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Déliberation - AVIS
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Déliberation - AVIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Bioéthique,
AVIS
AT” | Le |
Yenne
Lundi 17 février 2025 à 19h30
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Mise à jour de l'adhésion au service d'instruction mutualisée du Département de la Savoie. 2 — Don de bien à un particulier à destination de rénovation patrimoniale.
3 - Autorisation de signer une convention fixant les modalités de versement de la
participation financière à la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc pour la mission d'expertise des conditions d'épandage agricole des boues de station d'épuration pour la période 2025-2030.
4 — Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur Le risque « Santé »
Il — Dossiers
& Évènement climatique de la nuit du 27 au 28 janvier 2025 : Point d'information.
& État des indemnités de fonction des élus siégeant au conseil municipal.
1H — Décision(s) du Maire
IV - Questions diverses
MAIRIE DE YENNE | www.mairle-yenne.fr
Piace Charles Dullin - BP3 - 73170 YENNE mn, rer Email : accueil@mairie-yenne.fr - Tél. 04 79 36 70 48 Q pate
FVRLEPRUDENTE œ Vie ambassadrice Villes et es Fleuris du don d'organes