre
l'indice
brut
444
et
l'indice
brut
821
éventuellement
assortie
d’un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
Durée
de
travail:
35h.
De
plus,
Monsieur
Christophe
RAULT
fait
savoir
que
la
Région
Nouvelle-Aquifaine
a
accordé
une
aide
de
20
833
€ pour
le
financement
de
ce
poste,
au
litre
de
l'année
2024.
26 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
24
octobre
2025
Monsieur
Christian
BRUNIER
informe
de
la
reprise
en
régie
de
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Ker
Kétène,
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Le
poste
d'adjoint
technique
qui
est
proposé
sera
donc
mis
à
disposition
du
CIAS
à
raison
de
21
heures
par
semaine
pour
assurer
l'entretien
de
cette
aire.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
demande
les
missions
de
cet
agent
technique
en
dehors
de
ces
temps
de
présence
sur
l'aire
de
Ker
Kétène.
|| demande
si la
reprise
en
régie
n'engendrera
pas
un
surcoût
d'exploitation
de
cet
équipement.
Monsieur
le
Président
répond
que
cet
agent
intégrera
les
services
techniques
pour
les
14
heures
restantes
et
réalisera
des
travaux
de
fout
type,
en
particulier
des
travaux
d'espaces
verts.
Le
passage
en
régie
va
permettre
de
réaliser
des
économies
sur
le
budget
de
gestion
de
cette
aire
d'accueil.
Néanmoins,
le
personnel
du
CIAS
sera
davantage
sollicité
pour
les
mises
en
place
d'animations
auprès
des
résidents
de
cette
aire.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Approuve,
la
création
des
3
postes
proposés
selon
les
modalités
exposées,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
seront
inscrits
au
budget
2026,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
-__
Ditque
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibéraïion
et
dont
un
exempiaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
Fappui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
el
financier
de
la
présente
délibération.
9.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
informe
le
conseil
communautaire
des
décisions
prises
en
application
de
ses
délégations
:
2025D107
- Athribution
d'un
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
relatif
à
la
préparation
et
au
suivi
pluriannuel
d'exploitation
ef
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
-_
Enireprise
attrioutaire
:
Energie
et
Service
- 33140
Villenave
d'Ornon
-_
Durée
du
marché
:
de
sa
notification,
jusqu'au
31
Décembre
2030
-_
Moniant
du
Marché
TIC :
81
438,00
€
-_
Autorisation
donnée
au
Président
de
signer
le
contrat
avec
la
société
attributive
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
2025D108
-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
lot
n°
1
d'une
copropriété
sur
le
bien
cadastré
section
AO
n°
87
{Aigrefeuille
d'Aunis)
-_
Renonciation
à
exercer
un
droit
de
préemption
urbain
pour
le
lot
n°
1
d'une
copropriété
dont
la
superficie
privative
totale
du
lot
est
de
153,4
n°
à
laquelle
s'ajoute
une
cour
d'une
superficie
de
87,3
m?
non
prise
en
compte
au
fire
de
la
superficie
privalive,
sur
le
bien
27 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
cadasiré
section
AO
n°
87
d'une
contenance
cadastrale
de
995
m2,
sis
rue
du
Fief-Girard
à
Aigrefeuille
d'Aunis
(17290).
2025D109
- Demande
de
subvention
au
titre
de
l'Approche
Territoriale
des
Fonds
Européens
pour
le
financement
en
2025
d'un
1/2
poste
d'Aunis
Sud
dédié
au
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT)
La
Rochelle
Aunis
Ré
-_
Autorisation
donnée
au
Président
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Approche
Territoriale
des
Fonds
Européens,
sur
la
Fiche
Action
n%,
relative
à
« l'ingénierie
en
lien
avec
le
Projet
Alimentaire
de
territoire
La
Rochelle-Ré-Aunis
—
En
milieu
rural»
de
la
stratégie
de
développement
local
du
GAL
La
Rochelie-Ré-Aunis),
et
à
signer
tout
document
afférent
au
projet,
-
Validation
du
plan
de
financement
dédié
au
4
ETP
du
PAT
2025
:
Description
des
dépenses
prévisionnelles
2025
Montant
en
€
Coût
employeur
de
l'agent
sur
l'année
2025
(0,5
ETP)
23
600
€
Dépenses
indirectes
{frais
forfaitaires
de
15%
du
coût
total
employeur)
3 540
€
Dépenses
de
déplacement/frais
de
mission
{4%
du
coût
total
employeur)
9AA
€
TOTAL
27
140
€
Pescription
des
receftes
prévisionnelles
2025
Montant
en
€
Fonds
européen
LEADER
(80%)
21712€
Cac
Aunis
Sud
{20
%)
5 428
€
TOTAL
27
140€
2025D110
- Demande
de
subvention
au
titre
de
l'Approche
Territoriale
des
Fonds
Européens
pour
le
financement
en
2024
d'un
1/2
poste
d'Aunis
Sud
dédié
au
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT)
La
Rochelle
Aunis
Ré
-_
Autorisation
donnée
au
Président
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Approche
Territoriale
des
Fonds
Européens,
sur
la
Fiche
Action
n°6,
relative
à
«l'ingénierie
en
lien
avec
le
Projet
Alimentaire
de
territoire
La
Rochelle-Ré-Aunis
-
En
milieu
rural
»
de
la
stratégie
de
développement
local
du
GAL
La
Rocheïle-Ré-Aunis),
et
à
signer
tout
document
afférent
au
projet,
-_
Validation
du
plan
de
financement
dédié
au
72
ETP
du
PAT
2024
:
Description
des
dépenses
prévisionnelles
2024
Montant
en
€
Coût
employeur
de
l'agent
sur
l'année
2023
(0,5
ETP)
22
566€
Dépenses
indirectes
{frais
forfaitaires
de
15%
du
coût
total
employeur)
3 385
€
Dépenses
de
déplacemeni/frais
de
mission
(4%
du
coût
total
employeur)
903€
TOTAL
26
854
€
Description
des
recettes
prévisionnelles
2024
Montant
en
€
Fonds
européen
LEADER
(80%)
21
483
€
CdC
Aunis
Sud
(20
%)
5371€
TOTAL
26
854
€ 28 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
2025D111
- Modification
de
la tarification
de
Vac'en
Sport
et
de
L'École
Multisports
A
compter
du
1er octobre
2025
- Application
de
la
nouvelle
tarification
du
dispositif
Vac'en
sport :
Séjour
Séjour
Semaines
sporlives
Quotient familial CAF
[Montagne
|
Printemps
5
éj/5n
éj/5n
ans
nuitée |
3nuitées
nuitée
Quotient
familial
<
900
400€
300€
75€
100€
185€
Quotient
familial
entre
901et
1200
500€
375€
100€
125€
215€
Quotient
familial
entre
1201
et
1500
550€
A50€
105€
135€
265€
Quotient
familial
51501
600€
525€
110€
145€
275€
Résident
hors
territoire
800€
600€
150€
160€
315€
Mise
en
place
d'une
« réduction
famille
» de
20%,
au
profit
des
familles
inscrivant
plusieurs
enfants
sur
le
même
séjour/ou
durant
la
même
semaine.
Cette
minoration
sera
appliquée
au
moment
du
paiement,
Mise
en
place
d'une
réduction
« agents
CdC
Aunis
Sud
» de
20%,
s'appliquant
sur
le
tarif
public
et selon
le
QF
de
l'agent,
même
lorsque
l'agent
ne
réside
pas
sur
ie
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
A
compter
du
1er octobre
2025
- Application
de
la
nouvelle
tarification
pour
L'École
Multisports
:
Quotient
familial
CAF
Tarif
Quotient
familial
< 900
40€
Quotient
familial
entre
901et
1200
70€
Quotient
familial
entre
1201
et
1500
90€
Quotient
famiial
21501
110€
2025D112
- Passation
d'un
avenant
n°1
en
plus-value
concernant
l'entreprise
Eiffage
Route
Sud-
Ouest
pour
le
marché
2024-004
Objet
de
l'avenant
- Intégrer
des
prix
nouveaux
et
d'augmenter
le
montant
du
contrat
pour
le(s}
motif{s)
suivant(s)
:
-
Création
d'un
prix
nouveau,
concemant
l'ajout
de
la
couche
de
réglage
et
la
modification
de
la composition
du
remplissage des
joints.
Ce
prix dénommé
1215.11.A,
estimé
par
le
fifulaire
du
marché
à
11,25
€
/
m°,
est
une
plus-value
au
prix
1212-11
concernant
le stationnement
drainant
pavé
béton
à joints
engazonnés
avec
structure
réservoir,
-__
Création
d'un
prix
nouveau,
concernant
la
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
résine
gravillonnée
sur
les
cheminements
piétions
en
traversée
de
chaussée.
Ce
prix
dénommé
1603.14,
a
été
estimé
par
le
titulaire
du
marché
à
37,00
€ / m°,
et
concerne
une
surface
totale
de
125
m?
pour
l'ensemble
des
traversées
piétonnes
à
traiter
sur
les
différents
parkings
du
projet.
Suite
à
l'évolution
du
chantier,
modifications
ci-dessous
de
la
structure
de
chaussée
prévue
dans
les
espaces
de
stationnement
constitués
de
pavés
drainant
:
Substitution
de
couche
de
fondation
prévue
en
matériaux
terre-pierre
Une
épaisseur
de
15
à
45
em
{Prix
n°
1208.11)
Augmentation
de
la
même
épaisseur
de
la
couche
de
forme
drainante
prévue
en
matériaux
dioritique
20/60
{Prix
n°
1205.11)
Ajout
d'une
couche
de
réglage
de
5
cm,
en
gravillon
6/10,
sur
la
couche
de
forme
drainante Modification
de
la
composition
du
remplissage
des
joints
de
pavés
drainants,
en
prévoyant
un
garnissage
composé
de
1/3
de
terre
végétale,
1/3
de
sable,
et
1/3
de
terreau
fin.
Ceci
afin
de
favoriser
l'infiltration
des
eaux
et
la
végétalisation.
Après
constat
lors
de
la
réalisation
de
la
phase
n°2,
aucun
traitement
ni
marquage,
n'a
été
prévu
au
niveau
des
traversées
piétonnes
sur
les
voiries
internes
des
parkings.
Pour
sécuriser
ces
circulations
douces,
la
mise
en
œuvre
d'un
revêtement
de
type
résine
gravillonnée
colorée
s'avère
nécessaire
au
niveau
de
ces
traversées
piétonnes.
29 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Les
présentes
modifications
de
prestations
représentent
une
plus-value
de
42
174,20
€
HT,
soit
une
augmentation
de
2,73
%
du
contrat
initial,
sous
réserve
de
l'ajustement
uitérieur
de
cette
somme,
d'une
port
suivant
les
prestations
réellement
exécutées
et
justifiées,
et
d'autre
part
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
conirat.
2025D113
- Adoption
du
règlement
d'utilisation
des
consignes
connectées
collectives
et
semi-
collectives
pour
stationner
les
vélos
Règlement
d'utilisation
établi
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
vélo
du
quotidien
de
la
Communauié
de
Communes
Aunis
Sud
et
du
déploiement
de
stationnemenis
sécurisés
pour
les
vélos
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
2025D114
-
Convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
pour
le
bureau
n°1
à
Ia
Pépinière
d'entreprises
Indigo
pour
l'entreprise
FTI
Flora
Thermique
Ingénierie
-_
Signature
avec
l'entreprise
F1
Flora
Thermique
ingénierie
d’une
convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
pour
le
bureau
numéro
1
à
la
Pépinière
d'entreprises
Indigo
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
implantée
Allée
de
la
Baratte
- Zone
Industrielle
de
la
Métairie
-
17700
Surgères
-
Location
consentie
à
compter
du
1er octobre
2025
pour
une
durée
maximum
de
3
mois
-__
Loyer
mensuel
arrêté
à
370,50
€ HT.
soit
444,50
€ TT.C.
2025D118
- Convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
pour
le
bureau
numéro
5
à
la
Pépinière
d'entreprises
Indigo
pour
l'entreprise
DIAGMAT
IMMO
-
Signature
avec
l'entreprise
DIAGMAT
IMMO
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
pour
le
bureau
numéro
5
à
la
Pépinière
d'entreprises
Indigo
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
implantée
Allée
de
la
Baratte
—
Zone
Industrielle
de
la
Métairie
—
17700
Surgères,
-_
Location
consentie
à
compter
du
Ter
octobre
2025
pour
une
durée
maximum
de
24
mois
-__
Loyer
mensuel
arrêté
à
117,00
€ HT.
soit
140,40
ET.T.C.,
et pour
la deuxième
année
de
120,25
€HIT.
soit
144,30
€T.T.C.
2025D116
-
Convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
pour
le
bureau
n°6
à
la
Pépinière
d'entreprises
Indigo
pour
l'entreprise
ACI
-
Signature
avec
l'entreprise
ACI
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
d'accompagnement
pour
le
bureau
numéro
6
à
ia
Pépinière
d'entreprises
Indigo
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
implantée
Allée
de
la
Baraîte
- Zone
industrielle
de
la
Métairie
—
17700
Surgères
-_
Location
consentie
à
compter
du
1er octobre
2025
pour
une
durée
maximum
d'un
an
-
Loyer
mensuel
arrêté
à
370,50
€
HIT.,
soit
444,50
€
T.T.C.
2025D117
- Demande
de
subvention
au
titre
du
Programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
animé
par
l'ADEME
pour
l'accompagnement
par
un
conseiller
afin
d'initier,
organiser
et
suivre
le
projet
-
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
PADEME
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
l'opération
-_
Validation
du
plan
de
financement
de
l'opération
:
Description
des
dépenses
Montant
en
€
station
d'accompagnement
pendant
4 ans
de
la
CdC
dans
la
mise
en
2
ue
k
ui
.
45
000
€
œuvre
de
sa
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
TOTAL
45
COC
€ 30 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
—- Séance
du
21
octobre
2025
Description
des
recettes
Montant
en
€
vention
ADEME
(80
%)
36
000
€
CdC
Aunis
Sud
{20
%)
9 000
€
TOTAL
45
000
€
2025D118
- Demande
de
subvention
auprès
des
services
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
dans
le
cadre
de
la
convention
PIG
Pacte
-
France
Rénov'
(PIG)
-
« Volet
Accompagnement
»
2025-2030
-_
Validation
du
plan
de
financement
pour
la
tranche
annuelle
de
l'année
2025
concernant
la
convention
PIG
Pacte
-
France
Rénov'«
volet
accompagnement
» :
Dépenses
éligibles
en
€ TTC
Recettes
en
€
Lutte
contre
l'habitat
indigne
ou
dégradé
17760
|
ANAH
73
200
Rénovation
PO/PB
TMO
44
000
Rénovation
énergétique
avec
volet
LHI
PO
TMO/MO
et
PB
2
200
Communauté
Accessibilité
ou
adaptation
du
logement
PO
44
000
|
de
Communes
37
800
Réhabititation
logement
moyennement
dégradé
2 200
Aunis
Sud
Total
111000
|
Total
111
000
-__
Autorisation
donnée
au
Président
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nalionale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH}
dans
le
cadre
de
la
convention
PIG
Pacte
-
France
Rénov'
« volet
accompagnement
»
-__
Montant
de
subvention
sollicité
- 73
200
euros.
2025D119
- Acquisition
à
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
de
chemins
ruraux
sur
les
communes
d'Aigrefeuille
d'Aunis
et
du
Thou
préalablement
à
l'aménagement
de
l'extension
Est
du
parc
d'activités
économiques
communautaire
du
Fief
Girard
-
Acquisition,
à
l'euro
symbolique,
de
3
chemins
ruraux
situés
pour
partie
sur
les
communes
d'Aigrefeuille
d'Aunis
et
du
Thou,
à
savoir :
- _
Chemins
ruraux
N°12
d'une
longueur
de
355
mètres
ef
N°15
d'une
longueur
de
323
mètres,
tous
deux
situés
sur
la
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
-
Chemin
rural
N°23
d'une
longueur
de
323
mètres
situé
sur
la
commune
du
Thou,
-_
Signaîure
avec
chaque
commune
d'un
avant
contrat
et/ou
d'un
contrat
chez
un
notaire
pour
régulariser
chaque
acquisition,
-
Frais
de
notaire
et
le
cas
échéant
frais
de
géomètre-expert
à
la
charge
de
la
CdC
Aunis
Sud,
-_
Crédits
suffisants
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« ZA
ef
Girard
Est
DS
n.
2025D120
-
Signature
et
dépôt
d'autorisations
de
travaux
de
mise
en
conformité
AD'AP
sur
la
commune
de
Surgères
-
Signature
et
dépôt
auprès
de
la
Commune
de
Surgères
des
Autorisations
de
Travaux
avec
demande
dérogation
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
AD'AP
de
6
bâtiments
communautaires.
-_
Caractéristiques
principales
du
projet
:
+
Mise
en
conformité
et
demande
de
dérogation
pour
les
vestiaires
et
la
tribune
football
du
complexe
sportif
de
Surgères
;
+
Mise
en
conformité
et
demande
de
dérogation
pour
le
local
des
restos
du
cœurs,
rue
des
compagnons
du
Tour
de
France
à
Surgères,
+
Mise
en
conformité
et
demande
de
dérogation
pour
les
vestiaires,
sanitaires,
douches
et
la
ibune
de
la
piscine
intercommunale
de
Surgères
;
+
Mise
en
conformité
et
demande
de
dérogation
pour
le
gymnase
? du
complexe
sportif
de
Surgères
;
31 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
+
Mise
en
conformité
et
demande
de
dérogation
pour
l'espace
culturel
Le
Palace,
rue
des
3
frères
Nadeau
à
Surgères
:
+
Mise
en
conformité
et
demande
de
dérogation
pour
l'espace
communautaire
Berlioz,
rue
Jean
Philippe
Rameau
à
Surgères.
2025D121
-
Précision
donnée
à
la
décision
2025D71
portant
sur
la
signature
d'un
contrat
de
prêt
d'un
montant
de
1
000
000
€
pour
financer
les
travaux
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
Surgères -
Durée
de
préfinancement
de
l'emprunt
d'un
montant
de
1 000
000
€
{un
million
d'euros)
réalisé
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
- Caisse
des
Dépôis
et
Consignations
pour
le
financement
des
travaux
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
Surgères
est
d'une
durée
de
12
{douze)
mois.
-
Caractéristiques
de
l'emprunt :
Ligne
du
Prêt
Prêt
transformation
écologique
Emprunteur
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
Objet
Financement
des
travaux
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
Surgères
Montant
1 000
000,00
EUR
Durée
40
ans
Préfinancement
Sur
une
durée
de
12
mois
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Index
Livret
À
Taux
d'intérêt
Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+0,40%
Révisabilité
:
A
chaque
échéance,
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Echéances
Constantes
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
Autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
Autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
TA
Commission
d'instruction
0.06%
(6
points
de
base}
du
montant
du
prêt
-_
Autorisation
donnée
au
Président
de
signer
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demandef{s)
de
réalisation
de
fondés.
10.
REMERCIEMENTS Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
des
remerciements
de
l'école
de
Breuil
La
Réorte,
pour
le
financement
des
trajets
de
déplacement
des
enfants
vers
la
bibliothèque
de
La
Devise.
Fin
de
séance
à
19h00
32 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
21
octobre
2025
Délibérations
n°
2025_10_O1
à
2025_10_15
Liste
des
conseillers
communautaires
présents
:
Jean
GORIOUX
Catherine
DESPREZ
Christian
BRUNIER
Raymond
DESILLE
Eric
BERNARDIN
Gilles
GAY
Pascal
TARDY
Christophe
RAULT
Anne-Sophie
DESCAMPS
Pascale
GRIS
Barbara
GAUTIER
Christelle
GRASSO
Marie
France
MORANT
François
PELLETIER
Olivier
DENECHAUD
Florence
VILLAIN
Angélique
PEINTRE
Catherine
MOREAU
Philippe
BARITEAU
Matthieu
CADOT
Philippe
BODET
Valérie
RIVÉ
Sylvie
PLAIRE
Kevin
BAYNAUD
Stéphane
AUGE
Laurent
ROUFFET
Didier
TOUVRON
Thierry
PILLAUD
a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER
a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN
a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI
a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT
a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX
a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN
a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD
a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU
a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE
AUNIS SUD
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
DENECHAUD
3
33