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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 43 vote bp 2024 lotissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
le
17/04/2024
17/04/2024
ID
:027-2127049282-20240415-DCM 2024
43-DE
REPUBLIQUE
L
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-43
|
FRANCAISE
pre
DEPARTEMENT
EURE
Vote
du
budget
primitif
Lotissement
de
la
Gare-
Exercice
2024
Date
de
la
séance
: 15
avril
2024
Û
_
Date
de convocation :
9 avril 2024
Adopté
à
:
î
Nombre
de conseillers en exercice
: 24
Punatimité
ô
Membres
présents
:
17
’
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le projet
de
budget
primitif 2024
proposé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- approuve
le budget
Lotissement
de
la Gare
2024
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
|
|
|
373171,25
€
373171,25€
Section
d'investissement
798
041,38
€
799
041,38 €
TOTAL
1172
212,63
€
1172212,63€
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
avril
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des:
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
.
oi
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis!
Isabelle
VAUQUELI
Caroline
CHOPIN
‘
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
Cle
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur le
site de
la commune
www.fleneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
cifayens,
accessible
par
le
site
www. telerecours.fr