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Déliberation - 2024 7 Deliberation Portant Creation D’un Emploi LIE A un Accroissement Temporaire D’ACTIVITE article L332 23 1 du Code Général de la Fonction Publique
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 Deliberation Portant Creation D’un Emploi LIE A un Accroissement Temporaire D’ACTIVITE article L332 23 1 du Code Général de la Fonction Publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 13
• absents 3
• exclus 0
Objet
DELIBERATION
PORTANT CREATION
D’UN EMPLOI LIE A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE -
D’ACTIVITE(article
L332-23 1° du Code
Général de la Fonction
Publique)
ECOLE
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 27 février 2024
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, THOMAS Frank, CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, BAUDEN Marie-Christine,
ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean-Jacques, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe, VAN RELL Laurence.
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, DESCAZEAUX Thierry, ROUS Gilles,
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
PROUET Bernadette, CARRARA Virginie
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme ESTANOVE Philippe
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non
permanent à temps non-complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget.
Nombre d’emploi Grade : 1
Nature des fonctions : Adjoint Technique
Temps de travail Hebdomadaire : 35h
Du 01/03/2024 au 28/02/2025.
(12 mois maximum sur 18 mois)
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de
l’indice brut en référence au 1er échelon du grade. Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la
majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
la porte de la mairie le 29 février 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 22 février 2024.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 29 février 2024
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à