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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Proces Verbal cc du 13.09.24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Proces Verbal cc du 13.09.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Exploration spatiale,
13 SEPTEMBRE 2024
?
Hautes AÛÂ
Terres communauté
Térrea de Volaan
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCÈS — VERBAL DE LA SÉANCE
HAUTES TERRES COMMUNAUTE
4, rue du faubourg Notre-Dame 15 300 MURAT HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2024
Le treize septembre deux mille vingt quatre à 17 H 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué en date du six septembre deux mille vingt quatre, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la
présidence de Monsieur Didier ACHALME, Le Président.
Membres présents :
ACHALME Didier, AMAT Gilles, ARMANDET Djuwan, CEYTRE Georges, CHABRIER Gilles, CRAUSER Magali, DELPIROU Denis, DE MAGALHAES Franck (à partir de 17h20), FOURNAL Xavier, GOMONT Danielle, JOB Eric, JUILLARD Pierre, LAMBERT-DELHOMME Emmanuelle, LEBERICHEL Philippe, LUSSERT Jérôme, MARSAL Michel, MATHIEU Thierry, MEISSONNIER Daniel, MERAL Patrick, PONCHET- PASSEMARD Colette, POUDEROUX Gérard, REBOUL Jean-Paul, ROCHE Félix, ROCHE Pierrick, ROLLAND Danielle, ROSSEEL Philippe, SARANT Philippe, TOUZET Josette, TUFFERY Marie-Claire, VERNET Roland, VIALA Eric
Membres absents excusés :
ANDRIEUX-JANNETTA Claire, BATIFOULIER Vivien, BATIFOULIER Karine, BEAUFORT-MICHEL Bernadette, BOUARD André, BUCHON Frédérique, CHARBONNIER Marie Ange, CHAUVEL Lucette, DONIOL Christian, GENEIX David, JOUVE Robert, LANDES Jean-François, LESCURE Luc, MAJOREL Danièle, MENINI Vincent, PAGENEL Bernard, PENOT Jean-Pierre, PORTENEUVE Michel, PRADEL Ghyslaine, RONGIER Jean, SOULIER Christophe, TEISSEDRE Claire, TIBLE Marie-Laure, TRONCHE André, VAN SIMMERTIER Alain, VERDIER Jean Louis
Pouvoirs :
Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Jean- Pierre PENOT pouvoir à Danielle GOMONT, Michel PORTENEUVE pouvoir à Xavier FOURNAL, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD
Membres en exercice : 57
Présents : 31
Pouvoirs : 5
Votants : 36 K.
&
$K
Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 17h00. Conformément
à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Djuwan ARMANDET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président sollicite l'avis des élus communautaires sur l'ordre du jour transmis. Le Conseil
communautaire valide à l'unanimité l'ordre du jour de la séance.
L'ordre du jour selon le déroulé de la séance est présenté comme suit :
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 04 juillet 2024
2. Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire
RESSOURCES INTERNES
3. Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements appartenant aux entreprises bénéficiant de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies À dans une zone France Ruralités Revitalisation
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DIVERSES
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1. Rapport n°1 — Délibération n°2024-CC-148 : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire
du 04 juillet 2024
Rapporteur : Didier ACHALME
Considérant le procès-verbal du Conseil communautaire du 04 juillet 2024 envoyé aux élus communautaires
par e-mail pour approbation ;
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 30 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 35 Pour : 35 Contre : O Abstention : O
> DE PRENDRE ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 juillet 2024 ;
> D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
2. Rapport n°2 — Délibération n°2024-CC-149 : Adoption du compte-rendu des actes pris par le
Président par délégation du Conseil communautaire
Rapporteur : Didier ACHALME
Considérant le compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 30 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : O
> DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil
communautaire tel qu’annexé à la présente délibération ;
> D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Arrivée de Franck DE MAGALHAES à 17h20 durant l'énoncé du rapport n°3.
3. Rapport n°3 — Délibération n°2024-CC-150 : Exonération de cotisation foncière des entreprises en
faveur des établissements appartenant aux entreprises bénéficiant de l'exonération prévue à
l'article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation
Rapporteur : Xavier FOURNAL
Vu les articles 1466 G et 44 quindecies À du Code général des impôts ;
Considérant le zonage France Ruralité Revitalisation dont fait partie l'ensemble des communes de Hautes
Terres Communauté ;
Considérant la continuité de l'exonération fiscale proposée dans le cadre de France Ruralité Revitalisation
avec celle pratiquée jusqu'ici dans le cadre des Zones de Revitalisation Rurale ;
Considérant l'opportunité pour Hautes Terres Communauté de maintenir son attractivité fiscale pour faciliter
la création ou la reprise d'activités économiques ;
Les élus s'interrogent sur la nature des professions qui peuvent prétendre à cette exonération. Il est rappelé
que l'exonération de cotisation foncière des entreprises concerne la création ou reprise d'entreprise réalisée à
compter du 1° janvier 2024, dont la nature de l'activité est industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
Cependant elle ne concerne pas les activités agricoles. Le Président rajoute qu'il est nécessaire de faire
connaître ce dispositif auprès des différentes professions et rappelle que l'exonération ne sera active que si et
seulement si l'entreprise en fait la demande.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Présents : 31 Procurations : 5 Suffrages exprimés : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : O
> D'INSTAURER l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du Code général des impôts ;
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> DE CHARGER Monsieur le Président de notifier la présente délibération aux services fiscaux ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
4. QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’a été posée.
5. INFORMATIONS DIVERSES
Groupe de travail « déchets ménagers »
Il est rappelé aux élus communautaires que s'ils le souhaitent, ils peuvent adhérer au groupe de travail
« déchets ménagers » afin d'approfondir les réflexions à ce sujet. La visite du SMICTOM Nord-Aveyron est
programmée le 1€ octobre prochain : chacun est invité à s'inscrire s’il le souhaite.
Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 26 septembre 2024 à 19h30 à Massiac.
L'ordre du jour étant terminé, le Président clos la séance à 17h30.
Signatures :
Le Président, Le secrétaire de séance, Dju RMANDET
—. >
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