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Déliberation - délib20250619 08 tarifs actualisation
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - délib20250619 08 tarifs actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2025/
Page 1/2
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du JEUDI 19 JUIN 2025
L’an deux mille vingt cinq, le jeudi dix-neuf juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 13 juin 2025.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT , Maud LEBLOIS,
Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Serge BLÜGE,
Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à P. Quertinmont), Claude DAMBRINE (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à G. Faucon), Mathieu BORDENAVE (procuration à E. Leroy).
Absentꞏes :
Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG,
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 32 (quorum 18)
N° 2025/19.06/08
FINANCES
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2025/2026
Madame Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 19 juin 2025 - N° 2025/19.06/08
2/2
Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :
Il est opportun de procéder à l’actualisation annuelle des tarifs des différents services municipaux, pour une application à partir de septembre 2025 (pour les services calés sur le calendrier scolaire) et janvier 2026 (pour les tarifs en année civile).
Il est proposé une actualisation générale des tarifs de + 1%, du niveau de l’inflation constatée sur les 12 derniers mois, à quelques aménagements près :
→ barème spécifique pour l’actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, défini au niveau national
→ introduction d’un tarif pour l’activité escape game à la nouvelle piscine
→ maintien sans augmentation de quelques « petits » tarifs pour raisons pratiques : concessions funéraires, cartes de photocopies de la Médiathèque, entrée Money time,…
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu la compétence du Conseil municipal pour fixer les tarifs des services municipaux,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs des différents services municipaux,
DÉCIDE
Article unique
d’adopter les nouveaux tarifs 2025-2026 présentés en annexe applicables à partir de septembre 2025 (pour les services calés sur le calendrier scolaire) et janvier 2026 (pour les tarifs en année civile).
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Naturellement Lormont »,
CONTRE
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Céline BOUTE Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr