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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+17.02)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afichéle
{6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-7DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le
10
février
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
BIGORGNE
Cédricà
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OK
HOK
KA
AK
H
AOHKROR
AOR HE Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
/
ID :
norme
D
MARS
PO
ou
DELIBERATION
DCM2023.02.17-01
-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
INDEMNITE
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
- Présentation
de
la
réglementation
pour
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
Elus
Municipaux - Fixation
des
montants
d’indemnités
- Délibération
à prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
KHOK
He
e O H
2R
HE
MC
AK
Exposé
Le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
les
délégations
de
fonctions
qu'il
a consenties
à
3 Adjoints
conformément
à
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il fait
lecture
des
3
arrêtés
de
délégations
de
fonctions
qui
n'emportent
pas
délégations
de
signatures.
Il précise
qu’un
Adjoint
ne
doit
pas
empiéter
sur
les
délégations
de
fonctions
des
autres
Adjoints
et
qu’en
cas
d'empêchement
ou
d'absence,
l'ensemble
des
missions
déléguées
aux
Adjoints
reviennent
de
droit
au
Maire.
Le
Maire
peut
également
se
substituer
à ses
délégués.
Il présente
à l'assemblée
délibérante
la
réglementation
en
matière
de
fixation
des
indemnités
des
Elus.
LE
CONSEIL,
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
procédant
à l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DCM2023.01.27-01
du
27
janvier
2023
maintenant
la
1*°e
Adjointe
dans
ses
fonctions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DCM2023.01.27-02
du
27
janvier
2023
maintenant
le
2è"e
Adjoint
dans
ses
fonctions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DCM2023.01.27-04
du
27
janvier
2023
fixant
à
4 le
nombre
d'Adjoints
au
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afiché
le}
6
MARS
D
ur
ID
: 0566-215601345-20230217-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DCM2023.01.27.05
du
27 janvier
2023
procédant
à l'élection
du
3°"
Adjoint,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DCM2023.01.27.06
du
27 janvier
2023
procédant
à l'élection
du
4°"
Adjoint,
Vu
les
arrêtés
du
Maire
portant
délégations
de
fonctions
à 3 Adjoints
à compter
du
08
février
2023, Considérant
qu’au
regard
des
délégations
confiées
à 3 Adjoints,
il y a
lieu
d'attribuer
des
indemnités
de
fonctions
et
d’en
fixer
le
montant,
Vu
la
strate
démographique
de
la
Commune
de
Mohon
(500
à 999
habitants),
Vu
l'enveloppe
globale
calculée
sur
l’indemnité
maximale
pouvant
être
versée
au
Maire
et
aux
Adjoints
et figurant
sur
le tableau
annexe
joint
à la présente
délibération,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14.
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
14
EXPRIMES MAJORITE
08
ABSOLUE POUR
14
CONTRE
00
- décide
d'attribuer
une
indemnité
au
Maire
qui
est
de
droit
et sans
débat
fixée
au
maximum,
- décide
d'attribuer
une
indemnité
à 3 Adjoints
au
Maire
avec
un
pourcentage
équitable
des
taux
d’'indemnités, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Regçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-7DEL2023-AR
- approuve
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
proposées
dans
le
tableau
ci-annexé
à la
présente
délibération,
- les
taux
sont
fixés
en
pourcentage
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
et
seront
automatiquement
revalorisés
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice.
- les
mesures
relatives
à
l'indemnité
du
Maire
sont
maintenues
conformément
à la
délibération
N°
2020.09.18.06
du
18
septembre
2020,
- les
mesures
relatives
aux
indemnités
des
3 Adjoints
au
Maire
ayant
reçu
délégations
de
fonctions
sont
applicables
à compter
du
08
février
2023.
- la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
primitif,
au
chapitre
65
—
article
65311.
- la
périodicité
de
versement
des
indemnités
de
fonctions
des
Elus
reste
trimestrielle
conformément
à
la
délibération
N°
2020.09.18.06
du
18
septembre
2020.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis
es Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
20
ID
: 056-215601345-20230217-7DEL2023-AR
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Article
L2123-20-1-I1|
« Toute
délibération
du Conseil
Municipal
concernant
les indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
Maire,
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
Membres
du
(Conseil
Municipal
».
Arrondissement
de
PONTIVY
Commune
de
MOHON
Population
Totale
: 993
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
brute
(maximum
autorisé)
: 2 914
euros
48
soit
1 622
euros
29
pour
le
Maire
et
1
292
euros
19
pour
les
Adjoints
au
Maire
ayant
reçu
délégation. Indemnité
du
Maire
Nom
et prénom
du
bénéficiaire
Taux
de
l'indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
termina!
de
la fonction
publique)
Total
brut
mensuel
en
Euros
Mr
MAHIEUX
Francis
40,30%
4
622
euros
29
Indemnité
des
Adjoints
au
Maire
ayant
recu
délégation
de
fonctions
Nom
et
prénom
des
bénéficiaires
Taux
de
l'indemnité
{allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
Total
brut
mensuel
en
Euros
Mr
LE
QUEUX
Pascal
2ème
Adjoint :
10,70%
430
euros
73
Mr
PERNEL
Bernard
3ème
Adjoint
:
10,70%
430
euros
73
Mr
BOUTE
Jean-Louis
4ème
Adjoint
:
10,70%
430
euros
73
TOTAL
GENERAL
: 2
914
euros
48
Le
Secrétaire
de
séance,
Mr
BIGORGNE
Cédric.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afichéle
6 MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-7DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
D:
eos
MARS
2
020 ne
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le
10 février
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et sur
le site
mohon.fr
le
même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre,
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KA
AK
AH
KR
KR
KR
KE Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601
ab
RMS
2002
ar
DELIBERATION
DCM2023.02.17-02
-
COMMISSIONS
COMMUNALES
- Proposition
de
réorganisation
des
commissions
communales
- Fixation
du
nombre
de
membres
et
élections
des
membres
- Délibération
à prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
ROMA
Se 2h
ee
OK HE
Re
ke
ne
Exposé
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
2020.07.13-04
du
13
juillet
2020,
neuf
commissions
communales
avaient
été
mises
en
place.
Par
souci
d'efficacité,
il propose
d’en
réduire
le
nombre
à trois
(Commissions
À
; Bet
C)
et
de
les
réorganiser.
Il propose
également
que
le
Maire,
Président
de
droit
de
chaque
commission,
soit
assisté
d’un
Adjoint
ayant
délégation
dans
le
domaine
de
chaque
commission
comme
Vice-Président
(l'élection
aura
lieu
lors
de
la
première
réunion
de
chaque
commission)
à chaque
commission
et
propose
qu’un
membre
du
Conseil
Municipal
participera
à une
seule
commission
à
laquelle
il est
engagé
pour
plus
d'efficacité
et
de
présence
aux
réunions.
Il propose
de
fixer
le
nombre
de
membres
de
chaque
Commission
comme
suit
:
- Commission
À
:6
Membres
- Commission
B
:6
Membres
- Commission
C
:5
Membres
Il propose
de
ne
pas
créer
une
commission
«
Finances
»
au
motif
que
par
intérêt
pour
la
mise
en
place
d’une
gouvernance
partagée,
toutes
les
commissions
seront
invitées
à participer
à
la
réunion
de
préparation
budgétaire
et
chaque
commission
aura
au
préalable
travaillé
les
dossiers
afin
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
ou
étudié
les
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
nécessitant
un
avis
d’un
point
de
vue
financier.
LE
CONSEIL,
Vu
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal
soit
par
l'administration
soit
à
l'initiative
de
ses
membres, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-8DEL2023-AR
Considérant
que
ces
commissions
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
et
que
celles-ci
sont
chargées
d'instruire
les
dossiers
soumis
au
conseil
municipal
et
élaborent
un
rapport
communiqué
à
l'ensemble
du
Conseil,
ce
dernier
étant
seul
habilité
à
prendre
les
décisions
finales,
Considérant
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
que
lors
de
la
première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et les
présider
si le Maire
est
absent
ou
empêché,
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accepte
la
proposition
d’un
vote
à
main
levée
et
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants : PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
14
EXPRIMES MAJORITE
08
ABSOLUE POUR
14
CONTRE
00
- Accepte
de
réduire
le
nombre
de
commissions
communales
à 3
avec
les
missions
figurants
sur
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
- Fixe
le nombre
de
membres
de
chaque
commission
comme
proposé
par
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230217-BDÉL2023-AR
- Donne
un
favorable
aux
autres
propositions
du
Maire
sur
la
composition
de
chaque
commission
et
la
réunion
de
toutes
les
commissions
en
remplacement
d’une
commission
« finances
».
- Procède
à
l'élection
des
membres
des
3
Commissions
communales.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
l
MARS
20
ID
: 056-215601345-2023021
D
osar
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
COMMISSION
A
COMMISSION
B
COMMISSION
C
Affaires
scolaires
Voirie
informations
et
Cantine/Garderie
Réseaux
communications
municipales
Environnement
Bulletins
municipaux
Patrimoine
et
Assainissement
mensuels
et annuels
embellissement
Chemins
ruraux
Site
internet
communal
Bâtiments
Erosion
Site facebook
Bois
Application
panneaupocket
Hygiène
et sécurité
au
Totem
digital
interactif pour
travail
l'affichage
légal
Sports
et loisirs
Relations
avec
les
Associations
communales
ou
extérieures
6
Membres
dont
le
Maire
Président
de
droit
Et
l'Adjoint
ayant
délégation
pour
ces
domaines
+ 4 Conseillers
municipaux
6 Membres
dont
le Maire
Président
de
droit
Et Adjoint
ayant
délégation
pour
ces
domaines
+ 4 Conseillers
municipaux
5 Membres
dont
le Maire
Président
de
droit
Et
l'Adjoint
ayant
délégation
pour
ces
domaines
+ 4 Conseillers
municipaux
MAHIEUX
Francis
MAHIEUX
Francis
MAHIEUX
Francis
BOUTE
Jean-Louis
LE
QUEUX
Pascal
PERNEL
Bernard
BOUTE
Marie-Annick
BIGORGNE
Cédric
CHASLES
Vanessa
JEHANNIN
Claudine
CLERO
Anne-Marie
DOLO
Anne-Marie
MICHEL
Yannick
DE
CANCELLIS
Georges
OLSEN
Nadine
ROQUEFORT
Olivier
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
Le
Secrétaire
de
séance,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Le
Maire,
Mr
MAHIEUX
Francis an.
se
e
PRIE
DE
Mo
4
ÿ
..
D:
à, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-8DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le]
6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-9DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a
été
adressée
le
10
février
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et sur
le site
mohon.fr
le
même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AK
HR
K
K
AK
KR
OK
A
ER Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
/
6
MARS
2073
ID
: 066-215601345-20230217-9DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-03
-
COMITE
CONSULTATIF
CHARGE
DES
AFFAIRES
SOCIALES
(CCCAS)
- Election
des
membres
Elus
-
Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
RHONE
HHOK
A HE SH HORS
HE
KE He HE
OK GK
Exposé
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
2020.07.13-10
du
13
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
procédé
à
la
désignation
des
Membres
du
Conseil
Municipal
devant
siéger
au
sein
du
Comité
Consultatif
Chargé
des
Affaires
Sociales.
I propose
de
fixer
le
nombre
de
membres
Elus
à 6
dont
le
Maire
et
qui
serait
assisté
par
l'Adjoint
ayant
reçu
délégations
de
fonctions
dans
le
domaine
du
Comité.
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
membres
nommés
déjà
en
place
au
sein
du
Comité
Consultatif
Chargé
des
Affaires
Sociales
(CCCAS)
suite
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2020.07.31-07
du
31
juillet
2020
et
N°
2020.09.18-14
du
18
septembre
2020.
H'invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
à la
nomination
des
Membres
Elus.
LE
CONSEIL,
Vu
l'article
L 2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accepte
la
proposition
d’un
vote
à main
levée
et
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
sde
LEMS
ID
: 056-215601345-20230217-9D
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
14
EXPRIMES MAJORITE
08
ABSOLUE POUR
14
CONTRE
00
- Fixe
le nombre
de
membres
Elus
à 6 et
décide
le
maintien
des
membres
nommés
déjà
en
place. - Prend
acte
que
le Comité
sera
présidé
par
le Maire
et assisté
de
l'Adjoint
ayant
reçu
délégations
de
fonctions
dans
le
domaine
de
compétence
du
Comité,
- Procède
à l'élection
des
Membres
Elus
qui
intégreront
le Comité
comme
suit
:
a
COMITE CONSULTATIF CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES
(CCCAS)
Missions : Validation
des
dossiers
d'aide
sociale
Préparation
et organisation
des
repas
annuels
des
Aînés
Choix
du
colis
ou
autre
de
fin
d'année
pour
les Aînés
|
COMPOSITION
MEMBRES
ELUS
MEMBRES
NOMMES
MAHIEUX
Francis
DAVID
Frédérique
PERNEL
Bernard
LALYCAN
Claudine
BIGORGNE
Cédric
LE
NET
Jean-Michel
BOUTE
Jean-Louis
MOCHEL
Josiane
DOLO
Anne-Marie
NORMAND
Michelle
LE
QUEUX
Pascal
SUREL
Monique Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
ID:os6-215601448MARS
202.
26234
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr_
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
fiché le
Ÿ 6 MARS 2023
ID
: 056-215601345-20230217-10DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-trois,
le 17 février
à 19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le 10 février
2023
par voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KOK
KA OH
HORS
HRK
OK
HR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Atichéle
{6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-10DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-04
—
DELEGUES
OU
REPRESENTANTS
AUPRES
DE
SYNDICATS
OÙ
DIVERSES
INSTANCES
ET
REFERENTS
- Election
pour
les
postes
vacants
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
HA
OROHS REOKORH
COK
MORE AE
e K
Exposé
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
:
N°
2020.07.13.05
; N°
2020.07.13.06
; 2020.07.13.07;
N°
2020.07.13.08
; N°
2020.07.13.09
du
13
juillet
2020
N°
2020.09.18.13
du
18
septembre
2020
N°
2020.10.16.03
du
16
octobre
2020
N°
2021.06.04.05
du
4 juin
2021
N°
2021.06.17.06
du
17
juin
2021
N°
2021.09.10.13
du
10
septembre
2021
N°
2020.10.16.03
du
16
octobre
2020
et
N°
2022.06.17.06
du
17
juin
2022
le
Conseil
Municipal
a
nommé
des
délégués
ou
Représentants
auprès
de
Syndicats
ou
diverses
instances
ou
nommé
des
référents
Suite
à
la
vacance
de
certains
postes,
il invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à des
nominations
pour
pourvoir
à ces
postes
vacants. LE
CONSEIL,
Vu
les
articles
L 1411-5-II,
L 1414-1
et
L 1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afichéle
6 MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-10DEL2023-AR
Le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accepte
la
proposition
d’un
vote
à
main
levée
et
procède
à
un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
14
EXPRIMES MAJORITE
08
ABSOLUE POUR
14
CONTRE
00
-
Procède
à l'élection
des
Membres
du
Conseil
Municipal
qui
agiront
en
qualité
de
Délégués,
Représentants,
Référents
sur
les
postes
vacants
comme
fixé
ci-après
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
- Décide
de
supprimer
le
Comité
de
pilotage
pour
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
|
ER
Francis
A Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-10DEL2023-AR
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DELEGUES.
ou
REPRESEN
F
|: SYNDICATS.
ou
DIVERSES
SINSTANCES
ET
PRÉPARE
RENTS
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
MAHIEUX
Francis,
Maire
LE
QUEUX
Pascal,
Membre
titulaire
BOUTE
Marie-Annick,
Membre
titulaire
ROQUEFORT
Olivier,
Membre
titulaire
CLERO
Anne-Marie,
Membre
suppléante
PERNEL
Bernard,
Membre
suppléant
BOUTE
Jean-Louis,
Membre
suppléant
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DU
MORBIHAN
(SDEM)
CLERO
Anne-Marie
PERNEL
Bernard
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
pour
le
Personnel
Communal
MAHIEUX
Francis
MISSION
LOCALE
MAHIEUX
Francis
CLERO
Anne-Marie
REPRESENTANTE
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'OGEC
DU
RPI
(Ecole
privée
de
Mohon)
CLERO
Anne-Marie
REFERENTS
SECURITE
ROUTIERE
PERNEL
Bernard
CLERO
Anne-Marie,
suppléante
REFERENTS
FDGDON
(frelons
asiatiques)
BOUTE
Marie-Annick
ROQUEFORT
Olivier
REFERENT
ELECTRICITE
PERNEL
Bernard
REFERENTE
ADDICTIONS
DOLO
Anne-Marie
REFERENTE
EUROPE
CLERO
Anne-Marie
REFERENT
ACCESSIBILITE
ROQUEFORT
Olivier
REFERENTE
MOBILITE
BOUTE
Marie-Annick
CORRESPONDANT
DEFENSE
PERNEL
Bernard
CORRESPONDANT
MEMOIRE
PERNEL
Bernard Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afichéle
/ 6
MARS
2023
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
(par
arrêté
du
Maire)
PERNEL
Bernard
REFERENT
CEREMA
MAHIEUX
Francis
GROUPE
DE
TRAVAIL
CHANTIERS
ET
STAGES
A
CARACTERE
EDUCATIF
BOUTE
Jean-Louis
LE
QUEUX
Pascal
BOUTE
Marie-Annick
ROQUEFORT
Olivier
DESNE
Angèle
(citoyenne
mohonnaise)
GROUPE
DE
TRAVAIL
ELUS/AGENTS
POUR
LA
GESTION
DIFFERENCIEE
DES
ESPACES
VERTS
LE
QUEUX
Pascal
BOUTE
Marie-Annick.
3 Agents
du
service
technique
COMMISSION
DE
CONTROLE
CHARGEE
DES
ELECTIONS
(hors
délibération)
Membres
du
Conseil
Municipal
(dans
l’ordre
du
tableau)
:
BIGORGNE
Cédric,
Membre
titulaire
DOLO
Anne-Marie,
Membre
suppléante
Déléguées
du
Préfet
:
CHEREL
Marie-France,
déléguée
titulaire
DUCRET
Janine,
déléguée
suppléante
Déléguées
du
Tribunal
Judiciaire
:
KERDAL
Marie-Thérèse,
déléguée
titulaire
LE
CADRE
Léa,
déléguée
suppléante
Le
Secrétaire
de
séance,
Mr
BIGORGNE
édric
Le
Maire,
Mr
MAHIEUX
Francis
ID
: 056-215601345-20230217-10DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
Î
6
MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-10DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
|
6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-11DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le
10
février
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et sur
le site
mohon.fr
le
même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
.
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OK OK
OK
HR
AK PK OK OK OK OK HE
OKOK
Ke Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le MC
7023
Affiché
le
|
6
ID
: 056-215601345-20230217-11DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-05
—
BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
MORBIHAN
- Proposition
de
renouvellement
de
l'adhésion
pour
l’année
2023
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Bernard
PERNEL
HAN
SK
AS OK
GK HE
REC
HR
Exposé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Bernard
PERNEL,
Deuxième
Adjoint
en
charge
des
affaires
sociales.
Monsieur
PERNEL
fait
lecture
du
courrier
de
la
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
en
date
du
19
décembre
2022
relatif
à la
demande
d'adhésion
à son
Association
en
vue
d'apporter
une
aide
alimentaire
selon
les
besoins
par
la
distribution
de
denrées
collectées
et
d'apporter
une
aide
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
accompagnement
adapté
ainsi
qu’à
la
mise
en
place
d'actions
d’insertion
et
d'intégration
sociales
et
de
formation.
Pour
accéder
à ces
services,
il est
nécessaire
d'adhérer
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
80
euros.
Monsieur
PERNEL
propose
le
renouvellement
de
l'adhésion
afin
de
permettre
à des
familles
Mohonnaises
de
pouvoir
en
bénéficier,
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
.Compte-tenu
de
la
nécessité
d’adhérer
pour
permettre
à des
familles
Mohonnaises
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
services
auprès
de
la
Banque
Alimentaire
du
Morbihan,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
pret
MIS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-11DEL2023-AR
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
14
EXPRIMES MAJORITE
08
ABSOLUE POUR
14
CONTRE
00
- DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
auprès
de
la
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
pour
l'année
2023.
- CHARGE
le
Maire
de
procéder
au
règlement
de
la cotisation
annuelle
de
80
euros.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
[ f
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-11DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
20273
ID
: 056-215601345-20230217-12DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le 10
février
2023
par voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KA
AOKOHKROKKOK
HN
HE OK KR
OK KR Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
2023
ID
: 056-216601345-20230217-12DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-06
-
COLLEGE
SAINTE
ANNE-
LA
TRINITE
PORHOET
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
EN
AVRIL
2023
- Présentation
de
la
demande
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
Me
He
ke 4e
ke
2h
eee
He OO
Exposé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Louis
BOUTE,
Troisième
Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
Monsieur
BOUTE
présente
la
demande
du
Collège
Sainte
Anne
à la
Trinité
Porhoët
qui
sollicite
une
aide
financière
pour
subventionner
un
voyage
en
Angleterre
du
10
au
14
avril
2023
pour
17
élèves
domiciliés
à
MOHON.
Le
coût
de
chaque
participation
familiale
s'élève
à 430
euros.
Le
Maire
propose
d’allouer
40
euros
par
élève.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
02
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
01
SUFFRAGES
11
EXPRIMES MAJORITE
06
ABSOLUE POUR
11
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
D
io
0562156008;
MARS22020e1
2023-ar
- DECIDE
de
verser
une
participation
de
50
euros
par
élève.
La
somme
sera
versée
au
Collège
sur
production
de
la
liste
des
élèves
qui
auront
participé
au
voyage.
- PROPOSE
aux
familles
qui
rencontreraient
des
difficultés
financières
pour
financer
ce
voyage
de
déposer
une
demande
d’aide
auprès
du
Comité
Consultatif
Chargé
des
Affaires
Sociales
(CCCAS)
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
D:os6-21560124BMARS
A0
ue Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
A
Affiché
le
ID:
soso
MAR
2
ar
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le 10 février
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et sur
le site
mohon.fr
le
même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ROKOKOKOK OK
KOHKOKHKHOK
HKOK HE
HRK
KE Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
|
6
MARS
1073
ID
: 056-215601345-20230217-13DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-07
-
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- Demande
d'autorisation
d'engager,
de
liguider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2023
et
notamment
pour
l'achat
de
mobilier
de
bureau
pour
les
Adjoints
au
Maire
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
AAC
AE
Ke OK
HE ER ARR
nn
Exposé
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
disposent
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
Collectivité
Territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget,
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
budgétisé
— dépenses
d'investissement
2022
{hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»)
=
1
164
653
euros
—
61
328,44
euros
=
1
103
324,56
euros.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
1 000
euros
TTC
(<
25
%
x
1
103
324,
56
euros)
La
dépense
d'investissement
concernée
concerne
:
- achat
d’une
table
de
réunion
pour
les
Adjoints
au
Maire
:1
000
euros
TTC
maximum
(article
2184-
opération
103
«
Mairie
» -
matériel
de
bureau
et
mobilier) Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
TOUR
Affiché
le
2023
ID
: 056-215601345-20230217-13DEL2023-AR
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les résultats
suivants :
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
02
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
07
ABSOLUE POUR
12
CONTRE
00
- DECIDE
d'accepter
la proposition
du
Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis
Pa
S Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché le
| 6
MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-13DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afchéle
À 6
MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-14DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le 10
février
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et sur
le site
mohon.fr
le
même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard,
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HOK
AK
KR
HE
KR
OK OK
KR
KR
OK OK Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-14DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-08
-
DEMANDE
DE
DON
POUR
STAGE
A
L'ETRANGER
- Présentation
de
la demande
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
HA
AR
HRK
2 HE
ER
CE
ME
RO
Exposé
Le
Maire
fait lecture
du
courrier
de
Monsieur
PRESSARD
Titouan
en
date
du
5 janvier
2023
par
lequel
il sollicite
un
don
auprès
de
la
Commune
afin
de
l'aider
à financer
un
stage
de
six
mois
à
l'étranger
dans
le cadre
de
ses
études
supérieures.
Le
Maire
propose
de
lui attribuer
la somme
de
150
euros.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
07
ABSOLUE POUR
12
CONTRE
02
- DECIDE
d'accorder
la
somme
de
150
euros
à Monsieur
PRESSARD
Titouan
pour
l'aider
à
financer
son
stage.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
4
1]
Affiché
le
SR
ID:
o56.2156014482MARS-202:
2023.ar
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
Pacte
: 07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis
CE Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1 6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-14DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
ID: os6-215601/4B2MABS:200de:
2023.ar
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur a été
adressée
le 10 février
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le
même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OK OKOK OK
OK OK OK
OK
HRK
HE
ROK Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afiché
le]
6 MARS
2023
1D
: 056-215601345-20230217-15DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-09
—
ASSURANCES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
—
DEMANDE
HABILITATION
DU
CDG
56
- Proposition
du
CDG
56
de
participer
à la
consultation
pour
la
souscription
d’un
contrat
groupé
d'assurance
pour
les
risques
statutaires
à compter
du
1°
janvier
2024
—
demande
d’habilitation
au
CDG
56
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
HR
HR
HRK
SE
KR
OK
AR
ape
Exposé
Le
Maire
expose
l'opportunité
pour
la
Commune
de
MOHON
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
Agents.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
Il précise
que
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
CDG
56,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
Commune,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Actuellement
un
contrat
d'assurance
a été
signé
par
la
Commune
avec
Groupama
Assurances
avec
effet
au
1°
janvier
2023.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
14
EXPRIMES MAJORITE
08
ABSOLUE POUR
14
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Ci
MN
Afiché
le
[6
MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-15DEL2023-AR
- DECIDE
d’habiliter
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
à souscrire
pour
le compte
de
la Commune
de
MOHON
des
contrats
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
Collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
> AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
A
LA
CNRACL
- Décès - Accidents
du
travail
— maladies
imputables
au
service
(CITIS)
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel
+ AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
- Accidents
du
travail
- maladies
professionnelles
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'Agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
Commune
de
MOHON
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes
:
- Durée
du
contrat
: 4 ans
avec
effet
au 1°!
janvier
2024
-
Régime
du
contrat
: capitalisation
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
/ 6
MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-15DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
PRÉfRtUIS
D
MANS
20?
Affiché
le
0
J
ID
: 056-215601345-20230217-16DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le 10 février
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et sur
le site
mohon.fr
le
même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
”Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AH OHOKOKOK
HE ROK OK
KOROK
OK
OK Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
1
6
MARS
2073
1D
: 056-215601345-20230217-16DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-10
—
PLOERMEL
COMMUNAUTE
—
PROPOSITION
DE
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES,
DE
PETITS
CONSOMMABLES
INFORMATIQUES,
DE
PAPIER
ET
DE
MOBILIER
COURANT
- Présentation
du
projet
de
convention
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
KA
AA
AH AS SAS OS AE
EEK
KR
Exposé
Le
Maire
fait
savoir
que
la convention
de
Groupement
de
commandes
passée
avec
PLOERMEL
COMMUNAUTE
pour
l'achat
de
fournitures
administratives,
de
petits
consommables
informatiques,
de
papier
et de
mobilier
courant
expire
le
31
août
2023.
Ce
groupement
permet
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et d'obtenir
des
conditions
avantageuses
d'achat
en
mutualisant
les procédures
de
passation
tout
en
conservant
la
qualité
des
prestations.
PLOERMEL
COMMUNAUTE
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
et
procèdera
à l’organisation
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
titulaires.
PLOERMEL
COMMUNAUTE
sera
chargée
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
pour
l'ensemble
de
membres
et
prendra
à sa
charge
les
frais
de
procédure
de
passation.
Chaque
membre
du
groupement
pour
ce
qui
le
concerne
s’assurera
de
la
bonne
exécution
des
prestations,
notamment
au
regard
du
paiement
du
prix.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
de
groupement
qui
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
membres
et
qui
prend
fin
avec
le
terme
du
ou
des
marchés
conclus.
Le
marché
se
décompose
en
deux
lots
:
- Lot
01
=
achat
et
livraison
de
fournitures
administratives,
de
petits
consommables
informatiques
et
de
papier
- Lot
02
= achat
et
livraison
de
mobilier
de
bureau
courant
Le
Maire
propose
de
renouveler
l'adhésion
à ce
Groupement
de
commandes. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
/
6
MARS
2073
ID
: 056-215601345-20230217-16DEL2023-AR
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
14
EXPRIMES MAIJORITE
08
ABSOLUE POUR
14
CONTRE
00
- APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
à ce
Groupement
de
commandes.
- DESIGNE
PLOERMEL
COMMUNAUTE
en
tant
que
coordinatrice
de
ce
groupement
de
commandes. - AUTORISE
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les actes
en
découlant.
|
- AUTORISE
le
Représentant
du
Coordonnateur
à signer
les
marchés
issus
du
Groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la bonne
réalisation
de
l'opération.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché le
1 6 MARS 2023
1D
: 056-215601345-20230217-16DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
|
6
MARS
1023
ID
: 056-215601345-20230217-17DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
février
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
5e
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
09
février
2023
qui
leur
a été
adressée
le 10
février
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et sur
le site
mohon.fr
le
même
jour.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CHASLES
Vanessa,
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
ROQUEFORT
Olivier
donnant
pouvoir
à Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
OLSEN
Nadine
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mr
DE
CANCELLIS
Georges
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absente
: Mme
BOUTE
Marie-Annick.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
10
04
14
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BIGORGNE
Cédric
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KAOROKH
AK
OK
RHKOKOK Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le
/
6
MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-17DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.02.17-11
—
MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
ACCOTEMENTS
DES
VOIES
COMMUNALES
ET
CHEMINS
RURAUX
—
AVENANT
N°
2
- Proposition
d’avenant
N
°2
au
marché
à compter
du
1°
avril
2023
suite
au
transfert
de
cette
activité
à
l’entreprise
Breizh
TPS
et
Travaux
Publics
à Guilliers
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Pascal
LE QUEUX
HAS AR
OR HO OO
OK
Ke
Exposé
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Pascal
LE
QUEUX,
quatrième
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier.
Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
rappelle
qu’un
marché
public
de
prestations
de
services
a été
passé
le
5 août
2021
avec
l'entreprise
ETA
CHAUDERLIER
de
Guilliers
pour
l’entretien
des
accotements
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
de
la
Commune.
informe
l'assemblée
délibérante
que
cette
activité
va
être
transférée
à la
société
BREIZH
TPS
et
Travaux
Publics
à Guilliers
à compter
du
1°
avril
2023,
Il sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
passer
un
avenant
N°
2
de
transfert.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANT
04
POUVOIR VOTANTS
14
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
14
EXPRIMES MAJORITE
08
ABSOLUE POUR
14
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Ar
Afiché
le
/ 6
MARS
2023
ID
: 056-215601345-20230217-17DEL2023-AR
- EMET
un
avis
favorable
à la
passation
d’un
avenant
N°
2 de
transfert
au
profit
de
la
société
BREIZH
TPS
et
travaux
publics
à Guilliers
à compter
du
1°
avril
2023.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:07
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mr
BIGORGNE
Cédric
Mr
MAHIEUX
Francis
+ Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Regu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
te
/
6
MARS
2023
ID
: 066-215601345-20230217-17DEL2023-AR