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Déliberation - dcm 2024 71 subvention festival pop au chateau tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 71 subvention festival pop au chateau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 027-212704282-20240715-DCM_2024_71-DE
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-71
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
SUBVENTION
FESTIVAL
«
POP
AU
CHATEAU
»
Date
de
la séance
: 15 juillet
2024
8
Date
de
convocation
: 9 juillet 2024
Adopté
à
ê
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
p
Membres
présents
:
17
l'unanimité,
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Anita
LE
MERRER
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Evelyne
DUPONT
à
Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Gilles
BARBIER
à
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Caroline
CHOPIN
à Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
Absents
excusés
: M.
Alain
LEROY
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY.
VU
le
budget
prévisionnel
du
festival
«
Pop
au
château
»
envoyé
le
4 juillet
2024,
Considérant
la
qualité
artistique
du
festival
et
la
fréquentation
grandissante,
mettant
en
valeur
le
patrimoine
de
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
d'inscrire
une
subvention
communale
de
6
000
€
en
faveur
de
la
compagnie
Asphalte
pour
le festival
«
Pop
au
château
» au
tableau
des
subventions,
article
65748,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
Inscrit
au
tableau
des
subventions
2024,
article
65748,
une
subvention
de
6
000
€
en
faveur
de
la compagnie
Asphalte,
pour
le financement
du
festival
«
Pop
au
château
».
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
juillet
2024.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site de
la commune
www. leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site]
www.telerecours.fr
Le
Maire,
La
secrétaire,