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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122561)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 3 avril 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-030-17582/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-030-17582/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association
Anonymal pour l'année 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°10349
118520
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée. La Métropole Aix-Marseille Provence a ainsi affirmé que sa politique culturelle devait répondre à plusieurs impératifs que sont :
• la construction d’une politique culturelle métropolitaine ;
• la prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle sur l’ensemble du territoire ;
• la visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique ;
• et l’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.
La mise en œuvre de cette politique s’appuie sur la base des critères suivants : • le rayonnement et l’attractivité ;
• la mise en réseau des équipements et des projets ;
• l’équilibre territorial ;
• la capacité et la fréquentation ;
• les caractéristiques techniques et financières.
Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. C’est le cas pour l’association Anonymal.
L’association a pour objet de promouvoir les activités culturelles et artistiques et de les rendre accessibles à toutes et tous, notamment dans les domaines de l'audiovisuel et du numérique, en associant la population aux projets de l’association. Anonymal se propose aussi de promouvoir une forme nouvelle de cinéma populaire basée sur la participation active entre les citoyens aux diverses étapes de la création et de la réalisation audiovisuelle, culturelle et artistique.
Dans le cadre de ses activités, l’association propose des actions favorisant l'appropriation des outils audiovisuels et numériques.
Les actions de l'association concernent en 2025 : Aix, Gardanne, Grans, Istres, Marseille, Miramas, Pertuis, Port de Bouc.
L’association œuvre suivant plusieurs axes qui se décomposent principalement en actions culturelles et résidences d'artistes (Muséomix, ateliers en bibliothèques, contrat territoire-lecture, patrimoine), des actions pédagogiques, de conception et de sensibilisation aux médias, ou encore, des ateliers d'éducation à l'image et aux pratiques numériques. Anonymal propose un volet d'activités centrées autour de la création numérique avec des journées Open Bidouille Camp et un Fablab ouvert, prochainement complété par un FabLab itinérant dans les communes de la Métropole. Enfin l'association intervient en support d'actions liées à la vie des quartiers avec des initiatives comme les Cités éducatives ou les Conseils de quartier en appui des politiques publiques.
Le coût total de l’action est de 366 800 euros.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-030-17582/25/BM
Pour réaliser ses objectifs, l'association sollicite la Métropole à hauteur de 50 000 euros. Pour mémoire, elle a bénéficié d’une subvention d’un montant de 39 000 euros en 2024.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 39 000 euros pour la réalisation de ce projet au titre de l’année 2025.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération ATCS 001-14795/23/CM du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ;
La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant modification du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt du projet proposé par l’association ;
Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global de 39 000 euros à l’Association Anonymal pour les actions qu’elle souhaite réaliser sur le territoire Métropolitain au titre de l’exercice 2025.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-030-17582/25/BM
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20 %, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire 8CAPC.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025