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Déliberation - 2026 32 Deliberation Portant Creation D’un Emploi LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SAISONNIERE
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 Deliberation Portant Creation D’un Emploi LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SAISONNIERE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GNE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 15
• absents 1
• exclus 0
Objet
DELIBERATION
PORTANT CREATION
D’UN EMPLOI LIE A
UN
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
SAISONNIERE
(Article L 332-23 2° du
Code Général de la
Fonction Publique)
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 05 juin 2026
M. ABBA Chrisitan
Étaient présents :
à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
ABBA Christian, QUILLOT Jean-Marc, LABORIE Laetitia, CARRARA Pascal, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, THAU
Guillaume, CHAMPIE sandrine, BOIVIN Nadine, ALLASIA Edmond
CARNEIRO Nicole, LABROUE Bernard, LALANE Elodie, DAREYS
Florent
Étaient excusés :
BURET Claire
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
LABORIE Laetitia
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme CARNEIRO Nicole
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière au service technique en période estivale pour effectuer les tâches de
nettoyage et entretien du village, entretien des locaux, fleurissement et irrigation du village, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non-complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01 Juillet 2026 au 30 Septembre 2026
Période Nombre d’emploi Grade
Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
Du 1er Juillet 2026 au 30 Septembre 2026 La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de
l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la
majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
la porte de la mairie le 08 juin 2026 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 01 juin 2026.
L'adjoint au Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 08 juin 2026
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à