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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+11+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE REMILLY-LES-MARAIS
REUNION DU 11 juin 2021
L'an deux mille dix-vingt et un, le onze juin à 20H30, les membres du Conseil municipal de la
Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc
rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la
convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-
7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 4 juin 2021 date d'affichage : 18 juin 2021
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Philippe GOSSELIN (arrivé au point N°3), Christophe
HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Lydie
LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie
SOPHIE, Ambre VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI.
Absents excusés : Frédéric MICHON qui a donné pouvoir à Sébastien LEMIEUX
Francis GERARD qui a donné pouvoir à Joël HEBERT
Arnaud DAUVERS qui a donné pouvoir à Sandra ZIELINSKI.
Absent :
Pouvoirs : 3
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Frédéric LALANDE a été élu secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 17 mai :
Il'est adopté à la majorité.
1) Travaux cabinet médical
a) Première réunion de chantier :
Elle s’est déroulée le 21/05/2021. Les marchés ont été signés et notifiés aux entreprises.
Le début du chantier est prévu le 14 juin 2021.
La réception des travaux tous corps d’état sera le 13/09/202.
Les réunions de chantier ont lieu le vendredi à 14H00 sur site. Chaque conseiller est invité aux
réunions s’il le souhaite mais il n’y aura pas de convocation. b) Marché : rectificatifs et avenant N°1 :
Vu la délibération du 17/05/2021 portant attribution du marché pour l'aménagement partiel
de locaux existants au niveau du RDC de l’ancienne école pour l'aménagement de locaux pour
télémédecine et local pour infirmières Rue André Le Duc Remilly sur Lozon, commune
déléguée de Remilly-les-Marais 50570.
Mme le maire indique au conseil qu’il est nécessaire de rectifier le marché et de voter un
avenant N°1 lot N°2 « gros œuvre carrelage » attribué à l’entreprise Corbin.
L’avenant se justifie par la prise en compte financière de travaux supplémentaires non prévus
au marché initial ainsi que des travaux supprimés : Conservation des plafonds plâtres existants
et suppression de la modification de la porte au local DSRI. L'entreprise a proposé un prix de
2 928.06 € H.T. pour les travaux en moins-value. Le marché initial était de 23 481.43 € HT.
Les travaux en en moins-value objet de l’avenant sont de - 2 928.06 € H.T ce qui porte le
marché (lot N°2) à 20 553.37 € H.T. soit une diminution de 12.4697%.
Mme le maire présente le tableau rectificatif du marché incluant l'avenant N°1 lot 2 :
2 Gros œuvre - carrelage - faïence Sarl entreprise CORBIN 23 481,43 23 481,43 Y2 928,06
(-12,4697%)
4 Menuiseries intérieures cloisons Entreprise AMC Folliot 34 843,25 -119,33 34 723,92
plafonds
6 Electricité - courants forts - courants Entreprise SARL VELEC 20 562,00 20 562,00
faibles- sécurité incendie - Services
chauffage- ventilation
TOTAL 138 449,00 € (estimation) 157 499,92 + 678,81 158 178,73 155 250,67 (nouveau
(Délibération du montant du
17/05/2021) marché) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*_ valide le nouveau montant du marché
*_ valide l’avenant N°1 du lot N°2 et autorise Mme le maire a signer tous les documents
s'y rapportant.
2) Lotissement Saint-Aubin des Champs de Losque :
a) Lancement de la viabilisation :
La 1ère réunion s’est déroulée le 04/06/21 sur site. Le terrain sera fauché avant fin juin. Les travaux
commenceront début Juillet et se termineront fin août.
b) Modification du règlement pour indiquer :
Mme le maire fait part au conseil qu’il serait souhaitable de modifier le règlement du lotissement afin
d'interdire les toitures-terrasses. En effet elle estime que ce type de construction dans le lotissement
pourrait nuire à l’esthétisme de l’ensemble du bourg. Il s'ensuit un débat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote (5 contre, 2 abstentions, et 11 pour) décide :
*_ De modifier le règlement du lotissement en interdisant les toitures terrasses
* D’autoriser Mme le maire à déposer une demande de modification d’un permis délivré en
cours de validité.
c) Prix de la parcelle N°2 :
Mme le maire indique au conseil que la personne qui a retenu le lot N°2 souhaite négocier le prix et le
baisser de 2 000 € par rapport au prix initial de 22 000 €. En effet, cette parcelle (833m2) comporte un
petit chemin d'accès qui, de fait, ne peux pas être considéré comme terrain à construire. Dans le
lotissement une autre parcelle (N°8) est au même prix soit 22 000€ pour une surface de 904m2 sans
chemin d'accès. Sa surface est donc totalement constructible. Un débat s’en suit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote (1 contre, 2 abstentions, et 15 pour)
décide :
*_ de baisser le prix de la parcelle N°2 à 20 000 €
Ÿ_ autorise Mme le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
d) Effacement des réseaux dans le bourg des Champs de Losque.
Ilest terminé. Les poteaux en ciment seront enlevés en septembre.
3) Proposition de vente d’un terrain communal à Remilly sur Lozon
Mme le maire rappelle que deux parcelles communales de 697 m2 et 731 m2, constructibles, non
viabilisées et non raccordables à l’assainissement collectif sont à vendre 15 000 £ et se situent rue de
l’ancienne scierie à Remilly sur Lozon. Mme le maire indique qu’elle a reçu une proposition d'achat
pour la parcelle de 697 m2 à hauteur de 13 000 € net vendeur. II s'ensuit un débat. Mme le maire est chargée de négocier la vente de ladite parcelle.
4) Indemnité de gardiennage des églises :
La dernière circulaire de la Préfecture précise qu'il est possible, d’allouer une indemnité de
gardiennage des églises soit 120.97 € par église et par an.
Mme le maire propose la répartition suivante :
Association 60,48 . Remilly sur Lozon
Diocèse de à
Coutances
Agnès Coquière 60,48x2 (non verséeen Les Champs de Losque
2020
) (ouverte tous les jours)
Jean-Claude 30.24 _ LeMesnilVigot
Paie || (ouverte à la demande)
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents vote les indemnités de gardiennage des églises ci-
dessus.
Entretien des cloches des trois églises :
Mme le maire précise que l’entreprise Biard-Roy de Villedieu a fait le nécessaire la semaine passée.
Les observations sont les suivantes :
Ÿ_ veiller au problème des pigeons dans les trois églises.
Ÿ_ prévoir le remplacement du joug de la cloche N°2 au Mesnil Vigot.
Il est prévu une journée avec les employés communaux pour poser du grillage afin d'éviter que les
pigeons entrent dans les églises. Un devis sera demandé pour remplacer le joug de la cloche de l’église
du Mesnil Vigot. Il est précisé que le conseil départemental de la Manche peut accorder une
subvention pour l’entretien du patrimoine religieux.
5) Personnel : suppression d’un poste d’adjoint technique
territorial (2H45/35H)
Suite au départ d’un agent d'entretien, il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique
territorial (2H45). Le comité technique du CDG50 a émis un avis favorable en date du 20/05/2021. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de supprimer le poste d’adjoint technique
territorial de 2H45.
Tableau des emplois
CADRES OU EMPLOIS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché
Secrétaire de mairie
Adjoint administratif
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial
principal de 2éme classe
Adjoint technique territorial
TOTAL
CATEGORIE
nnNn0n
Nombre de
poste
pourvu
BhOoh
4
DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
(Nombre heures et
minutes)
35 heures
5 heures
26 heures (Mairie 5H et
Poste 21H)
35 heures
35 heures
23 heures sera à supprimer
8 heures
2 heures
Pour info : Le contrat CUI (contrat d'insertion) 7H/semaine n’a pas été prolongé après 2 fois 6 mois.
6) Questions diverses
1) Point Commission citoyenneté, DD et transition écologique
Géraldine Mauduit fait un point sur sa commission.
a) Territoires Engagés pour la Nature
*’_ Des échanges ont eu lieu avec Mr Salagnac (ANBDD) en visio le vendredi 4 juin 2021. L'objectif
était de réaliser un point d'étape sur les fiches actions et mettre en évidence les besoins de la
commune en termes d'accompagnement.
Ÿ_ Participation à des Webinaires sur: « La pollinisation à l'heure de l’anthropocène » 11 juin 2021
« Gérer et aménager en faveur des pollinisateurs » 18 juin 2021 et « Trame noire » 30 juin
2021.
*_ Participation au dispositif d'évaluation du programme TEN au niveau local avec le CEREMA. II est prévu une rencontre le mardi 15 juin de 09h00 à 11h30 en visio.
b) Ma commune en transition
Ÿ_ Une rencontre est prévue avec 2 enseignants et le CPIE de Lessay. Les objectifs sont de
présenter des démarches possibles mettant en lien l’école de l’Oseraie et la commune et le
souhait de travailler en collaboration sur le marais (découverte, gestion..).
Vendredi 11 juin 2021 Géraldine a rencontré l'Association Avril pour la mise en place des
interventions réduction et valorisation des déchets et mise en valeur de la biodiversité.
A retenir: la commission citoyenneté, DD et transition écologique se réunira Jeudi 17 juin 2021
à 20h30.
2) Elections des 20 et 27 juin : composition des bureaux de vote :
IILLY SUR LOZON | LEMESNLVIGOT
8H-13H 13H:18H + : 8H-18H + 8H-13H __ 13H-18H +
dépouillement dépouillement À dépouillement
ELECTIONS DU 20/06/2021
Elections Pierre Sevaux |: Pierre Sevaux Joël Hébert ; Marie-Jo Baugé Marie-Jo Baugé départementales ; 2 Géraldine Mauduit Michel Laurent Frédérie Michon Jean-Pierre Chaslard Virginie Sophie
Michel Laurent | Christophe Hameau Antoine Rigot 5 Claire Ravalet Christiane Laurent
Elections Philippe Gosselin Nathalie André Stéphane Bégala Benoît Fizel Benoît Fizel
régionales
Lydie Lozouet Lydie Lozouet Jean-Claude Jeanne Pierrette Remond Pierrette Remond
Philippe Remond Sandra Zielinski Luiguina Jeanne Janine Sevaux Janine Sevaux
ELECTIONS DU 27/06/2021
Elections Pierre Sevaux Pierre Sevaux Joël Hébert Nicole Ladroue Nicole Ladroue
départementales
Christophe Hameau Virginie Sophie Frédéric Michon Marie-Jo Baugé Marie-lo Baugé
Sandra Zielinski Christiane Laurent Antoine Rigot Jean-Pierre Chaslard Serge Ravalet
Elections Philippe Gosselin Nathalie André Stéphane Bégala Claire Ravalet Claire Ravalet
régionales =: Philippe Remond Géraldine Mauduit Jean-Claudejeanne Janine Sevaux Janine Sevaux
Michel Laurent Michel Laurent Luiguina Jeanne Benoît Fizel Benoît Fizel
3) Spectacle Jazz dans les près (Saint-Lô Agglo
Mme le maire indique qu’elle a donné son accord afin qu’un spectacle « Jazz dans les près » puisse se
produire à Remilly sur Lozon soit à la salle André Le Duc soit au château de Montfort suivant le temps
le dimanche 8 août 2021. C’est le groupe « Boujou jazz factory » qui se produit. Il s'inspire de texte et
de musique du patrimoine culturel normand. La commune prend à sa charge une participation de 660
6 € et le repas des artistes et techniciens.
4) Résidence d'artistes au Mesnil Vigot
Daniel Horn habitant du Mesnil Vigot recherche une salle pour une résidence d'artistes entre le 19 et
le 25 juillet afin de créer un spectacle vivant. Le conseil est d'accord pour prêter gratuitement la salle
des fêtes du Mesnil Vigot.
5)
6)
Pour info l'olivier est planté dans le parc de la mairie de Remilly Sur Lozon
Dates à retenir:
La randonnée 2021 Marigny je t'aime se déroulera le 10 août à Remilly sur Lozon. Le rendez-
vous est à 20H00, place des Laurisiens.
Un prochain conseil se tiendra certainement en juillet 2021.
Commémoration du Débarquement : les cloches ont sonné le 06 juin à Remilly à 18H44 et
J-P Pitou propose une petite cérémonie à la stèle Place des Laurisiens vers la mi-juillet pour
célébrer la libération de la commune de Remilly (18 juillet).
Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22H00.
Le secrétaire Le maire,
Frédéric LALANDE Marie-Josèphe BAUGE
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