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Acte - designation elu referent bassin versant smh tampon
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - designation elu referent bassin versant smh tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
ID
: 029-212901920-20260407-D20260412-DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
Délibération
n°2026.04.12
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 27/03/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Votants
: 19
Maire
: M.
Éric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Régis
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 2
avril
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN
;
M.
Alexandre
REMEUR
;
Mme
Monique
PRIGENT
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE;
M.
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Rachel
KERGUILLEC;
Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.04.12
Désignation
d’un
élu
référent
bassin
versant
au
Syndicat
Mixte
de
l’'Horn
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Dans
le
cadre
des
programmes
d'actions
bassin
versant,
le
SMH
souhaite
avoir
un
élu,
interlocuteur
privilégié
par
commune
sur
le
territoire.
L'élu
référent
est
le
relai
entre
les
agents
du
SMH
et
la
commune.
Il
peut
notamment
transmettre
des
informations
sur
les
actions
en
cours
où
prévues
sur
les
cours
d'eau,
les
zones
humides,
le
bocage,
les
actions
agricoles,
participer
à
des
rendez-vous
conjoints
avec
le
SMH
et
des
riverains
de
la
commune
en
cas
de
besoin.
Il
vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
référent
bassin
versant
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
(SMH),
le candidat
suivant
: Xavier
LACHAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
le
candidat
mentionné
ci-dessus
en
tant
que
référent
bassin
versant
auprès
du
SMH.
Conseil
municipal
- Séance
du 2 avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260407-D20260412-DE
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre:0
-
__Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le 2
avril
2026
Le
Maire,
Eric
MIOSSEC
Le
secrétaire
de
séance,
Regis
MIOSSEC
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 7 avril
2026
-
La
publication,
le
7
avril
2026
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
(3, contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux mois à compter
de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens accessible
à partir du
site
www.
telerecours.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du 2 avril 2026