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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 311 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 311 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-311
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2023-10-12-00005 - Extrait prolongation PER Nouvelle Espérance
attribué à la Compagnie minière Espérance (1 page) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2023-11-06-00003 - arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et
Anthony HERREL pour le transport de spécimens protégées de la collection
JAGUARS (2 pages) Page 5
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-10-12-00005
Extrait prolongation PER Nouvelle Espérance
attribué à la Compagnie minière Espérance
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-10-12-00005 - Extrait prolongation PER Nouvelle Espérance attribué à la Compagnie minière Espérance 3 Journal officiel de la République française du 3 novembre 2023
Texte n° 3
Arrêté du 12 octobre 2023
Prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la Compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » (Guyane)
NOR : ECOL2318536A
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie en date du 12 octobre 2023, le permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Nouvelle Espérance », attribué à la société Compagnie minière Espérance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 381 151 760, dont le siège social est situé au Lieu-dit Espérance – Le Bourg – Apatou (97317) en Guyane est prolongé jusqu’au 5 novembre 2023 à périmètre inchangé.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-10-12-00005 - Extrait prolongation PER Nouvelle Espérance attribué à la Compagnie minière Espérance 4 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-06-00003
arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et
Anthony HERREL pour le transport de spécimens
protégées de la collection JAGUARS
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-06-00003 - arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony HERREL pour le transport de spécimens protégées de la collection JAGUARS 5 E
PRÉFET oo ...:
DE LA GUYANE Direction générale des Territoires et de la Mer
Libe rté
Egalité
Fraternité
Direction générale des
Territoires et de la Mer
Service Paysages Eau et
Biodiversité
ARRÊTÉ n°
portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony HERREL
pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées
de la collection JAGUARS
Le préfet de la Guyane
VU le Titre Il du livre II du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane Française et la Réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2013-18 du 1° février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des
politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane (JORF du 25/06/86) et modifié par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1987 (JORF du 11/04/87), puis par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2005 (JORF du 08/11/2005) et enfin par l'arrêté ministériel du 24 juillet 2006
VU l'arrêté ministériel du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
VU l'arrêté ministériel du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales ;
VU l'arrêté ministériel du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements Utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques ;
VU l'arrêté ministériel du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-06-00003 - arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony HERREL pour le transport de spécimens protégées de la collection JAGUARS 6 Direction générale des Territoires et de la Mer
animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-03-21-006 portant renouvellement de l'autorisation d'enlever,
transporter, détenir, utiliser tout ou partie de spécimens morts et de prélever, transporter, détenir,
Utiliser des échantillons de matériels biologiques de spécimens morts d'espèces animales protégées
dans le département de Guyane et au sein des réserves naturelles de l'Amana, de la Trinité, de Kaw-
Roura, du Mont Grand Matoury de l'ile du Grand Connétable, des Nouragues - Association Kwata-
Benoit de THOISY
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-04-03-00001 en date du 04 avril 2023 portant organisation des
services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-06-00004 portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony
HERREL pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées de la collection JAGUARS
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-08-22-00016 du 22 août 2023 portant délégation de signature à
M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer:
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-08-23-00012 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature
de M, Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs :
VU la demande de prolongation présentée par Monsieur Arthur NAAS, le 1° septembre 2023 ;
CONSIDERANT que la dérogation s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des fins
scientifiques et d'amélioration des connaissances ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÈËÊTE :
Article 1 - Prorogation
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-06-00004 susvisé est modifié comme suit:
« L'autorisation est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et ce
jusqu'au 30 novembre 2023 inclus. »
Article 2 - Autres articles
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Article 3 - Exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, Le Directeur général des territoires et de la
mer, le Général commandant de la Gendarmerie en Guyane, le Chef du service territorial de l'Office
français de la biodiversité en Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Cayenne, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par procuration
Le Chef de l'unité protection de la biodiversité
César DELNATTE
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-06-00003 - arrêté portant autorisation à Arthur NAAS et Anthony HERREL pour le transport de spécimens protégées de la collection JAGUARS 7