Arrêté - Préfecture - Oise - 20260126 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260126 RAA spécial sommaire Document publié le Lundi 26 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260126 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Ex PREFET

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 26 janvier 2026N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 janvier 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 janvier 2026

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DU PRÉFET

PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2026 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR MAHER BELHADJ YOUNES

ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2026 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE - DOCTEUR JEAN-LUC RANDAVEL

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHEVRIÈRES ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION COMMUNALE DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE D'ÉSTRÉES SAINT DENIS (OISE) ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHAMBLY ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION COMMUNALE DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CREPY-EN-VALOIS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION DU 22 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE VERBERIE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION DU 26 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE RIBÉCOURT- DRESLINCOURT ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2026 PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ FORMA PUBLIC PRIVÉ EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 2026 PORTANT INTERDICTION DE TOUTE REPRÉSENTATION DANS LAQUELLE M. DIEUDONNÉ M'BALA M'BALA EST COMÉDIEN, METTEUR EN SCÈNE OU AUTEUR PRÉVUE LE 30 JANVIER 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE

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DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 2026/DRIEAT/SPPE/009 DU 26/01/2026 PROLONGEANT À TITRE DÉROGATOIRE LE REPORT À L'ÉCHÉANCE DE CADUCITÉ PRÉVUE À L'ARTICLE R. 562-14 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA DIGUE DE THOUROTTE, CONSTITUTIVE DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE THOUROTTE SITUÉ SUR LA COMMUNE DE THOUROTTE EN APPLICATION DU DÉCRET N°2020-412 DU 8 AVRIL 2020 RELATIF AU DROIT DE DÉROGATION RECONNU AU PRÉFET ET MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DRIEAT/SPPE/081 DU 11/07/2024

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES LOUISE MICHEL À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE (ILGLS)

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES LOUISE MICHEL À EXERCER DES ACTIVITÉS D’INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE (ISFT)

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE L'OISE FAMILLES DE FRANCE À EXERCER DES ACTIVITÉS D’INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE (ISFT)

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2026 DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE (UDAF) À EXERCER DES ACTIVITÉS D’INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE (ISFT)

RÉCÉPISSÉ DU 8 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988510673

RÉCÉPISSÉ DU 11 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 835216573

RÉCÉPISSÉ DU 11 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 839358868

RÉCÉPISSÉ DU 11 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 993779156

RÉCÉPISSÉ DU 15 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 994240703

RÉCÉPISSÉ DU 15 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984161034

RÉCÉPISSÉ DU 15 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 948804752

RÉCÉPISSÉ DU 17 DÉCEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 992314203

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

DÉCISION DU 22 JANVIER 2026 DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU PÔLE GESTION PUBLIQUE À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026

DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 22 JANVIER 2026 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE ET DE REPRÉSENTATION DE L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026