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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 15 04 24 Dossier de Presse Plan Scolytes et Bois de crise
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 15 04 24 Dossier de Presse Plan Scolytes et Bois de crise)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Changement climatique,
MINISTERE
DE L'AGRICULTURE À
ET DE LA SOUVERAINETE
ALIMENTAIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Plan
national
d’actions
scolytes &
bois de crise 15 AVRIL 2024
1 ron 140 espèces
Plan national d’actions
scolytes & bois de crise
Le terme scolyte regroupe environ 140 espèces
différentes en France dont une dizaine d’es-
pèces dommageables à la forêt. Ces petits
coléoptères sont inféodés à des espèces
d’arbres. Par exemple, le typographe attaque
les épicéas tandis que le curvidenté attaque le
sapin. Les scolytes se développent aux dépens
des arbres en creusant des galeries dans la
partie vivante du tronc et des branches.
Dans certains cas, à la faveur d’une séche-
resse ou à la suite de tempêtes, les arbres
sont affaiblis et certaines espèces de scolytes
peuvent pulluler et engendrer des dommages
économiques considérables dans les peuple-
ments. Depuis 2018, les sécheresses succes-
sives et les fortes températures enregistrées
dans le grand quart Nord-Est de la France ont
déclenché des mortalités massives d’épicéas
par le typographe. Les dommages ont com-
mencé en plaine, car les arbres étaient beau-
coup plus fragilisés. Les conditions météoro-
logiques ont permis le développement d‘une
génération d’insectes en plus par an, avec un
effet exponentiel sur la dynamique des popu-
lations et donc sur l’expansion des dégâts.
Petit à petit, ce phénomène épidémique est
monté en altitude pour atteindre désormais,
depuis 2023, les zones naturelles de l’épicéa
en montagne.
Depuis 2018, on estime le volume de bois de
crise à 37 M de m3 (22 en épicéa, 15 en sapin)
et les surfaces touchées à 110 000 ha à rappor-
ter aux 520 000 ha de peuplements d’épicéas
et de sapins présents dans les régions concer-
nées. Les impacts sont donc visibles non seu-
lement sur les paysages, sur les écosystèmes
mais aussi sur la ressource bois avec des flux
d’approvisionnement et une qualité des pro-
duits perturbés.
Si des mesures d’observation et d’accompa-
gnement ont déjà été mises en place depuis
le début de la crise, l’ambition du présent plan
est de rendre plus visible et mieux piloter les
actions déjà mises en œuvre et en déployer de
nouvelles.
1 1. Observer et faire connaître les conséquences
des crises liées aux scolytes
1.1 Poursuivre l’action du Département santé des forêts (DSF)
au service de l’observation et de la détection précoce des foyers scolytés
Fort du maillage territorial national des 270 ingénieurs et techniciens correspondant observateurs de la
forêt publique et de la forêt privée, le DSF s’appuie sur des protocoles de suivi et de diagnostic terrain
rigoureusement établis pour constituer une base de données et partager un état des lieux harmonisé
à différentes échelles spatio-temporelles. Le développement, la validation et la mise à disposition de
méthodes et de résultats cartographiques et quantitatifs de télédétection satellitaire des anomalies de
végétation sont pilotés par le DSF depuis le début de la crise en 2017 et sont à poursuivre. Ces outils per-
mettent de caractériser et d’objectiver la progression de l’épidémie, de détecter précocement les arbres
attaqués pour que la filière puisse s’organiser et agir le plus précocement possible sur les foyers.
1.2 Mieux faire connaître et partager la situation sanitaire des forêts françaises
Le Département santé des forêts publie régulièrement les actualités relatives à la situation sanitaire des
forêts françaises : https://agriculture.gouv.fr/actualite-en-sante-des-forets
À l’occasion de la journée internationale des forêts, l’Observatoire des forêts françaises lance sa nouvelle
version de site internet. En particulier, le club « santé des forêts » co-piloté par l’IGN et le Département
santé des forêts du ministère de l’agriculture, mobilise l’expertise de l’INRAE, du CNPF et de l’ONF pour
actualiser les pages dédiées aux problèmes sanitaires en cours. On y trouve notamment la carte des
niveaux de dégâts de scolytes sur sapins et épicéas.
Le DSF est associé aux cellules de crise locales et nationale au sein desquelles il partage l’état des lieux des
dégâts, les analyses de vulnérabilité, et les bonnes pratiques de lutte et de prévention sanitaire. Sur le ter-
rain les messages sont relayés par les correspondants observateurs, référents techniques et ambassadeurs
de la santé des forêts dans leur environnement professionnel quotidien.
2 CVT-ONF-bureau.indd (agriculture.gouv.fr)
2. Organiser une stratégie collective de lutte
contre les scolytes
2.1 Mieux faire connaitre les bonnes pratiques sanitaires et aider la filière à structurer une stratégie de priorisation des actions de prévention et de lutte
Le guide de gestion des forêts en crise sanitaire s’appuie sur des retours d’expériences concrets, il est utile
d’en rappeler l’existence dans un contexte de fort renouvellement des générations de forestiers.
Par ailleurs les grands principes de priorisation des actions de prévention et de lutte sont à partager
et à décliner aux contextes locaux. Ils s’appuient sur la sévérité de l’épidémie en cours, sur la vulnéra-
bilité locale de l’épicéa et du sapin dans le contexte pédoclimatique actuel et futur, sur les conditions
socioéconomiques locales de mobilisation des bois infestés.
Selon ces trois paramètres, la stratégie de prévention et de limitation des impacts des scolytes d’un point
de vue sanitaire est basée sur deux principes :
• plus l’épidémie est à un stade avancé en intensité et en densité géographique, moins les mesures de
limitation sont efficaces (en quantité de populations d’insectes, en extension géographique, en rapidité
d’augmentation des volumes de bois de crise) ;
• dans certaines situations l’avenir sanitaire des peuplements résineux est d’ores et déjà compromis.
Lien vers le guide des forêts en crise sanitaire : CVT-ONF-bureau.indd (agriculture.gouv.fr)
2.2 Ouverture de l’aide à l’acquisition de kits d’écorçage
À défaut de pouvoir détecter et évacuer loin de la forêt les arbres récemment infestés avant que les
insectes essaiment sur d’autres arbres (en moins de 2 mois l’été), la seule méthode de lutte active contre
le scolyte consiste en l’écorçage des arbres abattus pour détruire les scolytes présents et se développant
sous l’écorce, ou pour éviter que les arbres sains fraichement abattus ne deviennent un nouveau milieu
de reproduction. En France, cette pratique est peu développée, principalement en raison du manque
d’équipements chez les professionnels forestiers. L’écorçage effectué manuellement à l’aide de tronçon-
neuses rend le processus lent et peu efficace face à la rapidité de propagation du scolyte. Il y a donc lieu
d’encourager les acteurs à l’acquisition de kits d’écorçage à fixer sur des têtes de bucheronnage existantes
pour les transformer en têtes d’abattage-écorçage.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire chargé des forêts financera l’acquisition de
kits d’écorçage permettant à toutes les entreprises propriétaires d’abatteuses et réalisant de l’exploitation
forestière mécanisée d’être aidées à hauteur de 65 % du prix d’achat du matériel, dans la limite de 8 000 €
d’aides par unité achetée.
3 2.3 Consolider l’organisation entre État et représentants de la filière forêt-bois autour des cellules de crises régionales et nationales
Plusieurs régions ont déjà mis en place des cellules de crises au niveau local pour permettre un meilleur
partage des informations, un dialogue de filière entre amont et aval.
Au niveau de chaque région, la décision de constituer une cellule de crise se fera sur demande des repré-
sentants locaux de la filière forêt-bois en concertation avec les services déconcentrés de l’État (Direction
régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).
Au niveau national, la cellule de crise mise en place dans le cadre de la crise des scolytes sera pérenni-
sée et son périmètre sera élargi à l’ensemble des problématiques relatives à la gestion des bois de crise.
Celle-ci se réunira au moins une fois par trimestre et plus fréquemment en cas de crise.
3. Valoriser les bois scolytés et de crise
et organiser un soutien économique à la filière
3.1 Mieux valoriser les bois scolytés et de crise dans la construction
Quand ils sont identifiés précocement et abattus au bon moment, les bois scolytés sont tout à fait aptes
à la construction, seule une légère coloration bleue pouvant parfois constituer un défaut visuel. Plusieurs
travaux et publications scientifiques portant sur l’étude de la qualité des bois scolytés en vue de leur valo-
risation l’on démontré 1. Le siège de l’ONF à Maisons-Alfort constitue également un bon démonstrateur,
ayant utilisé des bois scolytés en provenance des forêts domaniales.
Aussi, il y a lieu de mieux faire connaitre cette possibilité d’utilisation des bois scolytés, afin de favoriser le
débouché de ces bois, de préférence sur le marché national, mais aussi potentiellement à l’export, notam-
ment par la démarche professionnelle " French timber "
Le guide ONF FNCOFOR sur l’usage des bois scolytés dans la construction est en particulier un outil
utile à destination des prescripteurs de construction bois (acheteurs publics ou constructeurs privés) :
https://www.onf.fr/onf/+/1d90::pourquoi-il-faut-utiliser-du-bois-scolyte-en-construction.html
1. Voir notamment la recherche bibliographique sur la « Qualité et valorisation des bois bleus et des bois scolytés », octobre 2023 réali- sée par l’Institut technologique FCBA.
4 3.2 Favoriser les débouchés pour les bois secs en élargissant les rayons d’approvisionnement des centrales biomasses
Quand il n’a pas été possible de récolter les bois assez rapidement, les bois sèchent. Ils ne sont plus alors
utilisables en construction. S’il n’est pas possible de trouver une valorisation à proximité, une solution
consiste à procéder à l’élargissement des rayons d’approvisionnement des centrales biomasse.
Pour les installations ayant bénéficié d’une aide publique via les dispositifs Biomasse Chaleur pour l’Indus-
trie, l’Agriculture et le Tertiaire (BCIAT) ou Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) ou du Fonds
Chaleur, cela consiste à délivrer un régime d’autorisation parallèle aux fournisseurs qui approvisionnent
actuellement une installation fonctionnant à partir de biomasse forestière. Ces fournisseurs pourront
ainsi se prévaloir de cette autorisation auprès des porteurs de projets ayant bénéficié de l’aide BCIAT
(Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agriculture et le Tertiaire) ou BCIB (Biomasse Chaleur pour l’Industrie
du Bois) ou Fonds Chaleur.
Cette dérogation permet de remplacer du bois frais par du bois résineux de crise (sapin sec ou sapin sco-
lyté ou épicéa scolyté) provenant de régions limitrophes à celles prévues initialement au sein de leur plan
d’approvisionnement selon les principes suivants :
• Une tonne de bois frais est substituable par une tonne de bois de crise (sapin sec ou sapin scolyté ou
épicéa scolyté) ;
• Tous les fournisseurs approvisionnant ces installations à biomasse peuvent bénéficier de cette dérogation ;
• Sur ces tonnages, une dérogation au taux de certification de gestion durable (PEFC, FSC…) minimum
inscrit dans la convention sera accordée.
Cette dérogation est ouverte dès à présent pour les plaquettes forestières provenant de Bourgogne-
Franche-Comté, Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes et provenant d’une commune figurant dans une liste
établie par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Cette dérogation est limitée
dans le temps, elle est délivrée pour une durée de 18 mois renouvelable sous conditions. Une communica-
tion faite par le MASA et l’ADEME viendra en préciser les conditions de mise en œuvre.
Pour les installations de production d’électricité bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de
rémunération, le rayon et plus généralement le plan d’approvisionnement d’une installation pourra être
modifié avec l’accord préalable du Préfet qui s’assurera que les nouvelles conditions ne remettent pas en
cause la nature des équilibres constitués dans l’utilisation des ressources.
Une variation annuelle de 15 % de la proportion de chaque composante (biomasse issue directement
de forêt, connexes de l’industrie du bois, etc.) de l’approvisionnement (en pouvoir calorifique PCI des
intrants dans la centrale de production d’électricité) préalablement définie sera tolérée.
5 3.3 Aider les propriétaires face à la nécessité de replanter les surfaces sinistrées
Les propriétaires forestiers dont les peuplements ont été sinistrés sont éligibles, sous certaines conditions,
à une aide de l’État pour accompagner la reconstitution de leurs parcelles depuis l’année 2021 sur les cré-
dits du plan de relance. Le guichet France 2030 a pris le relais depuis la mi-2023 et sera ouvert jusque fin
mai 2024. Les crédits de la planification écologique viendront également poursuivre ces efforts.
Dans le cadre du futur plan de renouvellement forestier, pour les peuplements sinistrés, une nouveauté
majeure sera l’introduction d’un bonus pour les propriétaires dès lors que la coupe de bois répond à un
certain nombre de critères d’éligibilité (seuil minimal de coupe ou coupe présentant des risques avérés
en termes de sécurité, proportion de bois de crise supérieure ou égale à un certain seuil au regard de la
coupe, critères en termes d’essences – sapin sec, sapin scolyté, épicéa scolyté - et de provenance…). Ce
bonus permettra ainsi, sous conditions, de monter le taux de prise en charge maximum, qui est actuelle-
ment à 80 % pour les peuplements sinistrés, vers un taux de prise en charge de 100 % maximum, comme
autorisé par la réglementation communautaire relative aux aides d’État.
4. Mettre en perspective la crise scolyte dans
le cadre plus large de l’adaptation de la filière
forêt-bois au changement climatique
4.1 Lancer une mission inter-inspections sur la question des bois de crise
Le plan national d’actions scolytes et des bois de crise se traduira également par le lancement d’une
mission inter-inspections (CGAAER, IGF, IGEDD) pour étudier la préparation de la filière et les besoins
d’accompagnement en lien avec les crises sylvicoles.
La mission portera sur l’étude des facteurs qui permettraient une meilleure résilience du secteur forêt
bois, sans se limiter à une réponse immédiate aux crises en cours, en développant des stratégies durables
pour anticiper, atténuer et récupérer des chocs environnementaux. Elle visera aussi à analyser les diffé-
rents risques naturels liés à la forêt et leurs combinaisons et à étudier les moyens permettant de favoriser
l’acculturation de la population aux changements et risques. En particulier, seront étudiées la question
des aides accordées par les pouvoirs publics à la filière, les mécanismes de mutualisation des risques en
forêt et les soutiens apportés par les assurances, notamment en matière d’indemnisation du capital sur
pied. Les opportunités et les obstacles pour une meilleure valorisation des bois de crise au sein de l’indus-
trie du bois seront également étudiées, ainsi que la question d’un possible développement du stockage
sous forme de produits semi-finis en remplacement des grumes sous aspersion.
6 4.2. Mettre en place des études et des démarches filière
pour mieux se préparer aux futures crises
Une étude prospective « La filière forêt-bois face au changement climatique : quelle stratégie d’adaptation
des acteurs de la filière en Bourgogne-Franche-Comté ? » est financée par le programme ministériel
d’étude du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Sur la base de cet exemple, ainsi
que des recommandations de la mission inter-inspections (point 4.1), d’autres études ou démarches de
filière pourront être mises en oeuvre, notamment au travers du comité de programmation du Fonds stra-
tégique de la forêt et du bois et des travaux menés par l’interprofession France Bois Forêt.
4.3 Mieux faire connaitre au grand public la nécessité de renouveler les forêts dans un contexte de changement climatique
Le changement climatique fragilise les forêts françaises. Les conséquences des attaques de scolytes,
d’autres pathogènes, et de manière générale les dépérissements forestiers seront donc de plus en plus
visibles à l’avenir dans le paysage forestier. Face à cette situation, les actions visant à renouveler les forêts,
par des actions de coupes et de replantation restent la seule solution. Aussi, le ministère de l’agriculture
et de la souveraineté alimentaire et tous les acteurs de la filière contribueront, via différentes actions de
communication, à éclairer la société civile sur les enjeux du renouvellement forestier.
7 8 9 SUIVEZ-NOUS
agriculture.gouv.fr
GR CLnE