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Déliberation - délib20250619 03 approbation CA
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - délib20250619 03 approbation CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du JEUDI 19 JUIN 2025
L’an deux mille vingt cinq, le jeudi dix-neuf juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
13 juin 2025.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU (quitte la séance pour le vote), Philippe QUERTINMONT,
Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY , Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY , Karima TAJRI,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT , Maud LEBLOIS,
Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Serge BLÜGE,
Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à P. Quertinmont), Claude DAMBRINE (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à G. Faucon), Mathieu BORDENAVE (procuration à E. Leroy).
Absent·es :
Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27(retrait de J. Touzeau)
Nombre de votants : 31
(quorum 18)
N° 2025/19.06/03
FINANCES
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
ET DU BUDGET ANNEXE HÔTEL D’ENTREPRISES
Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2025 - N° 2025/19.06/03
Monsieur le Maire présente les résultats du Compte Administratif 2024, en tout point conforme avec le Compte de Gestion établi par le Percepteur.
Ainsi,
Entendu le rapport de présentation,
Le Conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Locales qui stipule : ''l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le Comptable. Le vote du Conseil municipal doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice''.
Considérant les résultats du Compte Administratif 2024 du budget principal de la Ville en tout point conformes avec les résultats du Compte de Gestion 2024 établi par le Comptable :
Recettes de Fonctionnement : 41.631.474,92€
- Dépenses de Fonctionnement : 39.543.059,11€
= Résultat d’exercice 2024 : 2.088.415,81€
+ Excédent reporté 2023 : 4.478.242,42€
= Excédent 2024 : 6.566.658,23€
Recettes d’Investissement : 44.482.672,23€
- Dépenses d’Investissement : 48.291.651,19€
= Résultat d’exercice 2024 : - 3.808.978,96€
+ Excédent reporté 2023 : 182.616,93€
= Résultat 2024 : - 3.626.362,03€
+ Restes à réaliser de recettes : 7.438.000,00€
- Restes à réaliser de dépenses : 3.817.699,37€
= Déficit 2024 : - 6.061,40€
Considérant les résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe de l’Hôtel d’entreprises en tout point conforme avec les résultats du Compte de Gestion établi par le Comptable :
Recettes de Fonctionnement : 60.377,36€
- Dépenses de Fonctionnement : 60.377,36€
= Résultat d’exercice 2024 : 0,00€
DÉCIDE
Article unique :
d’adopter les Comptes Administratifs 2024 du budget principal Ville et du budget annexe Hôtel d’entreprises.
Monsieur le Maire se retire de la séance, et Monsieur Philippe QUERTINMONT, élu à l’unanimité en tant que président de séance, fait procéder au vote :
2/3 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2025 - N° 2025/19.06/03
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont », (retrait de J. Touzeau)
1– Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Naturellement Lormont »,
CONTRE
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maire
Céline BOUTE Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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