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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A037B)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Humanitaire, Investissement et développement économique,
CONVENTION DE PARTENARIAT
AGER 4151
Entre
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks, Atrium 10.7, BP 48014 - 13567 Marseille Cedex 02
Représentée par Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ou son représentant
D’une part
Et
Le Comité des Bouches du Rhône de la Ligue contre le Cancer
Résidence Valmont-Redon 430, avenue De Lattre de Tassigny BP 9999 - 13 273 MARSEILLE cedex 09
Représentée par son Président, Monsieur Henri MERCIER
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ASSOCIATION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Comité des Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer.
Les missions du Comité des Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer et les actions menées en 2008 ont été les suivantes :
o Soutien à la recherche ;
o Soutien aux malades et aux familles: conseil, orientation, aide matérielle, écoute téléphonique ;
o Animation d'ateliers pour les malades ;
o Action de prévention (cancer du sein, lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, interventions dans les collèges et les lycées, animation de groupes de sevrage tabagique dans certains lycées de Marseille) ;
o Organisation de manifestations destinées à l'information sur le cancer et à la prévention, notamment la semaine nationale de lutte contre le cancer, organisation de manifestations à caractère sportif en partenariat privé ou public.
Au titre de l’année 2009, les principales actions seront reconduites.2 2
Il est envisagé des interventions massives dans le milieu scolaire. Plus de 400 classes de lycées et collèges doivent être visitées au titre de la prévention relative au tabac et à l’alcool. Cette prévention commence dès le cycle du primaire pour le tabac où des actions intitulées PATACLOPE ciblant les 8/11 ans sont programmées ; elle s’étendra à l’été où des actions seront menées sur les plages.
Durant l’été, une sensibilisation concernant l’action du soleil aura lieu également sur les plages.
De nombreuses actions sociales seront menées, avec notamment la gestion d’ateliers thérapeutiques pour les malades et leurs familles ainsi que la création de rendez-vous mensuels d’information.
Comme chaque année, différentes manifestations verront le jour, tournois sportifs, randonnées…
ARTICLE 2 : ACTIONS SOUTENUES PAR MPM
Le Comité des Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer s'engage à mener, à l'occasion des différentes manifestations qu'il organise, des actions de sensibilisation et de soutien à la collecte du verre en points d'apports volontaires.
Il fournit également des autocollants de la Ligue contre le Cancer à poser sur les points d'apports volontaires, afin d'encourager le dépôt sélectif du verre par la population.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU COMITE DES BOUCHES-DU-RHONE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Le Comité des Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer s'engage à apposer le logo de la Communauté urbaine sur tous ses supports de communication et à associer les représentants de la Communauté urbaine lors de la rencontre prévue avec les chercheurs.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
La Communauté Urbaine accordera pour la réalisation des actions décrites à l'article 2 de la présente convention une subvention de 31 000 euros.
Le montant de la subvention est versé sur le compte:
Banque Guichet Compte Clé Domiciliation
15899 08971 00046339801 26 CCM Marseille Gambetta
ARTICLE 5 : CONTROLE EXERCE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE
La Communauté Urbaine se réserve le droit d'exercer un contrôle sur l'ensemble des documents comptables de l'association.
L'association s'engage à justifier, sur simple demande de la Communauté Urbaine, l'utilisation de la subvention perçue.3 3
S'il est constaté que la subvention n'est pas utilisée conformément à son objet, elle doit être restituée à la Communauté Urbaine.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification. Elle prend fin au 31 décembre 2009.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations ou tous autres motifs légitimes à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 8 : LITIGES
Dans le cas où des difficultés surviendraient dans l’interprétation ou l’exécution des clauses de la présente convention, les parties prennent l’engagement de les régler à l’amiable ; pour le cas où elles n’y parviendraient pas, le seul Tribunal Administratif de Marseille serait compétent.
FAIT A MARSEILLE LE,
EN TROIS EXEMPLAIRES ORIGINAUX
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
URBAINE MARSEILLE PROVENCE
METROPOLE
LE PRESIDENT DU COMITE DES
BOUCHES DU RHÔNE DE LA LIGUE
CONTRE LE CANCER
Eugène CASELLI Henri MERCIER