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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024027
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024027)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-027 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Martial d'Albarède, après convocation légale en date du 05 avril 2024,
sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE
Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER
Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M.
ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M.
MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis,
Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. MEYZIE Alain, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme
LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BARONNET Laurent.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. BIDAUT Alexandre.
Pouvoirs : M. BARONNET Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 44
Pouvoirs : 1
Résultat du vote
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Location immobilière
Vu la chute de falaise intervenue Avenue Jean Rabaud à Excideuil le 2 février 2024, Vu l'arrêté n°2024-13 du 15 février 2024 de la commune d'Excideuil portant évacuation et interdiction d'habiter un bâtiment, relatif aux parcelles AC164 et AC184, Vu l'obligation pour les propriétaires de la maison située sur ladite parcelle de quitter temporairement leur logement,
Le Président propose que la CCILAP prenne en charge le coût de relogement de la
famille concernée, Monsieur et Madame AIRAULT, au sein des Gîtes "Les Maisons du
Bost" à Clermont d'Excideuil, pour la période du 13 avril au 29 juin 2014. Le coût du
loyer, charges comprises, est fixé à 650 € par mois.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de
VALIDER la prise en charge du relogement de la famille AIRAULT pour la période
du 13 avril au 29 juin 2024
AUTORISER le Président à signer tout document permettant la concrétisation du
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_027-DE
Reçu le 11/04/2024 relogement, et notamment la bail locatif
S'ENGAGER auprès des Gîtes "Les Maisons du Bost" à la prise en charge
financière de la location
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 11/04/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_027-DE
Reçu le 11/04/2024