unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Proces Verbal cc du 10.04.26

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Proces Verbal cc du 10.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Proces Verbal cc du 10.04.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, %

Hautes

le rres communauté

Terre de Vslian

10 AVRIL 2026

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCÈS – VERBAL DE LA SÉANCE

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURATHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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L'an deux mille vingt-six, le dix avril le conseil communautaire de Hautes Terres Communauté régulièrement convoqué le trois avril 2026 par Monsieur Didier ACHALME, président sortant, en application des articles L. 2121-10 et L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du même code, s'est réuni en séance publique d'installation afin d’élire le nouvel exécutif communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean RONGIER, doyen d'âge de l'assemblée, né le 19 mars 1945 en application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.

Membres présents :

Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Jean-Yves CHABRIER (en remplacement de Philippe HURAND), Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Lucette CHAUVEL, Philippe COMBES (en remplacement de David GENEIX), Magali CRAUSER, Gisèle CUSSAC, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Céline GELY, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Christophe PRADAL, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL

Membres absents excusés :

David GENEIX, Philippe HURAND, Luc LESCURE

Pouvoirs :

Luc LESCURE pouvoir à Gilles AMAT

✓ Membres en exercice : 60

✓ Présents : 59

✓ Pouvoirs : 1

✓ Votants : 60

1. Ouverture de la séance et installation du conseil communautaire

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte à 14 heures et 10 minutes sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, président sortant de Hautes Terres Communauté, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Jean RONGIER prend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d’âge.

Le président de séance rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de président sont assurées, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, par le doyen d'âge des membres du conseil communautaire.

Monsieur Pierrick ROCHE, conseiller communautaire a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du conseil communautaire.

La condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie. La séance peut valablement se tenir.

L’ordre du jour de la séance est présenté comme suit :HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 février 2026

2. Adoption du compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire

3. Élection du président de Hautes Terres Communauté

4. Détermination de la composition du bureau communautaire

5. Élection des vice-présidents de Hautes Terres Communauté

6. Élection des autres membres du bureau de Hautes Terres Communauté

7. Modalités de dépôt des listes pour la constitution de la commission d’appel d’offres

8. Modalités de dépôt des listes pour la constitution de la commission de délégation de service public

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur JEAN RONGIER procède au déroulé de l’ordre du jour.

1. Délibération n°2026-CC-025 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 février 2026

Rapporteur : Jean RONGIER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.5211-1 ;

Considérant le procès-verbal du Conseil communautaire du 26 février 2026 envoyé aux élus communautaires par e-mail pour approbation ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 59 Procurations : 1 Suffrages exprimés : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE PRENDRE ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 février 2026 ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

2. Délibération n°2026-CC-026 : Adoption du compte-rendu des actes pris par délégation du Conseil communautaire

Rapporteur : Jean RONGIER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président ;

Considérant le compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel qu’annexé à la présente délibération ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 59 Procurations : 1 Suffrages exprimés : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel qu’annexé à la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

3. Délibération n°2026-CC-027 : Élection du président de Hautes Terres Communauté

Rapporteur : Jean RONGIERHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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Le doyen d'âge invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du président et rappelle les règles applicables à cette élection.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L. 5211-10 du même code, le président est élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le doyen d'âge rappelle également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État 1, aucun texte ni

principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.

Il rappelle enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal, sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l'article L. 66 du code électoral.

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs pour l’encadrement de l’élection :

- Monsieur Franck DE MAGALHAES

- Madame Djuwan ARMANDET

Le doyen d’âge invite les candidats à la présidence à se manifester. Après l’appel à candidature, le conseiller communautaire suivant est candidat :

- Didier ACHALME

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, s’est vu distribué un seul bulletin de vote dont le modèle est uniforme et fourni par la communauté de communes. Pour des raisons pratiques, chaque conseiller communautaire vote depuis sa place assise : un agent de la collectivité se déplace autour de la table avec l’urne afin que les votants puissent y déposer leur bulletin. Le nombre des conseillers communautaires qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance et des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 4

Bulletins nuls (annexés au PV) 1

Suffrages exprimés 55

Majorité absolue requise 28

Résultats :

- Monsieur Didier ACHALME : 54 voix

- Monsieur Thierry MARSILHAC : 1 voix

Monsieur Didier ACHALME ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le doyen d'âge le proclame élu président de Hautes Terres Communauté.

1 CE, 18 novembre 2024, n° 494128)HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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Monsieur Didier ACHALME nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, à 14 heures et 38 minutes.

Le nouveau président remercie l’assemblée de la confiance qu’elle lui a témoignée.

4. Délibération n°2026-CC-028 : Détermination de la composition du bureau communautaire

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-1636 en date du 09 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de Hautes Terres Communauté et leur répartition par commune membre ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;

Considérant que le conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 59 Procurations : 1 Suffrages exprimés : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE FIXER le nombre de vice-présidents à 12 ;

➢ DE FIXER le nombre des autres membres du bureau communautaire à 2 ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

5. Délibération n°2026-CC-029 : Élection des vice-présidents de Hautes Terres Communauté

Rapporteur : Didier ACHALME

Monsieur Didier ACHALME, président nouvellement élu, rappelle que le conseil communautaire doit désormais procéder à l'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents. Il rappelle que le conseil communautaire a, lors de la délibération précédente, fixé la composition du bureau comme suit :

- 12 vice-présidents

- 2 autres membres

Le conseil communautaire a désigné les deux assesseurs suivants :

- Assesseur 1 : Franck DE MAGALHAES

- Assesseur 2 : Djuwan ARMANDET

Le président rappelle qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.

Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l’ordre de leur rang, puis, le cas échéant, pour chacun des autres membres du bureau.

Le président rappelle que le scrutin, pour chaque tour et pour chaque élection, se déroule comme suit : chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, s’est vu distribué un seul bulletin de vote dont le modèle est uniforme et fourni par la communauté de communes. Pour des raisons pratiques, chaque conseiller communautaire vote depuis sa place assise : un agent de la collectivité se déplace autour de la table avec l’urne afin que les votants puissent y déposer leur bulletin. Le nombre des conseillers communautaires qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins par le président, assisté du secrétaire de séance et des assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés et placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Le président invite les candidats pour les postes de vice-présidents à se manifester lors de chaque élection à suivre.

a. Élection du premier vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Gilles CHABRIER

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 2

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 58

Majorité absolue requise 30

Résultats :

Monsieur Gilles CHABRIER : 58 voix

Monsieur Gilles CHABRIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu premier vice-président de Hautes Terres Communauté.

b. Élection du deuxième vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Xavier FOURNALHAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 7

Bulletins nuls (annexés au PV) 1

Suffrages exprimés 52

Majorité absolue requise 27

Résultats :

Monsieur Xavier FOURNAL : 52 voix

Monsieur Xavier FOURNAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu deuxième vice-président de Hautes Terres Communauté.

c. Élection du troisième vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Michel PORTENEUVE

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 6

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 54

Majorité absolue requise 28

Résultats :

Monsieur Michel PORTENEUVE : 54 voix

Monsieur Michel PORTENEUVE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu troisième vice-président de Hautes Terres Communauté.

d. Élection du quatrième vice-président

Après un appel à candidature, les personnes suivantes sont candidates :

- Djuwan ARMANDET

- Thierry MARSILHAC

Il est procédé au déroulement du vote.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 4

Bulletins nuls (annexés au PV) 2

Suffrages exprimés 54

Majorité absolue requise 28

Résultats :

Madame Djuwan ARMANDET : 38 voix

Monsieur Thierry MARSILHAC : 16 voix

Madame Djuwan ARMANDET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclame élue quatrième vice-présidente de Hautes Terres Communauté.

e. Élection du cinquième vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Gérard POUDEROUX

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 3

Bulletins nuls (annexés au PV) 2

Suffrages exprimés 55

Majorité absolue requise 28

Résultats :

Monsieur Gérard POUDEROUX : 55 voix

Monsieur Gérard POUDEROUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu cinquième vice-président de Hautes Terres Communauté.

f. Élection du sixième vice-président

Après un appel à candidature, les personnes suivantes sont candidates :

- Éric JOB

- Thierry MARSILHAC

Il est procédé au déroulement du vote.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

Page 9 sur 16

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 2

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 58

Majorité absolue requise 30

Résultats :

Monsieur Éric JOB : 50 voix

Monsieur Thierry MARSILHAC : 8 voix

Monsieur Éric JOB ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu sixième vice-président de Hautes Terres Communauté.

g. Élection du septième vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- MAJOREL Danièle

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 6

Bulletins nuls (annexés au PV) 3

Suffrages exprimés 51

Majorité absolue requise 26

Résultats :

Madame Danièle MAJOREL : 51 voix

Madame Danièle MAJOREL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclame élue septième vice-présidente de Hautes Terres Communauté.

h. Élection du huitième vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Franck DE MAGALHAES

Il est procédé au déroulement du vote.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 11

Bulletins nuls (annexés au PV) 1

Suffrages exprimés 48

Majorité absolue requise 25

Résultats :

Monsieur Franck DE MAGALHAES : 48 voix

Monsieur Franck DE MAGALHAES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu huitième vice-président de Hautes Terres Communauté.

i. Élection du neuvième vice-président

Après un appel à candidature, les personnes suivantes sont candidates :

- Christian BOUVET

- Céline GELY

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 2

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 58

Majorité absolue requise 30

Résultats :

Monsieur Christian BOUVET : 39 voix

Madame Céline GELY : 19 voix

Monsieur Christian BOUVET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu neuvième vice-président de Hautes Terres Communauté.

j. Élection du dixième vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Pierre JUILLARD

Il est procédé au déroulement du vote.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

Page 11 sur 16

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 12

Bulletins nuls (annexés au PV) 1

Suffrages exprimés 47

Majorité absolue requise 24

Résultats :

Monsieur Pierre JUILLARD : 47 voix

Monsieur Pierre JUILLARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le/la proclame élu dixième vice-président de Hautes Terres Communauté.

k. Élection du onzième vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Jean-François LANDES

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 6

Bulletins nuls (annexés au PV) 1

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue requise 27

Résultats :

Monsieur Jean-François LANDES : 53 voix

Monsieur Jean-François LANDES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu onzième vice-président de Hautes Terres Communauté.

l. Élection du douzième vice-président

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Aurélie BRESSON

Il est procédé au déroulement du vote.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

Page 12 sur 16

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 3

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 57

Majorité absolue requise 29

Résultats :

Madame Aurélie BRESSON : 56 voix

Monsieur Gilles AMAT : 1 voix

Madame Aurélie BRESSON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclame élue douzième vice-présidente de Hautes Terres Communauté.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

➢ DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus vice-présidents de Hautes Terres Communauté :

- Monsieur CHABRIER Gilles 1er vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Monsieur FOURNAL Xavier 2ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Monsieur PORTENEUVE Michel 3ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Madame ARMANDET Djuwan 4ème vice-présidente de Hautes Terres Communauté ;

- Monsieur POUDEROUX Gérard 5ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Monsieur JOB Éric 6ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Madame MAJOREL Danièle 7ème vice-présidente de Hautes Terres Communauté ;

- Monsieur DE MAGALHAES Franck 8ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Monsieur BOUVET Christian 9ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Monsieur JUILLARD Pierre 10ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Monsieur LANDES Jean-François 11ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;

- Madame BRESSON Aurélie 12ème vice-présidente de Hautes Terres Communauté ;

➢ D’INSTALLER lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents dans l’ordre du tableau tel que susvisé ;

➢ DE PRECISER que l’entrée en fonction des vice-présidents intervient dès leur élection ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

6. Délibération n°2026-CC-030 : Élection des autres membres du bureau de Hautes Terres Communauté

Rapporteur : Didier ACHALME

Les élections se poursuivent avec l’élection des autres membres du bureau.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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Le président invite les candidats pour les postes d’autres membres du bureau à se manifester lors de chaque élection à suivre.

a. Élection du premier autre membre du bureau

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Philippe VIALLE

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 7

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue requise 27

Résultats :

Monsieur Philippe VIALLE : 53 voix

Monsieur Philippe VIALLE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu premier autre membre du bureau de Hautes Terres Communauté.

b. Élection du deuxième autre membre du bureau

Après un appel à candidature, la personne suivante est candidate :

- Roland VIDAL

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour du scrutin. Le résultat du dépouillement effectué aussitôt est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 60

Bulletins blancs (annexés au PV) 11

Bulletins nuls (annexés au PV) 0

Suffrages exprimés 49

Majorité absolue requise 25

Résultats :

Monsieur Roland VIDAL : 49 voix

Monsieur Roland VIDAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu deuxième autre membre du bureau de Hautes Terres Communauté.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

Page 14 sur 16

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

➢ DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus autres membres du bureau de Hautes Terres Communauté :

o Monsieur VIALLE Philippe 1er autre membre du bureau de Hautes Terres Communauté ;

o Monsieur VIDAL Roland 2ème autre membre du bureau de Hautes Terres Communauté ;

➢ D’INSTALLER lesdits conseillers communautaires élus en qualité d’autres membres du bureau autre que le président et les vice-présidents ;

➢ DE PRECISER que l’entrée en fonction des autres membres du bureau intervient dès leur élection ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.

7. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Président a ensuite procédé à la lecture de la charte de l’élu local. Il précise qu’il s’agit des dispositions des articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales.

Article L.1111-13

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »

Article L.1111-14

« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

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Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le Président précise qu’une copie de la charte de l’élu local est adressée à chaque conseiller communautaire.

8. Délibération n°2026-CC-031 : Modalités de dépôt des listes pour la constitution de la commission d’appel d’offres

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-2 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d’appel d’offres de Hautes Terres Communauté ;

Considérant qu’aux termes des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres d’un EPCI, outre le Président, est composée de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que cette commission peut avoir un caractère permanent ;

Considérant que Monsieur le Président propose de donner un caractère permanent à la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat communautaire, et de fixer les modalités de dépôt des listes comme suit :

- Les listes seront déposées au siège de Hautes Terres Communauté, contre récépissé, au plus tard le 24 avril 2026 ;

- Elles comprendront au maximum cinq noms de candidats titulaires et autant de noms de candidats suppléants. Elles pourront néanmoins comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Chaque suppléant peut être affecté nommément à un titulaire ;

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants ;

- Elles seront signées par les candidats ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents : 59 Procurations : 1 Suffrages exprimés : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE CREER une commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

➢ D’APPROUVER les modalités de dépôt des listes pour la constitution de la commission d’appel d’offres comme énoncées ci-dessus ;

➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2026

9. Délibération n°2026-CC-032 : Modalités de dépôt des listes pour la constitution de la commission

de délégation de service public

Rapporteur : Didier ACHALME

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-5 qui prévoit la constitution

d'une commission pour les procédures de délégation de services public ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la

commission de délégation de services public de Hautes Terres Communauté ;

Considérant qu'aux termes des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, la

commission de délégation de services public d'un EPCI, outre le Président, est composée de cinq membres

de l'assemblée délibérante élus en son sein ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de services public sont

élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du

plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que cette commission peut avoir un caractère permanent ;

Considérant que Monsieur le Président propose de donner un caractère permanent à la commission de

délégation de services public pour la durée du mandat communautaire, et de fixer les modalités de dépôt des

listes comme suit :

- Les listes seront déposées au siège de Hautes Terres Communauté, contre récépissé, au plus tard le

24 avril 2026 ;

- Elles comprendront au maximum cinq noms de candidats titulaires et autant de noms de candidats

suppléants. Elles pourront néanmoins comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et

suppléants à pourvoir. Chaque suppléant peut être affecté nommément à un titulaire ;

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants ;

- Elles seront signées par les candidats ;

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Présents: 59 Procurations : 1 Suffrages exprimés : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : O

> DE CREER la commission de délégation de services public pour la durée du mandat communautaire ;

> D'APPROUVER les modalités de dépôt des listes pour la constitution de la commission de délégation

de services public comme énoncées ci-dessus ;

> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa

légalité.

10. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n'a été posée.

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 29 avril 2026.

L'ordre du jour étant terminé, le Président clos la séance à 16h45.

Signatures :

Le Présideën

Didier ACH

Le secrétaire de séance,

Pierrick ROCHE

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