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Conseil Municipal - CM+du+11+juin+
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+11+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE REMILLY-LES-MARAIS REUNION DU 11 juin 2021 L'an deux mille dix-vingt et un, le onze juin à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121- 7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de convocation : 4 juin 2021 date d'affichage : 18 juin 2021 Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Philippe GOSSELIN (arrivé au point N°3), Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Ambre VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI. Absents excusés : Frédéric MICHON qui a donné pouvoir à Sébastien LEMIEUX Francis GERARD qui a donné pouvoir à Joël HEBERT Arnaud DAUVERS qui a donné pouvoir à Sandra ZIELINSKI. Absent : Pouvoirs : 3 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19 Frédéric LALANDE a été élu secrétaire de séance. Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 17 mai : Il'est adopté à la majorité. 1) Travaux cabinet médical a) Première réunion de chantier : Elle s’est déroulée le 21/05/2021. Les marchés ont été signés et notifiés aux entreprises. Le début du chantier est prévu le 14 juin 2021. La réception des travaux tous corps d’état sera le 13/09/202. Les réunions de chantier ont lieu le vendredi à 14H00 sur site. Chaque conseiller est invité aux réunions s’il le souhaite mais il n’y aura pas de convocation. b) Marché : rectificatifs et avenant N°1 : Vu la délibération du 17/05/2021 portant attribution du marché pour l'aménagement partiel de locaux existants au niveau du RDC de l’ancienne école pour l'aménagement de locaux pour télémédecine et local pour infirmières Rue André Le Duc Remilly sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais 50570. Mme le maire indique au conseil qu’il est nécessaire de rectifier le marché et de voter un avenant N°1 lot N°2 « gros œuvre carrelage » attribué à l’entreprise Corbin. L’avenant se justifie par la prise en compte financière de travaux supplémentaires non prévus au marché initial ainsi que des travaux supprimés : Conservation des plafonds plâtres existants et suppression de la modification de la porte au local DSRI. L'entreprise a proposé un prix de 2 928.06 € H.T. pour les travaux en moins-value. Le marché initial était de 23 481.43 € HT. Les travaux en en moins-value objet de l’avenant sont de - 2 928.06 € H.T ce qui porte le marché (lot N°2) à 20 553.37 € H.T. soit une diminution de 12.4697%. Mme le maire présente le tableau rectificatif du marché incluant l'avenant N°1 lot 2 : 2 Gros œuvre - carrelage - faïence Sarl entreprise CORBIN 23 481,43 23 481,43 Y2 928,06 (-12,4697%) 4 Menuiseries intérieures cloisons Entreprise AMC Folliot 34 843,25 -119,33 34 723,92 plafonds 6 Electricité - courants forts - courants Entreprise SARL VELEC 20 562,00 20 562,00 faibles- sécurité incendie - Services chauffage- ventilation TOTAL 138 449,00 € (estimation) 157 499,92 + 678,81 158 178,73 155 250,67 (nouveau (Délibération du montant du 17/05/2021) marché) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : *_ valide le nouveau montant du marché *_ valide l’avenant N°1 du lot N°2 et autorise Mme le maire a signer tous les documents s'y rapportant. 2) Lotissement Saint-Aubin des Champs de Losque : a) Lancement de la viabilisation : La 1ère réunion s’est déroulée le 04/06/21 sur site. Le terrain sera fauché avant fin juin. Les travaux commenceront début Juillet et se termineront fin août. b) Modification du règlement pour indiquer : Mme le maire fait part au conseil qu’il serait souhaitable de modifier le règlement du lotissement afin d'interdire les toitures-terrasses. En effet elle estime que ce type de construction dans le lotissement pourrait nuire à l’esthétisme de l’ensemble du bourg. Il s'ensuit un débat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote (5 contre, 2 abstentions, et 11 pour) décide : *_ De modifier le règlement du lotissement en interdisant les toitures terrasses * D’autoriser Mme le maire à déposer une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité. c) Prix de la parcelle N°2 : Mme le maire indique au conseil que la personne qui a retenu le lot N°2 souhaite négocier le prix et le baisser de 2 000 € par rapport au prix initial de 22 000 €. En effet, cette parcelle (833m2) comporte un petit chemin d'accès qui, de fait, ne peux pas être considéré comme terrain à construire. Dans le lotissement une autre parcelle (N°8) est au même prix soit 22 000€ pour une surface de 904m2 sans chemin d'accès. Sa surface est donc totalement constructible. Un débat s’en suit. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote (1 contre, 2 abstentions, et 15 pour) décide : *_ de baisser le prix de la parcelle N°2 à 20 000 € Ÿ_ autorise Mme le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. d) Effacement des réseaux dans le bourg des Champs de Losque. Ilest terminé. Les poteaux en ciment seront enlevés en septembre. 3) Proposition de vente d’un terrain communal à Remilly sur Lozon Mme le maire rappelle que deux parcelles communales de 697 m2 et 731 m2, constructibles, non viabilisées et non raccordables à l’assainissement collectif sont à vendre 15 000 £ et se situent rue de l’ancienne scierie à Remilly sur Lozon. Mme le maire indique qu’elle a reçu une proposition d'achat pour la parcelle de 697 m2 à hauteur de 13 000 € net vendeur. II s'ensuit un débat. Mme le maire est chargée de négocier la vente de ladite parcelle. 4) Indemnité de gardiennage des églises : La dernière circulaire de la Préfecture précise qu'il est possible, d’allouer une indemnité de gardiennage des églises soit 120.97 € par église et par an. Mme le maire propose la répartition suivante : Association 60,48 . Remilly sur Lozon Diocèse de à Coutances Agnès Coquière 60,48x2 (non verséeen Les Champs de Losque 2020 ) (ouverte tous les jours) Jean-Claude 30.24 _ LeMesnilVigot Paie || (ouverte à la demande) Le conseil municipal, à l’unanimité des présents vote les indemnités de gardiennage des églises ci- dessus. Entretien des cloches des trois églises : Mme le maire précise que l’entreprise Biard-Roy de Villedieu a fait le nécessaire la semaine passée. Les observations sont les suivantes : Ÿ_ veiller au problème des pigeons dans les trois églises. Ÿ_ prévoir le remplacement du joug de la cloche N°2 au Mesnil Vigot. Il est prévu une journée avec les employés communaux pour poser du grillage afin d'éviter que les pigeons entrent dans les églises. Un devis sera demandé pour remplacer le joug de la cloche de l’église du Mesnil Vigot. Il est précisé que le conseil départemental de la Manche peut accorder une subvention pour l’entretien du patrimoine religieux. 5) Personnel : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial (2H45/35H) Suite au départ d’un agent d'entretien, il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique territorial (2H45). Le comité technique du CDG50 a émis un avis favorable en date du 20/05/2021. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2H45. Tableau des emplois CADRES OU EMPLOIS FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Secrétaire de mairie Adjoint administratif TOTAL FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique territorial principal de 2éme classe Adjoint technique territorial TOTAL CATEGORIE nnNn0n Nombre de poste pourvu BhOoh 4 DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) 35 heures 5 heures 26 heures (Mairie 5H et Poste 21H) 35 heures 35 heures 23 heures sera à supprimer 8 heures 2 heures Pour info : Le contrat CUI (contrat d'insertion) 7H/semaine n’a pas été prolongé après 2 fois 6 mois. 6) Questions diverses 1) Point Commission citoyenneté, DD et transition écologique Géraldine Mauduit fait un point sur sa commission. a) Territoires Engagés pour la Nature *’_ Des échanges ont eu lieu avec Mr Salagnac (ANBDD) en visio le vendredi 4 juin 2021. L'objectif était de réaliser un point d'étape sur les fiches actions et mettre en évidence les besoins de la commune en termes d'accompagnement. Ÿ_ Participation à des Webinaires sur: « La pollinisation à l'heure de l’anthropocène » 11 juin 2021 « Gérer et aménager en faveur des pollinisateurs » 18 juin 2021 et « Trame noire » 30 juin 2021. *_ Participation au dispositif d'évaluation du programme TEN au niveau local avec le CEREMA. II est prévu une rencontre le mardi 15 juin de 09h00 à 11h30 en visio. b) Ma commune en transition Ÿ_ Une rencontre est prévue avec 2 enseignants et le CPIE de Lessay. Les objectifs sont de présenter des démarches possibles mettant en lien l’école de l’Oseraie et la commune et le souhait de travailler en collaboration sur le marais (découverte, gestion..). Vendredi 11 juin 2021 Géraldine a rencontré l'Association Avril pour la mise en place des interventions réduction et valorisation des déchets et mise en valeur de la biodiversité. A retenir: la commission citoyenneté, DD et transition écologique se réunira Jeudi 17 juin 2021 à 20h30. 2) Elections des 20 et 27 juin : composition des bureaux de vote : IILLY SUR LOZON | LEMESNLVIGOT 8H-13H 13H:18H + : 8H-18H + 8H-13H __ 13H-18H + dépouillement dépouillement À dépouillement ELECTIONS DU 20/06/2021 Elections Pierre Sevaux |: Pierre Sevaux Joël Hébert ; Marie-Jo Baugé Marie-Jo Baugé départementales ; 2 Géraldine Mauduit Michel Laurent Frédérie Michon Jean-Pierre Chaslard Virginie Sophie Michel Laurent | Christophe Hameau Antoine Rigot 5 Claire Ravalet Christiane Laurent Elections Philippe Gosselin Nathalie André Stéphane Bégala Benoît Fizel Benoît Fizel régionales Lydie Lozouet Lydie Lozouet Jean-Claude Jeanne Pierrette Remond Pierrette Remond Philippe Remond Sandra Zielinski Luiguina Jeanne Janine Sevaux Janine Sevaux ELECTIONS DU 27/06/2021 Elections Pierre Sevaux Pierre Sevaux Joël Hébert Nicole Ladroue Nicole Ladroue départementales Christophe Hameau Virginie Sophie Frédéric Michon Marie-Jo Baugé Marie-lo Baugé Sandra Zielinski Christiane Laurent Antoine Rigot Jean-Pierre Chaslard Serge Ravalet Elections Philippe Gosselin Nathalie André Stéphane Bégala Claire Ravalet Claire Ravalet régionales =: Philippe Remond Géraldine Mauduit Jean-Claudejeanne Janine Sevaux Janine Sevaux Michel Laurent Michel Laurent Luiguina Jeanne Benoît Fizel Benoît Fizel 3) Spectacle Jazz dans les près (Saint-Lô Agglo Mme le maire indique qu’elle a donné son accord afin qu’un spectacle « Jazz dans les près » puisse se produire à Remilly sur Lozon soit à la salle André Le Duc soit au château de Montfort suivant le temps le dimanche 8 août 2021. C’est le groupe « Boujou jazz factory » qui se produit. Il s'inspire de texte et de musique du patrimoine culturel normand. La commune prend à sa charge une participation de 660 6 € et le repas des artistes et techniciens. 4) Résidence d'artistes au Mesnil Vigot Daniel Horn habitant du Mesnil Vigot recherche une salle pour une résidence d'artistes entre le 19 et le 25 juillet afin de créer un spectacle vivant. Le conseil est d'accord pour prêter gratuitement la salle des fêtes du Mesnil Vigot. 5) 6) Pour info l'olivier est planté dans le parc de la mairie de Remilly Sur Lozon Dates à retenir: La randonnée 2021 Marigny je t'aime se déroulera le 10 août à Remilly sur Lozon. Le rendez- vous est à 20H00, place des Laurisiens. Un prochain conseil se tiendra certainement en juillet 2021. Commémoration du Débarquement : les cloches ont sonné le 06 juin à Remilly à 18H44 et J-P Pitou propose une petite cérémonie à la stèle Place des Laurisiens vers la mi-juillet pour célébrer la libération de la commune de Remilly (18 juillet). Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22H00. Le secrétaire Le maire, Frédéric LALANDE Marie-Josèphe BAUGE Nes ie ARR vs <