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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BFQ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BFQ)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Médias, Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

–– Présidente de la Métropole

Décision n° 20/369/D

 Attribution d'une subvention spécifique à l'Association Française du Cinéma

Indépendant (A.F.C.I.) au titre de l'exercice 2020

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, prend la décision suivante :

Dans l’objectif de favoriser la diversification et le renforcement du tissu économique du Pays de Martigues et ainsi, de contribuer activement à la création d’emplois, notre Territoire s’est engagé dans le soutien au développement de la filière industrielle du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et de la web création. Le développement de cette filière sur le Pays de Martigues s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi que dans l’agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

A l’échelle du Pays de Martigues, la filière s’appuie sur des outils structurants, avec un complexe de production intégré de 22 ha pouvant accueillir tous types de tournage en studio (Provence Studios installé à Martigues), un plateau de tournage en décors naturels (Camping Paradis), un pôle multimédias d’information - télévision locale, web et radio (Maritima Médias), une académie de cascade (Provence Action). Il est également pourvu d’un tissu actif de TPE/PME spécialisées dans les métiers de l’image et du son, dans la location de matériel (stations de montage, décors, mobiliers, accessoires) et de prestations de services (production, post-production, postsynchronisation, motion capture, communication, sécurité, VFX - effets spéciaux, transport, prises de vue aériennes).

Pour soutenir le déploiement de la filière, le Pays de Martigues qui accueille près de 120 tournages par an (34 en 2015), a mis en place des outils dédiés : la Mission cinéma et audiovisuel afin d’accueillir, informer et aider les porteurs de projets, la plateforme cinéma et audiovisuel, pour mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière, leur permettant ainsi de participer à son développement.

Compte tenu de la politique d’actions menée en matière de développement de la filière cinéma et audiovisuel qu’il met en place en direction des professionnels et de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L'association A.F.C.I., association loi 1901, organise du 19 au 22 novembre 2020 à Saint-Mitre-les- Remparts, la 5 ème édition du festival international SMR13. Le festival a pour objet de promouvoir le cinémaMétropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

indépendant par la diffusion de films de tous genres, réalisés avec des budgets limités. Il permet ainsi de mettre en lumière une trentaine de films sélectionnés parmi plusieurs centaines au niveau international.

Au-delà des projections, tous les films sont mis en compétition pour remporter un prix dans une des catégories, court ou long métrage et espoirs (meilleur film, meilleur réalisateur, meilleur acteur, meilleure actrice, meilleure image, meilleure musique, meilleur documentaire, prix du public et prix du jury). Le jury est constitué de professionnels du cinéma issus de l’association, d’invités professionnels français et internationaux et d’un étudiant en école d’art ou de cinéma.

Le festival se déroule sur 4 jours avec une journée dédiée à la pédagogie dans le cadre de masterclass animées par des professionnels et portant sur les métiers du cinéma, Tout au long des 3 autres journées, des échanges avec les équipes des films, les membres du jury et le public sont organisés autour des projections.

L’A.F.C.I. est aujourd’hui un acteur qui contribue par sa dynamique au développement de la filière. En effet, le festival SMR13 propose un contenu original et complémentaire à l’offre des festivals déjà organisés sur le territoire, tels que le festival Regard de femme, le festival du film documentaire du mouvement social et de la mémoire ouvrière Le vent se lève, Le meilleur de la Quinzaine des réalisateurs ou encore Zones portuaires – Rencontres Internationales Cinéma et Villes Portuaires. Cet évènement renforce l’attractivité du territoire - Terre de tournages et de création, en attirant de nouveaux professionnels (équipes de tournage et sociétés de production internationales) susceptibles de tourner sur le territoire et d’y installer leur activité. En outre, cet ancrage territorial participe à la création d’activités et d’emplois, ainsi qu’à la valorisation de la filière auprès de la population

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2020.

Conformément au Règlement budgétaire et Financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- un acompte de 80 % de la subvention votée. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation. - le solde de 20 % sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

• La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.

Décide

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique d'un montant de 10 000 euros au titre de l'exercice 2020 à l'Association Française du Cinéma Indépendant qui sera versée conformément au règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique B370-Nature 65748-Fonction 62.

Fait à Marseille, le 29 mai 2020

Martine VASSAL