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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 38 d1397740642379 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 17 avril 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/04/2014
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-119
Commissions de règlement amiable pour les travaux de
rénovation urbaine et sociale - désignation de représentants
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2014
Délibération n° D-2014-119
Direction du Secrétariat Général Commissions de règlement amiable pour les travaux de rénovation urbaine et sociale - désignation de
représentants
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 25 juin 2012 et du 3 février 2014 le Conseil municipal a créé des commissions de règlement amiable pour des travaux de rénovation urbaine et sociale, et désigné deux représentants élus pour siéger à ces commissions.
Vu l’installation du Conseil municipal du 28 mars 2014 ;
Il convient de désigner de nouveaux représentants pour siéger aux commissions de règlement amiable pour lesquelles les dossiers de demande d’indemnisation sont en cours.
Trois commissions de règlement amiable pour travaux de rénovation urbaine et sociale sont concernées :
- créées par délibération du 25 juin 2012
- le quartier du Clou-Bouchet – place Joseph Cugnot
- le quartier Tour-Chabot Gavacherie – rue de la Tour Chabot et de la Gavacherie.
- créée par délibération du 3 février 2013
- le quartier du Clou-Bouchet – rue Laurent Bonnevay Est
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner sur proposition de Monsieur le Maire, deux représentants de la Ville de Niort afin de siéger aux commissions de règlement amiable.
Ont été désignés :
Commission de règlement amiable Elus désignés
quartier du Clou-Bouchet – place Joseph Cugnot - Madame BARBOTIN Jeanine - Monsieur JUIN Guillaume
quartier Tour-Chabot Gavacherie – rue de la Tour Chabot et
de la Gavacherie
- Madame BARBOTIN Jeanine
- Monsieur DESQUINS Dominique
quartier du Clou-Bouchet – rue Laurent Bonnevay Est - Madame BARBOTIN Jeanine - Madame GARENNE Marie-Chantal
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE