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Déliberation - 38 d1382453595691 451
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 38 d1382453595691 451)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 21 octobre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2013
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2013
Délibération n° D-2013-451
Parc des expositions - Demande de gratuité pour la mise à
disposition de chaises au profit de la Préfecture
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Jean- Claude SUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Emmanuel GROLLEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2013
Délibération n° D-2013-451
Parc des Expositions et Foire
Exposition
Parc des expositions - Demande de gratuité pour la
mise à disposition de chaises au profit de la
Préfecture
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’année de la résistance et des journées européennes du patrimoine, la Préfecture de Niort a demandé la mise à disposition à titre gracieux de 350 chaises coquilles pour les 14 et 15 septembre 2013.
Vu la délibération du 13 octobre 2008 qui fixe aux administrations et collectivités territoriales, pour des motifs d’intérêt général, le tarif applicable aux associations.
Considérant que la gratuité est accordée aux associations pour le prêt de matériel et que la demande de la Préfecture de Niort pour ce matériel s’effectue pour un motif d’intérêt général, il convient d’appliquer la gratuité.
Il vous est proposé, afin d’accompagner cette initiative d’appliquer également la gratuité sur le coût de la main d’œuvre estimée à 110,60 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la gratuité de la main d’oeuvre pour le prêt de matériel au profit de la Préfecture de Niort dans le cadre de l’année de la résistance et des journées européennes du patrimoine des 14 et 15 septembre 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU