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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - PV CC du 18.11.25 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - PV CC du 18.11.25 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
A:
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
af.”
DU
MARDI
18
NOVEMBRE
2025
Imagine
la futuralité
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votants
Quorum
32
36
Puis
33
Puis
38
50
Puis
34
Puis
40
26
Puis
35
Puis
41
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
—
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
— Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-—
Didier
BARREAU
-
Pascale
GRS
- Barbara
GAUTIER
— Christelle
GRASSO
— Marie
France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
—
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
—
Catherine
MOREAU
—
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
-
Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
—
Marylise
BOCHE
- Syivie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
—
Kevin
BAYNAUD
-—
Laurent
ROUFFET
—
Didier
TOUVRON
—
Danielle
BALLANGER Monsieur
Pascal
MAGINOT
{porteur
d'un
pouvoir}
est
arrivé
à
18h
10
ef
n'a
pas
participé
à
la
Fèe
délibération Madame
Catherine
DESPREZ
{porteuse
d'un
pouvor}
est
arrivée
à
18h
15
etn'a
pas
participé
aux
2
premières
délibérations
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
est
arrivé
à
18h
et
n'a
pas
particiné
aux
3
premières
délibérations
Présents/
Membres
suppléants
:
Richard
MOREAU
Absents
:
Hervé
GAILDRAT
(excusé},
David
CHAMARD
{excusé)
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Également
présents
à
la
réunion
: Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
-
Loïc
LANDRY
—
Alizée
CANOVAS
—
Nicolas
CHAMBON
- François
PERCOT
-
Cédric
BOIZEAU
- Nicolas
DEZIEX
- Isabelle
DESCHAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Baptiste
PAIN
Auteur
de
l'acte: Jean
GORIOUX,
Président
té
Convocation
envoyée
le
: 12
novembre
2025
Arrêté
par
le
conseil
commnautaieye:JAN, 2076
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
12 novembre
2025
CdC
Aunis
Sud :
-
4 FEN.
2076 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Ordre
du
jour
1.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1.1
Parc
d'activités
économiques
des
Ardillauds
- Saint-Pierre
la
Noue
- acquisition
foncière
1.2
Convention
opérationnelle
n°CP
17-18-005
de
stratégie
foncière
pour
la
requañfication
d'un
site
industriel
à
Surgères
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
—
autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°3
2.
MARCHE
PUBLICS
-
POLE
D'ECHANGE
MUITIMODAL
2.1
Avenant
n°2
en
plus-value
de
plus
de
5%,
au
Lot
n°1
Voirie-Réseaux-Divers
3.
SERVICE
TECHNIQUE
-
BATIMENTS
8.1
Gymnase
d'Aigrefeuille
- validation
de
l'Avant-Projet
Définitif
4.
SPORT
4.1
Attibution
des
aides
aux
clubs
sportifs
pour
les
moins
de
18
ans
et
pour
la
formation
des
bénévoles 5.
FINANCES
5.1
Révision
de
l'atiribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
La
Noue
5.2
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
ia
Commune
de
Marsais
5.3
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
ia
Commune
de
Chambon
5.4
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
—- Admission
en
non-valeur
de
créances
irécouvrables
5.5
Budget
Principal
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
5.6
Budget
Annexe
Pépinières
Agroalimentaire
—
Admission
en
non-valeur
de
créances
irécouvrables 6.
ADMINISTRATION
GENERALE
6.1
Modifications
statutaires
- compétence
assainissement
au
1/04/2026
6.2
Modification
de
la
composition
des
commissions
extracommunautaires
—
Désignation
de
conseillers
de
la
commune
de
Ciré
d'Aunis
o
Environnement
et transition
o
Urbanisme
—
planification
o
Sport
o
Développement
social
6.3
Désignation
d'une)
nouveillle)délégué({e)
au
Syndicat
Mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
La
Rochelle
Aunis
7.
RESSOURCES
HUMAINES
7.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
7.2
Présentation
du
RSU
2024
8.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
9.
REMERCIEMENTS Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Monsieur
le
Président
demande
à
deux
nouveaux
agents
de
se
présenter.
Madame
Alizée
Canovas
se
présente.
Elle
remplace
Maxime
BONNERT
en
tant
que
chargée
de
mission
« habitat
».
Elle
arrive
de
Brive-la-Gaillarde
et
dit
être
ravie
de
rejoindre
les
équipes
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
Nicolas
Chambon
se
présente
ensuite.
Il vient
d'êire
recruté
en
tant
que
chargé
de
communication
et
tourisme,
en
remplacement
de
Monsieur
Loïc
FOUQUET.
I a
précédemment
travaillé
à
Rochefort,
dans
le
cadre
du
projet
de
l'Hermione
mais
également
à
la
Communauté
d'Agglomération,
au
service
communication
et
animations.
1.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1.1
Parc
d'activités
économiques
des
Ardillauds
- Saint-Pierre
la
Noue
- acquisition
foncière
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
projette
la
réalisation
d'un
Parc
d'Activités
Economiques
« de
proximité
»
sur
une
emprise
foncière
d'environ
1,5
hectare
actuellement
classée
en
zone
TAU
«Economie
ouverte
à
lurbanisation»
et
soumise
à
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP},
permettant
l'aménagement
de
terrains
à
bûtir,
l
précise
que
pour
ce
projet,
l'intercommunalité
a
signé
une
convention
avec
le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
département
de
la
Charente-Maritime
(SDV]}
pour
une
assistance
à
moftrise
d'ouvrage,
la
maitrise
d'œuvre
et
la
réalisation
des
travaux,
Hinforme
l'assemblée
que
depuis
la
validation
de
l'Esquisse
(ESQ)
des
adaptations
à
la
marge
ont
été
apportées
permettant
d'optimiser
les
aménagements
et
leur
emprise,
et
valoriser
la
surface
totale
à
bâtir
désormais
répartie
sur
17
lots
de
500
m2.
1 ajoute
que
les
études
d'Avant-
Projet
(AVP}
et
le
Permis
d'Aménager
(PA)
devraient
être
proposés
par
la
mañrise
d'œuvre
pour
fin
novembre
/ début
décembre
2025,
ainsi
d'un
chiffrage
mis
à jour,
Il propose
désormais
que
l'intercommunalité
se
porte
acquéreuse
du
terrain
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération,
Vu
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vules
articles
L.1
et
L.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
de
Personnes
Publiques,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
et
définissant
les
compétences
communautaires,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
comportant
notamment
sous
le
chapitre
Développement
Economique:
« Aménagement,
création,
gestion
et
entretien
des
zones
d'activités
industrielles,
artisanales,
commerciales,
tertiaires,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires
»,
Vu
ta
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-02-06
du
11
février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
et
dans
lequel
est
mentionné
FOrientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP
N°7}
de
secteur
d'aménagement
à
dominante
d'activités
économiques
« Artisanat
n
à
Saint-Pierre
La
Noue,
située
le
long
de
la
route
départementale
939,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
b°2025-03-16
du
4
mars
2025,
approuvant
les
budgets
primitifs
2025
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
de
ses
budgets
annexes
dont
celui
intitulé
« Parc
d'activités
Les
Ardillauds
» correspondant
au
projet
du
même
nom,
à
Saint-Pierre
La
Noue, Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Vu
ia
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
la
Noue
N°2022DE06-
0049
du
27
juin
2022,
approuvant
la
cession
du
terrain
faisant
l'objet
de
l'OAP
N°7
précitée
est
classé
en
secteur
«& AU
»
au
PLUI-H
au
prix
de
2,00
€
/
m°,
à
prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
N°608,
609,
810,
611
et
612
sises
au
lieu-dit
La
Grève,
au
profit
du
projet
porté
par
l'ntercommunalité
pour
la
création
d'un
parc
d'activités
économiques,
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016,
publié
au
journal
officiel
le
11
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilière
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes,
et son
article
2 fixant
le seuil
de
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
à
180
000
€ pour
toute
acquisition
immobilière
réalisée
par
entente
amiable,
ce
quine
nécessite
pas
de
saisine
pour
l'opération
projetée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Extracommunautaire
Développement
Economique
le
18
novembre
2024
et
du
Bureau
Communautaire
le
3
décembre
2024,
sur
l'Esquisse
(ESQ)
du
projet
d'aménagement
assis
sur
Une
emprise
foncière
d'environ
16
494
m°?
proposant
15
lots
à
bâtir,
et
le
budget
prévisionnel
de
l'opération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président,
précise
que
l'acquisition
du
terrain,
objet
de
la
présente
délibération
ne
concerne
pas
la portion
de
ia rue
Léo
David
quile
dessert
depuis
la route
départementale
939,
et
qu'elle
fera
spécifiquement
l'objet
d'un
transfert
de
charges
et
d'une
intégration
à
la
liste
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
I propose
à
l'assemblée
de
se
porter
acquéreur
du
terrain
nécessaire
à
la
création
d'un
parc
d'activités
économiques.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
propose
à
l'assemblée
de
se
porter
acquéreur
de
ce
terrain
et
demande
de
l'autoriser
à
signer
l'acte
de
vente
avec
le
propriétaire,
Monsieur
Eric
BERNARDIN
précise
que
cette
délibération
ne
concerne
que
l'achat
des
terrains.
Une
deuxième
délibération
sera
prise
pour
le
transfert
d'une
portion
de
voirie,
propriété
de
ia
commune
de
Saint
Pierre
La
Noue
et
entrant
dans
le
périmètre
de
cette
zone
d'activités.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Aulorise
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auprès
de
la
commune
de
Saint-Pierre
La
Noue
d'un
terrain
d'une
contenance
cadastrale
d'environ
16
494
ny
à
prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
N°608,
609,
610,
611
et
612
sises
au
lieu-dit
La
Grève,
au
profit
du
projet
de
création
d'un
parc
d'activités
économiques,
au
prix
de
2,00
€ / m°,
soit
environ
32
988
€,
-
Prend
bonne
noîe
qu'il
conviendra
de
majorer
ou
minorer
le
montant
de
l'acquisition
au
regard
de
la
contenance
cadastrale
déterminée
par
le
géomètre-expert,
- _
Autorise
Monsieur
ie
Président
à
signer
l'avant
conirat
de
vente
et/ou
le
contrat
de
vente
chez
un
notaire,
-
Joint
à
la
présente
délibération
un
plan
de
situation
du
terrain
à
acquérir, Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-
Prend
bonne
note
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
remboursera
au
propriétaire
une
fraction
des
impôts,
taxes,
contributions
et
autres
charges
fiscales
de
toute
nature
assuiettissant
le
terrain
objet
de
la
vente,
calculée
en
proportion
du
temps
de
jouissance
de
chacun
durant
l'année
fiscale
en
cours
au
moment
de
la
vente,
et
acquittera
tous
les
droits
et
frais
de
l'acte
de
vente
auprès
du
notaire,
ainsi
que
les
frais
de
géomètre-expert,
-
Prend
bonne
note
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
s'acquittera
auprès
de
l'exploitant
d'une
indemnité
d'éviction
pour
perte
d'exploitation
sur
la
base
du
barème
2025
de
la
Chambre
d'Agriculture
17/79
qui
s'élève
à
3 899
€ / ha
(2 903
€
/ha
en
2024}
si
le
terrain
fait
l'objet
d'une
exploitation
agricole
régulière
et
d'un
bail,
lequel
devra
être
résilié
au
plus
tard
le jour
de
la signature
de
l'acte
de
vente
du
terrain
afin
que
ce
dernier
soit
libre
de
toute
location
et
occupation,
-
Précise
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« Parc
d'activités
Les
Ardilauds
n,
-
Autorse
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
du
développement
économique,
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
1.2
Convention
opérationnelle
n°CP_17-18-005
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
d'un
site
industriel
à
Surgères
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
— autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°3
Vu
la
convention
opérationnelle
N°CP
17-18-005
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
du
site
industriel
SURFLM
PACKAGING
à
Surgères
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
signée
le
16
mai
2018,
Vu
l'avenant
N°1
à
la
convention
précitée,
signé
le
18
mars
2021
portant
la
date
d'échéance
de
la
convention
au
15
mai
2026,
Vu
l'avenant
N°2
à
la
convention
précitée,
signé
le 3
mai
2022
portant
sur
l'intégration
de
la
propriété
d'ARMOR
PROTEINES
dans
le
périmètre
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
Vu
l'acquisition
du
site
industriel
SURFILM
PACKAGING
à
Surgères
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
le
29
juin
2023,
Vu
la convention
de
mise
à
disposition
du
site
industriel
SURFILM
PACKAGING
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
signée
le
2
août
2023.
Cette
mise
à
disposition
pourra
prendre
fin
au
jour
de
la
signaiure
de
l'acte
de
vente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
à
l'intercommunalité
ou
à
tout
autre
acquéreur
désigné
par
elle,
Vu
le
dernier
compte-rendu
de
situation
arrêté
au
31
décembre
2024
qui
porte
l'engagement
financier
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
au
titre
du
stock
financier
du
conventionnement
à
344
012,46
€ H.T,
[dont
285
822,48
€ pour
l'acquisition},
montant
qui
sera
grevé
de
la
TVA
au
moment
du
rachat
du
site
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
l'échéance
à
venir
de
la
convention
opérationnelle
précitée
est
par
voie
de
conséquence
l'obligation
du
rachat
du
site
par
l'intercommunalité,
Considérant
qu'avant
cette
échéance
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
dispose
de
la
faculté
de
saisir
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
afin
qu'il
puisse
porter
et
conduire
les
opéraïions
de
déconstruction-désamiantage-dépollution
et
les
prestations
qui
s'y Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
rattachent
avant
la
cession
du
site.
Si
cette
saisine
était
acceptée
elle
impiiquerait
par
voie
de
conséquence
de
redéfinir
l'échéance
de
la
convention
opérationnelle
précitée,
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l'intercommunalité
a
saisi
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
tout
en
incluant
la
possibilité
que
la
cession
du
site
en
l'état
soit
possible
au
profit
d'un
investisseurs
privé.
I précise
qu'il
est
apparu
opportun
d'envisager
de
confier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
le
portage
el
la
conduite
des
opérations
précitées
afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
de
poursuivre
sa
réflexion
sur
la
destination
et
la
stratégie
d'aménagement
de
ce
secteur
stratégique
à
la
sortie
de
la
gare
TGV
à
Surgères,
et
également
de
différé
le
rachat
du
site,
Aussi,
il
est
proposé
un
avenant
N°3
qui
a
pour
objet
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
opérationnelle
jusqu'au
31
décembre
2027,
afin
de
:
-
Permettre
la
conduite
des
démarches
préalables
à
la
déconsiruction
du
site
SURFILM
PACKAGING,
-
Maintenir
la
mañlrise
foncière
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
et
préserver
sa
capacité
d'intervention
jusqu'à
la
définition
du
scénario
arrêté
par
l'intercommunalté,
-
Intégrer
la
faculté
de
cession
du
site,
dans
son
état
actuel,
à
un
opérateur
privé
jusqu'au
31
mars
2026.
À
l'issue
de
cette
échéance,
et
en
l'absence
d'opérateur
intéressé,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
engagera
les
opérations
de
déconsiruction.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Vue
projet
d'avenant
N°3
à
la
convention
opérationnelle
précitée,
projet
d'avenant
qui
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion,
Monsieur
le
Président
dit
la
nécessité
d'avancer
sur
ce
dossier
tout
d'abord,
pour
des
raisons
de
mise
en
sécurité
du
lieu
mais
également
pour
arrêter
un
projet
de
développement
opportun.
il rappelle
que
le
site
concerne
l'emprise
foncière
de
Surfilm,
la
partie
acauise
auprès
d'Armor
Protéine
et
la
parcelle
de
Terra
Lacta.
L'ensemble
représentant
près
de
6
hectares.
Ce
lieu
à
une
vocation
économique,
parfaitement
bien
localisé
en
sortie
de
gare
et
aux
abords
d'un
axe
roUfier.
Des
procédures
doivent
maintenant
être
engagées
pour
travailler
sur
l'avenir
de
ce
secteur,
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
confier
à
l'établissement
public
foncier,
la
démolition
et
la
dépollution
des
bâtiments
situés
sur
cet
espace.
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
Cédric
BOIZEAU
fait
remarquer
que
la
délibération
mentionne
la
date
du
31
mars
2026.
En
effet,
à
partir
de
cette
date,
la
Communauté
de
Communes
ne
sera
plus
en
capacité
de
pouvoir
céder
le
site
de
Surfilm
Packaging
dans
son
état
actuel.
Cette
échéance
correspond
également
au
non-retour
en
arrière
des
engagements
qui
seront
pris
par
l'EPF,
concernant
les
procédures
préalables
aux
opérations
de
déconsiruction,
démolition
et
désamiantage.
Monsieur
le
Président
précise
que
même
si
c'est
urgent,
ces
travaux
de
démolition
et
de
dépollution
ne
pourront
pas
démarrer
avant
la
fin
des
travaux
en
cours,
pour
le
pôle
d'échange
mulimodai.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-
Aquitaine
un
avenant
N°3
à
la
convention
opérationnelle
N°CP
17-18-005
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
du
site
industriel
SURFILIM
PACKAGING
à
Surgères,
ci-
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
le
projet
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
-
Dit
que
cet
avenant
N°3
a
pour
objet
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
opérationnelle
précitée
jusqu'au
31
décembre
2027,
afin
de
:
- _
Permettre
la
conduite
des
démarches
préalables
à
la
déconsiruction
du
site
SURFILM
PACKAGING,
-
Maintenir
la
maîtrise
foncière
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
et
préserver
sa
capacité
d'intervention
jusqu'à
la
définition
du
scénario
arrêté
par
l’intercommunalité,
-
Intégrer
la
faculté
de
cession
du
site,
dans
son
état
actuel,
à
un
opérateur
privé
jusqu'au
31
mars
2026.
A
l'issue
de
cette
échéance,
et
en
l'absence
d'opérateur
intéressé,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
engagera
les
opérations
de
déconstruction.
-
Aultorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Arrivée
de
Madame
Catherine
DESPREZ
à
18h15
2.
MARCHE
PUBLICS
-
POLE
D'ECHANGE
MULTIMODAE
2.1
Avenant
n°2
en
plus-value
de
plus
de5%,
au
Lot
n°1
Voirie-Réseaux-Divers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
de
Code
de
la
Commande
Publique,
relatifs
à
la
passation
de
marchés
en
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024
0413
en
date
du
15
avril
2024,
décidant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
le
Département
de
la
Charente
Maritime
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
de
Surgères,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande,
signée
avec
le
Département
de
la
Charente
Maritime
le
20
juin
2024,
concernant
les
travaux
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
de
Surgères
-
Lot
n°1
— Voirie
Réseaux
Divers,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2024-09-02
en
date
du
17/09/2024
portant
autorisation
au
Président
de
signer
les
marchés
concernant
l'aménagement
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
de
Surgères,
Vu
le
marché
n°
2024-004
notifié
le
11
octobre
2024,
à
l’entreprise
EIFFAGE
Route
Sud-
Ouest,
concernant
les
travaux
du
Lot
n°1:
Voirie
ef
Réseaux
Divers,
pour
un
montant
de
1 545
828,05
€
HT,
correspondant
à
la
part
de
travaux
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud, Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
18
novembre
2025
Vu
ia
décision
du
Président
n°2025
D_12
du
15
septembre
2025,
concernant
la
passation
d'un
premier
avenant
au
marché
n°
2024-004
de
l'entreprise
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest,
pour
un
montant
de
42
174,20
€
HT,
Considérant
les
nouveaux
besoins
de
modification
des
prestations
à
réaliser,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commande,
en
date
du
4
novembre
2025.
Monsieur
Pascal
TARDY,
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments,
équipements
et
de
la
voirie,
indique
qu'un
premier
avenant
au
marché
de
l'entreprise
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest,
concernant
les
travaux
du
Lot
n°1:
Voirie
et
Réseaux
Divers
pour
l'aménagement
du
Pôle
d'Echanges
Multimodai
a
été
passé,
le
du
15
septembre
2025.
L'objet
de
cet
avenant
concernait
des
modifications
de
structure
de
chaussée
prévues
dans
les
espaces
de
siationnement
{constitués
de
pavés
drainant
à
joints
engazonnés),
et
la
mise
en
œuvre
d'un
revêtement
de
type
résine
gravilonnée
colorée
au
niveau
de
des
traversées
piétonnes
sur
les
différents
parkings.
Le
montant
de
cet
avenant
était
de
42
174,20
€
KT,
et
représentait
une
augmentation
de
2,73
%
du
montant
initial
du
marché.
À ce
jour,
plusieurs
aléas
de
chantier
sont
apparus,
et
engendrent
de
ce
fait,
des
prestations
supplémentaires
:
1.
Réalisation
de
purges
lors
des
terrassements
de
la
Phase
1
Pendant
la
phase
de
terrassement
pour
la
rédlisation
des
parkings
de
la
Phosel,
il
est
apparu
une
couche
de
mauvais
matériaux
présente
en
dessous
d'une
couche
de
remblai
superticielle
destinée
à
être
conservée.
La
présence
de
ces
mauvais
matériaux
n'avait
pas
été
identifiée
lors
des
deux
campagnes
géotechniques
réalisées
en
phase
études.
La
réalisation
de
purges,
est
donc
nécessaire
afin
d'obtenir
une
portance
suffisante,
et
assurer
la
pérennité
des
ouvrages.
Un
volume
de
1463
m3
de
matériaux
de
substitution
devra
être
mis
en
place,
selon
le
prix
unitaire
n°1122
du
marché,
fixé
à
67,80
€
/ m3.
Ceci
engendre
une
plus-value
de
99
191,40
€
HT. 2.
Mise
en
œuvre
de
remblais
d'apport
lors
de
la
réalisation
des
Phases
1 &
2
La
majorité
des
remblais
prévus
au
projet,
était
identifiée
en
matériaux
du
site.
Ainsi
dans
le
cadre
des
études
de
conception,
le
plan
de
mouvement
des
terres,
et
l'équilibre
déblais/remblais
ont
été
calculés
sur
la
globalité
de
l'opération
et
non
phase
après
phase,
comme
cela
aurait
dû
être
le
cas.
La
mise
en
évidence
d'anomalies
de
conception
en
cours
de
chantier,
se
traduit
par
un
déficit
de
matériaux
de
remblai
de
1900
m3.
Le
recours
à
des
matériaux
d'apport
pour
une
quantité
équivalente
est
donc
nécessaire,
au
prix
de
45,80
€ /
m3.
Ceci
engendre
Une
plus-value
de
87
020,00
€
HT.
3.
Mise
en
place
supplémentaire
de
protection
de
réseaux
par
enrobage
béton
:
Le
marché
initial,
dans
son
prix
n°1124,
prévoyait
la
protection
mécanique
d'un
réseau
d'eau
poiable
par
la
mise
en
place
d'une
dalle
de
répartition
béton
de
20cm
d'épaisseur,
La
quantité
prévue
au
marché
était
de
90
mètres
linéaires,
pour
Un
prix
unitaire
de
24,20
€
/ ml.
Suite
à
l'importante
phase
de
déplacements
de
réseaux
réalisée
dans
le
cadre
du
projet
il
apparaît
nécessaire
compte
tenu
des
différentes
contraintes
alimétriques
rencontrées,
de
protéger
en
réalité
1240
mères
linéaires
de
réseaux
de
toutes
natures
(électriques,
gaz,
eau
potable,
télécommunication,
éclairage
public,
vidéo-protection
et
contrôles
d'accès),
Ces
iravaux
de
protection
de
réseaux
sur
1150
mètres
supplémentaires,
engendrent
une
plus-value
de
27
830,00
€
HT.
4.
Démolition
et
remblaiement
d'un
pont-bascule
:
Suite
à
la
fibération
des
parkings
existants
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
Phase
3,
un
pont-bascule
a
été
découvert,
Celui-ci
se
trouvait
sous
l'emprise
des
anciens
parking
ARMOR
PROTEINES,
et
n'avait
pas
été
identifié
lors
des
relevés
topographiques
du
fait
de
la
présence
d'une
multitude
de
véhicules
stationnés
de
manière
anarchique.
Ce
pont-bascule
étant
situé
8 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
sous
l'emprise
du
futur
parking
nord,
son
démantèlement
s'avère
donc
nécessaire.
Après
dépose
des
organes
mécaniques,
le
comblement
de
la
fosse
de
ce
pont-bascule
représentant
59,5
m3,
devra
être
effectué.
Dans
le
cadre
du
marché
initia,
le
prix
n°1111
concerne
le
remblaiement
d'un
ensemble
de
fosses
devant
la
gare,
pour
un
prix
d'ensemble
de
747,80
€.
Le
total
volume
de
ces
fosses
étant
de
8,5
m3,
le
volume
nécessaire
au
comblement
de
la
fosse
du
pont-bascule
sera
de
7
fois
supérieur
à
celui
des
fosses
situées
devant
la
gare.
Ces
prestations
de
comblement
étant
en
tous
points
similoires,
H y
a
donc
lieu
d'augmenter
de
7
ensembles
la
quantité
prévue
au
prix
n°1111,
afin
de
rémunérer
l'entreprise
pour
les travaux
de
comblement
de
la fosse
du
pont-bascule.
Cette
prestation
engendre
une
plus-value
de
5 234,60
€
HT.
La
synthèse
de
ces
différentes
plus-values
précitées
amènent
à
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
219
276,00
€ HT
ce
qui
porte
le
montant
du
lot
n°1
à
1 807
278,25
€ HT
soit
2
168
733,90
€ TIC.
Le
montant
de
ce
nouvel
avenant
représente
une
augmentation
de
14,19
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial,
et
une
augmentation
de
16,91
%
tout
avenant
confondu
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Monsieur
Pascal
TARDY
indique
que
dès
le
début
du
marché,
une
enveloppe
financière
avait
été
prévue
pour
répondre
aux
avenanis.
Actuellement,
pour
l'ensemble
des
lots,
une
plus-
value
de
3.4
%
est
estimée.
On
peut
donc
noter
la
bonne
maïtrise
des
dépenses
pour
cette
opération.
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
François
PERCOT
ajoute
que
la
pius-vaiue
la
plus
importante
concerne
le
lot
VRD.
Il dresse
ensuite
un
inventaire
des
avenants
de
ce
marché :
- Lots
2 passerelle
- moins-value
de
l'ordre
de
100
000
euros,
- Lot
3 éclairage
- moins-value
estimée
à
30
000
euros,
- Lot
4 espaces
verts
— plus-value
de
l'ordre
de
11
000
euros
suite
à
l'ajout
d'espaces
végétalisés
à
proximité
des
riverains.
Monsieur
Bruno
CALMONT
se
dit
surpris
par
la
découverte
du
pont
bascule.
I demande
si le
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
a
bien
réalisé
l'ensemble
des
études
de
sols.
Monsieur
le
Président
répond
que
les
études
de
sol
réalisées
ne
laissaient
pas
paraître
une
mauvaise
qualité
du
sol.
La
découverte
a
été
faite
lors
des
premiers
coups
de
godet.
Il regrette
cet
incident
et
pense
qu'aucun
recours
ne
sera
possible.
Les
études
ont
été
effectuées
n'évitant
pas
certains
aléas
désagréables.
Madame
Danielle
BALLANGER
estime
qu'un
recours
doit
être
engagé
auprès
du
prestataire
pour
manquement. Monsieur
Pascal
TARDY
tient
à
féliciter
les
conducteurs
de
travaux
présents
sur
le
chantier.
Le
calendrier
est
respecté
à
2 jours
près
alors
que
ce
chantier
est
complexe.
Il fait
remarquer
que
malgré
l'intervention
permanente
des
3
entreprises
sur
le
site,
la
gare
SNCF
continue
de
fonctionner
sans
aucune
restriction,
ne
perturbant
pas
les
usagers.
Madame
Marie-France
MORANT
souligne
la
qualité
du
travail
réalisé
par
les
entreprises.
Elle
dit
s'être
rendue
à
la
gare,
la
veille
et
avoir
été
impressionnée
par
le
chantier
avec
ses
dénivelés
et
certains
parkings
déjà
opérationnels.
Elle
demande
si les
emplacements
en
dalle
avec
pelouse
pour
les
espaces
de
stationnement
ont
vocation
à
rester.
Monsieur
le
Président
répond
que
cette
technique
favorise
le
drainage
des
sols.
Monsieur
Christian
BRUNIER
propose
qu'une
visite
commune
de
ce
chantier
soit
organisée
pour
les
élus
communautaires. Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Monsieur
Eric
BERNARDIN
fait
savoir
que
malgré
toutes
les
précautions
prises
sur
ce
chantier,
deux
incidents
de
poids-lourds
ont
eu
lieu
sur
les
parkings.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communauiaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
l'avenant
n°2
en
plus-value
au
marché
n°2024-004
concermant
les
travaux
du
lot
n°1
- Voïie
et
Réseaux
Divers,
pour
l'aménagement
du
Pôle
d'Echanges
MuHimodal
de
Surgères.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
n°2,
portant
les
modifications
énoncées
ci-dessus
avec
l'entreprise
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest,
pour
un
montant
de
219
276,70
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
1807
278,25
€
HT
soit
2
168
733,90
€
TIC.
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Arrivée
de
Monsieur
Kévin
Baynaud
à
18h30
[ 3.
SERVICE
TECHNIQUE
- BATIMENTS
|
8.1
Projet
de
construction
d’un
nouveau
gymnase
à
Aigrefeuille
d’Aunis
-
Validation
de
lg
phase
APD.,
mise
à
jour
du
plan
de
financement
et
validation
de
l'avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
Vu
la
délibération
n°
2024_02_02
ayant
pour
objet
la
validation
du
projet
de
construction
et
le
lancement
du
concours
de
mañtrise
d'œuvre
prise
en
conseil
communautaire
le
27
février
2024
Vu
la
défibération
n°
2024_02_
03
ayant
pour
objet
la
création
d'un
iury
de
concours
prise
en
conseil
communautaire
le
27
février
2024
Vu
la
délibération
n°
2024
03_18
intitulée
“création
de
l'autorisation
de
programme
sur
crédit
de
paiement
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
"
prise
en
conseil
communautaire
le
05
mars
2024
Vu
la
délibération
n°
2024_12_04
ayant
pour
objet
l'autorisation
du
Président
à
signer
le
marché
de
Mañtrise
d'œuvre
à
la
suite
du
concours
anonyme
sur
esquisse
prise
en
conseil
communautaire
le
17
décembre
2024
Vu
la
délibération
n°
2025_03_19
intitulée
“modification
de
l'autorisation
de
programme
sur
crédit
de
paiement
n°2024-01
Gymnase
d'Aigrefeuille
d'Aunis
" prise
en
conseil
communautaire
le
O4
mars
2025
Vu
la
décision
n°
2025
D
74
portant
sur
une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’un
gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
prise
le
02
juin
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
10 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articies
L2432-1
et
L2432-2
relatifs
aux
marchés
de
maffrise
d'œuvre
privée,
Vu
le
marché
n°
2025-001
notifié
le
15
janvier
2025,
conclu
avec
le
groupement
de
moftrise
d'œuvre
représenté
par
LBLF
Architectes,
mandataire
du
groupement,
concernant
la
création
d'un
gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Considérant
le
projet
de
construction
d'un
deuxième
gymnase
sur
le
complexe
sportif
d'Aigrefeuille
d'Aunis
Considérant
l'avancement
des
études
et
l'avis
favorable
sur
le
Dossier
d'Avant-Projet
Définitif,
du
Comité
de
Pilotage
de
l'opération,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
du
sport,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
a
été
décidé
d'engager
la
construction
d'un
deuxième
gymnase
sur
le
complexe
sportif
à
Aigrefeuille
d'Aunis.
Irappelle
aux
élus
que
le coût
plafond
des
travaux
était
fixé
à 2 750
000
€HT
{valeur
BTO1
janvier
2024)
lors
du
concours
de
mafñtrise
d'œuvre.
I
informe
les
élus
que
l'estimation
des
travaux
en
phase
APD
est
maintenue
à
2
750
000
€HT
valeur
BTO1
janvier
2024,
soit
2 810
971
€HT
actualisé
valeur
BTOT
août
2025.
Monsieur
Gilles
GAY
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la loirelative
à
la
Mafirise
d'Ouvrage
Publique
{Loi
MOP},
il convient
à
l'issue
de
la
phase
Avant-Proiet
Définitif,
d'établir
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
titulaire,
de
modifier
le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
titulaire
en
montant
définitif
et
de
modifier
la
répartition
de
ce
même
montant
entre
les
différents
membres
du
groupement.
La
révision
du
coût
des
travaux
intervenant
au
stade
de
l’Avani-Projet
Définitif
impacte
donc
le
montant
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Le
montant
du
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre
est
de
323
400
€HT,
soit 388
080
€TTC.
Le
montant
de
cet
avenant
n°1
fixe
la rémunération
du
maître
d'œuvre
à
330
570.19
€HT,
soit
396
684.23
€TTC
{soit
+2,22
%
du
marché
initial).
Les
modifications
apportées
au
contrat
ne
bouleversent
pas
l'économie
du
marché.
H présente
le
plan
de
financement
estimatif
au
stade
APD :
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux (APD)
2810971,00€
État (DSIL/DETR)
632
194,24€
Î
MO,
CT,
à
S
rires (
350 000,20€
Dept 17 {sport cotiège)
500000,00€
Sous-total
3160
971,20
€
Agence
Nationale
du
Sport
195000,00
€
Frais
divers
82 500,00
€
Actualisation
et
aléas
144
094,80
€
TOTAL
des
Subventions
1327
194,24€
sollicitées
TOTAL
hors
mobilier
3387
566,00
€
Fonds
prapres
: CDC
Aunis
Sud
2166171,70€
Mobilier - Équipement
105 800,00€
sportif TOTAL GÉNÉRAL
3493 366,00
€
TOTAL GÉNÉRAL
3493 366,00
€
Monsieur
Gilles
GAY
souligne
que
le
coût
des
travaux
était
fixé
à
2
750
000
€
hors
taxes
en
2024
lors
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
l'estimation
des
travaux
en
phase
APD
est
maintenue
à
2
550
000
€
hors
taxes
aux
valeurs
BTP
de
janvier
2024,
soit
2 810
971
€
hors
taxes
actualisée
en 11 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
valeur
bâtiment
du
1er
août
2025.
Il ajoute
que
l'enveloppe
budgétaire
a
été
maitrisée
alors
que
les
maitres
d'œuvre
annonçaient
une
augmentation
importante
du
coût
des
travaux.
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
Loïc
LANDRY
précise
que
cette
délibération
a
pour
objeciif
de
fixer
le
montant
définitif
des
honoraires
de
l'architecte
mais
surtout
de
valider
un
plan
de
financement
prévisionnel
et
un
montant
des
travaux
au
stade
APD
(Avant-Projet
Définitif).
Il
fait
remarquer
qu'à
la
demande
des
services
de
la
Préfecture,
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
20%
a
été
mentionnée
au
litre
de
la
DETR.
Il est
en
effet
impossible
de
solliciter
cette
dotation
pour
Un
pourcentage
inférieur.
Monsieur
le
Président
fait
remarquer
que
si
l'ensemble
des
subventions
DETR
déposé
par
la
CdC
Aunis
Sud
était
accordé
sur
une
même
année,
l'enveloppe
DETR
de
l'arrondissement
de
Rochefort
serait
consommée
dans
sa
totalité.
Aussi,
le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
a
été
établi
sur
2 années
avec
des
demandes
de
subventions
courant
sur
2026
— 2027,
par
exemple
pour
le
conservatoire
de
musique.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
S'engage
à
réaliser
l'opération,
-
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
détaillé,
-_
Prend
note
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
titulaire
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre,
à
2
810
971
€
HT,
-_
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
nécessaires
seront
inscrites
au
budget
2025,
-
Valide
la
modification
du
forfait
provisoire
de
rémunération
du
titulaire
en
montant
définitif,
portant
la
rémunération
du
groupement
de
moñtrise
d'œuvre
à
330
570.19
€
HT,
-__
Approuve
la
répariition
de
ce
même
montant
de
rémunération
entre
les
différents
membres
du
groupement,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1,
relatif
au
marché
de
maïñtrise
d'œuvre
concernant
la
création
d'un
gymnase
à
Aigrefeuitlle
d'Aunis,
portant
les
modifications
énoncées
ci-dessus,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
ia
présente
délibération.
4.
SPORT
4.1_Atiribution
des
aides
aux
clubs
sportifs
pour
les
moins
de
18
ans
et
pour
la
formation
des
bénévoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
:"soutien
aux
clubs
qui
exercent
une
action
éducative
en
faveur
des
jeunes
de
moins
de
18
ans"
et
"soutien
aux 12 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
manifestations
sportives
ayant
un
rayonnement
supra-départemental".
Vu
la
délibération
n°2025-04-08
du
15
avi
2025
portant
athibution
de
subvention
aux
clubs
sportifs
du
temitoire
pour
l'année
2025,
Vu
les
débats
de
la
Commission
Sports
du
15
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
sportives,
rappelle
que
les
dépenses
du
service
sport
inscrites
au
budget
2025,
pour
les
"subventions"
est
en
augmentation
par
rapport
à 2024.
Cela
étant
lié à
l'augmentation
des
jeunes
licenciés,
du
nombre
de
bénévoles
formés
et
des
manifestations
organisées.
S'AGISSANT
DE
LA
POLITIQUE
EDUCATIVE
Monsieur
Gilles
GAY,
rappelle
que
la
somme
de
38
812
euros
à
déjà
été
allouée
au
titre
de
l'année
2025.
Il ajoute
que
le club
de
natation
(SCS
Natation}
exerce
une
activité
saisonnière.
De
ce
fait,
l'effectif
réel
du
club
n'est
connu
qu'à
la
fin
du
mois
d'août
et
l'attribution
de
subvention
est
différé
au
4ème
trimestre
de
l'année.
Le
nombre
de
licenciés
de
ce
club
pour
le
territoire
d’Aunis
Sud
pour
2025,
est
de
77.
I sera
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
d'allouer
à
ce
club
sportif,
une
subvention
de
1
232€.
Le
montant
global
2025
portant
sur
la
politique
éducative,
s'élèver…a
donc
à
40
044
euros.
S'AGISSANT
DE
L'AIDE
À
LA
FORMATION
Monsieur
Gilles
GAY
indique
qu'au
titre
de
la
politique
de
« Soutien
à
la
formation
»
des
bénévoles,
8 clubs
s'étaient
positionnés
sur ce
dispositif
et
13 clubs
se sont
inscrits
dans
la formation
« gestes
aux
premiers
secours
» débouchant
sur
la
formation
de
17
bénévoles.
Seuls
6
clubs
ont
répondu
aux
critères
d'atiribution
et
fourni
les
justificatifs
nécessaires
à
l'attribution
de
subventions
concernant
la
formation
des
bénévoles,
soit
15
clubs
subventionnés
:
+
Canton
Aunis
Football
Club
705,65
€
°
Full
Gym
63,00
€
+
Surgères
Escalade
Ciub
63,00
€
+
Club
Pongiste
Surgérien
71,25
€
+
SCS
Basket
342,00
€
+
Stade
Boisseuillais
36,00
€
°
Club
Surgérien
de
Pafin
Artistique
sur
Roulette
566,00
€
+
Loisirs
Jeunesse
Le
Thou
125,25
€
+
Les
archers
d'Hélène
311,25
€
e
Ciré
Basket
63,00
€
+
Surgères
escrime
134,25
€
*
Taekwondo
Plaine
d'Aunis
63,00
€
+
SCS
Athlétisme
189,00
€
+
SCS
Tennis
71,25
€
+
Karaté
Club
Surgérien
71,25
€
Ainsi,
le
montant
2025
portant
sur
l’aide
à
la
formation,
s'élèverait
à
2
875,15
€
Durant
l'été,
4
associations
ont
participé
à
2
événements
dans
le
cadre
des
soirées
des
exlras
sur
les
piscines
communautaires
d'Aigrefeuille
d’Aunis
et de
Surgères.
Afin
de
remercier
ces
clubs
pour
leur
implication
dans
ces
manifestations
organisées
par
le
service
des
sporls,
{baptêmes
de
plongée
gratuits,
animations,
tenue
des
buvettes,
aide
à
la
logistique},
les 13 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
18
novembre
2025
membres
de
la
commission
proposent
de
soutenir
ces
clubs,
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle.
l
sera
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
d'allouer
à
ces
clubs
sportifs,
une
subvention
de
855
€
réparti
comme
suit
:
°_
SCS
Plongée
{baptême
de
plongée)
600,00
€
+
SCS
Natation
{animation}
85,00
€
°__
Aunis
Sud
Triathion
(animation)
85,00
€
+.
Nautic
Club
Aigrefeuillais
{animation}
85,00
€
Ainsi,
le
montant
2025
concernant
l'aide
aux
associations
sportives
s'élèverait
à
49
993,15
euros.
Monsieur
Gilles
GAY
indique
que
huit
clubs
s'étaient
positionnés
pour
la
formation
de
leurs
bénévoles,
Il signale
que
de
nouveaux
clubs
se
sont
inscrits
pour
la
première
fois
du
fait
de
la
formation
aux
gestes
de
premiers
secours.
S'agissant
des
évènements
organisés
dans
les
piscines,
quatre
associations
ont
participé
activement
aux
soirées
à
Aigrefeuille
d'Aunis
et
Surgères.
Il propose
l'organisation
d'une
3ème
soirée
en
2026,
à
la
piscine
de
La
Devise.
Il remercie
le
club
de
plongée
de
Surgères
qui
a
permis
de
mettre
en
place
les
initiations
à
la
plongée,
les
musiciens,
les
bénévoles
aux
buvettes
et
à
la
logistique.
Sur
autorisation
du
Président,
Monsieur
Nicolas
DEZIEIX
fournit
quelques
éléments
chiffrés
:
-
70
baptêmes
de
plongée
surles
2 soirées
[50
sur
Surgères
et
20
sur
Aigrefeuille
d'Aunis},
70
personnes
à
Aigrefeuille
d’Aunis
malgré
une
météo
défavorable
et
une
eau
à
16,
-
170
baïigneurs
à
Surgères.
Pour
les
formations,
17
bénévoles
ont
été
formés
aux
premiers
secours
alors
que
20
places
avaient
été
ouvertes,
I
précise
que
certains
ciubs
sportifs
reçoivent
une
subvention
à
la
formation
pour
des
brevels
fédéraux
et
une
seconde
à
la
formation
"premiers
secours"
quand
d'autres
clubs
ne
sont
concernés
que
la
seule
formation
"premiers
secours".
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Décide
d'atiribuer
une
subvention
de
1232
€
au
Club
de
natation
SCS
Natation
au
titre
de
sa
politique
éducative,
-
Décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
clubs
sportifs
au
titre
de
la
politique
de
«Soutien
à
la
formation
» des
bénévoles
:
-
Canton
Aunis
Football
Club
705,65
€
-
FUI
Gym
63,00
€
-
Surgères
Escalade
Club
63,00
€
-
Club
Pongiste
Surgérien
71,25
€
-
SCS
Basket
342,00
€
-
Stade
Boisseuillais
36,00
€
-
Club
Surgérien
de
Palin
Artistique
sur
Roulette
566,00
€
-
Loisirs
Jeunesse
Le
Thou
125,25
€
-
Les
archers
d'Hélène
311,25
€
-
Ciré
Basket
63,00
€
-
Surgères
escrime
134,25
€
44 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-
Taekwondo
Plaine
d'Aunis
63,00
€
-
SCS
Athlétisme
189,00
€
-
SCS
Tennis
71,25
€
-
Karaté
Club
Surgérien
71,25
€
-__
Décide
d'attribuer
une
aide
exceptionnelle
de
partenariat
aux
clubs
suivants,
au
titre
de
leur
contribution
aux
deux
soirées
des
extras,
organisées
dans
deux
piscines
du
territoire
:
-
SES
Plongée
{baptême
de
plongée)
600,00
€
-
SCS
Nafation
{animation}
85.00
€
-
AuniSud
Triathlon
{animation)
85,00
€
=
Nautic
Club
Aigrefeuillais
(animation)
85,00
€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
5.
FINANCES
5.1
Révision
de
l'atiribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
La
Noue
Vu
la
loi
n°2015-1786
du
29
décembre
2015,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
V
1°bis,
Vu
la
délibération
n°2013-12-02
du
10
décembre
2013
de
la
Communauté
de
Communes
de
Surgères
approuvant
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Péré,
Vu
la
délibération
n°2015-05-08
du
19
mai
2015
prévoyant
une
position
de
principe
sur
une
répartition
de
l'IFER
perçue
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
du
fait de
l'implantation
de
parcs
éoliens
entre
celle-ci
et
les
communes
d'implantation,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-09-05
du
17
septembre
2019
permettant
la
mise
en
adéquation
de
cette
position
de
principe
avec
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
de
finances
2019,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-DCC-B2-458
du
1er
mars
2018
portant
création
de
la
Commune
Nouvelle
de
Saint-Pierre-La-Noue
constituée
des
communes
de
Péré
et Saint
Germain
de
Marencennes,
Vu
la délibération
n°2025-02-01
du
F1
février
2025
prévoyant
les
montants
prévisionnels
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2025,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
6
novembre
2025,
Considérant
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
Considérant
que
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Péré
a
été
modifiée
à
pariir
de
2013
du
fait
de
la
perception
par
la
Communauté
de
Communes
de
recettes
d'IFER
générées
par
les
éoliennes
installées
sur
la
commune.
Cette
modification
a
entrainé,
à
partir
de
2013,
une
hausse
d'attribution
de
compensation
de
11
760
€,
correspondant
à
30%
des
receites
d'IFER
perçues
par
la
CdC
pour
ces
4
éoliennes.
Considérant
que
l'article
78
de
la
Loi
de
Finances
2019
a
modifié
la
répartition
de
l'IFER
éolien
entre
les
collectivités
pour
les
parcs
mis
en
service
à
compter
du
1er janvier
2019
(désormais
30%
Département,
50%
CaC
et
20%
Communes
au
lieu
de
30%
Département,
70%
CaC},
la
délibération
2015-05-08
a
été
revue
afin
de
mettre
en
adéquation
la
position
de
principe
de
la
CdC
et
ces
modifications.
Ainsi,
la
délibération
2019-09-05
du
17
septembre
2019
a
acté
que
le
reversement
de
recettes
d'IFER
éolien
de
la
CdC
Aunis
Sud
ne
concerne
que
les
parcs
éoliens
de 15 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Marsais
et
Saint-Pierre-La-Noue.
Ce
reversement
se
fait
toujours
via
une
modification
de
lattibution
de
compensation
et
correspond
à
28,6%
des
recettes
d'IFER
éolien
de
la
CdC
{correspondant
à
20%
des
recettes
d'IFER
totales)
qui
sont
révisées
chaque
année,
Considérant
que
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Saint-
Pierre-La-Noue
votée
par
le
Conseil
Communautaire
en
2024
{délibération
2024-11-06
du
14
novembre
2024}
n'a
pas
été
appliquée
faute
de
délibération
concordante
de
la
Commune
sur
l'exercice,
Considérant
que
la
CLECT,
lors
de
sa
réunion
du
6
novembre
2095,
a
validé
à
l'unanimité
des
présents
la
modification
de
l'Attibution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Saini-Pierre-
La-Noue
de
+
1201,20
€
correspondant
à
l'application
des
dispositions
de
la
délibération
2019-
09-05
:
-
Actualisation
2025
:différence
entre
le
transfert
actualisé
en
2024
de
13
389,38
€
et
la
recette
d'IFER
éolien
de
la
CdC
en
2025
de
46
816
€
x
28,6
%
=
13
629,62
€
soit
un
montant
de
+
560,56
€
-
Actualisation
2024
:
différence
entre
le
transfert
actualisé
en
2023
de
13
069,06
€
et
la
recette
d'IFER
éolien
de
la
CdC
en
2024
de
46
816
€
x
28,6
%
=
13
389,38
€
soit
un
montant
de
+
320,32
€
-
Raïttrapage
de
l'actualisation
2024
non
versée
en
2024
soit
un
montant
de
+320,32
€.
Ce
montant
sera
donc
déduit
lors
de
la
révision
d'AC
en
2026.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
ainsi,
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT
du
6
novembre
2025,
d'augmenter
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Saint-Pierre-La-Noue
de
1201,20
€.
Il
rappelle
ensuite
que
la
loi
de
finances
2016
a
modifié
la
procédure
de
révision
de
l'Atibution
de
Compensation,
puisque
pour
être
adopiée,
une
telle
révision
nécessite
aujourd’hui,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
{à
la
majorité
des
deux
fiers,
soit
34
voix}
et
des
Conseils
Municipaux
des
seules
Communes
intéressées,
soit
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Pierre-La-Noue.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- _
Approuve
la
révision
de
l'Attribution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Saint-
Pierre-La-Noue
ainsi
que
suit
:
o
Attribution
de
compensation
augmentée
de
1201,20
€
o
Ce
qui
porte
le
montant
total
de
l'Attibution
de
Compensation
de
Saint-Pierre-
La-Noue
à
122
828,26
€
- _
Rappelle
que
cette
révision
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Pierre-La-Noue,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
adminisiraïif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
5.2
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Marsais
16 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Vu
la
loi
n°2015-1786
du
29
décembre
2015,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
V
1°bis,
Vu
la
délibération
n°2016-11-07
du
22
novembre
2016
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD
approuvant
la
révision
de
l'atiribution
de
compensation
de
la
commune
de
Marsais,
modifiée
par
la
délibération
n°2017-12-09
du
19
décembre
2017,
Vu
la
délibération
n°2015-05-08
du
19
mai
2015
prévoyant
une
position
de
principe
sur
une
répartition
de
l'IFER
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD
du
fait
de
l'implantation
de
parcs
éoliens
entre
celle-ci
et
les
communes
d'implantation,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-09-05
du
17
septembre
2019
permettant
la
mise
en
adéquation
de
cette
position
de
principe
avec
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
de
finances
2019,
Vu
la délibération
n°2025-02-01
du
11
février
2025
prévoyant
les
montants
prévisionnels
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2025,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
6
novembre
2025,
Considérant
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
Considérant
que
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Marsais
a
été
modifiée
à
partir
de
2016
du
fait
de
la
perception
par
la
Communauté
de
Communes
de
receties
d'IFER
générées
par
les
éoliennes
installées
sur
la
commune.
Cette
modification
a
entrainé
une
hausse
d'attribution
de
compensation
de
24
864
€,
correspondant
à
30%
des
recettes
d'IFER
perçues
par
la
CdC
pour
ces
8
éoliennes.
Considérant
que
l'article
78
de
la
Loi
de
Finances
2019
a
modifié
la
répartition
de
l'IFER
éolien
entre
les
collectivités
pour
les
parcs
mis
en
service
à
compter
du
1er janvier
2019
{désormais
30%
Département,
50%
CdC
et
20%
Communes
au
lieu
de
30%
Département,
70%
CaC}),
la
délibération
2015-05-08
a
été
revue
afin
de
mettre
en
adéquation
la
position
de
principe
de
la
CdC
et
ces
modifications.
Ainsi,
la
délibération
2019-09-05
du
17
septembre
2019
a
acté
que
le
reversement
de
recettes
d'IFER
éolien
de
la
CdC
AUNIS
SUD
ne
concerne
que
les
parcs
éoliens
de
Marsais
et
Saint-Pierre-La-Noue.
Ce
reversement
se
fait
toujours
via
une
modification
de
l'attribution
de
compensation
et
correspond
à
28,6%
des
recettes
d'IFER
éolien
de
la
CdC
{correspondant
à
20%
des
recettes
d'IFER
totales)
qui
seront
révisées
chaque
année.
Considérant
que
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Marsais
votée
par
le
Conseil
Communautaire
en
2024
{délibération
2024-11-07
du
14
novembre
2024)
n'a
pas
été
appliquée
faute
de
délibération
concordante
de
la
Commune
sur
l'exercice,
Considérant
que
pour
2025,
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a
constaté
un
problème
«technico-informatique
»
entrainant
la
disparition
dans
les
bases
de
fiscalité
de
la
Communauté
de
Communes
de
6
éoliennes
sur
les
8
existantes
et
normalement
taxées.
Cette
erreur
ayant
été
remontée
par
la
CdC,
elle
sera
corrigée
mais
sur
l'exercice
2026.
Ainsi,
au
vu
l'incertitude
de
l'encaissement
de
recettes
pour
la
CdC,
et
selon
l'avis
de
la
CLECT,
il
est
proposé
de
ne
pas
actualiser
le
reversement
d'AC
selon
la
variation
de
produit
d'IFER
2025.
L'actualisation
réelle
pourra
être
réalisée
en
2025.
Ainsi,
la
CLECT,
lors
de
sa
réunion
du
6 novembre
2025,
a
validé
à
l'unanimité
des
présents
la
modification
de
l'Athibution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Marsais
de
+
} 281,28
€
correspondant
à
l'application
des
dispositions
de
la
délibération
2019-09-05
:
-__
Actualisation
2024
: différence
entre
le
transfert
actualisé
en
2023
de
26
138,11
€ et
la
recette
d'IFER
éolien
de
la
CdC
en
2024
de
93
632
€
x
28,6
%
=
26
778,75
€
soit
un
montant
de
+ 640,64
€
47 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
18
novembre
2025
-
Rattrapage
de
l'actualisation
2024
non
versée
en
2024
soit
un
montant
de
+640,64
€.
Ce
montant
sera
donc
déduit
lors
de
la
révision
d'AC
en
2026.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
ainsi,
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT
du
6
novembre
2025,
d'augmenter
le
montant
de
l'Attibution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Marsais
de
1
281,28
€,
Il
rappelle
ensuite
que
la
loi
de
finances
2016
a
modifié
la
procédure
de
révision
de
l'Atirilbution
de
Compensation,
puisque
pour
être
adoptée,
une
telle
révision
nécessite
aujourd'hui,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
{à
la
majorité
des
deux
fiers,
soif
34
voix)
et
des
Conseils
Municipaux
des
seules
Communes
intéressées,
soit
le
Conseil
Municipal
de
Marsais.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
8
éoliennes
sont
opérafionnelles
sur
la
commune
de
Marsais.
Or,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
un
montant
2025
correspondant
à
2 éoliennes.
Les
services
de
l'État
ont
été
avertis
et
ont
expliqué
qu'ils
ne
comprenaient
pas
cette
erreur,
qu'il
y
a
bien
6
éoliennes
manquantes.
Un
rôle
supplémentaire
sera
donc
édité
en
2026.
Ainsi,
Une
régularisation
avec
la
rédlité
des
chiffres
sera
appliquée
sur
une
prochaine
attribution
de
compensation.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-
Approuve
la
révision
de
l'Attibution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Marsais
ainsi
que
suit
:
e
Athibution
de
compensation
augmentée
de
1281,28
€
o
Ce
qui
porte
le
montant
total
de
l'Atiribution
de
Compensation
de
Marsais
à
48
874,94
€
-
Rappelle
que
cette
révision
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsais,
AUlorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
5.3
Révision
de
l'atribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Chambon
Vu
la
loi
n°2015-1786
du
29
décembre
2015,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
V
1°bis,
Vu
la
délibération
n°2025-02-01
du
11
février
2025
prévoyant
les
montants
prévisionnels
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2025,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
6
novembre
2025,
Considérant
que
la
Commune
de
Chambon,
du
fait
de
l'installation
sur
son
territoire
d'une
unité
de
centre
de
soin
de
suite
de
l'hôpital
de
La
Rochelle
et
d'un
centre
de
soin
palliatif
de
10
is
à
Marlonges,
assume
le
traitement
administratif
d'un
nombre
de
décès
très
important,
bien
18 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
supérieur
par
exemple
aux
Communes
de
Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis
réunies,
entrainant
des
coûls
de
traitement
administratifs
très
Importants.
Considérant
que
la
Commune
de
Chambon
assume
ces
charges
de
centralité
sans
bénéficier
de
dotations
où
financements
permettant
la
prise
en
compte
de
ces
charges,
la
Conférence
des
Maires
du
6 juin
2023,
puis
la
commission
finances
du
31
août
2023
ont
proposé
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
financement
de
ce
service
via
une
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune,
cette
dernière
devant
ensuite
faire
l'objet
d'une
actualisation
annuelle
en
fonction
des
nombre
d'actes
traités
et
du
taux
horaire
de
l'agent
concerné. Vu
le rappori
de
la CLECT
du
8 novembre
2023
et la délibération
n°2023-11-18
actani
cette
révision
d'attribution
de
compensation
sur
les
bases
suivantes
: Nombres
d'actes
traités
entre
le
01/10/22
et le 30/09/23
x temps
passé
par
acte
x taux
horaire
de
l'agent
: soit 215
actes
x3h
x
17€
=
+10
965€ Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
5
novembre
2024
et
la
délibération
n°2024-11-08
actant
la
révision
d'attribution
de
la
Commune
selon
le
coût
du
traitement
administratif
des
décès
enregistrés
par
la
Commune
de
Chambon
:
Nombres
d'actes
traités
entre
le
01/10/23
et
le
30/09/24
x temps
passé
par
acte
x faux
horaire
de
l'agent :
soit
198
actes
x3h
x
17,87€
=
10
614,78
euros.
Vu
le
coût
actualisé
du
traitement
administratif
des
décès
enregistrés
par
la
Commune
de
Chambon
: Nombres
d'actes
traités
entre
le 01/10/24
et le 30/09/25
x temps
passé
par
acte
x taux
horaire
de
l'agent
: soit
174
actes
x 3h
x
17,87€
=
9
328,14
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
ainsi,
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT
du
6
novembre
2025,
de
diminuer
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
Chambon
de
la
différence
entre
le coût
déterminé
en
2024
(10
614,78€)
et
celui
déterminé
en
2025
(9
328,146)
soit
un
montant
de
1
286,64
€,
Il
rappelle
ensuite
que
la
loi
de
finances
2016
a
modifié
la
procédure
de
révision
de
l'Atibution
de
Compensation,
puisque
pour
être
adoptée,
une
telle
révision
nécessite
aujourd'hui,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transtérées,
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
{à
la
majorité
des
deux
tiers,
soit
34
voix)
et
des
Conseils
Municipaux
des
seules
Communes
intéressées,
soit
le
Conseil
Municipal
de
Chambon.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- _
Approuve
la révision
de
l'Attribution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Chambon
ainsi
que
suit :
o
Afiribution
de
compensation
diminuée
de
1 286,64
€
o
Ce
qui
porte
le
montant
total
de
l'Attribution
de
Compensation
de
Chambon
à
+
549,05
€
-__
Rappelle
que
cette
révision
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chambon
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
5.4
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
19 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Vu
l'article
L2541-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
des
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
9
prévoyant
que
les
actes
de
renonciations
de
libéralité
sont
du
ressort
de
ces
derniers,
:Vu
l'inscription
de
crédits
prévue
au
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
la
demande,
émise
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières
d'Aunis,
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
créances
objet
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
émise
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières
d'Aunis
pour
un
total
TIC
de
16
474,50
€,
soit
13
777,86
€
HT
et
2
696,64
€
de
TVA
:
- Titres
de
receîtes
émis
de
2023
à
2024
:
entreprise
locataire,
clôture
pour
insuffisance
d'actif
suite
à
une
liquidation
judiciaire.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
rappelle
que
cette
somme
avait
été
provisionnée
en
2024,
et
que
sur
l'exercice
2025,
une
reprise
de
provision
du
même
montant
pourra
être
effectuée
neutralisant
l'impact
de
cette
charge
sur
le
résultat
de
fonctionnement.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
Funanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- _
Approuve
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
TTC
de
16
474,50
€,
soit
13
777,86
€
HT
et
2
696,64
€
de
TVA
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
1350150035
dressée
par
le
comptable
public,
-_
Auiorse
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
5.5
Budget
Principal
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Vu
l'article
L2541-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
des
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
9
prévoyant
que
les
actes
de
renonciations
de
libéralité
sont
du
ressort
de
ces
derniers,
Vu
linscription
de
crédits
prévue
au
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Considérant
la
demande,
émise
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières
d’Aunis,
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
créances
objet
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
émise
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières
d'Aunis
Pour
un
total
TIC
de
592,76
€:
-
litre
de
recettes
émis
en
2023
pour
un
montant
de
250,00
€
correspondant
à
un
loyer
d'une
personne
physique
dont
les
poursuites
sont
sans
effet,
20 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-
Tite
de
recettes
émis
en
2020
pour
un
montant
de
342,76
€
correspond
à
une
condamnation
pour
dommages
et
intérêts
suite
à
dégradations
d'une
personne
physique
dont
les
poursuites
sont
sans
effet.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Approuve
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
moniant
total
TTC
de
592,76€
correspondant
à
la
liste
des
produits
irécouvrables
n°
1264270935
dressée
par
le
comptable
public,
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
5.6
Budget
Annexe
Pépinières
Agroalimentaire
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Vu
l'article
12541-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
des
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
9
prévoyant
que
les
actes
de
renonciations
de
libérdité
sont
du
ressort
de
ces
derniers,
Vu
l'inscription
de
crédits
prévue
au
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
la demande,
émise
parle
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières
d'Aunis,
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
lobiet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
créances
objet
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
émise
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières
d'Aunis
pour
un
total
TTC
de
12
708,99
€, soit
10
600,44
€ HT
et
2
108,55
€ de
TVA :
-
Titres
de
recettes
émis
de
2022
à
2093
: entreprise
locataire,
clôture
pour
insuffisance
d'actif
suite
à
une
liquidation
judiciaire,
-
Titre
de
recettes
émis
en
2022
: entreprise
locataire,
personne
morale
plus
existanie.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
rappelle
qu'une
somme
de
9247,49€
est
acluellement
provisionnée
pour
ce
type
de
risque
d'impayés.
Sur
l'exercice
2025,
une
reprise
de
provision
pourra
être
effectuée
dirninuant
ainsi
l'impact
de
cette
charge
sur
le résultat
de
fonctionnement.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
À
Funanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
- __
Approuve
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
TTC
de
12708,99
€,
soit
10 600,44
€
HT
et
210855
€
de 2 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
TVA
correspondant
à
la
liste
des
produits
irécouvrables
n°
1264250135
dressée
par
le
comptable
public,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
6.
ADMINISTRATION
GENERALE
6.1
Modifications
statutaires
- compétence
assainissement
au
1/04/2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.5211-17,
L.5211-20,
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
2
septembre
2025,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
non
collectif
des
eaux
usées
de
la
Commune
de
Surgères
au
Syndicat
Mixte
Eau
17
au
1er janvier
2026,
Considérant
qu'avec
ce
transfert,
au
1e
janvier
2026,
l'intégralité
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auront
transféré
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
colleciif
et
non
collectif
au
Syndicat
Mixte
Eau
17,
est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
ajouter
la
compétence
Assainissement
Collectif
et
Non
Collectif
des
eaux
usées,
avec
effet
au
1er avril 2026
et de
se substituer
aux
communes
à
cette
date
au
Syndicat
Mixie
Eau
17
pour
cette
compétence.
En
effei,
l'article
L.5214-21-1
du
C.G.CIT.
dispose
que
«La
communauté
de
communes
est
également
substifuée,
pour
les
compétences
qu'elle
exerce
ou
vient
à
exercer,
aux
communes
qui
en
sont
membres
lorsque
celles-ci
sont
groupées
avec
des
communes
extérieures
à
la
communauté
dans
un
syndicat
de
communes
ou
un
syndicat
mixte.
…
Ni
les
attributions
du
syndicat,
nile
périmètre
dans
lequel
il exerce
ses
compétences
ne
sont
modifiées,
»
Ainsi,
cela
permettrait
au
territoire
Aunis
Sud
d'avoir
la
même
gouvernance
pour
l'eau
potable
et
l'assainissement
au
sein
du
Syndicat
Eau
17.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ainsi
que
suit :
COMPETENCES
SUPPLÉMENTAIRES
:
XVIII
- Assainissement
colleciif
et non
colleclif
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2224-8
du
CGCT,
au
1er avril
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
ensuite
que
toutes
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
devront
se
prononcer
sur
cette
modification
de
statuts,
à
la
majorité
qualifiée,
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
de
la
présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-20
du
C.G.C.T.
et qu'elle
ne
sera
effective
qu'après
la signature
d'un
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
22 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
la
modification
des
statuts
présentée,
dont
le projet
a
été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
-__
Approuve
les
nouveaux
statuts
modifiés
ci-annexés,
-
Prend
bonne
note
que
les
Conseils
Municipaux
des
vingt-quatre
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
devront
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
-
Prend
bonne
note
que
la
modification
des
statuts
fera
l'objet
d'un
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
6.2.1
Nouvelle
composition
de
la
commission
extracommunautaire
environnement
&
transitions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-21,
L.
2121-
22,1.
5211-1
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°
2020-07-01
et
2020-07-04
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
2020-07-26
du
Conseil
Communautaire
du
28
juillet 2020
portant
création
de
la
commission
« Environnement
»,
Vu
les délibérations
n°2022-1
1-14
du
22
novembre
2022,
n°2023-01-05
du
81
janvier
2023,
n°2023-
10-17
du
17
octobre
2023
et
n°2024-06-05
du
18 juin
2024
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
& environnement
&
transitions
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Considérant
la
démission
de
Madame
Alisson
CURTY
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ciré
d'Aunis,
Considérant
que
Madame
Alisson
CURTY
était
membre
de
la
commission
extracommunautaire
« Environnement
&
transitions
» au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et seule
représentante
de
la
commune
de
Ciré
d'Aunis
au
sein
de
cette
instance,
Considérant
que
la
composition
de
la
commission
« Environnement
&
transitions
»
prévoit
la
représentation
d'un
élu
pour
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
indique
qu'il
y
à
donc
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
de
la
commission
extracommunautaire
« Environnement
&
Transitions
».
Monsieur
Pascal
FAYE
a
fait
acte
de
candidature.
Rappel
de
la
composition
de
la
commission
:
Elus
communautaires
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
{Aigrefeuille
d'Aunis]
Monsieur
Hervé
GAILDRAT
{Anais}
Monsieur
Olivier
DENECHAUD
{Ardillières}
23 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
Madame
Forence
VILLAIN
Madarme-Alisson
CURTY:
Madame
Micheline
BERNARD
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
Madame
Christelle
GRASSO
Monsieur
Matthieu
CADOT
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK
Elus
municipaux
Madame
Jasmine
EXERTIER
Madame
Sandrine
FRERE
Monsieur
Sylvain
BAS
Monsieur
Olivier
FRIDJA
Madame
Lucile
RICHARD
Monsieur
Dominique
SOUCHET
Monsieur
Jean-Michel
JOURDAIN
Monsieur
Sébastien
MARCHAND
Monsieur
Michel
ELI
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
Monsieur
Michel
BODIN
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Madame
Fora
RUESCAS
Madame
Colette
CARCAULT
{Ballon]} {Bouhei} {Ciré-d'Aunis) {Forges) {Genouillé} {Landrais) {Saint
Crépin]
{Vouhé} {Breuil
la
Réorte)
{Chambon) {La
Devise}
{Forges] {Marsais} {Puyravauli} {Saint
Georges
du
Bois]
{Saint
Mardi}
{Saint
Pierre
d'Amilly}
{Saint
Pierre
La
Noue}
{Saint
Saturnin
du
Bois]
{Surgères] {Le
Thou]
{Virson)
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
ja
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
À
Punanimité Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Elit
Monsieur
Pascal
FAYE,
membre
de
la
Commission
Extracommunautaire
«environnement
et
transitions
»,
Approuve
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Extracommunautaire
« environnement
et
transitions
» comme
suit
:
Elus
communautaires
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
Monsieur
Hervé
GAÏLDRAT
Monsieur
Olivier
DENECHAUD
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
Madame
Forence
VILEAIN
Madame
Micheline
BERNARD
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
Madame
Christelle
GRASSO
Monsieur
Matthieu
CADOT
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK
Elus
municipaux
{Aigrefeuille
d'Aunis}
{Anais) {Ardilières) {Ballon) {Bouhet)} {Forges) {Genouillé) {Landrais} {Saint
Crépin)
{Vouhé)
24 Madame
Jasmine
MESSEMANNE
Madame
Sandrine
FRERE
Monsieur
Pascal
FAYE
Monsieur
Syivain
BAS
Monsieur
Olivier
FRIDJA
Madame
Lucile
RICHARD
Monsieur
Dominique
SOUCHET
Monsieur
Jean-Michel
JOURDAIN
Monsieur
Sébastien
MARCHAND
Monsieur
Michel
ELI
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
Monsieur
Michel
BODIN
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025 {Breuil
la
Réorte)
{Chambon) (Ciré
d'Aunis)
{La
Devise)
{Forges) {Marsais) {Puyravault] {Saint
Georges
du
Bois}
{Saint
Mard)
{Saint
Pierre
d'Amilly}
{Saint
Pierre
La
Noue}
{Saint
Saturnin
du
Bois)
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
{Surgères}
Madame
Flora
RUESCAS
{Le
Thou)
Madame
Colette
CARCAULF
{Virson)
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
6.2.2
Nouvelle
composition
de
la
commission
extracommunautaires
planification
&
urbanisme
Vue
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-
22,1.
5211-1
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°
2020-07-01
et
2020-07-04
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
2020-07-40
du
Conseil
Communautaire
du 28
juillet
2020
portant
création
de
la
commission
« planification
&
urbanisme
»,
Vu
les
délibérations
n°2023-10-19
du
17
octobre
2023,
n°2024-06-03
du
18 juin
2024,
2025-01-16
du
21
janvier
2025
et
2025-02-11
du
25
février
2025
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
«
planification
&
urbanisme
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Considérant
la
démission
de
Madame
Alisson
CURTY
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ciré
d'Aunis, Considérant
que
Madame
Alisson
CURTY
était
membre
de
la
commission
extracommunautaire
« planification
&
urbanisme
»
au
sein
de
la
Communauié
de
Communes
Aunis
Sud
et
seule
représentante
de
la
commune
de
Ciré
d’Aunis
au
sein
de
cette
instance,
Considérant
que
la
composition
de
la
commission
« planification
&
urbanisme
»
prévoit
la
représentation
d'un
élu
pour
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
indique
qu'il
y
a
donc
leu
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
de
la
commission
extracommunautaire
« planification
&
urbanisme
»,
Monsieur
Guy
LAJOIE
a
fait
acte
de
candidature.
Rappel
de
la
composition
de
la
commission
:
Elus
communaulaires
Monsieur
Raymond
DESIÈLE
(Puyravault}
Monsieur
Joël
LALOYAUX
{Aigrefeuille
d'Aunis}
25 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Monsieur
Hervé
GAILDRAT
Monsieur
Baptiste
PAIN
Madame
Evelyne
COTTEL
Madame
Aissen
CURTY.
Monsieur
Philippe
BARITEAU
Madame
Christelle
GRASSO
Monsieur
Steve
GABET
Moñsieur
Gérard
ALAIRE
Monsieur
Matthieu
CADOT
Monsieur
Didier
BARREAU
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
Madame
Danielle
BALLANGER
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK
Elus
municipaux
Madame
Syivie
TAROT
Monsieur
Aurélien
GENTES
Monsieur
Mickaël
BILLAUD
Monsieur
Samuel
MADEUX
Monsieur
Francis
TRAIN
Monsieur
Vincent
PERRIER
Monsieur
Bruno
CALMONT
Monsieur
Guillaume
VERBIESE
Monsieur
Sébastien
TREVIN
Monsieur
Julien
CHAMPION
{AnGis) {Ardilières) {Breuil
la
Réorte)
tGiré
d'Aunis})
(Forges) {Landrais} {Marsais} {Puyravault} {Saint
Crépin}
{Saint
Saturnin
du
Bois)
{Surgères) {Le
Thouj
{Vouhé} {Ballon) {Bouhet} {Chambon} {La
Devise}
{Genouillé} {Saint
Georges
du
Bois)
{Saint
Mard)
{Saint
Pierre
d'Amilly)
{Virson)} {Saint
Pierre
la
Noue)
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
où
dans
les
organismes
extérieurs,
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Elit
Monsieur
Guy
LAJOIE,
membre
de
la
Commission
Extracommunautaire
« planification
&
Urbanisme
),
-
Approuve
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Extracommunautaire
« planification
&
urbanisme
» :
Elus
communautaires
-
Monsieur
Raymond
DESILLE
-
Monsieur
Joël
LALOYAUX
-
Monsieur
Hervé
GAILDRAT
-__
Monsieur
Bapliste
PAIN
-
Madame
Evelyne
COTTEL
- _
Monsieur
Philippe
BARITEAU
-_.
Madame
Christelle
GRASSO
-
Monsieur
Steve
GABET
-
Monsieur
Gérard
ALAIRE
=
Monsieur
Matthieu
CADOT
{Puyravauh) {Aigrefeuille
d'Aunis)
{Anais} {Ardilières) {Breuil
la
Réorte)
(Forges) {Landrais) {Marsais) {Puyravault) {Saint
Crépin)
26 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-
Monsieur
Didier
BARREAU
{Saint
Saturnin
du
Bois}
-__
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
{Surgères)
-
Madame
Danielle
BALLANGER
{Le
Thou)
-
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK
{Vouhé)
Elus
municipaux
-_
Madame
Sylvie
TAROT
{Baïlon)
-
Monsieur
Aurélien
GENTES
{Bouhet)}
-
Monsieur
Mickaël
BILLAUD
{Chambon
-
Monsieur
Guy
LAJOIÏIE
{Ciré
d'Aunis)
-
Monsieur
Samuel
MADEUX
{La
Devise)
-
Monsieur
Francis
TRAIN
{Genouillé)
-
Monsieur
Vincent
PERRIER
{Saint
Georges
du
Bois}
-
Monsieur
Bruno
CALMONT
{Soit
Mardi)
-__
Monsieur
Guillaume
VERBIESE
{Saint
Pierre
d'Amilly)
-
Monsieur
Sébastien
TREVIN
{Virson)
-__
Monsieur
Julien
CHAMPION
{Saint
Pierre
la
Noue)
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
6.2.3
Nouvelle
composition
de
la
commission
extracommunautaire
sport
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-27,
L.
2121-
22,1.
5211-1
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°
2020-07-01
et
2020-07-04
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
2020-07-53
du
Conseil
Communautaire
du
28
juillet
2020
portant
création
de
la
commission
«
sport
»,
Vu
les
délibérations
n°2021-10-11
du
19
octobre
2021,
n°2022-07-16
du
18
juillet
2022,
n°2023-02-
22
du
28
février
2023,
n°2023-10-22
du
17
octobre
2023,
n°2024-01-05
du
29
janvier
2024
et
n°2025-
01-07
du
21
janvier
2025
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
« sport
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Considérant
la
démission
de
Madame
Alisson
CURTY
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ciré
d'Aunis,
Considérant
que
Madame
Alisson
ŒCURTY
était
membre
de
la
commission
extracommunautaire
« sport
»
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
seule
représentante
de
la
commune
de
Ciré
d'Aunis
au
sein
de
cette
instance,
Considérant
que
la
composition
de
la
commission
« sport
»
prévoit
la
représentation
d'un
élu
pour
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Pascal
FAYE
a
fait
acte
de
candidature.
Rappel
de
la
composition
de
la
commission
:
Elus
communautaires
Monsieur
Gilles
GAY
{Aigrefeuille
d'Aunis)
Monsieur
Joël
LALOYAUX
{Aigrefeuille
d'Aunis)
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
{Ballon}
Monsieur
Eric
BERNARDIN
{Breuil
la
Réorte}
Monsieur
Pascal
MAGINOT
{Chambon}
Madame
Alisson-CURFY—
{Ciré-d'Aunis)
27 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN
Monsieur
Steve
GABET
Monsieur
Gérard
ALAIRE
Madame
Sylvie
PLAIRE
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK
Monsieur
Thierry
PILLAUD
Monsieur
Kevin
BAYNAUD
Elus
municipaux
Madame
Laëtitia
REMETTER
Monsieur
Freddy
LUMINEAU
Monsieur
Jean-Daniel
RODRIGUEZ
Monsieur
Samuel
MADEUX
Monsieur
Cédric
LUCAS
Monsieur
Denis
GORRON
Monsieur
David
PAC AUD
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAÜ
Monsieur
Bastien
MANSENCAL
Monsieur
Hervé
THÔPRIEUX
Monsieur
Olivier JOUANNEAU
Monsieur
Benoit
ROBLIN
{Genouillé) {(Marsais} {Puyravault} {Surgères] {Vouhé] {Virson) {Surgères] {Anais} {Ardillières) {Bouhei} {La Devise}
{Forges) {Saint
Crépin)
{Saint
Georges
du
Bois]
{Saint
Mardi
{Saint
Pierre
d'Arilly]
{Saint
Pierre
la
Noue)
{Saint
Saturnin
du
Bois)
{Le
Thou]
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
ies
organismes
extérieurs,
où
si
une
seule
liste
a
été
préseniée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
parle
Président.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Flit
Monsieur
Pascal
FAYE,
membre
de
la
Commission
Extracommunautaire
« Sport
»,
-
Approuve
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Extracommunautaire
« Sport
»
comme
suit :
Elus
communautaires
-
Monsieur
Gilles
GAY
-
Monsieur
Joël
LALOYAUX
- _
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
-
Monsieur
Eric
BERNARDIN
-
Monsieur
Pascal
MAGINOT
-
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Monsieur
Steve
GABET
-
Monsieur
Gérard
ALAIRE
-
Madame
Sylvie
PLAIRE
-
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK
-
Monsieur
Thierry
PILLAUD
- _
Monsieur
Kevin
BAYNAUD
Elus
municipaux
fAigrefeuille
d'Aunis)
{Aigrefeuille
d'Aunis]
{Ballon) {Breuil
la
Réorte]
{Chambon} {Genouillé) {Marsais] {Puyravault} {Surgères] {Vouhé) {Virson] {Surgères)
28 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-__
Madame
Laëtitia
REMETTER
-
Monsieur
Freddy
LUMINEAU
-
Monsieur
Jean-Daniel
RODRIGUEZ
-
Monsieur
Pascal
FAYE
-
Monsieur
Samuel
MADEUX
-__
Monsieur
Cédric
LUCAS
-
Monsieur
Denis
GORRON
-_
Monsieur
David
PACAUD
-__
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAÜ
-
Monsieur
Bastien
MANSENCAL
-__
Monsieur
Hervé
THOPRIEUX
-
Monsieur
Olivier JOUANNEAU
-
Monsieur
Benoit
ROBLIN
{Anais} {Ardilières) {Bouhet) (Ciré
d’Aunis)
{La
Devise)
(Forges) {Saint
Crépin}
{Saint
Georges
du
Bois}
{Saint
Mard)
{Saint
Pierre
d'Amiliy}
{Saint
Pierre
la
Noue)
{Saint
Saturnin
du
Bois]
{Le
Thou]
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
6.2.4
Nouvelle
composition
de
la
commission
extracommunautaires
développement
social
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-21,
L.
2121-
22,
L. 5211-1
etL.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°
2020-07-01
et
2020-07-04
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
2020-07-54
du
Conseil
Communautaire
du
28 juillet 2020
portant
création
de
la
commission
« développement
social
»,
Vu
les
délibérations
n°2020-11-04
du
17
novembre
2020,
n°2023-10-23
du
17
octobre
2033,
n°2024-06-07
du
18
juin
2024,
n°2025-01-18
du
21
janvier
2025
et
n°2025-02-12
du
25
février
2025
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
« développement
social
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Considérant
que
Madame
Alisson
CURTY
était
membre
de
dla
commission
extracommunautaire
«4 développement
social
» au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et seule
représentante
de
la
commune
de
Ciré
d'Aunis
au
sein
de
cette
instance,
Considérant
que
la
composition
de
la
commission
« développement
social
»
prévoit
la
représentation
d'un
élu
pour
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
indique
qu'il
y
a
donc
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
de
la
commission
extracommunautaire
« développement
social
».
Madame
Catherine
MOREAU
a
fait
acte
de
candidature.
Rappel
de
la
composition
de
la
commission
:
Elus
communautaires
Monsieur
Christian
BRUNIER
Madame
Marie-France
MORANT
Madame
Evelyne
COTTEL
Madame
Angélique
PEINTRE
{Le
Thou}
{Aigrefeuille
d'Aunisi
{Breuil
la
Réorte}
{Chambon]}
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
Madame
Christelle
GRASSO
{Genouillé} {Landrais)
28 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud -- Séance
Monsieur
Steve
GABET
Madame
Céline
ROUIL
Madame
Pascale
BERTEAU
Madame
Pascale
GRIS
Monsieur
Thierry
BLASZEZYK
Madame
Lydia
BERETTI
Elus
municipaux
Madame
Laurence
CELESTE
Madame
Angèle
LEMOSQUET
Madame
Sylvie
TAROT
Monsieur
Pierre-Yves
MERCKEL
Madame
Claire
DRAPEAU
Madame
Marie-Laure
FELIX
Madame
Stéphanie
DUFAITRE
Madame
Amélie
DÉBENAIS
Madame
Nadia
MORIN
Madame
Gwenaëlle
DENIS
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
Madame
Christine
DESFOUGEÈRES
Monsieur
Alain
FABROL
du
18
novembre
2025
{Marsais) {Saint
Crépin]
{Saint
Georges
du
Bois)
{Surgères] {Vouhé] {La
Devise)
{Anais} {Ardillières} {Balion) {Bouhe} (Forges) {Puyravauli} {Saint
Mard]
{Saint
Pierre
d'Amilly}
{Saint
Pierre
La
Noue)
{Saint
Pierre
La
Noue)
{Saint
Saturnin
du
Bois)
{Le
Thou]
{Virson)
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidaiures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l’
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
Funanimité
1
« développement
social
»,
« développement
social
» :
Elus
communautaires
Monsieur
Christian
BRUNIER
Madame
Marie-France
MORANT
Madame
Evelyne
COTTEL
Madame
Angélique
PEINTRE
Madame
Catherine
MOREAU
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
Madame
Christelle
GRASSO
Monsieur
Steve
GABET
Madame
Céline
ROUIL
Madame
Pascale
BERTEAU
Madame
Pascale
GRIS
Monsieur
Thierry
BLASZEIYK
Madame
Lydia
BERETTI
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Ft
Madame
Catherine
MOREAU,
membre
de
la
Commission
Extracommunautaire
Approuve
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Extracommunautaire
{Le
Thou)
{Aigrefeuille
d'Aunis}
{Breuil
la
Réorte}
{Chambon)] {Ciré
d'Aunis)
{Genouillé] {Landrais] {Marsais} {Saint
Crépin}
{Saint
Georges
du
Bois]
{Surgères) {Vouhé} {La
Devise)
30 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-
Elus
municipaux
-__
Madame
Laurence
CELESTE
{Anais}
-__
Madame
Angèle
LEMOSQUET
{Ardillières}
-__
Madame
Sylvie
TAROT
{Ballon}
-
Monsieur
Pierre-Yves
MERCKEL
{Bouhef]
-
Madame
Claire
DRAPEAU
{Forges)
-__
Madame
Marie-Laure
FELIX
{Puyravauii}
-
Madame
Stéphanie
DUFAIÎTRE
{Saint
Mard}
-__
Madame
Amélie
DEBENAIS
{Saint
Pierre
d'Amilly}
-__
Madame
Nadia
MORIN
{Saint
Pierre
La
Noue}
-
Madame
Gwenaëlie
DENIS
{Saint
Pierre
La
Noue)
-
Monsieur
Olivier JOUANNEAU
{Saint
Saturnin
du
Bois)
-
Madame
Christine
DESFOUGERES
{Le
Thoul)
-
Monsieur
Alain
FABROL
{Virson}
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
6.3
Désignation
d'un(e)
nouvel(le)délégué(e)
au
Syndicat
Mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
La
Rochelle
Aunis
Vu
l'élection
de
Madame
Alisson
CURTY
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
comité
syndical
du
SCOT
La
Rochelle
Aunis
(Schéma
de
COhérence
Territorial},
par
délibération
n°2020-07-41
du
28
juillet
2020,
Considérant
que
la démission
de
Madame
Alisson
CURTY
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Ciré
d'Aunis
a
conduit
de
manière
concomitante
à
la
fin
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire,
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un{e)
nouveau(elle)
représentant{e)
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
parmi
les
élus
communautaires,
au
Syndicat
Mixte
pour
le Schéma
de
Cohérence
Territorial.
Madame
Christelle
GRASSO
se
déclare
candidat(e).
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Par
renvoi
à
l'article
L.5711-1
du
CGCT,
l'élection
des
délégués
des
EPCI-FP
a
lieu
au
scrutin
secret
uninominat.
Toutefois,
une
dérogation
à
ce
principe
issue
de
la
loi 3DS
permet
par
décision
unanime
de
l'assemblée
délibérante,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à
ces
nominations.
Aussi,
sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
à
l'article
L.57T1-
1 du
CGOCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Elt Madame
Christelle
GRASSO,
pour siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
31 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
La
Rochelle
- Aunis.
-__
Rappelle
ainsi
les
élus
représentant
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
ce
Comité
Syndicai
:
Monsieur
Raymond
DESILLE
{Puyravauli]
Monsieur
Jean
GORIOUX
{Saint
Georges
du
Bois}
Madame
Caïherine
DESPREZ
{Surgères)
Monsieur
Christian
BRUNIER
{Le
Thouj
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
{Ballon}
Monsieur
Joël
LALOYAUX
{Aigrefeuille
d'Aunis)
Monsieur
Eric
BERNARDIN
{Breuil
la
Réorte)
Madame
Christelle
GRASSO
{Landrais]
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
7.
RESSOURCES
HUMAINES
1.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-10-08
du
Conseil
Communautaire
du
18
octobre
2022,
relative
à
la
création
d'un
contrat
de
projet
de
Chargé
de
mission
pour
l'animation
des
Espaces
Naïvrels
et
Sensibles
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST
requis
dans
le
cadre
des
suppressions
de
postes,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
doni
la
dernière
version
mise
à
jour
etrectifiée
a
été
annexée
à
la
délibération
n°2025_10_15A,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
étabtissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1
- PÔLE
RESSOURCES
INTERNES
Service
communication
et
tourisme
-
chargé
de
communication
tourisme
{h/f)
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
la
création,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
d'un
poste
de
rédacteur
territorial,
à
temps
complet,
pour
l'exercice
des
missions
suivantes
:
Communication
:
- _
Accompagnement
opérationnel
de
la
stratégie
de
communication
de
la
collectivité
définie
avec
le
responsable
du
service
-
Assistance,
conseil
et
suivi
des
projets
de
communication
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
{besoins,
objectifs,
cibles,
planning,
création,
impression,
livraison)
32 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-
Conception
et
mise
à
jour
de
supports
de
communication
print
et
web
pour
les
différents
services
de
la
Communauté
de
Communes
(affiche,
flyer,
programme,
dépliant,
invitation]
- Gestion
et
développement
des
contenus
numériques
et
des
réseaux
sociaux
{animation
des
pages,
production
de
contenus,
site
internet...)
-
Rédaction
de
communiqués
et
dossiers
de
presse
- Production
de
contenus
visuels
:
photo/vidéo,
reportage
photo,
gestion
de
la
photothèque
-
Administration
d'alimentation
de
l'intranet
agents
- Gestion
des
projets
auprès
des
prestataires
extérieurs
(agence
de
communication,
imprimeur...)
-
Veille
de
la
bonne
application
de
la
charte
graphique
par
les
services
et
partenaires
-
Participation
à
la
conception
d'événements
institutionnels
en
lien
avec
le responsable
de
service
et
les
techniciens
concernés
Iourisme -
Suivi
des
boucles
vélo
du
territoire
: promotion
et
vérification
annuelle
de
l'état
des
circuits,
-
Participation
à
la
conception
des
événements
touristiques
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
por
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
cet
agent
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
de
la
spécificité
des
fonctions.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
Si
à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrai
de
l'agent
est
reconduit,
il l'est
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
de
connaissances
dans
les
domaines
de
la
communication,
du
marketing
digital
et
du
tourisme.
Une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire
serait
appréciée.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
territorial,
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
les indices
bruis
389
et 597,
assortie
éventuellement
du
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité.
llest
précisé
que
le
poste
d'adjoint
administratif
créé
par
délibération
n°
2024-07-13
en
Conseil
communautaire
du
16 juillet 2024
sera
supprimé.
2
- PÔLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET TRANSITION
Maison
de
l'Emploi
-
Maison
France
Services
-
Chargé
de
projet
Développement
de
l'Enseignement
Supérieur
et
d'un
espace
d'apprentissage
connecté
(H/F)
Monsieur
Christophe
RAULT
informe
l'Assemblée
que
la
Préfecture
a
fait
savoir,
en
août
dernier,
la
reprise
du
dispositif
VTA
{Volontariat
Territorial
en
Administration).
Il propose
donc
au
Conseil
Communautaire,
la
création
d'un
poste
non
pérenne
qui
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
développement
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
formation,
du
pilotage
des
actions
liées
à
la
création
et,
l'animation
d'un
espace
connecté
d'apprentissage
(format
campus
connecté),
avec
pour
objectif:
-__
De
mettre
en
œuvre
une
meilleure
articulation
entre
l'offre
de
formation
et
les
besoins
du
territoire,
-
_D'améliorer
l'attractivité
territoriale
pour
les
habitants
(jeunes,
familles,
salariés,
demandeurs
d'emplois},
-__
De
réduire
les
inégalités
des
chances
et
faciliter
l'accès
à
l'enseignement
supérieur
et
à
la
formation
professionnelle,
-
De
développer
et
d'animer
un
lieu
d'innovation
pédagogique
et
numérique
au
service
des
étudiants
et
des
acteurs
locaux,
33 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
De
renforcer
l'écosystème
local
d'accompagnement
des
entreprises
en
faveur
de
l'emploi,
de
la
formation
et
des
compétences.
Pour
mener
à
bien
les
missions
proposées
iout
en
répondant
aux
obligations
du
dispositif
VTA,
il est
proposé
un
contrat
de
projet
conclu
sur
les
bases
suivantes
:
Recrutement
d'une
personne
âgée
entre
18
et
30
ans,
Bac+2
minimum,
Contrat
de
projet
d'une
durée
de
18
mois,
à
partir
du
1er février
2026,
Rémunération
envisagée
: grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B},
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
597,
éventuellement
assortie
d’un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
Durée
de
travail
: 35h
Aide
de
l'Etat
: 15
000
€ sur
la
durée
du
contrat
{forfait
pour
12
à
18
mois
de
contrat}.
3
- PÔLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET TRANSITION
Service
environnement
&
transitions
écologique
et
énergétique
-
chargée
de
mission
-
animation
des
espaces
naturels
et
sensibles
Afin
de
poursuivre
la
mission
relative
à
l'animation
des
Espaces
Naturels
et
Sensibles,
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler,
comme
suit,
le
conirat
de
l'agent
actuellement
en
poste
ayant
pour
missions
principales
:
1.
Animation
transversale
ou
sein
de
l'EPCI,
avec
les
opérateurs
et
pilotes
ENS,
et
avec
les
acteurs
du
territoire
-
Animer
le
réseau
d'acteurs
de
|‘environnement
Assurer
la
coordination
et
la
cohérence
de
l‘ensemble
des
actions
à
mettre
en
œuvre
par
les
différents
opérateurs
sur
le
foncier,
la
connaissance,
la
gestion,
|‘animation
et
la
valoisaïion
des
sites
(rédaction
de
notes,
courriers,
documents,
réunions,
visites...)
-
Assurer
la
coordination
avec
les
autres
outils
de
protection
présents
sur
le
temitore
de
lintercommundlité
{(Naiura
2000,
Réserves,
Assurer
la transversalté
et la transmission
des
infommations
au
sein
de
la collectivité,
avec
le
Département
et
avec
les
acteurs
et
partenaires
du
tenitoire
(réunions,
transmission
d'information,
notes...)
Œuvrer
au
déploiement
du
réseau
partenarial
et le valoriser
2.
Missions
au
titre
des
politiques
Arbres,
Paysage
et
Biodiversité
Mise
en
œuvre
de
ces
politiques
intercommunales
en
lien
avec
:
La
trame
verte
et
bleue
du
PLUIH
d'Aunis
Sud,
en
particulier
à
travers
la
réalisation
de
l'Atlas
de
Biodiversité
Intercommunal
d’Aunis
Sud
La
préservation
des
zones
humides,
La
Gemapi
menée
par
ses
4 syndicais
(SMCA,
SYRIMA,
SMBVSN
et
SYMBO)},
Le
PCAET
et
le
programme
TEPOS.
8.
En
relation
avec
le
service
mobilité
et
le
service
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
:
Assistance
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
des
itinéraires
pédestres,
cyclables
et
équestres
et
à
la
consiitution
d'un
réseau
de
boucles
locales
se
greffant
aux
grands
itinéraires
{réalisation
de
l'état
des
lieux
de
1
‘environnement
du
projet
d'itinéraire
;suivi
des
Études
de
définition
et
de
maîtrise
d'œuvre,
….)
llest
suivantes
:
proposé
un
contrat
de
projet
(articles
L.332-24
à
L.332-26
du
CGFT}
conclu
sur
les
bases
+
Contrat
de
projet
du
1er février
2026
au
31
janvier
2029,
+
__ Cadre
d'emploi
: contractuel
de
catégorie
A
-
Ingénieur
territorial,
+
Rémunération
: grille
indiciaire
des
ingénieurs
territoriaux,
entre
l'indice
brut
444
et
l'indice
brut
821,
éventuellement
assortie
d'un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
+
Durée
de
travail:
35h.
4 — EMPLOIS
PERMANENTS
- SUPPRESSION
DE
POSTES
est
proposé,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST,
la
suppression
des
postes
suivanis
: 34 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
ciasse,
à
temps
complet,
-
I poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
-
2
postes
d'adijoint
administratif,
à
temps
complet,
-
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
-
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
poste
communication
&
tourisme
correspondant
au
remplacement
d'un
agent
qui
vient
de
démissionner.
Pour
le
développement
économique,
le
poste
de
chargé
de
projet,
développement
de
l'enseignement
supérieur
et
apprentissage
connecté
prendra
la
forme
d'un
contrat
volontariat
territorial
en
administration
puisque
ce
dispositif
peut
bénéficier
d'un
soutien
financier
de
l'Etat.
Le
contrat
de
l'agent
chargé
de
l'animation
des
espaces
naturels
et
sensibles
est
arrivé
à
son
terme.
De
plus,
i y
a
toujours
une
incertitude
sur
la
participation
du
département
pour
2026.
Le
poste
nouvellement
créé
sera
dédié
à
la
mise
en
place
et
la
gestion
de
l'Atlas
Ntercommunal
de
la
Biodiversité. Madame
Pascale
GRIS
demande
si
un
bureau
a
déjà
été
affecté
l'agent
en
charge
du
campus
connecté.
Elle
s'interroge
également
sur
les
besoins
en
matériel
informatique.
Monsieur
Eric
BERNARDIN
dit
avoir
envisagé
d'installer
cet
agent
et la
salle
d'apprentissage
au
sein
de
la
pépinière
Indigo.
Monsieur
Christian
BRUNIER
demande
que
le
principe
du
campus
connecté
soit
rapidement
expliqué.
Monsieur
Eric
BERNARDIN
dit
avoir
visité
un
campus
à
Saintes
et
à
Fontenay
le
Comte.
L'idée
est
de
permettre
pour
des
dizaines
d'étudiants,
de
suivre
à
distance
des
cours
d'enseignement
supérieur
dans
des
locaux,
à
proximité
de
leurs
lieux
de
résidence.
|
s'agit
du
même
enseignement
que
celui
dispensé
dans
les
universités.
Les
examens
et
diplômes
ont
les
mêmes
valeurs.
La
Communauté
de
Communes
devra
donc
faire
l'acquisition
d'ordinateurs
portables
et
employer
un
encadrant
pour
animer
ce
campus
connecté.
l ajoute
que
ce
type
de
dispositif
permet
à
certains
étudiants
de
suivre
les
cours
alors
qu'ils
peuvent
rencontrer
des
soucis
de
santé,
ou
ressentir
des
difficultés
pour
suivre
des
cours
en
amphithéâire.
Madame
Pascale
GRIS
reconnait
que
cette
formule
est
préférable
à
l'enseignement
à
distance
dispensé
par
le
CNED
par
exemple,
car
les
étudiants
sont
isolés.
Le
campus
permet
de
créer
de
la
convivialité
et oblige
à
une
présence
pour
suivre
les
cours.
Elle
ajoute
que
ce
nouveau
mode
d'enseignement
est
également
adapté
aux
salariés
souhaitant
reprendre
des
études
et
qui
peuvent
être
chargés
de
famille,
rencontrant
donc
de
fortes
difficultés
pour
s'absenter
de
leur
domicile.
Madame
Marie-France
MORANT
demande
si
un
recensement
des
personnes
intéressées
par
ce
campus
a
été
réalisé
à
l'échelle
du
territoire.
Monsieur
le
Président
répond
qu'aucune
étude
particulière
n'a
été
effectuée.
Cependant,
le
campus
pourrait
débuter
son
expérimentation
en
accueillant
10
ou
15
étudiants.
Monsieur
Philippe
BODET
ajoute
qu'en
France,
15
à
20
universités
proposent
un
enseignement
à
distance
ouvert
aux
jeunes
bacheliers
mais
aussi
aux
salariés
qui
reprennent
des
études.
Tous
les
diplômes
ne
sont
pas
accessibles.
1! s'agit,
le
plus
souvent
de
BTS.
Ce
dispositif
complètement
social
permet
donc
d'accompagner
correctement
des
jeunes
qui
n'auraient
pas
forcément
les
moyens,
OÙ
financiers,
ou
sociaux,
ou
autres,
de
pouvoir
se
déplacer.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
trouve
ce
projet
très
intéressant.
I! demande
à
connaitre
le
budget
prévisionnel
de
ce
dispositif.
35 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Monsieur
Eric
BERNARDIN
répond
qu'il
s'agit
principalement
de
mobilier
et
d'équipements
informatiques.
Les
ordinateurs
portables
seront
mis
à
disposition
des
étudiants.
De
plus,
ce
type
de
campus
doit
être
rattaché
à
une
université,
Ce
sera
celle
de
La
Rochelle
pour
le
campus
connecté
Aunis
Sud,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve,
la
créaïion
des
3
postes
proposés
selon
les
modalités
exposées,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
seront
inscrits
au
budget
2026,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cel
effet,
- _
Approuve,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST,
la
suppression
des
postes
exposés
ci-dessus,
-
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
-
AuUlorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
7.2
Présentation
du
RSU
2024
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
arlicles
L231-1
à
L231-4
et
L232-1,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
qui
énumère
les
thémaliques
relatives
aux
données
contenues
dans
la
base
de
données
sociales
et
les
dispositions
transitoires
concernant
le
rapport
social
unique,
Vu
l'information
réalisée
auprès
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
Président
du
Comité
Social
Territorial,
rappelle
que
l'article
5 de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a
instauré
l'obligation
pour
les
collectivités
locales
d'élaborer
un
Rapport
Social
Unique
(RSU}.
Ce
rapport
doit
être
réalisé
chaque
année.
Le
contenu
du
RSU
s'articule
autour
de
11
thématiques,
notamment
:
-
l'emploi,
-
le
recrutement,
-
les
parcours
professionnels,
-
les
rémunérations,
-
le
dialogue
social,
-
la
formation,
36 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
-
la gestion
prévisionnelle
des
emplois
(GPEEC)
ll s'agit
d'un
état
des
lieux
de
la situation
du
personnel
de
l'EPCI
au
31
décembre
de
l'année
considérée.
Monsieur
le
Vice-Président
présente
donc
l'état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
arrêté
au
31
décembre
2024
et
informe
le
conseil
communautaire
que
ce
rapport
social
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
des
membres
du
Comité
Social
Territorial. ee
2024
WA
f
T
Rapport
Social
Unique
J
\
Imagine
la futuralité
37 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Qu'est-ce
que
le
Rapport
Social
Unique
?
RAPPORT
SOCIAL
UNIQU
Obligation
légale
Récapitulatif
des
En
lE
données
chiffrées
du
personnel
selon
une
liste
nationale
État
des
lieux
de
la
d'indicateurs
Situation
du
personnel
au
31
décembre
Effectifs
au
31
décembre
2024
%
11
#
fonctionnaires
:
Agen
t S
contractuels
permanents
contractuels
non
permanents
83
fonctionnaires
dont
1
sur
emploi
fonctionnel
22
contractuels
permanents
dont
2
CDI
10
contractuels
non
permanents
Personnels
temporaires
:
CDG
:17
agents
(4368
jours
—
78
missions)
Intérim
:13
agents
1
Taux
de
féminisation
(emplois
permanents)
US
-
"f.
61,9%
38 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Les
agents
permanents
au
31
décembre
2024
Ex
m
Catégorie
À
m Catégorie
B
m Catégorie
C
Taux
de
féminisation
par
catégorie
Catégorie
A
65,0%
DS!
CatégorieB
48,6%
DS
Catégorie
C
70,0%
DS]
Taux
de
féminisation
par
statut
(emplois
permanents)
Fonctionnaire
62,4%
VE
Contractuel
63,6% D
A DATE
Les
agents
permanents
au
31
décembre
2024
Répartition
par
filière
et
par
statut
Filière
Titulaire
_
Contractuel_
Ensemble
Administrative
41%
27%
38%
Technique
31%
27%
30%
Culturelle
14%
41%
20%
Sportive
7%
6%
Sociale
4%
5%
4%
Animation
2%
2%
Les
principaux
cadres
d'emplois
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Adjoints
administratifs
23%
Adjoints techniques
21%
Assistants
d'enseignement
artistique
16%
Auf
Attachés
10%
7% f l
Educateurs
des APS
6%
ren
39 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Temps
de
travail
Fonctionnaires
|
88%
si
12%
Contractuels
sur
41%
59%
\e
emploi
permanent
|
x
ere
l
l
enr
ëä cent
rrele
Pratt)
# Temps
complet
Temps
non complet
en
enseie
t
|
Culturelle
50,0%
Culturelle
100,0%
Technique
11,5%
Technique
50,0%
Administrative
2,9%
Administrative
16,7%
1
Ï
1
|
|
|
Tem,
Ps
Contractuels
sur
e
Exclyse "del :
emploi
permanent
UNIES
Ré
EMent
Î
|
|
in
AWif- M.
m Temps
plein
Temps
partiel
Temps
de
travail
Fonctionnaires
Contractuels
sur
jet
emploi
permanent
temps non ., en
gère
ire
Et
arants
6
malo
elle
(55
rique)
Temps
complet
Temps
non complet
cu\tu'
nent
16
enséi
4
Culturelle
50,0%
Culturelle
100,0%
Technique
11,5%
Technique
50,0%
Administrative
2,9%
Administrative
16,7%
Fonctionnaires
Te Mps
Contractuels
sur
Exclus " errtie
:
emploi
permanent
féminig
7
Î
AiÇ- EM
Yes
m Temps
plein
Temps
partiel
40 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Pyramide
des
âges
65 ans
et plus
0,00%
60
à
64 ans
3,81%
55 à 59 ans
762%
S0àS54ans
667%
45 à 49 ans
a76%
40 à 44
ans
381%
35à39
ans
381%
30 à 34
ans
2,86%
A
25 à 29 ans
4,76%
à
20 à 24 ans
10.06%
moins
de 20 ans
000%
Hommes
m Femmes
Ai
Age
moyen
des
agents
permanents
: 48
ans
Mouvements
de
personnel
10
départs
€
cipaux
moti
Is
Démission
50%
Mutation
(changement
de collectivité]
|
30%
Autres
cas(révocation, abandon
de
posle,
|
10%
perte
de
la nationalité
françaëe,
etc..]
Î
Départ
à la
retraite
|
10%
Agent contractuel
nommé
stagiaire au sein de
la collectivité au cours de l'année
2,8
%
des
agents
permanents
sont
en
MALE
Lee
taste
IT ES
Recrutement
drecl - Nouvel arrivant dans la
collectivité Aficle 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
B
38%
Voie de mutation
|
13%
Recrulement
direct
- Agent
déjà
présent
en
tant que
contractuel
permanent
2
agents
en
disponibilité
(convenances
personnelles)
1
agent
mis
à
disposition
dans
une
autre
structure
bare
Las
41 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Evolution
professionnelle
Avancement
d'échelon
: 34
agents
19
femmes
-
15
hommes
Avancement
de
grade
: 4
agents
3 femmes
-
1 homme
Aucune
Promotion
interne
: aucune
nomination
Liste
aptitude
à
effet
au
1®' février
2025
(campagne
2024)
1 nomination
suite
lauréat
de
concours:
1 femme
Aucune
nomination
suite
lauréat
d'examen
professionnel
Aucune
sanction
disciplinaire
en
2024
Pre
te
Rémunération Rémunération
annuelle
brute
34%
des
dépenses
de
fonctionnement
2
963
144el
Rémunération
statutaire
2 449 178 €
Primes
437
891
€
SFT*
23 880 €
HSC
22 051 €
NBI*
30
144
€
Part du régime
indemnitaire
sur les rémunérations
Part
des
primes
— Fonctionnaires
16,15%
Contractuels
sur emploi
permanent
5,78%
9,
14,8%
Emplois
permanents
14,78%
42 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Absentéisme
En
moyenne,
14
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
« compressible
» par
fonctionnaire
42,61
%
des
agents
ont
eu
au
moins
un jour
de
carence
prélevé
dans
l'année
AS
maladie
ordinaire
.
.
Nombre
d'arrêts
47
agents
absents
pour
maladie
ordinaire
1
451
35 fonctionnaires
12
contractuels
permanents
74
Nombre
de jours d'absence
Taux
d'absentéisme
selon
la tranche
d'âge
65
ans
et plus
0,0%
a
: ans
à
20%
Fonctionnaires
Conitractuels
permanents
à
59
ans
2,3%
S0a5éans
| 05%
nes
ns
45à49ans
6,5%
40à44ans
5,7%
35à39ans
=
3,1%
Femmes
Hommes
30à34ans
19,8%
d
o
CEE
VI
eur.
ns
Ali f-
20ä24ans
1,9%
Sr.Si.
pe
Moins
de 20 ans
0,0%
init
tanit
ze
Absentéisme A
accidents de service et de trajet
Part des agents
absents
Nombre
d'arrêts
1,0%
|!
ii -
4
Nombre
d'agents
absents
Nombre
de jours
d'absence
la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée Part des agents
absents
Nombre
d'arrêts
,
Nombre
d'agents
absents
Nombre
de
jours
d'absence
”. Dore SANS
43 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Prévention
et
risques
professionnels
1 assistant
de
prévention
— 1
conseiller
de
prévention
Documents
et démarches
de
prévention
Bisience
d'un
document
unique
(DUERP)
{Mis
à
jour
en
2020)
Existence
d'un
plan
de
prévention
des
RPS
Existence
d'une
démarche
de
prévention
des
TMS
Existence
d'une
démarche
de
prévention
des
risques
cancérogènes
(CMR)
Existence
d'un
registre de
santé
et de
sécurité
au travail
Adhésion
à
un
contrat
d'assurance
pour
la
gestion
du
risque
maladie
KSKKKS
Télétravail
>
La
collectivité
a délibéré
sur
la mise
en
place
du
télétravail
Nombre
de
jours
de
formation
8
3
806
€
Dépenses
liées
à la formation
Les
principales
modalités
de
télétravail
Nb
agents
depuis
leur domicile ou
un autre
lieu privé
un
jour
par
semaine
de
manière
régulière
sur des jours fixes de
manière
ponctuelle
Au
fÈ
Administrative
ë ITA
-
Technique
CARTE
Animation
Handicap
Nombre
de
BOETH
sur
emploi
permanent
8
7,6% Part
des
BOËTH
sur
emploi
permanent
Genre
LA
Mrenmes MHommes Statut
ET
= Titulaire H Contractuel
permanent
Catégorie I
catégorie
A
catégorie
B
Mcastégore
c
44 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Formation
cox
h
60%
60%
52%
58%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
_—
40%
formation
d'au
moins
un
jour
Femmes
61,5%
Hommes
52,5%
.
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
# Fonctionnaires
m Contractuels
sur
emploi
permanent
Répartition
des
jours
de
formation
par
organisme
CNFPT
cotisation
obligatoire
63,0%
522
jours
par
agent
Autres
Srganismes
37,0%
r
Collectivité
0,0%
CNFPT
au-delà
de
la cotisation
0,0%
Le
budget
consacré à
la formation
est
de
37
555
€
Répartition
des
dépenses
par organisme
CNFPT
au
titre de
la cotisation
71,7%
Autres
organismes
22,1%
Formation
des
apprentis
0,0%
AWis-
Frais de déplacement
6,2%
7
f
CNFPT
au-delà de la cotisation
0,0%
TEE
Action
sociale
Assurance
Participation
aux
contrats
de
prévoyance
labellisés
CuEL CU
ÉTELCEN)
(5 à 16€/mois)
: 4 953€
de
participation
globale
(44
bénéficiaires)
'
Délivrance
de
titres
restaurants
aux
agents
volontaires
LUMÉS
EEE
Valeur
faciale
5€
pris
en
charge
à 50%
par
l'employeur
16
682
titres
délivrés
pour
83
410€
(41
705€
charge
nette)
Pour
tous
les
agents
ayant
travaillés
au
moins
6 mois
dans
l’année
[elir:
deau
Noël
LRERSREE
40€
par
agent
(montant
selon
les
disponibilités
budgétaires)
C
NAS
Adhésion
au
CNAS
Cotisation
2023
: 25
299€
45 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Relations
sociales
La
collectivité
a été
concernée
par
des
grèves
Nombre
de
jours
de
grève
Sur mot d'ordre national Sur
mot
d'ordre
uniquement
local
0
Non
précisé,
autres
0
Nombre
de
réunions
des
instances
CST
6
CAP
0
ECP
0
Rapport
annuel
sur
les
mises
à
disposition
Auprès
du
Syndicat
de
SCOT
La
Rochelle
Aunis
Temps
complet
- toute
l'année
1 Attaché
territorial
- Responsable
Administratif
>
Remboursement
des
frais
par
le SCOT
Auprès
du
CIAS
Temps
complet
- toute
l'année
1 Assistant
socio-éducatif
- Responsable
CIAS
3 Adjoints
administratifs
— Instruction
sociale
et
accueil
1 Assistant
socio-éducatif
- Responsable
épicerie
solidaire
1 Agent
de
maitrise
et
1 adjoint
technique
— Logistique
épicerie
solidaire
À
32%
et
59%
d'un
temps
complet
- toute
l'année
2 Adjoints
techniques
- Agents
d'entretien
AU:
>
Remboursement
des
frais
par
le
budget
du
CIAS
6
46 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Merci
pour
votre
attention
Des
questions
?
“4 Madame
Pascale
GRIS
demande
si un
bilan
RPS
va
être
réalisé
prochainement.
Madame
Christelle
GRASSO
répond
qu'il
s'agit
d'une
des
premières
missions
du
nouveau
préventeur.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
regrette
que
ces
données
ne
puissent
pas
être
comparées
à
celles
d'autres
EPCI
de
même
strate,
pour
savoir
où
se
situer
le
CdC
Aunis
Sud.
Sur
autorisation
du
Président,
Madame
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
indique
qu'il
s'agit
d'un
simple
condensé
de
données
dont
la
maquette
est
réalisée
par
le
centre
de
gestion.
Elle
est
rendue
accessible
à
partir
de
la
fin
du
mois
de
septembre
et
doit
être
retournée
pour
le
mois
de
novembre,
traitant
de
données
de
l'année
antérieure.
La
présentation
porte
sur
le rapport
social
unique
de
l'année
2024.
Aucun
élément
de
comparaison
ou
d'indicateurs
ne
sont
prévus
dans
la
mairice
du
logiciel
du
CDG17.
‘
Monsieur
Philippe
BODET
ajoute
qu'un
débat
a
eu
lieu
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
La
difficulté
d'une
comparaison
entre
EPCI
réside
également
dans
le
fait
que
les
Communautés
de
Communes
n'ont
pas
forcément
un
périmètre
de
compétences
identique.
Il prend
pour
exemple,
la
CDA
de
Saintes
et
ses
400
agents
puisqu'elle
détient
la compétence
scolaire.
Madame
Pascale
GRIS
estime
que
des
indicateurs
importants
sont
à
extraire
de
ce
RSU,
comme
le
nombre
de
déparis.
Si
un
trop
grand
turn-over
est
constaté,
il
est
nécessaire
d'en
rechercher
les
causes.
Sur
autorisation
du
Président,
Madame
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
dit
qu'il
est
important
d'analyser
ces
données
par
rapport
à
celles
des
années
antérieures
pour
constater
des
évolutions
positives
ou
négatives.
Monsieur
Christophe
RAULT
fait
part
des
difficultés
à
recruter
des
nouveaux
agents.
La
FPT
n'attire
plus.
En
2025,
plusieurs
recrutements
n'ont
pas
abouti
dès
les
premiers
entretiens,
par
faute
de
ne
pas
trouver
un
accord
salarial
ou
à
cause
de
profils
qui
ne
correspondaient
pas
pleinement.
Il souligne
qu'aucun
recrutement
n'a
cependant
été
fait
par
défaut.
47 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
Monsieur
Christian
BRUNIER
ajoute
que
les
jeunes
ne
restent
généralement
pas
sur
un
emploi
plus
de
3
ans,
créant
ce
turn-over
dans
les
collectivités.
Madame
Micheline
BERNARD
a
remarqué
que
parmi
les
récents
recrutements,
bon
nombre
d'agents
défendent
la
notion
d'intérêt
général
et
de
services
publics.
Monsieur
le
Président
fait
remarquer
la
pyramide
des
âges
et
les
départs
à
ia
retraite
qui
vont
devoir
être
anticipés
rapidement.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Avec
1
abstention
(Madame
Danielle
BALLANGER)
Et
40
voix
Pour
-
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
dont
la
synthèse
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
a
été
envoyée
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour, DIT
QUE
le
Rapport
Social
Unique
2024
sera
rendu
public,
au
plus
tard
le
31
décembre
2025
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
ia
présente
délibération.
Ls.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
informe
le
conseil
communautaire
des
décisions
prises
en
application
de
ses
délégations
:
2025D122
- Acceptation
d'un
don
de
matériel
effectué
par
INTERSPORT
Puilboreau
- TOB
SARL
La
Communauté
Aunis
Sud
accepte
le
don,
effectué
par
l'entreprise
INTERSPORT
Puilboreau
—
TOB
SARL,
de
vêtements
de
jravail
à
destination
du
service
spori,
à
savoir
6
tee-shirts,
6
bas
de
jogging,
6
sweais,
6
paires
de
tennis
et
2
coupe-vent,
d'une
valeur
totale
de
1083,71
euros
TTC.
2025D123
-
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Saintes
et
l'association
Musiques
à
Ciel
Ouvert
pour
l'organisation
d'une
Master
Class
musicale
et
d'un
concert
tout
public
Signaiure
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Ville
de
Saintes
et
l'Association
Musique
à
Ciel
Ouvert
pour
l'organisation
d'une
Master
Class
et
d'un
concert
public,
organisés
le
samedi
26
janvier
2026,
à
la
salle
des
fêtes
de
Landrais.
2025D124
-
Signature
du
renouvellement
de
la
charte
d'engagement
des
professionnels
de
la
rénovation
énergétique
sur
les
territoires
du
Nord
17
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
en
qualité
de
structure
porteuse
du
service
unifié
Rénov'
Info
Service
est
autorisé
à
signer
la
nouvelle
charte
d'engagement
des
professionnels
de
la
rénovation
énergétique
sur
les
territoires
du
Nord
17,
afin
de
prolonger
la
dynamique
partenariale
en
cours
avec
les
Espaces
Conseils
France
Rénov'
voisins.
48 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
2025D125
-
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
les
acteurs
de
l'accompagnement
«
Mon
Accompagnateur
Rénov'(MAR)
et
les
3
Espaces
Conseils
France
Rénov'
du
Nord
1
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
en
qualité
de
structure
porteuse
du
service
unifié
Rénov'
Info
Service
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
les
acteurs
de
l'accompagnement
& Mon
Accompagnateur
Rénov'{MAR]
et
les
3
Espaces
Conseils
France
Rénov'
du
Nord
17,
afin
de
prolonger
la
dynamique
partenariale
en
cours
avec
les
Espaces
Conseils
France
Rénov'
voisins.
2025D126
-
Signature
et
dépôt
d'un
permis
d'aménager
pour
la
création
d'un
terrain
familial
destiné
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
à
Saint
GEORGES
DU
BOIS.
Signature
et
dépôt
auprès
de
la
Commune
de
Saint
GEORGES
DU
BOKS,
d'un
permis
d'aménager
concernant
l'aménagement
d'un
terrain
familial
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Les
caractéristiques
principales
du
projet
sont
les
suivantes
:
+ Construction
d'un
bâtiment
de
47,7
m2
comprenant
un
séjour
avec
coin
cuisine,
un
sanitaire
et
une
salle
de
douche
avec
WC
accessible
PMR ;
+ Création
d'un
accès
au
terrain
depuis
la
voie
communale
et
d'une
voie
de
circulation
interne
+
Aménagement
de
3
places
de
stationnement
pour
résidences
mobiles
et
6
places
pour
véhicules
légers
:
+ Aménagements
paysagers
du
site
(plantation
d'arbres,
d'arbustes
et
vivaces),
+ Sécurisation
du
site
par
clôtures
et
portail.
2025D127
-
Contrat
de
location
précaire
pour
la
cellule
n°3
des
ateliers
relais
- ZI
Ouest
-
rue
Gaston
Migaud
- 17700
SURGERES
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
autorisé
à
signer
avec
la
Société
par
actions
simplifiée
TRUCK
SOLUTIONS
—
SIRET
984
067
983
{R.C.S.
La
Rochelle}
- un
contrat
de
location
précaire
pour
la
cellule
n°3
des
ateliers
relais
Z1
Ouest
-
rue
Gaston
Migaud
-
17700
SURGERES. Cette
location
est
consentie
pour
une
période
d'une
durée
de
vingt-trois
mois
maximum,
à
compter
du
24
novembre
2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
1
188,06
€
HT.
soit
1
425,67
€
TTC. 2025D128
-
Signature
d'une
convention
relative
à
la
réalisation
d'un
diagnostic
d'archéologie
préventive
avec
le
Département
de
la
Charente-Maritime
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
bâtiment
du
Cinéma
Le
Palace
à
Surgères
2025D130
- Location
précaire
pour
la
cellule
n°4
des
ateliers
relais
- ZI Ouest
- rue
Gaston
Migaud
- 17700
SURGERES.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
autorisé
à
signer
avec
la
Société
par
actions
simplifiée
BRASSERIE
LA
CHAFOUINEUSE
- SIRET
829
775
477
00039
(R.C.S.
La
Rochelle)
-
un
contrat
de
location
précaire
pour
la
cellule
n°4
des
ateliers
relais
ZI Ouest
- rue
Gaston
Migaud
- 17700
SURGERES.
Cette
location
est
consentie
pour
une
période
d'une
durée
de
vingt-trois
mois
maximums,
à
compter
du
11
novembre
2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
1
188,06
€
H.T.
soit
1
425,67
€
TIC. 2025D132
- Acceptation
d'un
don
de
matériel
effectué
par
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest
La
Communauté
Aunis
Sud
accepte
le
don,
effectué
par
l'entreprise
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest,
d'une
chaîne
de
chantier
en
PVC
d'une
longueur
de
300
mètres
à
destination
du
service
sport
dans
le
cadre
de
l'activité
Savoir
Rouler
à
Vélo,
d'une
valeur
totale
de
258,00
euros
HT
soit
309,60
euros
FFC.
49 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
18
novembre
2025
2025D183
-
Signature
du
mandat
confié
à
La
Ruche
à
Vélos
pour
la
perception
des
recettes
au
titre
de
l'exploitation
du
service
de
stationnement
sécurisé
Le
président
de
la
Communauté
de
Communes
signe
et
confie
un
mandat
à
la
ruche
à
vélos
pour
la
perception
et
le
reversement
des
recettes
au
titre
de
l'exploitation
du
service
de
stationnement
sécurisé
issues
de
:
- De
la
vente
des
pass
ilimités
- De
la
vente
des
tickets
horaires
2025D134
Avenant
n°1
Travaux
PEM
entreprise
IDVERDE
marché
2024-007
Intégration
des
prix
nouveaux
et
augmentation
du
montant
du
contrat:
Afin
de
répondre
à
différentes
attentes,
l'intégration
de
plusieurs
prix
nouveaux
doivent
être
apportées
au
marché
:
IRANCHE
FERME
1.
Création
d'un
prix
PNI
concernant
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
d'une
clôture
en
piquets
de
châtaigner
et
grillage
à
mouton
2.
Création
d'un
prix
PN2,
concernant
la
fourniture
et
la
mise
en
place
d'un
portail
de
6
mères
de
largeur
3
Création
d'un
prix
PN3,
concernant
la
fourniture
et
la
mise
en
place
d'un
système
d'occultant
à
l'Est
du
projet,
en
bordure
des
propriétés
riveraînes
IRANCHE
OPTIONNELLE
N°1
1.
Création
de
prix
PN4
à
PN9,
concernant
la
fabrication
et
la
mise
en
œuvre
d'Abris
Bus
2.
Création
des
prix
PN10
et
PNI1,
concernant
la
fabrication
et
la
mise
en
œuvre
de
bancs
Les
modifications
de
prestations
proposées
dans
le
cadre
de
l'avenant
représentent
une
plus-value
de
11
37781
€
HF,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
3,58
%
du
contrat
initial,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme,
d'une
part
suivant
les
prestations
réellement
exécutées
et
justifiées,
et
d'autre
part
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat,
9.
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communaulaire
des
remerciements
de
l'association
AROZOAAR
pour
le
soutien
financier
suite
aux
attributions
de
subvention.
Fin
de
séance
à
19h40
50 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
—- Séance
du
18
novembre
2025
Délibérations
n°
2025_11_O1
à
2025
11_19
Liste
des
conseillers
communautaires
présents
:
Jean
GORIOUX
Catherine
DESPREZ
Christian
BRUNIER
Raymond
DESILLE
Micheline
BERNARD
Eric
BERNARDIN
Gilles
GAY
Pascal
TARDY
Christophe
RAULT
Anne-Sophie
DESCAMPS
Didier
BARREAU
Pascale
GRIS
Barbara
GAUTIER
Christelle
GRASSO
Marie
France
MORANT
François
PELLETIER
Baptiste
PAIN
Emmanuel
JOBIN
Florence
VILLAIN
Pascal
MAGINOT
Catherine
MOREAU
Lydia
BERETTI
Philippe
BARITEAU
Bruno
CALMONT
Philippe
BODET
Christophe
FOLOPPE
Valérie
RIVÉ
Marylise
BOCHE
Sylvie
PLAIRE
Jean-Yves
ROUSSEAU
Kevin
BAYNAUD
Laurent
ROUFFET
Didier
TOUVRON
Danielle
BALLANGER
Le|
Président
Jéan
GORIOUX
a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT
a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN
a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX
a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD
a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE
a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE
Le
secrétaire
de
séance
Baptiste
PAIN
\
|
n
51